Guide du demandeur : Financement pour des projets visant à améliorer les lieux de travail et les espaces communautaires des organismes dirigés par des personnes noires

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel: Programme de partenariats pour le développement social – Appel de propositions pour l'Initiative pour appuyer les communautés noires du Canada

État actuel : Fermé

L'appel de propositions a eu lieu du 26 juin au 31 juillet, à 18 h Heure de l’Est.

Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet avant de :

  • recevoir l’approbation de leur projet d’Emploi et Développement social Canada (EDSC);
  • signer une entente entre l'organisation et un représentant d'EDSC.

Veuillez prendre note que les propositions soumises dans le cadre de cet appel ne seront pas toutes approuvées. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d'EDSC, de même qu'aux fonds attribués par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

Sur cette page

Section C - Partie 1 - Organisme

Identification de l'organisme

Question 1 : Nom légal

Quel est le nom légal de votre organisme ? Généralement, il s'agit :

  • du nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et/ou l’équivalent provincial/territorial;
  • du nom qui figure sur les chèques de financement.

Question 2 : Nom commercial (s'il diffère du nom légal)

Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s'il est différent du nom légal)?

Question 3 : Année de fondation

Répondez à la question en suivant les instructions dans le formulaire de demande.

Question 4 : Type d'organisme

Sélectionnez :

  • organisme sans but lucratif.

Remarque : Les organismes privés et publics ne sont pas admissibles pour obtenir du financement dans le cadre de ce processus.

Question 5 : Catégorie d'organisme

Votre réponse à cette question doit être l'un des éléments suivants :

Organismes sans but lucratif
  • Associations de travailleurs et/ou d'employeurs;
  • Organismes non gouvernementaux internationaux;
  • Organismes communautaires, caritatifs ou bénévoles locaux;
  • Organismes non gouvernementaux qui mettent l'accent sur des moyens d'encourager l'emploi;
  • Organismes non gouvernementaux nationaux.

Question 6 : Numéro d'entreprise de l'Agence du Revenu du Canada (ARC)

Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'ARC ? Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d'enregistrement (par exemple, 123456789 RR 0001)?

Vous trouverez votre numéro d'entreprise de l'ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l'ARC.

Trouvez plus d'information au sujet du Numéro d'entreprise

Si vous n'avez pas de numéro d'entreprise de l'ARC ou de numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance ou sans but lucratif, vous devez fournir l'un des documents suivants :

Si constitué en société :

  • une copie des lettres patentes;
  • les statuts constitutifs;
  • le certificat de constitution;
  • l'acte constitutif;
  • vos règlements, statuts ou constitution.

Si non constitué en société :

  • une copie de vos règlements, statuts, résolutions du conseil ou constitution.

Questions 7 et 8 : Adresse de l'organisme et adresse postale

Répondez à la question en suivant les instructions dans le formulaire de demande.

Question 9 : Activités principales de l'organisme

Vous devez:

  • décrire les postes de direction dans votre organisme (directeurs, fondateurs, etc.);
  • décrire la structure de gouvernance de votre organisme (comité de bénévoles, conseil consultatif, cercle d'anciens, etc.);
  • indiquer le pourcentage de personnes occupant des postes de direction et dans la structure de gouvernance qui s'identifient comme étant noires (au moins les deux tiers pour les postes de direction et les deux tiers pour la structure de gouvernance);
  • démontrer les façons dont votre mandat dessert et appuie les membres de la communauté noire;
  • décrire les programmes et services que vous offrez aux bénéficiaires issus de la communauté noire;
  • décrire si le mandat de votre organisme vise à éliminer les obstacles sociaux découlant de la race.

En plus de ce qui précède, dans votre réponse, indiquez en utilisant les cases à cocher si dans l'exécution de votre mandat ou dans la prestation de programmes et de services, vous soutenez des personnes qui font également partie d'autres populations vulnérables. Si c'est le cas, précisez les autres sous-groupes cibles qui correspondent le mieux aux activités de votre organisme à partir de la liste fournit dans le formulaire de demande.

Voici des exemples de la façon dont vous pouvez décrire votre mandat, mais sans vous y limiter :

  • aider les communautés noires du Canada à surmonter les obstacles en raison de leur identité;
  • faire face aux enjeux sociaux d'importance pour les communautés canadiennes noires.

Si disponible, veuillez fournir le lien (adresse Web) du site Web de votre organisme.

Questions 10 à 17 : Personnes-ressources de l'organisme

Répondez à la question en suivant les instructions dans le formulaire de demande.

Questions 18 et 19 : Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada?

Si « oui », veuillez remplir les champs pour chaque montant dû. Répondre « oui » à cette question n'invalidera pas votre demande.

Toutefois, vous devez préciser le type de dette et les dispositions que vous avez prises pour rembourser votre dette.

Section C - Partie 2 – Proposition de projet

Identification de la proposition de projet

Question 20 : Titre du projet

Donnez un court titre qui décrit votre projet.

Questions 21 et 22 : Dates prévues de début et de fin du projet

Quand allez-vous commencer et terminer votre projet?

Votre projet doit être terminé dans un délai d'environ 12 mois.

Les activités que vous proposez doivent commencer après l'approbation de votre projet et après la signature d'une entente de financement par les deux parties. Nous pouvons payer seulement pour les activités qui ont lieu après la signature d'une entente de financement.

Questions 23 : Montant demandé à Emploi et développement social Canada

Indiquez le montant que votre organisme demande pour réaliser le projet proposé.

Le montant demandé à EDSC ne peut dépasser 100 000 $.

Description de la proposition de projet

Question 24 : Sommaire du projet, veuillez décrire le besoin auquel le projet proposé répond, y compris le but visé, et le groupe cible

En 500 mots ou moins, veuillez décrire :

  • le problème que vous désirez régler;
  • le besoin que vous désirez combler.

Votre réponse doit décrire la façon dont l'absence de la technologie, d'espace ou de la nécessité pour les travaux de rénovation a une influence sur votre capacité à fonctionner et la façon dont ce projet permettrait de renforcer vos opérations, s’il est financé.

Question 25 : Décrire de quelle manière le projet proposé répond à un ou à plusieurs objectifs et à une ou à plusieurs priorités du programme de financement pour lequel vous présentez votre demande

En 500 mots ou moins, vous devez expliquer comment ce financement permettra d'améliorer votre capacité à desservir les membres de la communauté noire.

Question 26 : Activités et échéanciers du projet

Vous devez décrire le type d'activités que vous effectuerez dans le cadre de votre projet.

Pour cet AP, nous financeront seulement les projets visant :

  • l'achat d'équipement pour des espaces de travail ou communautaires, y compris :
    • l'achat :
      • d'ordinateurs ou de tablettes;
      • de bureaux ou de mobilier de travail;
      • de logiciels;
      • de systèmes téléphoniques;
      • de tables de salle de conférence;
      • de systèmes de son;
      • de tableaux interactifs;
      • d'appareils de cuisine;
      • d'équipement pour faciliter le travail virtuel, et/ou;
  • La rénovation ou le réaménagement d'espaces de travail ou d'espaces communautaires existants dont vous êtes le propriétaire ou que vous louez afin d'améliorer leur fonctionnalité, tels que :
    • peindre un bureau ou une salle de réunion communautaire;
    • accroître l'espace de bureau ou améliorer l'aménagement;
    • rénover ou commercialiser les cuisines communautaires pour respecter les codes locaux de prévention des incendies et de bâtiments et des règlements municipaux;
    • moderniser des espaces communautaires offrant des programmes, tel que les gymnases;
    • actualiser des aires de jeu extérieures pour répondre aux normes de sécurité actuelles, etc.

Vous devez également décrire les étapes que votre organisme prendra pour atteindre les objectifs du projet en présentant :

  • une description claire et pertinente des activités du projet;
  • des échéanciers de projet clairs et réalisables.

Voici un exemple pour vous aider dans la présentation de votre plan de travail :

  • préparation (1 semaine) :
    • enlèvement du mobilier en milieu de travail;
    • préparation des espaces de travail;
    • mesures à obtenir.
  • travaux de rénovation de l'espace de travail (2 semaines) :
    • réception des matériaux;
    • construction de murs.
  • finition (1 semaine) :
    • peindre un nouvel espace de travail;
    • installer de nouveaux meubles.

Pour les projets de rénovation ou de réaménagement :

  • en complétant et soumettant votre formulaire de demande, vous attestez que
    • vous êtes le propriétaire de l'immeuble;
    • si vous louez l'espace, le propriétaire a autorisé la rénovation ou le réaménagement;
    • vos activités ne se déroulent pas dans :
      • propriété du gouvernement du Canada;
      • une maison privée;
      • un logement.

Remarque : Si votre projet est retenu, nous vous demanderons, avant de signer une entente, de fournir :

  • une preuve de propriété si votre organisme est propriétaire de l'immeuble;
  • une copie du bail et une lettre de consentement du propriétaire, si vous louez actuellement les locaux.

Question 27 : Y a-t-il des activités du projet proposé qui se dérouleront à l'adresse principale de votre organisme? Y a-t-il des activités du projet proposé qui se dérouleront à un endroit différent de celui situé à l'adresse principale de votre organisme?

Répondez à la question en suivant les instructions dans le formulaire de demande.

Question 28 : Le projet ou les activités connexes impliquent-ils ou s'adressent-ils d'une façon ou d'une autre aux minorités francophones et anglophones du Canada?

Nous nous engageons à accroître la vitalité des minorités linguistiques anglophones et francophones au Canada. Nous appuyons leur développement et favorisons la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire représentent les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l'extérieur du Québec.

Répondre « Non » à cette question n'invalidera par votre demande.

Si le projet que vous proposez vise des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre « Oui » à cette question. Répondez à la question à la lumière des directives figurant sur le formulaire de demande.

Trouvez plus d'information sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Question 29 : Votre projet vise-t-il des groupes vulnérables?

Ne s'applique pas. Veuillez ne pas répondre à cette question.

Section C - Partie 3 - Budget

Question 30 : Coûts du projet (dépenses) pour les activités ou de services admissibles liées au projet proposé

Énumérez chaque activité et ses coûts connexes. Les coûts doivent être raisonnables et appuyer les activités du projet.

Exemples de coûts admissibles :

  • des frais professionnels, comme une expertise technique et des services d'entrepreneurs;
  • les coûts de rénovation d'un bâtiment, y compris les matériaux, les fournitures et la main-d'œuvre;
  • les frais d'achat ou de location d'outils, d'équipement ou de machines nécessaires pour mener à bien le projet;
  • les travaux de rénovation d'un espace de travail ou un espace communautaire, comme :
    • peindre un bureau;
    • l'ajout de bureaux supplémentaires;
    • remanier une salle de conférence pour en améliorer la fonctionnalité;
    • rénover ou commercialiser une cuisine communautaire;
    • moderniser des espaces communautaires offrant des programmes;
    • actualiser des aires de jeu extérieures, etc.
  • l'achat d'équipement, comme :
    • fournitures de travail;
    • ordinateurs ou les tablettes;
    • claviers;
    • numériseurs;
    • imprimantes;
    • bureaux;
    • logiciels;
    • équipement téléphonique;
    • appareils de cuisine, etc.

Exemples de coûts inadmissibles :

  • les coûts engagés avant la signature de l'entente;
  • les coûts liés à la rénovation ou à la remise en état de résidences privées;
  • l'achat de biens immobiliers (par exemple, immeubles, terrains);
  • les coûts de formation associés au projet;
  • les coûts d'achat, de réaménagement et de modification de véhicules à moteur, par exemple :
    • automobiles;
    • fourgonnettes;
    • autobus.
  • les frais de réparation et d'entretien courants ou les frais d'exploitation généraux (frais généraux, frais d'administration et d'exploitation, etc.);
  • les coûts de financement et les frais d'intérêts;
  • les frais juridiques;
  • le salaire et les avantages sociaux de tout employé du bénéficiaire;
  • les coûts de fonctionnement généraux de votre organisme, notamment les frais généraux, les coûts directs ou indirects de fonctionnement ou d'administration, comme :
    • le téléphone normal;
    • les frais de chauffage;
    • le loyer;
    • les services publics;
    • les impôts fonciers;
    • l'assurance;
    • le matériel du personnel;
    • les coûts d'audit.
  • les travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement liées à l'embellissement ou à l'esthétique d'un immeuble ou des terrains avoisinants.

Remarque :

Si vos travaux de rénovation ou de réaménagement visent à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées, vous pouvez également soumettre une demande dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité – Composante projets de petite envergure. Ce processus prendra fin le 13 juillet 2020.

Question 31 : Sources de financement (contributions) pour les coûts du projet proposé indiqués ci-dessus

Répondez à la question en suivant les instructions dans le formulaire de demande.

Si vous recevez une contribution en argent d'une autre source, veuillez indiquer le montant qui sera versé. Joignez une preuve à votre demande.

Les contributions (en nature) sont des biens ou des services que des personnes ou des organismes fournissent gratuitement. Votre organisme ou d'autres organismes ou partenaires peuvent faire un don. Les dons comprennent l'équipement, les services ou la main-d'œuvre que vous recevez gratuitement.

Pour qu'un don soit admissible :

  • vous devez en avoir besoin pour que le projet soit couronné de succès;
  • l'organisme qui vous fait un don vous remet également un document démontrant son engagement.

Nous reconnaîtrons les contributions en nature seulement si nous pouvons estimer les coûts que devrait engager votre organisme sans cette contribution.

Question 32 : Précisions budgétaires

Utilisez cette question pour répondre aux questions précédentes de la demande de financement et précisez la question que vous souhaitez poursuivre.

Pour les projets de rénovation ou de réaménagement :

  • expliquez pourquoi vous ne pouvez pas fournir d'estimations et comment vous avez calculé les coûts de votre projet pour cette question.

Section C – Partie 4 – Question et liste de vérification propres au programme

Question 33 : Sélectionnez les origines des communautés noires au Canada servies par votre organisme

Répondez à la question en suivant les directives figurant sur le formulaire de demande. Sélectionnez les origines des communautés noires au Canada qui correspondent le mieux aux éléments de la liste fournit dans le formulaire. Choisissez « toutes ces réponses » si votre organisme ne dessert pas une origine particulière de communautés noires du Canada.

Nous tiendrons compte des éléments suivants pour sélectionner un large éventail de projets à financer :

  • si dans l'exécution de votre mandat ou dans la prestation de programmes et de services, vous desservez des membres des communautés noires au Canada ayant des origines particulières, comme :
    • origines des Caraïbes;
    • africaine, y compris :
      • Est;
      • Centre;
      • Ouest;
      • Sud.
    • Afro-Néo-Écossais.

Liste de vérification – Initiative pour appuyer les communautés noires du Canada

Assurez-vous que les documents requis accompagnent votre demande avant de la soumettre.

Examinez attentivement la liste de vérification suivante. Les erreurs ou les demandes incomplètes peuvent entraîner des retards de traitement et/ou le rejet du projet.

Section C - Partie 5 - Attestation

Pour que votre demande soit admissible, un représentant officiel qui a la capacité et l'autorité de soumettre des propositions de projet au nom de votre organisme doit attester :

  • qu'il/elle a l'autorité de soumettre la demande;
  • garantir que les informations fournies sont véridiques; et
  • qu'il/elle a lu et compris les exigences du programme.

Pour ce faire, le/la représentant(e) officiel(le) doit :

  • cocher les 3 cases de l'attestation; et
  • inscrire son nom, son titre et la date.

Comme il s'agit d'une attestation, aucune signature n'est requise.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :