Guide du demandeur : financement pour l’établissement d’un institut national pour les personnes d’ascendance africaine dans le cadre de l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Sur cette page

• Demande dûment remplie
• Évaluation de la proposition
• Partie 1 : Organisme
• Partie 2 : Projet
• Partie 3 : Financement
• Partie 4 : Attestation
• Annexe A

Demande dûment remplie

Pour que nous puissions considérer votre demande comme étant dûment remplie, vous devez :

• soumettre votre demande au plus tard le 6 octobre 2021 à 15 h, heure normale de l’Est;
• soumettre un dossier de demande complet comprenant les 5 éléments suivants :
  1. formulaire dûment rempli avec tous les renseignements obligatoires, auquel sont joints les 4 plans. Si vous oubliez d’ inclure un plan, nous ne l'accepterons pas après la date limite (6 octobre 2021 à 15 h);
  2. formulaire d’attestation dûment rempli (partie 4 du formulaire de demande);
  3. modèle de budget détaillé dûment rempli;
  4. document qui comprend l’adresse de votre organisme et 1 des éléments suivants :
     1. votre numéro d’entreprise émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC);
     2. votre numéro d’enregistrement;
     3. une preuve de constitution en société ou d’enregistrement provincial.
  5. accord de partenariat officiel avec toute organisation partenaire officielle soutenant le projet.

Évaluation de la proposition

Nous évaluerons votre demande en fonction des critères ci-dessous.

• Capacité de l’organisme

  • Grande capacité démontrée pour :
    • la recherche appliquée et le développement des connaissances sur le partage de renseignements, la mobilisation des intervenants et la création de réseaux; ou
    • l’établissement d’un partenariat officiel avec une organisation possédant cette capacité.
  • Expérience démontrée dans :
    • la planification, la convocation et l’établissement de conseils de recherches et de mobilisation, d’institutions, de centres, de conseils d’administration ou d’autres organisations semblables; ou
    • l’établissement d’un partenariat officiel avec une organisation possédant cette capacité.
• Objectif du projet

  • Démontrer comment sera créé et mis en service un institut qui :
    • influence l’élaboration des politiques et des programmes dans une perspective centrée sur les personnes noires;
    • informe tous les ordres de gouvernement et utilise les voix collectives des Canadiens noirs.
  • Démontrer comment la création d’un institut sera financièrement viable.
• Activités du projet

  • Démontrer dans chacun des 4 plans visés à la question 56 :
    • une harmonisation avec le rapport de faisabilité en ce qui concerne le conseil des aînés,
    • des échéances et des activités réalisables;
    • des activités admissibles; et
    • des pratiques exemplaires.
• Impacts et résultats du projet

  • Démontrer que les impacts et les résultats du projet correspondent à la fois au rapport de faisabilité et à l’objectif de l’appel de propositions.
  • Démontrer une mesure claire et réaliste de l’engagement des communautés noires canadiennes pour influencer et soutenir l’élaboration des politiques et des programmes.
  • Démontrer une mesure et une évaluation claire pour garantir la viabilité financière de l’institut.
  • Démontrer des étapes claires pour collecter et mesurer les résultats du projet et en rendre compte.
• Coûts du projet

  • Les coûts du projet sont-ils raisonnables et détaillés, et soutiennent-ils les activités du projet et l’étendue des travaux ?
• Priorités pour la sélection d’un organisme après l’évaluation

  • La demande provient d’un organisme proposant des programmes et des services continus depuis au moins 3 ans.
  • Le demandeur sert actuellement des communautés dans divers lieux géographiques, y compris des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • La demande comporte des partenariats officiels qui soutiennent ou représentent la diversité et les diverses identités sociales des communautés noires canadiennes.
  • La demande comprend 1 ou des partenariats officiels avec un ou plusieurs organismes dirigés par des personnes noires, à titre de partenaire actif ou de conseiller.
• Priorité supplémentaire la plus pertinente pour les communautés noires canadiennes

  • Apport de groupes de référence externes, des intervenants et d’autres ministères fédéraux.
  • Nous pouvons vous demander de plus amples renseignements sur votre organisme.

Partie 1 : Organisme

Section A. Identification de l’organisme

Question 1 : Nom légal

Quel est le nom légal de votre organisme ? Généralement, il s’agit :

• du nom associé à votre enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de l’équivalent provincial ou territorial;
• du nom figurant sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.

Question 2 : Nom commercial (s’il est différent du nom légal)

Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s’il diffère du nom légal) ?

Question 3 : Numéro d’entreprise ou d’enregistrement

Quel est votre numéro d’entreprise de l’ARC à 15 chiffres ? (par exemple 123456789 RR 0001).

Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d’enregistrement auprès de l’ARC ?

Vous trouverez votre numéro d’entreprise de l’ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l’ARC.

En savoir plus sur votre numéro d’entreprise ou d’enregistrement de l’ARC.

Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise auprès de l’ARC ni de numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ou sans but lucratif, vous devez fournir l’un des documents suivants pour prouver que votre organisme a été constitué en société ou enregistré au niveau provincial :

• les statuts constitutifs;
• le certificat de constitution.

Question 4 : Type d’organisme

Votre organisme doit être une entité de bienfaisance ou sans but lucratif dirigée par des personnes noires et axés sur les services aux personnes noires.

Remarque : Aux fins du présent appel de propositions, les organismes suivants ne sont pas admissibles :

• les particuliers;
• les organisations privées ou à but lucratif;
• les gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Question 5 : Catégorie d’organisme

Choisissez l’une des options suivantes.

Organismes sans but lucratif

• Associations de travailleurs et d’employeurs.
• Organismes locaux communautaires, caritatifs ou bénévoles.
• Organisations non gouvernementales.
• Organisations non gouvernementales nationales.

Question 6 : Année de création

En quelle année, votre organisme a-t-il été fondé ?

Questions 7 à 11 : Adresse de l’organisme

Quelle est l’adresse de votre organisme ? Fournissez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada.

En savoir plus sur Postes Canada

Questions 12 à 14 : Téléphone, télécopieur et courriel

Quels sont le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (le cas échéant) et l’adresse courriel de votre organisme ?

Questions 15 à 19 : Adresse postale (si différente de l’adresse de l’organisme)

Quelle est l’adresse postale de votre organisme (si elle diffère de l’adresse physique de votre organisme) ?

Remarque : L’adresse postale, si elle diffère de celle de l’organisme, doit être au Canada.

Questions 20 et 21 : Téléphone et télécopieur (si différente du numéro de l’organisme)

Seulement si votre organisation a une adresse postale différente ,quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de votre organisme (s’ils diffèrent des numéros de téléphone et de télécopie principaux  de votre organisme physique) ?

Question 22 : Organisme dirigé par des personnes noires (Cette question est obligatoire)

1. Votre organisme a-t-il pour mandat de servir les communautés noires du Canada 
2. Les deux tiers des postes de direction, à tous les niveaux de gestion et de gouvernance de votre organisme sont-ils occupés par des personnes qui s’identifient comme étant des personnes noires 

Toutes les organisations admissibles doivent être une organisation dirigée par des personnes noires, qui est définie comme :

• ayant un mandat de servir les communautés noires canadiennes; et
• ayant deux tiers des postes de direction, à tous les niveaux de la gestion et de la gouvernance de l'organisation, occupés par des personnes qui s'identifient comme noires.

Selon cette définition, vous devez répondre “Oui” aux sections A et B afin d’être considérée admissible.

Le leadership et la gouvernance d’un organisme peuvent inclure :

• un conseil d’administration;
• un comité de volontaires;
• un conseil ou comité consultatif;
• un cercle des aînés.

Section B. Personne-ressource de l’organisme

Personne-ressource principale

Question 23 : Prénom et nom

Veuillez inscrire le nom de la personne-ressource principale de votre organisme avec laquelle nous pourrons communiquer au sujet du projet proposé.

Question 24 : Titre du poste

Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 23 ?
Par exemple :

• fondateur;
• aîné;
• président;
• directeur général;
• directeur.

Question 25 : Langue de communication préférée

Quelle est la langue officielle préférée de la personne-ressource pour les communications écrites et verbales ?

Question 26 : Personne-ressource de l’organisme (adresse)

L’adresse de la personne-ressource est-elle différente de l’adresse physique ou postale de l’organisme donnée à la section A ?

Questions 27 à 31 : Adresse de la personne-ressource

Si vous avez répondu « Différente » à la question 26, quelle est l’adresse de la personne‑ressource ?

Questions 32 et 33 : Téléphone et télécopieur

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne-ressource ?

Question 34 : Adresse courriel

Quelle est l’adresse courriel de la personne-ressource ? Nous enverrons toutes les communications à cette adresse.

Questions 35 à 46 : Personne-ressource secondaire

Si nous ne pouvons pas joindre la personne-ressource principale, qui d’autre pouvons-nous contacter ? Indiquez le nom complet, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de la personne‑ressource secondaire.

Section C. Capacité organisationnelle

Question 47 : Combien d’employés votre organisme compte-t-il actuellement

Indiquez le nombre total d’employés dans votre organisme.

Question 48 : Votre organisme a-t-il fait l’objet d’importantes transformations au cours des 2 dernières années

Les exemples de transformations ou de modifications importantes peuvent inclure notamment :

• un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d’administration ou de la direction;
• une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
• une fusion ou une association qui a pris fin avec un autre organisme;
• un changement dans le mandat ou les activités principales.

Si vous répondez « Oui », veuillez décrire ces changements.

Question 49 : Décrivez l’expérience et l’expertise de votre organisme pour ce qui est de mener les activités du projet proposé

Si votre organisme ne possède pas les capacités requises, mais a établi un partenariat officiel avec une organisation qui les possède, veuillez :

• indiquer clairement comment le partenaire répond aux critères liés aux capacités;
• confirmer qu’un accord de partenariat officiel est joint à votre demande.

Vous devez également :

• décrire la capacité de votre organisme à faire de la recherche appliquée, à développer des connaissances et à partager de l’information. Cela pourraient inclure les éléments suivants :
  • la façon dont votre organisme effectue des recherches pour mieux développer ses offres de programmes et de services;
  • le travail que fait votre organisme afin de soutenir la recherche pour les communautés noires canadiennes;
  • le travail que fait votre organisme afin de soutenir le partage des renseignements à l’échelle nationale ou régionale;
  • les efforts déployés par votre organisme pour mieux faire connaître auprès du public l’histoire, la culture et les communautés noires canadiennes;
  • les efforts déployés par votre organisme pour obtenir le soutien du public afin d’orienter l’élaboration des programmes et des politiques.
• décrire les capacités existantes de votre organisme en matière d’établissement de relations avec les intervenants et création de réseaux. Cela pourraient inclure la description des éléments suivants :
  • les groupes, réseaux ou comités actifs auxquels participe votre organisme;
  • la manière dont votre organisme favorise les partenariats;
  • les possibilités d’établir des relations avec les dirigeants des communautés noires canadiennes.
• démontrer l’expérience de votre organisme en matière de planification, de convocation et d’établissement de conseils de recherche, d’institutions, de centres, de conseils d’administration ou d’autres organismes semblables. Cela pourraient inclure les détails suivants :
  • l’incubation d’instituts par le passé;
  • la mise sur pied de groupes ou de conseils;
  • les efforts passés dans la création d’organes directeurs.

Lors de la sélection d’un organisme qui élargira son offre de services en vue de la création de l’institut, nous donnerons la priorité aux demandes qui :

• proviennent d’une organisation proposant des programmes et des services semblables depuis au moins 3 ans. Cette expérience de la prestation des services et des programmes devrait inclure ce qui suit :
  • la recherche appliquée;
  • le développement du savoir;
  • le partage de l’information;
  • la participation des intervenants;
  • la création de réseaux.
• servent actuellement des communautés dans divers lieux géographiques, y compris des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• comportent des partenariats officiels qui soutiennent ou représentent la diversité et les diverses identités sociales des communautés noires canadiennes;
• comprennent un ou des partenariats officiels avec un ou plusieurs organismes dirigés par des personnes noires, à titre de partenaire actif ou de conseiller.

Question 50 : Votre organisme doit-il des sommes au gouvernement du Canada

Si oui, combien ? Utilisez les espaces prévus à cet effet. Voici un exemple :

• montant dû : 10 000 $;
• nature de la somme à rembourser : trop-payé;
• ministère ou organisme auquel l’argent est dû : Emploi et Développement social Canada.

Question 51 : Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue

Avez-vous établi un plan pour rembourser cet argent ?

Si vous répondez « oui » à cette question, vous pouvez continuer à remplir votre demande. Veuillez toutefois indiquer le montant que vous devez et comment vous comptez le rembourser.

Partie 2 : Projet

Section A – Information sur le projet

Question 52 : Titre du projet

Fournissez un titre bref qui décrit votre projet.

Questions 53 et 54 : Dates prévues de début et de fin du projet

Quand avez-vous l’intention de commencer et de terminer votre projet ?

Nous prévoyons de rendre des décisions en matière de financement à la fin de 2021. Vous devez commencer vos activités une fois que nous aurons approuvé votre projet et qu’une entente de financement signée sera en place. Nous pouvons seulement financer des activités qui ont débuté après la signature de l’entente.

Nous prévoyons que l’organisme démarrera ses activités dès la mise en place de l’entente de financement. Nous financerons ce projet jusqu’au 31 mars 2024 date à laquelle l'institut devrait être financièrement viable.

Section B – Description du projet

Question 55 : Objectifs du projet (doivent être clairement liés aux objectifs du programme)

Vous devez décrire comment votre organisme élargira son offre de services actuelle pour :

• créer et mettre en service un institut qui :
  • influence l’élaboration des politiques et des programmes dans une perspective centrée sur les personnes noires;
  • informe tous les ordres de gouvernement et utilise les voix collectives des Canadiens noirs.
• fonder un institut qui sera financièrement viable.

Question 56 : Activités du projet (les étapes de chaque activité doivent être clairement définies)

Vous devez préparer chacun de ces plans séparément et les joindre à votre demande. Dans l’encadré de la question, inscrivez « voir ci-joint ».

Votre demande doit inclure les 4 plans suivants :

Plan d’activités opérationnel

Un plan d’activités opérationnel comportant des étapes pour la mise en œuvre de l’institut. Ce plan devrait comprendre, au minimum :

• un modèle de dotation en personnel;
• un organigramme de l’institut;
• les rôles et responsabilités de l’institut;
• un emplacement pour l’institut;
• les activités et les échéances.

Vous trouverez des informations de référence dans la partie 2: section 5 (à partir de la page 60) du rapport de faisabilité.

Plan de gouvernance

Un plan de gouvernance comportant des étapes pour la mise en œuvre et le maintien de la direction de l’institut. Ce plan devrait comprendre, au minimum :

• une structure de gouvernance;
• un processus de sélection du conseil d’administration;
• un aperçu des rôles et des pouvoirs de la direction;
• les activités et les échéances.

Vous trouverez des informations de référence dans la partie 3: annexe D du rapport de faisabilité.

Plan de mobilisation

Un plan de mobilisation et de recherche qui comporte des étapes pour soutenir les activités de l’institut à l’appui de l’élaboration des politiques et des programmes à tous les ordres de gouvernement. Ce plan devrait comprendre, au minimum :

• une stratégie de communication;
• un plan de commercialisation;
• un plan de sensibilisation et de partenariat;
• les activités et les échéances.

Vous trouverez des informations de référence dans la partie 3: annexe E du rapport de faisabilité.

Plan de viabilité financière

Un plan de viabilité financière avec des étapes et une approche pour assurer la continuité des activités de l’institut au-delà de mars 2024. Ce plan devrait comprendre, au minimum :

• les coûts de fonctionnement permanent prévus;
• les plans de collecte de fonds;
• le plan de gestion financière;
• les activités et les échéances.

Vous trouverez des informations de référence dans la partie 3: annexe I du rapport de faisabilité.

Vous devez vous assurer que ces plans comprennent les éléments suivants :

• une description des étapes que suivra votre organisme afin d’atteindre l’objectif du projet, en y incluant certains éléments :
  • les descriptions claires et pertinentes des activités du projet;
  • des échéanciers de projet clairs et réalisables;
  • l’alignement sur le rapport de faisabilité.
• des activités admissibles, incluant :
  • peaufiner et mettre en œuvre tous les plans et activités nécessaires à la création, au fonctionnement et au maintien d’un institut pour les personnes d’ascendance africaine;
  • explorer, tester et développer de nouvelles approches pour informer et influencer sur diverses questions dans une perspective centrée sur les personnes noires, afin d’améliorer les facteurs sociaux de la santé des Canadiens noirs;
  • améliorer la qualité, le coût et l’accès équitable pour tous les intervenants dans l’élaboration des politiques et des programmes destinés aux Canadiens noirs et aux communautés noires;
  • réunir et mobiliser les intervenants, les communautés, les organismes et les dirigeants des communautés noires du Canada afin de soutenir l’élaboration des politiques et des programmes à tous les ordres de gouvernement;
  • veiller à ce que l’institut soit financièrement viable.

Les activités non admissibles peuvent inclurent :

• les activités religieuses;
• les activités de base déjà en place;
• les projets qui visent l’acquisition ou la construction de biens immobiliers.

Obtenir une copie du rapport de faisabilité

Votre projet devra s’harmoniser avec le rapport de faisabilité relatif à un institut canadien pour les personnes d’ascendance africaine de l’organisme Caribbean African Canadian Social Services. Veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse EDSC.ACNC-SBCC.ESDC@canada.gc.ca pour en obtenir une copie dans la langue de votre choix.

Remarque tous les candidats doivent lire la partie 2 et la partie 3: Annexes K à R du rapport de faisabilité.

Question 57 : Résultats escomptés du projet

Vous devez décrire clairement les résultats de votre projet. Ces résultats doivent clairement être liés aux objectifs de votre projet. Définissez vos résultats sous la forme d’extrants  et de résultats. Vous devriez inclure les éléments suivants :

• la manière dont votre projet permettra de fonder l’institut avec succès et la façon dont il s’harmonise à la fois avec l’objectif de l’appel de propositions et avec le rapport de faisabilité;
• la manière dont votre projet réussira à mobiliser les communautés noires canadiennes pour influencer et soutenir l’élaboration des politiques et des programmes à tous les ordres du gouvernement;
• la manière dont votre organisme s’assurera de la viabilité financière de l’institut;
• vos attentes par rapport aux réalisations et aux produits du projet (résultats et extrants du projet).

Extrants

Les extrants sont les éléments que vous produirez dans le cadre de votre projet pour obtenir les résultats souhaités. Posez-vous la question « Que produira le projet ? ». Un rapport constitue un exemple d’extrant. En voici d’autres exemples :

• les outils que vous créez pour favoriser l’établissement des relations entre les groupes;
• un forum pour communiquer des informations;
• l’énoncé de mission de l’institut.

Résultats

Il devrait être question des changements que votre projet permettrait d’apporter.

Demandez-vous « Qu’est-ce qui nous confirme que le projet est réussi ? » et « En quoi les activités entraînent-elles des avantages pour les communautés noires canadiennes ? ».

Vous devriez indiquer les changements individuels, communautaires ou systémiques qui résultent de votre projet.

Les résultats sont les effets de vos extrants et devraient constituer une indication, comme une augmentation ou une diminution.

Voici quelques exemples de résultats :

• un réseau national élargi d’organismes de communautaires noires;
• une augmentation du sentiment d’appartenance des Canadiens noirs à la société canadienne;
• davantage de possibilités pour les Canadiens noirs de faire part de leurs expériences.

Question 58 : Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats

Décrivez la manière dont vous prévoyez de recueillir et de mesurer les résultats du projet ainsi que d’en rendre compte.

Décrivez de la façon dont vous comptez atteindre les résultats escomptés de votre projet et en assurer le suivi.

Vous devez inclure une liste d’indicateurs comprenant au moins 1 indicateur pour chacun des résultats de la question 57 .

Vous devez indiquer comment vous présenterez les données pour chacun des indicateurs.

Vous pouvez utiliser des rapports, des enquêtes, des entretiens, des groupes de discussion, un suivi des présences et des commentaires verbaux.

Assurez-vous que vos indicateurs :

• vous permettront de montrer les répercussions;
• sont mesurables;
• comportent chacun des données qui seront disponibles.

Exemples d’indicateurs de rendement clés :

• le nombre de nouveaux organismes dont vous obtenez la participation;
• le nombre d’organismes pour lesquels votre projet est nettement avantageux.

Exemple de résultats escomptés 

Le fait que l’institut est financièrement viable devrait constituer le résultat. Le montant des fonds collectés serait l’indicateur.

Un exemple de résultat pourrait être que le gouvernement soit mieux informé des problèmes auxquels se heurtent les personnes noires en ce qui concerne les programmes. L’indicateur peut être une étude fournie à tout ordre de gouvernement.

Question 59 : Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme

Dans l’affirmative, décrivez en quoi le projet que vous proposez concorde avec le travail que votre organisme effectue actuellement.

Question 60 : Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire

Nous nous engageons à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada. Nous appuyons leur développement et promouvons la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones établies dans la province de Québec et les communautés francophones établies à l’extérieur du Québec.

Une réponse négative à cette question ne rendra pas inadmissible pas votre demande.

Si votre projet concerne des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devriez répondre « oui » à cette question. Répondez aux questions selon les instructions du formulaire de demande.

Renseignements supplémentaires sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Question 61 : Est-ce que d’autres organismes, réseaux ou partenaires participeront à la réalisation du projet

Si vous établissez des partenariats officiels, vous devez fournir des copies de vos accords de partenariat officiel et les joindre à votre demande.

Pour cette question, veuillez fournir ce qui suit :

• des renseignements sur les partenaires officiels, y compris :
  • leurs noms;
  • le fait que les partenaires sont ou non des organismes dirigés par des personnes noires;
  • le type d’organisme, par exemple :
    • organisme sans but lucratif;
    • organisme public.
• la manière dont les partenaires participeront au projet (engagement financier ou non financier);
• le besoin en capacité pour lequel le partenaire apporte son expertise dans le cadre de ce projet;
• le degré de participation au projet du partenaire, ainsi que le fait que le partenaire soutienne ou représente la diversité et les diverses identités sociales des communautés noires canadiennes.

Question 62 : Votre projet comprend-il des activités qui sont énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada établi en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019

Ne s’applique pas pour ce financement. Répondez « non » à cette question.

Partie 3 : Financement

Section A. Sources de financement prévues

Les contributions de sources autres que le gouvernement du Canada ne sont pas requises dans le cadre de cet appel de propositions.

Toutefois, si vous recevez des contributions en espèces ou en nature de sources autres que le gouvernement du Canada, fournissez des détails à ce propos dans votre demande de financement. Voir les instructions ci-dessous.

Question 63 : Nom de la source

Inscrivez Emploi et Développement social Canada (EDSC) comme première source et indiquez le montant demandé.

Si vous recevez des contributions d’autres sources, inscrivez le nom de tous les organismes qui versent des contributions en espèces ou en nature à votre projet.  

Question 64 : Type de source

À l’aide de la liste suivante, indiquez le type de chaque organisme qui verse des contributions dans le cadre de votre projet :

• organismes sans but lucratif;
• administrations municipales;
• gouvernements, institutions et organismes provinciaux et territoriaux, et sociétés d’État;
• organisations autochtones, y compris :
  • conseils de bande;
  • conseils tribaux;
  • entités autonomes.
• organisations internationales;
• coalitions, réseaux ou comités;
• organisations ou instituts de recherche;
• établissements d’enseignement;
• établissements de santé publique et de services sociaux.

Question 65 : Contributions en espèces

Dites-nous le montant des contributions en espèces que vous recevrez.

Question 66 : Contributions en nature

Si vous recevez un don (contribution en nature), dites-nous combien il vaut.

Pour qu’un don soit admissible :

• vous devez en avoir besoin pour assurer la réussite du projet;
• l’organisme qui vous le fournit doit également vous soumettre un document attestant de son engagement.

Les dons sont des biens ou des services que des personnes ou des organismes fournissent gratuitement. Votre organisme ou d’autres organismes ou partenaires peuvent faire des dons. Ceux-ci comprennent entre autres l’équipement, les services et la main-d’œuvre que vous recevez gratuitement.

Nous ne reconnaîtrons les dons en nature que si nous pouvons estimer ce qu’une personne paierait pour les obtenir.

 Question 67 : Contributions confirmées en espèces et en nature

Cochez la case si vous avez confirmé les contributions.

Remarque : Si nous sélectionnons votre organisme, vous devrez fournir une lettre de l’autre source confirmant la contribution.

Section B. Budget

Inscrivez chaque activité accompagnée des coûts connexes dans votre formulaire de demande et le modèle de budget détaillé. Les montants doivent être les mêmes dans les deux documents. Vos coûts doivent être raisonnables et soutenir les activités de votre projet.

Question 68 : Catégorie des coûts

Utilisez le modèle de budget détaillé pour indiquer les détails nécessaires dans les catégories de coûts.

Énumérez chaque activité et les coûts connexes. Les coûts doivent être raisonnables et liés directement à vos activités de projet.

Les coûts admissibles incluent :

• les coûts du projet :
  • les salaires et les coûts d’emploi obligatoires;
  • les coûts liés aux activités d’établissement ou de création de réseaux et/ou de partenariats, notamment :
    • les activités de collaboration;
    • les communications;
    • les déplacements.
  • les activités de renforcement des capacités organisationnelles, notamment :
    • la formation d’un conseil d’administration;
    • la planification des activités aux fins de la durabilité financière;
    • l’élargissement des activités de mobilisation.
• les coûts d’investissement, tels que :
  • les achats d’équipement;
  • les rénovations ou modernisations.
• les honoraires pour les services professionnels, y compris :
  • la gestion de projet;
  • les avocats;
  • les frais associés aux marques de commerce et aux brevets;
  • la mesure du rendement;
  • la traduction;
  • la révision;
  • le marketing ou la publicité;
  • les activités d’évaluation et de collecte de données.
• les autres coûts administratifs du projet :
  • les frais postaux;
  • le téléphone;
  • la technologie de l’information (TI);
  • le soutien du siège social.

Les coûts non admissibles incluent :

• l’achat de biens immobiliers;
• les honoraires d’expert-conseil pour des personnes qui reçoivent un salaire de votre organisme ou de son partenaire;
• les frais de préparation de la proposition;
• les dépenses engagées avant la signature de l’entente;
• les frais pour divertissement;
• les dépenses engagées avant la date de début et après la date de fin de l’entente de contribution;
• les amendes ou pénalités.

Questions 69 à 71 : Dépenses prévues (en dollars)

Indiquez le montant total des dépenses prévues de toutes les sources, y compris EDSC. Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués à la section A : « Sources de financement prévues » de votre demande.

« Autres » signifie une contribution en argent ou en nature provenant d’autres sources qu’EDSC.

Section C. Détails sur le budget

Question 72 : Entreprises ou personnes affiliées

Vérifiez toutes les déclarations qui s’appliquent aux dépenses prévues de votre financement par EDSC.

Pour réaliser le projet, vous devrez peut-être acheter les biens ou les services dont vous aurez besoin à des entrepreneurs. Vous pourriez également confier à des tiers (prestataires extérieurs) la réalisation d’une partie des activités du projet.

« Entreprises ou personnes affiliées » désigne :

• un agent, administrateur ou employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate;
• une entreprise à l’égard de laquelle un agent, administrateur ou employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate, a un intérêt financier;
• une entreprise liée à votre organisme.

Nous devons approuver les travaux contractuels attribués à des entrepreneurs à l’extérieur du Canada. Vous devez fournir la preuve qu’aucun entrepreneur canadien ne peut effectuer un travail similaire.

Question 73 : Immobilisations : Est-ce que des immobilisations feront partie des dépenses prévues par le financement d’EDSC

Répondez par « oui » ou « non ».

Si la réponse est « oui », expliquez de quelle façon votre projet profitera de l’achat de biens immobilisés.

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène dont la valeur d’achat est supérieure à 1 000 $ (avant les taxes). Une immobilisation ne fait pas partie d’un autre produit et l’on peut toujours l’utiliser à la fin du projet.

Un bien hétérogène consiste en un groupe de biens qui forment une unité, dont il faut avoir tous les composants pour que le bien soit fonctionnel. Un groupe de biens est traité comme une seule immobilisation si le coût total est supérieur à 1 000 $ (avant les taxes).

Voici des exemples de biens hétérogènes :

• un ordinateur personnel avec un disque dur;
• un écran;
• un clavier;
• une souris;
• des câbles.

Par contre, 4 chaises de 300 $ chacune ne forment pas une immobilisation, car chaque chaise est fonctionnelle en soi. Les chaises coûtent chacune moins de 1 000 $ (avant les taxes).

Question 74 : Autres renseignements sur le budget

Donnez-nous les détails de vos coûts totaux par exercice financier (du 1er avril au 31 mars), par activité de projet et par catégorie de coûts.

Par exemple, cela pourrait être les détails d’un projet sur 3 ans comportant 7 250 000 $ de coûts admissibles :

• du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 : 3 250 000 $;
• du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 : 2 000 000 $;
• du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 : 2 000 000 $.

Partie 4. Attestation

Pour que la proposition soit considérée comme admissible, un(e) représentant(e) officiel(le) qui a le pouvoir de soumettre des propositions au nom de votre organisme doit attester :

• que vous avez l’autorité pour soumettre la proposition;
• que les renseignements fournis sont exacts;
• que vous avez lu et compris les exigences du programme.

 Pour ce faire, il ou elle doit :

• cocher les 3 cases de l’attestation; et
• indiquer son nom, son titre et la date.

Comme il s’agit d’une attestation, aucune signature n’est requise.

Annexe A

Utilisez cette section pour ajouter, le cas échéant, des renseignements aux sections précédentes de la demande, et précisez le numéro de la question.