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Demande de financement pour l’établissement d’un Institut national pour les personnes d’ascendance africaine dans le cadre de l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

Période de présentation d’une demande

État actuel : Fermé

Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement

Vous pouvez poser votre candidature du 11 août 2021 au 6 octobre 2021 à 15 h, heure avancée de l’Est.

Nous prévoyons de rendre une décision en matière de financement à la fin de 2021.

Description du financement

Nous prenons des mesures pour contrer la discrimination systémique.

Dans le but de lutter contre la discrimination systémique, nous lançons un appel de propositions visant à créer un Institut national pour les personnes d’ascendance africaine.

Cet institut va :

  • informer et influencer l’élaboration des politiques et des programmes à tous les ordres de gouvernement dans une perspective centrée sur les personnes noires;
  • faire de la recherche appliquée et du développement des connaissances, assurer le partage de l’information, mobiliser des intervenants et favoriser le réseautage;
  • travailler à améliorer les résultats sociaux et économiques pour les personnes d’ascendance africaine du Canada et leurs communautés.

Les organismes admissibles peuvent demander jusqu’à 7 250 000 $.

Nous financerons le projet jusqu’au 31 mars 2024.

Nous sélectionnerons 1 organisme qui établira et mettra en service cet institut.

Les propositions devront s’harmoniser avec le rapport de faisabilité relatif à un institut canadien pour les personnes d’ascendance africaine de l’organisme Caribbean African Canadian Social Services. Veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse EDSC.ACNC-SBCC.ESDC@canada.gc.ca pour en obtenir une copie dans la langue de votre choix.

Les organismes admissibles ne peuvent soumettre qu’une seule demande. Si vous soumettez plus d’une demande, nous n’examinerons que la première.

Objectif

Cet appel de propositions permettra de financer un organisme de grande capacité qui :

  • élargira son offre de services pour créer et mettre en service un institut destiné à :
    • mobiliser les communautés et les leaders noirs canadiens,
    • influencer l’élaboration des politiques et des programmes dans une perspective centrée sur les personnes noires;
    • informer tous les ordres de gouvernement sur les politiques et les programmes.
  • s’assurera que l’institut sera financièrement viable à la fin de cette période de financement (31 mars 2024).

En savoir plus sur l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez remplir tous les critères d’admissibilité énoncés ci-dessous.

Demandeurs admissibles

Votre organisme doit :

  • être situé au Canada;
  • indiquer qu’il est à la fois:
  • satisfaire à l’un des critères suivants :
    • détenir une preuve de numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
    • détenir un numéro d’enregistrement de l’ARC;
    • détenir une preuve de constitution en société ou d’enregistrement provincial.
  • sans but lucratif dirigé par des personnes noires (y compris les organismes de bienfaisance et autres bénéficiaires qualifiés).

Remarque aux organismes qui sont situés au Québec et qui y exercent leurs activités

Si nous acceptons votre demande de financement, vous devrez peut-être obtenir l’approbation du gouvernement du Québec avant de pouvoir accepter notre financement.

Consultez la Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Projets admissibles

Votre projet doit répondre à tous les critères suivants :

  • toutes les activités visant à établir l’institut doivent avoir pris fin le 31 mars 2024. Nous ne finançons le projet que jusqu’en mars 2024;
  • vous ne devez pas demander plus de 7,25 millions de dollars;
  • le projet doit répondre à l’objectif de ce processus de financement;
  • les activités doivent avoir lieu au Canada.

Pour que nous considérions votre demande comme étant complète, vous devez répondre à tous les critères d’admissibilité ci-dessus et fournir les éléments suivants :

  • votre demande, au plus tard le 6 octobre 2021 à 15 h (heure avancée de l’Est);
  • un dossier de demande complet comprenant les 5 éléments suivants :
    1. le formulaire dûment rempli avec tous les renseignements obligatoires;
    2. le formulaire d’attestation dûment rempli (partie 4 du formulaire de demande);
    3. le modèle de budget détaillé dûment rempli;
    4. un document qui comprend l’adresse de votre organisme et 1 des éléments suivants :
      • votre numéro d’entreprise émis par l’ARC;
      • ou votre numéro d’enregistrement;
      • ou une preuve de constitution en société ou d’enregistrement provincial.
    5. un accord de partenariat officiel pour toute organisation partenaire officielle soutenant le projet.

Remarque : Nous ne prendrons en considération qu’une seule demande par organisme. Il est important que vous présentiez une demande complète. Assurez-vous de disposer de tous les documents énumérés ci-dessus avant de présenter une demande.

Comment sera évaluée votre demande

Lisez et suivez le guide du demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide vous donne des détails sur la manière de répondre à chaque question du formulaire.

Nous évaluerons votre demande en suivant les 4 étapes ci-dessous :

  1. vérification de l’admissibilité en fonction des critères d’admissibilité obligatoires;
  2. évaluation du projet proposé en fonction des critères d’évaluation du projet;
  3. évaluation des priorités pour choisir un organisme;
  4. évaluation du projet le plus pertinent pour les communautés noires canadiennes uniquement si votre demande obtient un score de 70 % ou plus :
    • pour évaluer le projet le plus pertinent, nous tiendrons compte de l’apport de groupes de référence externes, des intervenants et d’autres ministères fédéraux; et
    • nous pourrions également communiquer avec vous pour obtenir davantage de renseignements.

Remarque : Si votre demande est incomplète, elle pourrait être refusée. Si nous vous demandons des renseignements manquants, vous aurez 15 jours ouvrables pour les fournir. Si votre demande est toujours incomplète après cette période, elle sera retirée du processus.

Évaluation de l’admissibilité

Nous évaluerons votre projet uniquement si vous répondez à tous les critères d’admissibilité suivants et si vous fournissez tous les documents nécessaires :

  • vous envoyez votre demande au plus tard à la date d’échéance;
  • votre organisme est admissible :
    • il est sans but lucratif (questions 3, 4 et 5 du guide du demandeur);
    • il est situé au Canada (questions 7, 8 et 9 dans le guide du demandeur);
    • vous répondez « oui » aux 2 questions d’admissibilité sur le fait que votre organisme est dirigé par des personnes noires et qu’il sert les communautés noires canadiennes (question 22 dans le guide du demandeur).
  • votre demande est complète et comporte notamment :
    • tous les renseignements obligatoires;
    • le modèle de budget détaillé et la partie 3 du formulaire de demande sont remplis;
    • l’attestation est remplie (partie 4 du formulaire de demande);
    • l’accord de partenariat officiel est fourni si vous avez besoin d’un partenariat officiel :
      • vous n’avez besoin d’un accord de partenariat officiel que si vous ne remplissez pas un ou plusieurs des critères de capacité;
      • vous pouvez également choisir d’établir un partenariat officiel pour répondre à nos priorités dans le cadre de ce processus.
  • les activités de votre projet sont admissibles.

Évaluation du projet

Si votre projet est admissible, nous l’évaluerons comme suit :

1. Objectifs du projet (voir la question 55 du guide du demandeur)

Montrez comment votre projet permettra d’atteindre les objectifs suivants :

  • élargir l’offre de services pour créer et mettre en service un institut destiné à :
    • mobiliser les communautés et les leaders noirs canadiens;
    • influencer l’élaboration des politiques et des programmes dans une perspective centrée sur les personnes noires;
    • informer tous les ordres de gouvernement.
  • s’assurer que l’institut créé sera financièrement viable à la fin de la période de financement visée par la présente.

2. Capacité de l’organisme (voir la question 49 du guide du demandeur)

Remarque : Si votre organisme ne répond pas aux critères de capacité, vous pouvez vous associer officiellement à un autre organisme (de tout type) ayant cette capacité. Le cas échéant, vous devez démontrer que vous l’avez fait en incluant un accord de partenariat officiel à votre demande.

Démontrez votre expérience appréciable et pertinente relativement aux points suivants :

  • faire de la recherche appliquée et du développement des connaissances, assurer le partage de l’information, mobiliser des intervenants et favoriser le réseautage, ou former un partenariat officiel avec un organisme qui a cette capacité;
  • planifier, convoquer et établir des conseils de recherche, des institutions, des centres, des conseils d’administration ou d’autres organisations semblables, ou former un partenariat officiel avec un organisme qui a cette capacité.

Expérience appréciable :

  • fournissez la preuve que vous faites régulièrement de la recherche appliquée, du développement de connaissances, de la mise en commun du partage de l’information, de la mobilisation des intervenants et du réseautage;
  • fournissez au moins 1 exemple de planification, de convocation et d’établissement de conseils de recherche, d’institutions, de centres, de conseils d’administration ou d’autres organisations semblables.

Expérience pertinente : votre organisme a réalisé des activités qui sont conformes aux critères de capacité.

3. Activités, échéanciers et faisabilité du projet (voir la question 56 du guide du demandeur)

  • Vous devez décrire clairement les activités de votre projet dans votre demande.
  • Les activités doivent s’harmoniser avec les objectifs du projet. Vous devez montrer comment vos activités permettront d’atteindre les résultats du projet :
    • peaufiner et mettre en œuvre tous les plans et activités nécessaires à la création, au fonctionnement et au maintien d’un institut canadien pour les personnes d’ascendance africaine;
    • explorer, tester et développer de nouvelles approches pour informer et influer sur diverses questions dans une perspective centrée sur les personnes noires, afin d’améliorer les facteurs sociaux de la santé des Canadiens noirs;
    • améliorer la qualité, le coût et l’accès équitable pour tous dans l’élaboration de politiques et de programmes destinés aux Canadiens noirs et aux communautés noires;
    • réunir et mobiliser les intervenants, les communautés, les organismes et les dirigeants des communautés noires du Canada afin de soutenir l’élaboration de politiques et de programmes à tous les ordres de gouvernement;
    • veiller à ce que l’institut soit financièrement viable.
  • Votre demande doit inclure les 4 plans suivants :
    • plan d’activités opérationnel comportant des étapes pour la mise en œuvre de l’institut;
    • plan de gouvernance comportant des étapes pour la mise en œuvre et le maintien de la direction de l’institut;
    • plan de mobilisation et de recherche qui comporte des étapes pour soutenir les activités de l’institut à l’appui de l’élaboration de politiques et de programmes à tous les ordres de gouvernement;
    • plan de viabilité financière avec des étapes et une approche pour assurer la continuité des activités de l’institut au-delà de mars 2024.
  • Donnez un calendrier clair et réaliste pour mener à bien les activités du projet.
  • Proposez des activités visant à accroître la capacité de votre organisme à élargir son offre de services pour y inclure l’institut.

4. Résultats et impacts du projet (voir les questions 57 et 58 du guide du demandeur)

Votre demande doit décrire les résultats et les extrants escomptés de votre projet :

  • décrivez de quelle manière les activités, les résultats et les impacts de votre projet s’harmonisent avec le rapport de faisabilité. Vous devez nous contacter par courriel à l’adresse EDSC.ACNC-SBCC.ESDC@canada.gc.ca, et nous vous enverrons le rapport;
  • décrivez ce que votre projet permettra de réaliser et comment il s’harmonise avec les objectifs de ce processus de financement;
  • les résultats et les extrants doivent être précis, concrets et mesurables. Il est important d’établir des résultats mesurables (d’un point de vue qualitatif [descriptif] ou quantitatif [valeurs numériques]), afin que vous puissiez assurer un suivi de la réussite de votre projet;
  • indiquez comment votre organisation prévoit collecter et mesurer les résultats de votre projet et en rendre compte.

5. Budget du projet (voir Partie 3, Section B – Questions 70 à 76 du guide du demandeur et le modèle de budget détaillé)

  • Donnez une explication brève et claire de la manière dont vous avez l’intention d’utiliser l’argent.
  • Montrez que les coûts du projet sont raisonnables et détaillés, et qu’ils appuient les activités du projet.

6. Propositions prioritaires

Nous donnerons la priorité aux propositions qui :

  • proviennent d’un organisme qui œuvre depuis au moins 3 ans et qui offre des programmes et des services similaires;
  • incluent des partenariats qui soutiennent ou représentent la diversité et les diverses identités sociales des communautés noires canadiennes;
  • incluent un ou plusieurs partenariats officiels avec un ou plusieurs organismes dirigés par des personnes noires, en tant que partenaire actif ou conseiller;
  • démontrent que l’organisme ou ses partenaires servent plusieurs régions géographiques au Canada, y compris des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Étapes pour presenter une demande

Rassemblez vos pièces justificatives et vos renseignements

Présentez votre demande par courriel

Présentez votre demande par la poste

Rassemblez vos pièces justificatives et vos renseignements

Avant de soumettre votre demande de financement, vérifiez que vous avez inclus tous les documents requis dans votre trousse de demande. Si vous ne le faites pas, cela pourrait entraîner le rejet de votre demande dans le cadre de ce processus. Un dossier de demande complet comprend les 5 éléments suivants :

  1. le formulaire de demande (EMP5679) dûment rempli:
    • vos 4 plans doivent être joints séparément;
    • si vous oubliez de joindre un plan, nous ne l'accepterons pas après la date limite, le 6 octobre 2021 à 15 h, heure avancée de l’Est.
  2. l’attestation dûment remplie (partie 4 du formulaire de demande);
  3. le modèle de budget détaillé (EMP5570) dûment rempli disponible;
  4. un document confirmant votre numéro d’entreprise ou d’enregistrement de l’Agence du revenu du Canada ou une preuve de constitution en société ou d’enregistrement provincial (le document doit inclure l’adresse de votre organisme);
  5. s’il y a des organismes partenaires, vous devez inclure un accord de partenariat officiel pour chaque partenariat officiel, y compris les rôles et les responsabilités du partenaire.

Choisissez comment envoyer votre demande

Présenter une demande par courriel

  1. Lisez le guide du demandeur pour obtenir plus de précisions sur la façon de remplir le formulaire de demande. Ce guide fournit des détails pour chaque question du formulaire.
  2. Remplissez la demande de financement (EMP5679) et le modèle de budget détaillé (EMP5570) à partir de votre ordinateur ou à la main.
  3. Numérisez votre trousse de demande complète et envoyez-la par courriel à l’adresse suivante : EDSC.ACNC-SBCC.ESDC@canada.gc.ca.

Présenter une demande par la poste

  1. Lisez le guide du demandeur pour obtenir plus de précisions sur la façon de remplir le formulaire de demande. Ce guide fournit des détails pour chaque question du formulaire.
  2. Remplissez la demande de financement (EMP5679) et le modèle de budget détaillé (EMP5570).
  3. Imprimez les documents et envoyez-les par courrier à :

    Initiative Appuyer les communautés noires du Canada – Institut – appel de propositions
    Unité de coordination, arrêt postal 402
    Centre national de prestation des subventions et des contributions
    140 promenade du Portage Portage IV 4e étage
    Gatineau QC  K1A 0J9

Conseils pour formulaire PDF

Notre formulaire de demande (EMP5679) fonctionne avec la technologie PDF. Vous devez avoir installé un lecteur PDF pour pouvoir utiliser le formulaire correctement. Il existe plusieurs lecteurs disponibles gratuitement sur Internet qui prennent en charge notre formulaire.

Adobe Reader 8 ou une version ultérieure, par exemple :

  • Adobe Acrobat Reader DC;
  • Foxit Reader (disponible en anglais seulement).
Téléchargement du formulaire de demande
  1. Assurez-vous d’avoir installé Adobe Acrobat Reader 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader dans votre système.
  2. Sélectionnez le formulaire de demande.
  3. Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer le formulaire, sélectionnez la flèche vers le bas du bouton Enregistrer, puis sélectionnez Enregistrer sous.
  4. Sélectionnez l’emplacement de votre dossier et enregistrez (le type de fichier doit être PDF).
  5. Rouvrez le formulaire à partir de votre ordinateur :
    1. sélectionnez l’option Ouvrir avec;
    2. choisissez l’option d’ouvrir le formulaire soit avec Adobe Acrobat Reader soit avec Foxit.
  6. Vérifiez que le formulaire s’ouvre dans l’un des lecteurs (Adobe ou Foxit) en regardant le haut de votre écran. Par exemple, vous devriez voir l’un des éléments suivants :
    • ESDC-EMP 5679.pdf (PROTEGE) – Adobe Acrobat Reader DC;
    • ESDC-EMP 5679.pdf (PROTEGE) – Foxit PhantomPDF.
  7. Commencez à saisir et à enregistrer vos renseignements.
  8. Avant de présenter votre demande, assurez-vous que le formulaire est dûment rempli et que toute l’information a été enregistrée correctement.
Déplacement dans le formulaire

Pour passer d’un champ à l’autre du formulaire, appuyez sur la touche de tabulation. Cela permet de veiller à ce que vous n’omettiez aucune case.

Formulaires qui effectuent des calculs

Certaines sections du formulaire effectuent des calculs selon les montants que vous entrez et calculeront automatiquement les totaux dans les cases pertinentes.

Vous êtes responsable de veiller à ce que toute information présentée soit complète et exacte. Veuillez revérifier toutes les données que vous saisissez.

Sachez que les problèmes suivants peuvent avoir une incidence sur votre formulaire
  • Ne pas utiliser le logiciel de lecture recommandé. Par exemple :
    • d’anciennes versions d’Adobe;
    • un lecteur de prévisualisation sur un Mac.
  • Remplir le formulaire à partir d’un navigateur.
  • Nous ne pouvons pas accepter les liens vers des documents dans le nuage.

Partie 4 Attestation (obligatoire)

Pour que la proposition soit considérée comme admissible, un(e) représentant(e) officiel(le) qui a le pouvoir de soumettre des propositions au nom de votre organisme doit attester :

  • qu’il ou elle a l’autorité de soumettre la demande de financement au nom de l’organisme demandeur;
  • que les renseignements fournis dans la demande de financement et tous les documents à l’appui sont véridiques, exacts et complets;
  • qu’il ou elle a lu le guide du demandeur et compris les exigences du programme.

Pour ce faire, le représentant officiel ou la représentante officielle doit :

  • cocher les 3 cases de l’attestation;
  • fournir son nom, son titre et la date.

Comme il s’agit d’une attestation, aucune signature n’est requise.

Une fois votre demande présentée

Nous examinerons votre demande et déciderons si vous recevrez un financement.

Nous prévoyons de rendre des décisions en matière de financement à la fin de 2021.

Par courriel

Vous recevrez une confirmation de réception automatique par courriel.

Par la poste

Vous recevrez un accusé de réception par courrier électronique dans les 14 jours civils. Nous utiliserons l’adresse électronique que vous avez fournie dans votre demande.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, envoyez-nous un courriel à EDSC.ACNC-SBCC.ESDC@canada.gc.ca.

Nous répondrons aux questions envoyées avant le 5 octobre 2021, à 14 h, heure avancée de l’Est.

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation liées à l’accessibilité, veuillez nous envoyer un courriel avec les détails. Nous nous efforçons de répondre à tous vos besoins, conformément aux normes d’accessibilité. Nous accepterons les demandes d’accessibilité jusqu’au 6 octobre, à 15 h, heure avancée de l’Est.

Séances d’information

Nous organiserons des séances d’information aux dates suivantes.

Séance en anglais : jeudi 9 septembre 2021, de 15 h 30 à 16 h 30, heure avancée de l’Est.

Séance en français : mercredi 15 septembre 2021, de 15 h 30 à 16 h 30, heure avancée de l’Est.

Vous pouvez participer en ligne ou par téléconférence.

Si vous souhaitez y participer, envoyez-nous un courriel à EDSC.ACNC-SBCC.ESDC@canada.gc.ca.

Dans votre courriel, précisez votre langue officielle préférée (français ou anglais) et indiquez si vous avez besoin de mesures d’adaptation. Nous vous fournirons les instructions sur la façon et le moment de participer.

Si vous ne pouvez pas assister aux séances d'information, vous pouvez toujours nous envoyer un courriel avec vos questions à EDSC.ACNC-SBCC.ESDC@canada.gc.ca.

Glossaire

Organismes dirigés par des personnes noires

Au moins les deux tiers des postes de direction, à tous les niveaux de gestion et de gouvernance de votre organisme, sont occupés par des personnes qui s’identifient comme étant noires.

Organismes axés sur les services aux personnes noires

Organismes ayant pour mandat de servir les Canadiens noirs au Canada.

Perspective centrée sur les personnes noires

Une perspective qui inclut et considère les expériences uniques et vécues, l’influence culturelle et collective, et les voix des personnes et de la culture noires au Canada.

Financièrement viable

Quand l'institut peut couvrir ses coûts de fonctionnement par ses propres sources de financement, sans utiliser les fonds de ce projet.

Accord de partenariat officiel

Il s’agit d’un accord écrit détaillé et officiel, tel qu’un protocole d’entente. L’accord doit préciser les rôles, les responsabilités et les contributions au projet. Par exemple :

  • le financement;
  • les habiletés;
  • les connaissances;
  • la gouvernance;
  • la prestation des services.

Organisations partenaires

Toute organisation participant au projet proposé. Il s’agit de partenaires qui apportent une expertise et un soutien supplémentaires au bénéficiaire et qui doivent fournir un accord de partenariat officiel indiquant leur engagement et leur rôle dans le projet. Les partenaires s’investissent dans l’achèvement ou la réussite du projet. Les partenaires apportent une contribution financière ou non financière.

Il peut s’agir notamment des organisations suivantes :

  • des établissements d’enseignement postsecondaire;
  • des organisations de soutien aux entreprises et aux entrepreneurs;
  • des centres d’innovation;
  • des incubateurs ou accélérateurs;
  • des organisations qui soutiennent des entreprises à vocation sociale ou des coopératives;
  • des intervenants communautaires;
  • d’autres ministères et services (fédéraux, provinciaux, municipaux).

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