Demande de financement pour appuyer le développement des compétences et la formation menant à l’emploi pour les Autochtones – Fonds pour les compétences et les partenariats
De : Emploi et Développement social Canada
Sur cette page
- Période de présentation des demandes Fermée
- Description du financement
- Objectifs
- Comment nous évaluons votre demande
- Étapes pour présenter une demande
- Une fois votre demande présentée
- Nous contacter
- Glossaire
Période de présentation des demandes
État actuel : fermé
Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement
Vous pouvez présenter une demande à partir du 28 février 2022. Vous devez le faire d’ici le 9 mai 2022, à 15 h, heure avancée de l’Est (9 mai 2022, à 12 h, heure du Pacifique).
Description du financement
En complément du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme soutenant des projets de partenariats entre organisations autochtones et employeurs pour appuyer le développement des compétences des Autochtones en lien avec des projets de développement économique à l’échelle locale, régionale ou nationale. En augmentant l’accès à de la formation axée sur la demande, le FCP joue un rôle déterminant en orientant les initiatives de formation et les Autochtones vers des emplois précis afin d’améliorer leur accès au marché du travail.
Si votre organisme souhaite recevoir du financement, vous pouvez maintenant présenter une demande.
- Vous pouvez demander jusqu’à 10 millions de dollars par année.
- La demande totale ne peut pas dépasser 50 millions de dollars par projet.
- Les projets peuvent durer jusqu’à 60 mois, mais ne peuvent se prolonger au-delà du 31 mars 2028.
Objectifs
Nous financerons les projets qui respectent les critères ou objectifs suivants :
- préparer et former les Autochtones pour des emplois précis qui sont en demande;
- démontrer la présence de partenariats qui concevront une formation à des activités d’emploi visant à améliorer les résultats d’emploi des Autochtones;
- tirer parti du financement du secteur privé, du secteur sans but lucratif ou du secteur public pour maximiser les investissements du FCP;
- inclure des mesures pour s’assurer que les employeurs potentiels offrent un milieu de travail respectueux et inclusif aux employés autochtones. Sinon, le projet doit fournir un plan concret pour en créer un;
- envisager l’avenir du projet en :
- décrivant un plan de durabilité pour poursuivre le projet après la fin du financement d’EDSC; ou,
- incluant un plan clair pour mettre fin au projet.
Priorités
Nous accorderons plus de points aux projets qui ciblent ces secteurs :
- Économie verte
- Technologies de l’information et des communications
- Infrastructure
- Économie bleue
- Secteur public autochtone
Points à considérer
Les projets qui ciblent plus de 25 clients employés se verront attribuer plus de points pendant l’évaluation.
Comment nous évaluons votre demande
Lisez et suivez le Guide du demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide vous donne des détails sur la manière de remplir le formulaire.
Nous évaluerons votre proposition en suivant les deux étapes suivantes :
1. Examen préalable du projet
2. Évaluation du projet
Remarque sur les demandes
Si votre demande est incomplète, elle pourrait être jugée inadmissible au financement. Si nous vous demandons des renseignements manquants, vous aurez 5 jours ouvrables pour les fournir. Si votre demande est toujours incomplète après cette période, elle sera retirée du processus.
Remarque sur la sélection des projets
Nous nous réservons le droit d’accepter une proposition en entier ou en partie et de tenir compte de facteurs comme la portée géographique et les exigences en matière de langues officielles.
Examen préalable du projet
Nous évaluerons votre projet si vous réussissez l’examen préalable. Pendant l’examen préalable du projet, nous examinerons les éléments suivants.
Demande de financement
- Nous avons reçu votre demande avant :
- le 9 mai 2022, à 15 h, heure avancée de l’Est (9 mai 2022, à 12 h, heure du Pacifique)
- la demande est complète, et comporte :
- un formulaire de demande de financement dûment rempli
- un modèle de budget détaillé rempli
- une lettre d’engagement de chaque partenaire, à l’exception du demandeur
- une des options suivantes :
- une preuve d’un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
- une preuve d’un numéro d’enregistrement de l’ARC;
- s’il n’est pas disponible, une autre preuve de constitution ou d’enregistrement (provinciale ou fédérale).
Demandeurs admissibles
- Vous êtes au Canada
- Vous êtes l’un des types d’organismes dirigé par des autochtones suivants :
- organismes autochtones à but lucratif constitués en société
- organismes autochtones sans but lucratif constitués en société
- organismes non constitués en société dirigés par des Autochtones
- bandes au sens de la Loi sur les Indiens
- conseils de bande et conseils tribaux
- entités gouvernementales autochtones autonomes
« Dirigé par des Autochtones » signifie que les personnes qui s’identifient comme Autochtones occupent 51 % des décideurs. Ce doit être le cas aux niveaux de la gestion et de la gouvernance.
À la question 22 du formulaire de demande, vous devez sélectionner un des types d’organismes dirigés par des Autochtones qui s’applique. Vous devez également confirmer que votre organisme est dirigé par des Autochtones dans une déclaration écrite simple. Consultez le guide du demandeur pour obtenir des précisions sur la façon de répondre.
Remarque pour les organismes du Québec
Remarque : Certains demandeurs de la province de Québec sont assujettis à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. ch. M-30) du gouvernement du Québec. Ces demandeurs peuvent présenter une proposition. Cependant, si nous acceptons votre projet, vous devrez également obtenir l’approbation du gouvernement du Québec avant que nous puissions le financer.
Projets admissibles
- La proposition de projet vise à préparer et à former les Autochtones pour des emplois précis axés sur la demande.
- Le projet proposé ne dure pas plus de 60 mois et se termine au plus tard le 31 mars 2028.
- Le montant total du financement demandé à EDSC ne dépasse pas 10 millions de dollars par projet et par année. Le montant total de la demande ne dépasse pas 50 millions de dollars.
- Le projet a obtenu une contribution minimale de 25 % (en espèces ou en nature) de la part des partenaires.
- La proposition comprend des mesures pour veiller à ce que les employeurs potentiels offrent un milieu de travail respectueux et inclusif aux employés autochtones. Sinon, le projet doit fournir un plan concret pour en créer un.
- La proposition s’attarde à l’avenir du projet en :
- décrivant un plan de durabilité pour poursuivre le projet après la fin du financement d’EDSC, ou;
- incluant un plan clair pour mettre fin au projet.
Évaluation du projet
Si votre proposition de projet répond à toutes les exigences de l’examen préalable, nous l’évaluerons comme suit.
Capacité organisationnelle (voir les questions 47 à 51)
Nous évaluerons les propositions de projet en fonction de ce qui suit :
- la proposition démontre que le demandeur possède une expérience antérieure fructueuse liée à des projets similaires.
Pertinence du projet (voir les questions 55 à 57, 62 et 70 à 73 du Guide du demandeur)
Nous évaluerons les propositions de projet selon qu’elles :
- préparent et forment les Autochtones pour des emplois précis qui sont en demande;
- démontrent la présence de partenariats qui concevront une formation menant à un emploi visant à améliorer les résultats d’emploi des Autochtones;
- démontrent la pertinence des partenariats pour la réussite du projet;
- incluent des mesures pour s’assurer que les employeurs potentiels offrent un milieu de travail respectueux et inclusif aux employés autochtones. Sinon, le projet doit fournir un plan concret pour en créer un;
- La proposition s’attarde à l’avenir du projet en :
- décrivant un plan de durabilité pour poursuivre le projet après la fin du financement d’EDSC ou;
- incluant un plan clair pour mettre fin au projet.
- démontrent que les objectifs du projet sont clairs et rationnels, et qu’ils peuvent être atteints dans le respect du budget et du calendrier du projet.
Activités du projet (voir les questions 49 et 56 du Guide du demandeur)
Nous évaluerons les propositions de projet en fonction de ce qui suit :
- la façon dont la proposition décrit chaque activité et la façon dont elles seront offertes;
- si la proposition établit des échéanciers clairs et réalisables;
- si la proposition démontre que les activités proposées sont précises, réalistes et pertinentes par rapport aux objectifs et aux résultats du projet. La proposition doit aussi démontrer que vous pouvez mesurer ces activités.
Résultats du projet (voir les questions 57 et 58 du Guide du demandeur)
Nous évaluerons les propositions de projet en fonction de ce qui suit :
- la proposition explique les résultats attendus du projet, en les associant aux activités du projet;
- la proposition démontre que le projet aura des résultats à long terme (plus d’un an);
- la proposition décrit des résultats du projet précis et concrets, et ces résultats sont mesurables;
- la proposition comprend des indicateurs qualitatifs et quantitatifs de mesure des résultats qui sont clairement liés aux objectifs du projet. Les propositions doivent inclure des cibles précises relatives :
- au nombre de clients servis;
- au nombre de clients occupant un emploi.
Budget (voir la question 76 du Guide du demandeur)
Nous évaluerons les propositions de projet en fonction de ce qui suit :
- la proposition fournit les détails du budget pour chaque coût demandé;
- la proposition démontre que les coûts du projet sont admissibles. La proposition démontre aussi que les coûts permettront de couvrir les activités du projet;
- la proposition démontre que les coûts du projet présentent un bon rapport qualité-prix.
Partenariats (voir les questions 62 et 65 à 69 du Guide du demandeur)
Nous évaluerons les propositions de projet en fonction de ce qui suit :
- la proposition comprend un plan pour créer un comité chargé de superviser le projet. Les membres doivent comprendre du personnel des partenaires;
- la proposition définit les rôles de chaque partenaire. Si un partenariat est conclu avec un titulaire d’une entente du programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (FCEA), la proposition doit décrire en quoi ce partenariat est complémentaire à l’atteinte des objectifs du projet;
- une attention supplémentaire sera accordée si les partenaires se sont engagés à fournir 25 % ou plus de la valeur totale du projet;
- une attention supplémentaire sera accordée si au moins 10 % du budget total du projet est fourni par les partenaires du projet sous la forme d’une contribution en espèces;
- une attention supplémentaire sera accordée si la proposition de projet démontre des contributions de plus d’un partenaire.
Considérations et priorités (voir les questions 55, 56 et 62 du Guide du demandeur)
- Si votre projet cible les secteurs suivants, nous lui accorderons plus de points :
- Économie verte
- Technologies de l’information et des communications
- Infrastructure
- Économie bleue
- Secteur public autochtone
- Une attention supplémentaire sera accordée si votre projet vise plus de 25 clients employés.
Étapes pour présenter une demande
Rassemblez vos documents justificatifs
- Un formulaire de demande de financement dûment rempli
- Un modèle de budget détaillé rempli
- Une ou plusieurs lettres d’engagement de partenariat
- L’une des options suivantes :
- une preuve d’un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
- une preuve d’un numéro d’enregistrement de l’ARC;
- s’il n’est pas disponible, une autre preuve de constitution ou d’enregistrement (provinciale ou fédérale).
Décidez comment présenter votre demande
Présenter une demande en ligne
- Créez votre compte des SELSC. La création de votre compte peut prendre plusieurs semaines.
- Lisez le guide du demandeur pour obtenir des précisions sur la façon de remplir le formulaire de demande. Ce guide fournit des détails pour chaque question du formulaire de demande.
- Remplissez le Modèle de budget détaillé (format PDF, 47 ko) et téléversez-le dans les SELSC.
- Présentez votre demande en ligne en utilisant les SELSC.
- Envoyez vos documents justificatifs, y compris les lettres d’engagement des partenaire, par courriel à l’adresse suivante :
- Adresse courriel : NC-SPF-FCP-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
- Adresse postale :
Fonds pour les compétences et les partenariats – Appel de propositions 2022
Arrêt postal no 421
140, promenade du Portage, Phase IV, 4e étage
Gatineau (QC) K1A 0J9
- Vous devez envoyer vos documents au plus tard le 9 mai 2022 et inclure ce qui suit :
- le nom de votre organisme;
- le titre du projet que vous proposez;
- votre numéro de confirmation.
Présentation d’une demande par la poste ou par courriel
- Lisez le Guide du demandeur pour vous aider à remplir votre formulaire de demande. Ce guide vous aidera à remplir le formulaire.
- Remplissez le Formulaire de demande de financement (EMP5523)
- Remplissez le modèle de budget détaillé (format PDF, 47 ko)
- Joignez toute lettre d’engagement de chaque partenaire
- Envoyez votre dossier intégral de demande par courriel ou par la poste à l’adresse pertinente suivante :
- Adresse courriel : NC-SPF-FCP-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
- Adresse postale :
Fonds pour les compétences et les partenariats – Appel de propositions 2022
Arrêt postal no 421
140, promenade du Portage, Phase IV, 4e étage
Gatineau (QC) K1A 0J9
Veuillez noter qu’il y a une limite de taille de 13,5 Mo pour l’envoi de courriels. Vous devrez peut-être revérifier pour vous assurer que votre courriel a bien été envoyé avec tout ce dont vous avez besoin. Nous n’accepterons pas de documents stockés dans un nuage.
Remarque sur les PDF
Notre formulaire de demande fonctionne avec la technologie PDF. Vous devez avoir installé un lecteur PDF pour pouvoir utiliser le formulaire. Il existe plusieurs lecteurs disponibles gratuitement sur Internet qui prennent en charge notre formulaire. Adobe Reader 8 (ou une version ultérieure) ou Foxit Reader devraient fonctionner.
Télécharger le formulaire de demande
- Assurez-vous d’avoir installé l’un des lecteurs PDF ci-dessus dans votre système.
- Sélectionnez le formulaire de demande.
- Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer un fichier, sélectionnez « Enregistrer sous ».
- Sélectionnez l’emplacement de votre dossier et enregistrez (le type de fichier doit être PDF).
- Rouvrez le formulaire à partir de votre ordinateur :
- Sélectionnez l’option « Ouvrir avec ».
- Choisissez l’option pour ouvrir le fichier avec votre lecteur PDF.
- Assurez-vous que le formulaire s’ouvre dans le lecteur PDF de votre choix, en regardant dans le haut de votre écran.
- Commencez à entrer les données et enregistrez votre formulaire au fur et à mesure.
- Avant de soumettre le formulaire, assurez-vous qu’il est bien rempli, et que toute l’information a été enregistrée correctement.
Formulaires qui effectuent des calculs
Certaines sections du formulaire calculeront les totaux pour vous. Veuillez revérifier toutes les données que vous saisissez. Vous devez vous assurer que le formulaire est bien rempli et que les renseignements qu’il contient sont exacts.
Sachez que les problèmes suivants peuvent avoir une incidence sur votre formulaire
- Ne pas utiliser le bon logiciel de lecture. Par exemple, des versions désuètes d’Adobe ou l’application Aperçu sur un Mac.
- Remplir le formulaire à partir d’un navigateur.
Une fois votre demande présentée
Nous examinerons votre demande. Nous prévoyons prendre une décision en matière de financement à l’automne 2022.
En ligne
Vous recevrez une réponse automatique.
Par courriel
Vous recevrez une confirmation de réception par courriel.
Par la poste
Nous accuserons réception dans les 21 jours suivants.
Nous contacter
Pour toute question, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante :
NC-SPF-FCP-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Nous répondrons aux questions envoyées avant le 2 mai 2022, à 17 h (HAE).
Séances d’information
Nous tiendrons des séances d’information le 10 mars. Vous pouvez participer en ligne ou par téléconférence. Si vous êtes intéressé, envoyez un courriel à l’adresse suivante : NC-SPF-FCP-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca, et nous vous fournirons les instructions sur la façon et le moment de participer.
Dans votre courriel, écrivez votre langue de préférence (le français ou l’anglais). Veuillez également nous indiquer si vous avez besoin de mesures d’adaptation particulières.
Glossaire
Dirigé par des Autochtones
« Dirigé par des Autochtones » signifie que les personnes qui s’identifient comme Autochtones occupent 51 % des décideurs. Ce doit être le cas aux niveaux de la gestion et de la gouvernance.
Économie bleue
Industries qui soutiennent la croissance à long terme dans les secteurs océaniques, comme l’énergie océanique, l’infrastructure maritime, l’aquaculture, les pêches commerciales, le tourisme côtier et maritime et la technologie océanique.
Économie verte
Industries qui favorisent une utilisation plus efficace et des sources d’énergie et de ressources de remplacement.
Infrastructures
Industries qui appuient la construction, la fonction et l’entretien de l’infrastructure matérielle font progresser les priorités gouvernementales. Elles peuvent aussi appuyer le développement d’une communauté.
Partenaires
Les partenaires du FCP sont des organismes qui font partie du projet et jouent un rôle particulier en contribuant aux objectifs du projet. Les groupes qui appuient le projet ne sont pas la même chose que les partenaires. Un groupe peut être en faveur d’un projet, tandis qu’un partenaire, y compris le demandeur, contribue au projet et joue un rôle actif.
Les partenaires du projet peuvent comprendre :
- des employeurs des secteurs privé et public;
- entités gouvernementales autochtones autonomes
- des signataires d’une entente sur la formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones;
- les ministères provinciaux et fédéraux;
- les autres divisions de l’organisme du demandeur.
EDSC ne compte pas comme partenaire aux fins du FCP.
Peuples autochtones
Nom collectif des premiers peuples de l’Amérique du Nord et de leurs descendants. Le droit canadien reconnaît trois peuples distincts : les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Secteur public autochtone
Les gouvernements autochtones et les services publics qui appartiennent à des gouvernements autochtones et qui sont exploités par ces derniers, comme l’application de la loi, les services d’urgence, l’infrastructure, l’administration des terres, le transport en commun, l’éducation publique, la garde d’enfants et les soins de santé.
Technologies de l’information et des communications
Industries qui soutiennent et contribuent à la fabrication de biens ou à la prestation de services liés à la large bande, à la connectivité, aux ordinateurs, aux logiciels et à d’autres technologies de communication.
Détails de la page
- Date de modification :