Présenter une demande de financement pour des projets visant à améliorer les lieux de travail et les espaces communautaires des organismes dirigés par des personnes noires

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel: Programme de partenariats pour le développement social – Appel de propositions pour l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

État actuel : Fermé

L'appel de propositions a eu lieu du 26 juin au 31 juillet, à 18 h Heure de l’Est.

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant de :

  • recevoir l’approbation de leur projet d’Emploi et Développement social Canada (EDSC);
  • signer une entente entre l'organisation et un représentant d'EDSC.

Veuillez prendre note que les propositions soumises dans le cadre de cet appel ne seront pas toutes approuvées. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC, de même qu'aux fonds attribués par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

Sur cette page

Période de demande - Fermé

Vous pouvez soumettre une demande du 26 juin 2020 au 31 Juillet 2020 à 18 h, heure avancée de l'Est (HAE).

Emploi et développement social Canada décidera qui recevra du financement à la fin septembre 2020.

Description du financement

L’appel de propositions (AP) pour l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada fournit du financement aux immobilisations des organismes desservant des personnes noires du Canada pour accroître leur capacité à :

  • mieux remplir leur mission;
  • mieux servir les communautés noires au Canada.

Les organismes à but non lucratif dirigés par des personnes noires peuvent soumettre une demande pouvant aller jusqu'à 100 000 $ pour :

  • l'achat d'équipement pour des espaces de travail ou communautaires; et/ou
  • la rénovation ou le réaménagement d'espaces de travail ou d'espaces communautaires existants pour améliorer leur fonctionnalité.

Vous pouvez soumettre qu’une seule demande pour cet AP, pour un montant maximal de 100 000 $.

Remarque :

Si vos travaux de rénovation ou de réaménagement visent à améliorer les mesures d'accessibilité pour les personnes handicapées, vous pouvez également soumettre une demande dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité – Composante projets de petite envergure. Ce processus prendra fin le 13 juillet 2020.

Objectifs

Cet AP fournira du financement pour :

  • l'achat d’équipement pour des espaces de travail ou communautaires, y compris :
    • l'achat d'ordinateurs ou de tablettes, de bureaux, de mobiliers de travail, de logiciels, de systèmes téléphoniques, de tables de salles de conférence, de systèmes de son, de tableaux interactifs, d'appareils de cuisine, etc.;
    • l'équipement pour faciliter le travail virtuel; et/ou
  • la rénovation ou le réaménagement d’espaces de travail ou d’espaces communautaires existants pour améliorer leur fonctionnalité, tels que :
    • peindre un bureau ou une salle de réunion communautaire;
    • accroître l'espace de bureau ou améliorer l'aménagement;
    • rénover ou commercialiser les cuisines communautaires pour respecter les codes locaux de prévention des incendies et de bâtiments et des règlements municipaux;
    • moderniser des espaces communautaires offrant des programmes, tel que les gymnases;
    • actualiser des aires de jeu extérieures pour répondre aux normes de sécurité actuelles, etc.

Admissibilité

Les organismes admissibles :

  • sont des organismes dirigés par des personnes noires;
  • ont un mandat pour desservir les communautés noires;
  • sont des entités légales au Canada;
  • sont des organismes à but non lucratif.

Vous devez démontrer :

  • que votre organisme est dirigé par des personnes noires, soit :
    • les postes de direction (directeurs, fondateurs, etc.) sont principalement occupés par des personnes qui s’identifient comme étant noires (au moins les deux tiers des membres); et
    • la structure de gouvernance (comité de bénévoles, conseil consultatif, cercle des anciens, etc.) est principalement composée de personnes qui s’identifient comme étant noires (au moins les deux tiers des membres);
  • les façons dont votre mandat appuient les membres de la communauté noire.

Projets admissibles :

Votre projet doit être pour l'achat d'équipement pour des espaces de travail ou communautaires, et/ou la rénovation ou le réaménagement d'espaces de travail ou d'espaces communautaires existants dont vous êtes le propriétaire ou le locataire afin d'améliorer leur fonctionnalité.

L'achat d'équipement inclut :

  • ordinateurs ou tablettes;
  • bureaux ou mobiliers de travail;
  • logiciels;
  • systèmes téléphoniques;
  • tables de salle de conférence;
  • systèmes de son;
  • tableaux interactifs;
  • appareils de cuisine;
  • équipement pour faciliter le travail virtuel.

Les projets de rénovation et de réaménagement peuvent inclure des activités, telles que :

  • peindre un bureau ou une salle de réunion communautaire;
  • accroître l’espace de bureau ou améliorer l’aménagement;
  • rénover ou commercialiser les cuisines communautaires pour respecter les codes locaux de prévention des incendies et de bâtiments des règlements municipaux;
  • moderniser des espaces communautaires offrant des programmes, tel que les gymnases;
  • actualiser des aires de jeu extérieures pour répondre aux normes de sécurité actuelles, etc.

Votre demande de financement ne doit pas excéder 100 000 $.

Vous devez compléter votre projet en environ 12 mois.

Activités qui ne sont pas admissibles

  • Réaménagement de véhicules automobiles utilisés pour le transport communautaire, par exemple :
    • automobiles;
    • fourgonnettes;
    • autobus.
  • Travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement d'un domicile ou d'un logement de nature privée;
  • Travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement liées à l'embellissement ou à l'esthétique d'un immeuble ou des terrains avoisinants.

Pour que votre demande de financement soit considérée comme étant complète, vous devez :

  • soumettre une demande de financement complète avant 18 h (HAE) le 31 juillet 2020;
  • si votre projet est pour rénover ou réaménager un espace existant :
    • soumettre une photo en format numérique de l'espace de travail ou communautaire que vous voulez améliorer (GIF, JPG, JPEG, PNG, TXT, PDF, DOC, DOCX);
    • fournir une estimation des coûts de l'externe, ou une justification pour laquelle vous n'êtes pas en mesure de fournir une estimation et comment vous avez calculé vos coûts de projet.
  • attester le formulaire de demande pour confirmer que :
    • vous êtes le propriétaire de l'immeuble;
    • si vous louez l'espace, le propriétaire a autorisé la rénovation ou le réaménagement;
    • vos activités ne se déroulent pas dans une propriété du gouvernement du Canada, une maison privée ou un logement.
Note pour les organismes situés au Québec

L'Assemblée nationale du Québec a adopté une Loi sur le ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M-30). Cette loi dit que le gouvernement du Québec doit autoriser les organismes publics au Québec pour avoir une entente avec un ministère du gouvernement du Canada. Tout organisme qui est assujetti à la Loi doit avoir l'autorisation dont ils ont besoin avant de signer une entente. Si votre projet est retenu, nous vous donnerons suffisamment de temps pour obtenir l'autorisation du gouvernement du Québec. Si vous ne pouvez pas obtenir l'autorisation requise, nous pouvons annuler votre demande

Comment votre demande sera évaluée

Nous allons évaluer votre demande de financement en 3 étapes :

  1. vérifier l’admissibilité par rapport aux exigences d’admissibilité (Questions 4, 5, 9 et 26 dans le Guide du demandeur);
  2. évaluer en fonction des objectifs du programme (Questions 9, 24, 25, 26 et 30 dans le Guide du demandeur);
  3. considérer d’autres critères pour sélectionner un large éventail de projets à financer (Questions 7, 9 et 33 dans le Guide du demandeur).

Il est important de soumettre une demande complète. Nous évaluerons votre projet seulement si toutes les exigences d'admissibilité ont été satisfaites.

Vérification de l’admissibilité

Nous vérifierons l’admissibilité en fonction des critères suivants :

  • la demande est reçue avant la date limite;
  • la demande est complète;
  • l’organisme est admissible;
  • le projet est admissible.

Évaluation du projet

Nous évaluerons votre demande en fonction des critères suivants :

1. Mandat de l'organisme

Votre demande :

  • démontre les façons dont votre mandat dessert et appuie les membres de la communauté noire;
  • décrit les programmes et services que vous offrez aux bénéficiaires issus de la communautés noire.

2. Description du projet

Votre demande :

  • décrit de façon claire et pertinente les activités du projet;
  • fournit des échéanciers clairs et réalistes pour mener à bien les activités du projet.

3. Incidences du projet

Votre demande :

  • identifie et décrit le problème que vous voulez régler avec ce financement;
  • explique comment ce financement permettra d'améliorer votre capacité à desservir les membres de la communauté noire.

4. Coûts du projet

Les coûts de votre projet sont raisonnables, détaillés et appuient les activités du projet.

5. Autres critères que nous allons considérer

Nous tiendrons compte des éléments suivants pour sélectionner un large éventail de projets à financer :

  • si le mandat de votre organisme vise à éliminer les obstacles sociaux découlant de la race;
  • si dans l'exécution de votre mandat ou dans la prestation de programmes et de services, vous soutenez des personnes qui font également partie d'autres populations vulnérables, par exemple:
    • aînés;
    • nouveaux arrivants;
    • jeunes;
    • femmes;
    • LGBTQ2;
    • faible revenu;
    • personnes en situation de handicap;
    • individus en situation d'itinérance;
    • région éloignée/rurale;
    • collectivités de langue officielle en situation minoritaire;
    • Autochtones.
  • si dans l'exécution de votre mandat ou dans la prestation de programmes et de services, vous desservez des membres des communautés noires au Canada ayant des origines particulières, comme :
    • origines des Caraïbes;
    • Africaine, y compris :
      • Est;
      • Centre;
      • Ouest;
      • Sud.
    • Afro-Néo-Écossais.
  • l'étendue géographique (nous finançons des projets à travers le Canada).

Étapes de la présentation d'une demande

Lire le guide du demandeur en entier avant de remplir votre demande.

Période d’application

Vous devez soumettre votre formulaire de demande au plus tard le 31 Juillet 2020 à 18 h, HAE.

Rassemblez vos documents d’appui

Documents à envoyer :

  • demande de financement remplie en entier.

Si votre projet est pour rénover ou réaménager un espace existant, vous devez fournir :

  • une photo en format numérique de l'espace de travail ou communautaire que vous voulez améliorer (GIF, JPG, JPEG, PNG, TXT, PDF, DOC, DOCX);
  • une estimation des coûts de l'externe.

Soumettre une demande par courriel - Fermé

  1. Lisez le guide de demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide inclut des détails pour chaque question du formulaire.
  2. Remplissez le formulaire Demande de financement en ligne ou à la main.
  3. Envoyez par courriel les documents suivants à EDSC.ACNC-SBCC.ESDC@canada.gc.ca:
    • formulaire de demande de financement;
    • estimation externe des coûts (le cas échéant);
    • photo numérique (le cas échéant).

Si vous ne pouvez numériser les documents, vous pouvez les envoyer par la poste à l’adresse ci-dessous. Veuillez préciser dans votre courriel si vous allez transmettre d’autres documents par la poste.

Soumettre une demande par la poste - Fermé

  1. Lisez le guide de demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide inclut des détails pour chaque question du formulaire.
  2. Remplissez le formulaire Demande de financement en ligne ou à la main.
  3. Imprimez le formulaire de demande de financement.
  4. Envoyez les documents suivants à l’adresse ci-dessous:
    • formulaire de demande de financement;
    • estimation externe des coûts (le cas échéant).
  5. Soumettez votre photo numérique (le cas échéant) par courriel à EDSC.ACNC-SBCC.ESDC@canada.gc.ca. Dans votre courriel, indiquez le titre de votre projet.

Adresse postale

Initiative pour appuyer les communautés noires du Canada
Unité de coordination arrêt postal 402
Centre national de prestation des subventions et contributions
140 promenade du Portage Phase IV 4e étage
Gatineau QC  K1A 0J9

Remarque :

Nous tiendrons seulement compte des demandes de financement complètes.

Après avoir présenté votre demande

Nous vous aviserons lorsque nous aurons reçu votre demande de financement :

Par courriel

Vous recevrez par courriel un accusé de réception automatique.

Par la poste

Vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Nous vous informerons si vous recevrez du financement par la fin septembre 2020.

Si votre projet est retenu, nous vous demanderons, avant de signer une entente, de fournir :

  • une preuve de propriété si votre organisme est propriétaire de l’immeuble; ou
  • une copie du bail et une lettre de consentement du propriétaire, si vous louez actuellement les locaux.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous par courriel à EDSC.ACNC-SBCC.ESDC@canada.gc.ca. Nous répondrons aux questions dans un délai de 2 jours ouvrables. Nous répondrons à toutes questions reçues avant le 30 Juillet 2020 à 12 h, HAE.

Sessions d’information

Nous organiserons des séances d’information au début de juillet.

Si vous souhaitez participer en ligne ou par téléconférence, envoyez-nous un courriel à EDSC.ACNC-SBCC.ESDC@canada.gc.ca et nous vous enverrons les instructions pour y participer.

Dans votre courriel, précisez la langue que vous préférez (anglais ou français).

Questions fréquemment posées

Vous trouverez les réponses à certaines questions les plus fréquemment posées à ce jour dans le cadre de cet appel de propositions (AP). Ces renseignements supplémentaires pourraient vous être utiles dans la préparation de votre demande.

Options de financement

Seuls les organismes à but non lucratif dirigés par des personnes noires et qui ont un mandat visant à desservir les communautés noires peuvent soumettre une demande de financement pour un projet allant jusqu’à 100 000 $. Les projets doivent être complétés en 12 mois (le délai commencerait à la date à laquelle vous signez une entente de financement avec le Ministère).

Définition de « dirigé par des personnes noires » et « visant à desservir les communautés noires »

Un organisme dirigé par des personnes noires est un organisme où :

  • les postes de direction (directeurs, fondateurs, etc.) sont principalement occupés par des personnes qui s’identifient comme étant noires (au moins les deux tiers);
  • la structure de gouvernance (conseil consultatif, cercle des anciens, comité de bénévoles, etc.) se compose principalement de personnes qui s’identifient comme étant noires (au moins les deux tiers).

Un mandat visant à desservir les communautés noires est un mandat qui soutient les membres de la communauté noire.

Pour être admissible au financement, votre organisme doit démontrer :

  • qu’il est dirigé par des personnes noires;
  • que son mandat appuie les membres de la communauté noire;
  • qu’il est une entité légale au Canada;
  • qu’il est un organisme à but non lucratif.
Les dépenses admissibles

Les projets doivent servir à :

  • acheter de l’équipement pour des espaces de travail ou communautaires; et/ou
  • rénover ou réaménager des espaces de travail ou des espaces communautaires existants dont vous êtes propriétaire ou locataire pour en améliorer la fonctionnalité.
Demande présentée par un organisme comptant plusieurs emplacements

Si votre organisme compte plus d’un emplacement, vous pouvez soumettre un projet pour vos multiples espaces. Toutefois, dans un tel cas, vous ne devez présenter qu’une seule demande de financement pour l’ensemble des emplacements. Vous devez également expliquer pourquoi vous devez améliorer chaque espace et comment le projet profitera à chaque emplacement. Le coût total ne doit pas dépasser 100 000 $.

Présentation d’une demande de concert avec des partenaires ou en faisant appel à un organisme fiduciaire

Un partenaire administratif ne peut agir à titre de fiduciaire au nom de votre organisme. Votre organisme doit présenter une demande de financement de façon indépendante. Pour être admissible, un représentant officiel qui est en mesure et qui a le pouvoir de présenter des propositions au nom de votre organisme doit :

  • attester qu’il est ainsi en mesure et a le pouvoir de présenter la proposition;
  • certifier que les renseignements fournis sont véridiques;
  • confirmer qu’il a lu et compris les exigences du programme.
Projet dont les coûts sont inférieurs au montant fourni

Si les coûts de votre projet sont inférieurs au montant que vous avez reçu, vous devrez communiquer avec votre agent de projet et discuter des options de remboursement.

Où et comment télécharger les formulaires de demande

Le formulaire de demande est en format PDF. Pour remplir le formulaire par voie électronique ou pour l’imprimer, un lecteur PDF doit être installé sur votre ordinateur. Si vous n’avez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs sur Internet, comme la dernière version d'Adobe Reader et Foxit Reader, que vous pouvez télécharger gratuitement.

Formulaire de demande (EMP5672)

Si vous avez toujours des difficultés, veuillez soumettre votre demande par courriel à EDSC.ACNC-SBCC.ESDC@canada.gc.ca.

Glossaire

Organismes dirigés par des personnes noires
  • Ont un mandat pour desservir les communautés noires du Canada.
  • Les décideurs de l'organisme sont des personnes noires à tous les niveaux de gestion (leadership, gouvernance).
Rénovation
Renouveler, réorganiser, restaurer ou rafraîchir pour assurer une remise à neuf.
Réaménagement
Ajouter ou remplacer de nouvelles pièces ou composantes à certains appareils, à une structure, etc., qui n’étaient pas disponibles auparavant.
Populations vulnérables
Pour cet AP, nous considérons les populations vulnérables comme étant des personnes ou des groupes qui font face aux plus grands obstacles socioéconomiques.
Autochtones
  • Première Nations;
  • Métis;
  • Inuit;
  • Urbains/non affiliés.
Individus en situation d’itinérance
  • Personnes ou familles qui n'ont pas d'adresse ni de domicile permanent.
  • La situation de vie de personnes ou des familles n'est pas stable ou permanente.
  • N'ont pas de logement convenable ou n'ont pas les moyens et la capacité d'y accéder.
LGBTQ2
Acronyme désignant les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queer et bispirituelles.
Faible revenu
Pour cet AP, nous considérons une personne ou une famille à faible revenu qui n’a pas suffisamment d’argent pour acheter certains biens et services dans sa communauté, notamment :
  • des aliments;
  • un logement;
  • des vêtements;
  • un moyen de transport.
Nouveaux arrivants
Personnes qui vivent au Canada depuis moins de 5 ans.
Collectivités de langue officielle en situation minoritaire
  • Une population francophone vivant à l'extérieur du Québec, où l'anglais prédomine; ou
  • Un anglophone ou une population anglophone vivant au Québec, où le français prédomine.
Personnes en situation de handicap
  • Une personne handicapée qui s'identifie comme ayant un handicap physique permanent; ou
  • Un handicap mental qui limite sa capacité d'accomplir des activités quotidiennes.
Région éloignée/rurale
Pour cet AP, nous la définissons comme ayant :
  • une population de moins de 1 000 habitants.
  • aucun accès ou de façon très limitée aux services de la municipalité la plus proche qui compte 1 000 habitants ou plus.
Aînés
Pour cet AP, on entend par « aînés » des personnes âgées de 55 ans ou plus.
Minorités visibles

Personnes, autres que les personnes Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche. Ceci inclut:

  • Chinoise;
  • Sud-asiatique;
  • Noire;
  • Philippine;
  • Amérique latine;
  • Asie du Sud-Est;
  • Arabe;
  • Asie occidentale;
  • Japonaise;
  • Coréenne;
  • autres minorités visibles.
Femmes
Personne adulte, de sexe féminin.
Jeunes
Personne âgée de 15 à 30 ans.
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