Guide du demandeur : Financement pour le Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et familles – Autonomie financière des personnes à faible revenu

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• Partie 1 : Organisme
• Partie 2 : Projet
• Partie 3 : Financement
• Partie 4 : Attestation
• Annexe A

Partie 1 – Organisme

A – Identification de l’organisme

Question 1 : Nom légal (obligatoire)

Quel est le nom légal de votre organisme ? Généralement, il s’agit :

• du nom associé à votre enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de son équivalent provincial ou territorial;
• du nom utilisé sur les chèques de financement ou les comptes bancaires.

Question 2 : Nom usuel (si différent du nom légal) (obligatoire)

Quel est le nom usuel de votre organisme (s’il diffère du nom légal) ?

Question 3 : Numéro d’entreprise ou d’enregistrement (obligatoire)

Quel est votre numéro d’entreprise à 15 chiffres de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ? (Par exemple, 123456789 RR 0001).

Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d’enregistrement ?

Vous trouverez votre numéro d’entreprise de l’ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l’ARC.

Obtenez de plus amples renseignements au sujet de l’Agence du revenu du Canada.

Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou sans but lucratif, fournissez l’un des documents suivants :

• si votre organisme est constitué en société :
  • une copie des lettres patentes;
  • statuts de constitution;
  • certificat de constitution;
  • acte constitutif;
  • vos règles, règlements ou statuts.
• si votre organisme n’est pas constitué en société, fournissez :
  • une copie de vos règles;
  • règlements;
  • résolutions du conseil; ou
  • statuts.

Question 4 : Type d’organisme (obligatoire)

Choisissez l’une des options suivantes :

• sans but lucratif (y compris les organismes de bienfaisance et autres bénéficiaires qualifiés);
• Autochtone (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes);
• entités provinciales/territoriales, telles que :
  • établissements d’enseignement : conseils scolaires, collèges et universités;
  • services de santé et des services sociaux : hôpitaux, centres de santé communautaires, centres communautaires;
  • municipalités : villes ou services et organismes d’administration municipale.

Question 5 : Catégorie d’organisme (obligatoire)

Dites-nous la catégorie qui s’applique à vous selon votre réponse à la question 4 :

• secteur à but non lucratif :
• groupes autochtones à but non lucratif;
• organismes communautaires, caritatifs, bénévoles locaux;
• organismes non gouvernementaux nationaux;
• organismes non gouvernementaux provinciaux;
• conseils de bande à but non lucratif.
• Autochtones :
• conseil de bande;
• conseil tribal;
• entité d'autonomie-gouvernementale.
• entités provinciales ou territoriales :
• établissements d’enseignement : commissions scolaires, collèges et universités;
• services de santé et des services sociaux : hôpitaux, centres de santé communautaires, centres communautaires;
• municipalités : villages, villes ou ministères et agences d’administration municipales;
• autres.

Question 6 : Année de création (obligatoire)

Quelle est l'année d’établissement de votre organisme ?

Questions 7 à 11 : Adresse de l’organisme (obligatoires)

Quelle est l’adresse de votre organisme ? Fournissez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada.

Consultez le Postes Canada pour en savoir plus

Questions 12 à 14 : Téléphone, télécopieur et courriel (les questions 12 et 14 sont obligatoires)

Quels sont le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (le cas échéant) et l’adresse de courriel de votre organisme ?

Questions 15 à 19 : Adresse postale (si différente de l’adresse de l’organisme) (obligatoires)

Quelle est l’adresse postale de votre organisme (si elle diffère de l’adresse physique de votre organisme) ?

Questions 20 et 21 : Numéro de téléphone et numéro de télécopieur (si différents de l’adresse de l’organisme) (obligatoire)

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de votre organisme (si l’adresse postale de votre organisme diffère de son adresse) ?

Question 22 : Mandat de l’organisme (obligatoire)

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris votre mission et vos objectifs ?

B. Personne-ressource de l’organisme

Question 23 : Prénom et nom (obligatoire)

Qui sera la personne-ressource principale pour le projet proposé ?

Question 24 : Titre du poste

Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 23 ?

Par exemple:

• propriétaire;
• président;
• directeur général.

Question 25 : Langue préférée (obligatoire)

Quelle langue votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser à l’écrit et à l’oral (l’anglais ou le français) ?

Question 26 : Adresse de la personne-ressource (obligatoire)

L’adresse de votre personne-ressource est-elle différente de celle de l’organisme ?

Questions 27 à 31 : Adresse de la personne-ressource (obligatoires)

Si vous avez répondu « oui » à la question 26, quelle est l’adresse de votre personne-ressource ?

Questions 32 et 33 : Numéro de téléphone et numéro de télécopieur (obligatoire)

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne-ressource ?

Question 34 : Adresse courriel (obligatoire)

Quelle est l’adresse de courriel de la personne-ressource ? Nous enverrons toutes les communications à cette adresse.

Personne‑ressource secondaire

Questions 35 à 46 : Personne-ressource secondaire (obligatoires)

Si nous ne pouvons pas joindre la personne-ressource principale, avec qui pouvons-nous communiquer? Veuillez fournir le nom complet de la personne-ressource secondaire, le numéro de téléphone où nous pouvons la joindre pendant les heures d’affaires et son adresse courriel.

C. Capacité organisationnelle

Question 47 : Nombre d’employés

Indiquez le nombre total d’employés dans votre organisme.

Question 48 : Transformations importantes au cours des 2 dernières années (obligatoire)

Dites-nous s’il y a eu :

• un changement de dirigeant au sein du conseil d’administration;
• un changement de dirigeant au niveau de la direction;
• une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
• une fusion ou une scission; ou
• un changement dans le mandat ou les activités principales.

Question 49 : Veuillez décrire l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé. (obligatoire)

Vous devez démontrer votre expérience récente, significative et pertinente dans la prestation de programmes et de services, ce qui pourrait comprendre (sans s’y limiter) :

• encadrement financier;
• comptoirs d’information fiscale;
• programmes et services qui aident les gens à augmenter leur :
  • connaissances et compétences financière; et
  • confiance pour agir afin d’améliorer leur situation financière.

Pour démontrer votre expérience récente, significative et pertinente dans la prestation de programmes et de services, le cas échéant, vous pouvez inclure :

• exemples de projets antérieurs que vous avez gérés et leurs réalisations;
• vos réseaux et partenariats communautaires en place qui aideraient à démontrer votre capacité de réaliser ce projet.

Expérience récente : avoir réalisé des programmes et services au cours des 5 dernières années.

Expérience significative : avoir réalisé des programmes et services pendant 2 ans.

Expérience pertinente : avoir réalisé des programmes et services qui visent :

• un groupe cible similaire à celui du projet proposé; et
• des objectifs similaires à ceux de cet appel de propositions.

Question 50 et 51 : Votre organisme doit-il des sommes au gouvernement du Canada ? (obligatoires)

Si « oui », combien ? Utilisez les espaces prévus à cet effet. Voici un exemple :

Partie 2 : Projet

A. Identification du projet

Question 52 : Titre du projet (obligatoire)

Fournissez un titre bref qui décrit votre projet.

Questions 53 et 54 : Dates prévues de début et de fin du projet ? (obligatoires)

Nous pensons que les projets commenceront à l’hiver 2021. Le projet doit prendre fin d’ici le 31 mars 2026.

Vous ne pouvez commencer vos activités qu’après l’approbation de votre projet et la signature d’une entente de financement. Nous ne pouvons payer que pour les activités qui ont commencé après la signature de l’entente.

B. Description du projet

Question 55 : Objectifs du projet (doivent être clairement liés aux objectifs du programme) (obligatoire)

Vous devez :

• montrer comment votre projet élaborera et mettra en œuvre des services et des soutiens d’autonomie financière pour aider à améliorer le bien-être financier des adultes à faible revenu.Les projets doivent aborder plus d’un aspect du bien-être financier et offrir plus d’un type de service ou de soutien.
• déterminer et décrire le groupe cible de personnes à faible revenu pour le projet;
• indiquer si votre projet cible spécifiquement une ou plusieurs des communautés suivantes :
  • Autochtones;
  • personnes en situation d’itinérance;
  • LGBTQ2+;
  • habitants de communautés éloignées et rurales;
  • membres des communautés noires et racialisées;
  • nouveaux arrivants;
  • communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • personnes en situation d'handicap;
  • personnes âgées;
  • femmes.
• décrivez comment votre projet offrira des possibilités aux membres de la communauté, ciblés par le projet, de contribuer activement à sa conception et à sa mise en œuvre. Cela permettra de s’assurer que le projet reflète leurs besoins.
• montrez comment le projet répond à un besoin réel et comment il bénéficiera au groupe cible déterminé.

Question 56 : Activités du projet (donnez des mesures claires pour chacune d’elles) (obligatoire)

Les activités du projet sont les mesures qui seront prises pour atteindre les objectifs du projet que vous avez inscrits dans votre réponse à la question 55.

Fournissez un plan clair et réaliste pour atteindre les objectifs du projet, y compris le calendrier, dans les délais prescrits indiqués aux questions 53 et 54.

Vous devez :

• décrire comment les activités de votre projet s’aligneront sur les objectifs du projet;
• décrire les mesures que votre organisme prendra pour atteindre les objectifs du projet, en fournissant :
  • une description claire et pertinente des activités du projet;
  • un calendrier clair et réaliste pour le projet.
• décrire les activités visant à accroître la capacité de votre organisme dans les domaines suivants :
  • les partenariats et la collaboration, comme la formation du personnel à des approches collaboratives telles que l’impact collectif;
  • la durabilité, comme:
    • la formation du personnel;
    • les activités de mobilisation des bénévoles; et
    • les activités visant à améliorer les compétences en matière de rédaction de demandes de subventions et à diversifier les sources de financement.

Les activités admissibles comprennent, sans s’y limiter, les suivantes :

• explorer et mettre à l’essai des solutions et des modèles innovants pour contribuer à améliorer le bien-être financier des adultes;
• adapter, reproduire ou mettre à l’échelle des pratiques éprouvées ou prometteuses liées aux programmes et services d’autonomie financière afin d’améliorer le bien-être financier des adultes;
• concevoir, élaborer et fournir de nouveaux programmes et services destinés aux adultes afin de les aider à améliorer leur bien-être financier et leur accès aux soutiens connexes tels que :
  • l’encadrement financier individuel;
  • les ateliers de groupe;
  • les comptoirs d’information fiscale pour remplir les déclarations de revenus;
  • demander des prestations;
• concevoir et élaborer des outils et des ressources pour aider les adultes à accroître leur bien-être financier tels que :
  • des trousses à outils;
  • du contenu d’ateliers;
  • du matériel de formation pour le personnel et les bénévoles;
  • des bulletins d’information;
  • du matériel d’éducation publique;
  • des leçons apprises;
  • des pratiques prometteuses.
• encourager la participation et la mobilisation de la communauté à l’égard des programmes et services d’autonomie financière tels que :
  • en créant des espaces permettant aux membres de la communauté de se réunir;
  • de donner leur avis;
  • d’entrer en contact;
  • de collaborer en personne ou virtuellement.
• organiser des consultations en ligne ou en personne avec :
  • des membres de la communauté;
  • des personnes ayant des expériences vécues diversifiées qui sont confrontées à des obstacles au bien-être financier;
  • des experts;
  • d’autres parties prenantes comme:
    • des séances de consultation;
    • des tables consultatives.
• élaborer et fournir des services et des rassemblements officiels et informels pour les participants au projet tels que :
  • des ateliers d’éducation financière;
  • des cercles de soutien par les pairs;
  • des programmes sans rendez-vous pour développer le bien-être financier et les compétences financières;
  • l’encadrement financier.
• diffuser et échanger de l’information et des connaissances sur l’autonomie financière tels que :
  • l’échange des pratiques exemplaires;
  • des outils;
  • des ressources.
• organiser et tenir des rassemblements en ligne ou en personne visant à accroître l’autonomie financière des adultes à faible revenu tels que :
  • des réunions;
  • des conférences;
  • des ateliers;
  • des sites Web.
• établir, renforcer et maintenir des partenariats et des réseaux par le biais :
  • d’ateliers;
  • d’initiatives conjointes;
  • de communautés de pratique;
  • soutenir l’élaboration, l’utilisation et la fourniture d’outils d’apprentissage et de perfectionnement des compétences des employés ou des bénévoles de l’organisme demandeur, afin d’accroître la réussite du projet.

Les activités non admissibles comprennent, sans s’y limiter, les suivantes :

• les opérations de base et la programmation existante d’un organisme;
• les activités de lobbying ou de partisanerie politique;
• les projets d’immobilisations tels que :
  • la rénovation;
  • l’entretien;
  • les achats;
  • la construction de biens immobiliers.
• les projets portant uniquement sur des activités de recherche, de sensibilisation ou de communication (p. ex. une conférence) ne sont pas admissibles toutefois, ces activités peuvent être incluses dans le cadre d’un projet plus vaste.

Question 57 : Quels sont les résultats et extrants prévus du projet ? (obligatoire)

Décrivez les résultats escomptés de votre projet. Ces résultats doivent être clairement liés aux objectifs de votre projet. Les résultats escomptés (de nature qualitative ou quantitative) doivent également être précis, concrets et mesurables et être définis sous la forme d’extrants et de résultats.

Résultats

Les résultats sont les changements à court terme que vous attendez du projet. Vous pouvez lier plus d’un résultat à un objectif. Les résultats répondent aux questions : « Comment saurons-nous que le projet est une réussite ? » et « Comment le projet profitera-t-il aux participants ? »

Voici des exemples de résultats :

• les bénéficiaires indiquent que leur bien-être financier s’est amélioré et que le stress financier a diminué suite à leur participation au projet;
• les membres de la communauté ont plus de possibilités de faire part de leurs expériences et de leur avis pour soutenir l’élaboration d’outils, de ressources et de services;
• les bénéficiaires ont des niveaux accrus de connaissances et de compétences en matière de littératie financière;
• les bénéficiaires ont plus confiance dans leurs capacités à gérer leurs finances.

Voici quelques exemples de résultats liés au renforcement des capacités :

• les organismes communautaires disposent de plus de ressources pour offrir plus de services d’autonomie financière aux membres de la communauté;
• les organismes communautaires forment des réseaux de partenaires plus vastes et plus solides;
• les employés et le personnel des organismes communautaires ont un accès accru à la formation et au perfectionnement pour améliorer les résultats et les impacts.

Extrants

Les extrants sont les produits ou services directs que vous prévoyez produire pour obtenir les résultats que vous souhaitez. Voir les exemples ci-dessous.

Voici des exemples d’extrants :

• nombre de bénéficiaires qui devraient atteindre un résultat par rapport au nombre de personnes qui participent à une initiative;
• nombre de personnes qui seront touchées par le projet et qui en bénéficieront;
• nombre de documents produits;
• un plan d’évaluation;
• un plan de durabilité.

Question 58 : Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats ? (obligatoire)

Vous devez répondre « oui » à cette question.

Décrivez de quelle façon vous comptez atteindre les résultats escomptés de votre projet et en assurer le suivi. Les propositions doivent inclure une liste d’indicateurs, dont au moins un indicateur pour chacun des résultats escomptés de votre projet indiqués à la question 57.

Décrivez comment vous prévoyez recueillir, mesurer, surveiller et déclarer les résultats atteints par votre projet. Les approches courantes de collecte de données comprennent les sondages, les entrevues avec des personnes clés, les groupes de discussion, le suivi des présences et les commentaires verbaux.

Lors de l’élaboration des indicateurs de rendement, vous devez vous assurer que :

• les indicateurs choisis vous permettront de montrer les impacts sur la ou les populations cibles;
• les indicateurs sont mesurables; et
• les données seront disponibles et pourront être collectées pour chaque indicateur.

Voici quelques exemples, sans s'y limiter, d’indicateurs de rendement clés :

• nombre de personnes prenant part au projet financé;
• nombre de personnes ayant fait une déclaration d’impôts suite au projet;
• nombre de personnes ayant accédé à des prestations gouvernementales suite au projet;
• nombre de personnes ayant bénéficié d’un encadrement financier pour améliorer leur situation financière;
• nombre et type(s) de partenaires tels que :
  • sans but lucratif;
  • secteur privé.
• pourcentage de bénéficiaires déclarant que leur bien-être financier s’est amélioré suite à leur participation au projet;
• pourcentage de bénéficiaires déclarant que leurs compétences, leurs connaissances et leur confiance en matière de finances se sont améliorées suite à leur participation au projet.

Question 59 : Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme ? (obligatoire)

Si vous répondez « oui », décrivez comment votre projet est lié au travail que votre organisme effectue actuellement.

Question 60 : Est-ce que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est situé votre organisme ? (obligatoire)

Indiquez la liste des provinces dans lesquelles vous prévoyez de tenir des activités.

Question 61 : Votre projet est-il conçu pour service des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire ? (Cette question est obligatoire)

Si votre projet concerne des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre « oui » à cette question. Ensuite, suivez les instructions du formulaire de demande.

Si vous répondez « non » à cette question, votre demande ne sera pas jugée inadmissible pour autant.

Question 62 : Est-ce que d’autres organismes, réseaux ou partenaires participeront à la réalisation du projet ? (obligatoire)

Vous devez répondre « oui » à cette question.

Votre projet doit comprendre au moins un partenariat officiel. Il n’est pas nécessaire de confirmer des partenaires précis au moment de la demande.

Décrivez votre stratégie de mobilisation de partenaires et de collaboration avec ceux-ci.

Veuillez fournir les renseignements suivants :

• renseignements sur le(s) partenaire(s)
  • nom (si connu);
  • type d’organisme tels que :
    • syndicat;
    • organisme sans but lucratif;
    • organisme public.
• décrivez les rôles et les responsabilités de chaque partenaire du projet;
• décrivez comment le ou les partenaires participeront au projet (temps ou ressources);
• décrivez comment le partenaire contribuera à la réussite du projet;
• comment le ou les partenaires tireront profit des résultats du projet.

Les partenaires admissibles sont:

• des organismes des secteurs privé;
• des organismes des secteurs public;
• des organismes des secteurs sans but lucratif, y compris des groupes communautaires.

Les partenariats formés avec un certain nombre de secteurs sont encouragés.

Question 63 : Le projet proposé répond-il aux priorités nationales, régionales ou locales du programme ?

Ne s’applique pas à ce processus.

Question 64 : Votre projet comprend-il des activités qui sont énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) établi en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019

Ne s’applique pas à ce processus. Répondez « non » à cette question

• Trouvez plus de détails sur l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC).
• Trouvez plus de détails sur la Loi canadienne sur l'évaluation d'impact 2019.

Partie 3 : Financement

A. Sources de financement prévues

Nous encourageons d’autres sources de financement. Cela n’est toutefois pas obligatoire.

Si nous sélectionnons votre projet, vous devez soumettre une lettre confirmant toute contribution en espèces provenant de sources autres que nous. La lettre doit confirmer que la contribution en espèces sera disponible lorsque vous commencerez le projet.

Si nous sélectionnons votre projet, nous pourrons vous demander de soumettre des rapports d’étape énumérant toutes les contributions en espèces ou en nature. Cela comprend toutes les contributions.

Question 65 : Nom de la source (obligatoire)

Indiquez EDSC comme nom de première source et inscrivez le montant demandé.

Dites-nous si vous recevez des contributions d’autres sources. Inscrivez les noms de toutes les organismes qui verseront des fonds ou des contributions en nature.

Question 66 : Type de source (obligatoire)

Indiquez-nous le type d’organisme qui fournit la contribution en espèces parmi les options suivantes :

• organismes sans but lucratif;
• administration municipale;
• gouvernements et institutions provinciaux et territoriaux et sociétés d’État;
• organismes autochtones:
  • conseils de bande;
  • conseils tribaux;
  • entité autonome.
• organisations internationales;
• coalitions, réseaux et comités;
• organisations ou instituts de recherche;
• établissements d’enseignement;
• établissements de santé publique et de services sociaux;
• organismes à but lucratif.

Question 67 : Contributions en espèces (obligatoire)

Dites-nous le montant de contributions en espèces que vous recevrez.

Question 68 : Contributions en nature (obligatoire)

Si vous recevez une contribution en nature, dites-nous combien elle vaut.

Les contributions en nature sont des biens ou des services que des personnes ou des organisations donnent. Cela comprend les équipements, les services ou la main-d’œuvre que vous recevez gratuitement, mais que vous auriez autrement achetés. Votre propre organisme, d’autres organisations ou des partenaires peuvent contribuer. Vous ne demanderez pas de remboursement.

Pour être admissible à titre de contribution en nature :

• vous devez en avoir besoin pour que le projet réussisse;
• l’organisation qui vous la donne vous remet également un document montrant son engagement.

Les contributions en nature doivent refléter la juste valeur et une estimation raisonnable.

Question 69 : Contributions en espèces et en nature confirmées (obligatoire)

Dites-nous si vous avez des contributions confirmées.

B. Budget

Dressez la liste de chaque activité et de son coût associé dans votre demande de financement (EMP5523) et modèle de budget détaillé (EMP5570). Les montants doivent être les mêmes dans les deux documents. Vos coûts doivent être raisonnables et soutenir les activités de votre projet.

Question 70 : Catégorie de coût (obligatoire)

Utilisez le modèle de budget détaillé (EMP5570).

Nous ne pouvons vous rembourser que les coûts admissibles. Les coûts admissibles doivent être raisonnables et directement liés aux activités de votre projet.

Voici quelques exemples de dépenses admissibles :

• les salaires et les coûts d’emploi obligatoires;
• les frais généraux, qui comprennent les dépenses liées aux fonctions administratives centrales du bénéficiaire utilisées pour soutenir les activités du projet, par exemple :
  • location;
  • affranchissement;
  • téléphones;
  • technologie de l’information (TI).
• honoraires pour les services professionnels, y compris :
  • experts-conseils;
  • recherche;
  • traduction.
• matériel et fournitures;
• formation et perfectionnement professionnel du personnel;
• impression et communications;
• services informatiques et de bibliothèque;
• recherche, évaluation, collecte et analyse de données;
• frais de déplacement conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte;
• autres coûts nécessaires pour appuyer l’objectif du financement approuvé par EDSC.

Exemples de coûts non admissibles :

• l’achat de biens immobiliers;
• les honoraires d’expert-conseil pour les personnes qui reçoivent un salaire de votre organisme ou de son partenaire;
• les frais de préparation de la proposition;
• les frais de représentation;
• les dépenses engagées avant la date de début et après la date de fin de l’entente de contribution;
• les amendes ou pénalités.

Questions 71 à 73 : Dépenses prévues (en dollar canadien) (EDSC/autre, espèces/autre, en nature) (obligatoire)

Le cas échéant, indiquez le total des dépenses prévues, toutes sources confondues, y compris nous. Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués à la section A : Sources de financement prévues.

« Autre » signifie une contribution en espèces ou en nature provenant d’autres sources que nous.

C. Détails sur le budget

Question 74 : Entreprises ou personnes associées

Veuillez cocher tous les énoncés qui s’appliquent à vos dépenses prévues avec le financement d’EDSC.

Question 75 : Immobilisations – Est-ce que des immobilisations feront partie des dépenses prévues avec le financement d’EDSC ? (obligatoire)

Indiquez oui ou non.

Si vous répondez « oui », expliquez en quoi votre projet bénéficiera de l’achat d’immobilisations.

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène dont la valeur d’achat est supérieure à 1 000 $ (avant taxes). Il ne fait pas partie d’un autre produit et l’on peut toujours l’utiliser à la fin du projet.

Un bien hétérogène consiste en un groupe de biens qui forment une unité, dont il faut avoir toutes les composantes pour que le bien hétérogène soit fonctionnel. Un groupe de biens est traité comme une seule immobilisation si le coût total est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un bien hétérogène est :

• un ordinateur personnel avec un disque dur;
• un écran;
• un clavier;
• une souris;
• des câbles.

Quatre chaises de 300 $ chacune ne forment pas une immobilisation, parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi. Les chaises coûtent chacune moins de 1 000 $ (avant taxes).

Question 76 : Autres renseignements sur le budget

Ne s’applique pas à ce processus.

Partie 4 : Attestation (obligatoire)

Pour que la proposition soit considérée comme admissible, un représentant officiel qui a le pouvoir de soumettre des propositions au nom de votre organisme doit attester que :

• il a le pouvoir de soumettre la proposition;
• les renseignements fournis sont exacts; et
• il a lu et compris les exigences du programme.

Pour ce faire, le représentant officiel doit :

• cocher les 3 cases de l’attestation; et
• fournir son nom, son titre et la date.

Comme il s’agit d’une attestation, aucune signature n’est requise.

Annexe A

Utilisez cette section pour ajouter des renseignements aux sections précédentes de la demande, et précisez le numéro de la question.