Guide du demandeur : Financement pour le volet des projets de recherche longitudinale – Entreprises sociales d’insertion par le travail Phase II

Section A – Avis aux demandeurs

Si vous allez soumettre votre demande par courriel, indiquez le nom du volet (« Volet Recherche longitudinale ») dans la ligne d'objet de votre courriel.

Veuillez lire le guide du demandeur dans son entièreté avant de soumettre une demande. Il contient des renseignements sur l’attestation, sur l’information que vous fournirez sur votre demande ainsi que les renseignements concernant l’accès à l’information. Veuillez lire attentivement ces instructions.

Section B – Demande de financement

Partie 1 – Organisme

Identification de l’organisme

Question 1 – Nom légal

Veuillez indiquer le nom légal de votre organisme. Généralement, il s’agit :

• du nom associé à votre inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou l’équivalent provincial et territorial;
• du nom qui figure sur les chèques de financement ou les comptes bancaires.

Question 2 – Nom commercial (s’il est différent du nom légal)

Veuillez indiquer le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s’il diffère du nom légal) ?

Question 3 – Année de fondation

Veuillez indiquer l’année d’établissement de votre organisation ou entreprise.

Question 4 – Type d’organisme

Choisissez l’un des éléments suivants :

• organisme sans but lucratif;
• secteur privé;
• secteur public.

Remarque : Les organismes à but lucratif sont admissibles pourvu que la nature et l’intention de l’activité :

• soient non commerciales;
• ne visent pas à générer un profit.

Pour être admissible à une aide financière, votre organisme doit faire partie de l’une des catégories suivantes :

• établissements postsecondaires :
  • collèges;
  • universités.
• autres organismes de recherche;
• organismes à vocation sociale (OVS) ayant une capacité de recherche à l’interne, comme en témoigne leur expérience de la réalisation de travaux de recherche;
• organismes à vocation sociale qui n’ont pas une capacité de recherche à l’interne, mais qui peuvent établir des partenariats avec des chercheurs externes, notamment :
  • des instituts de recherche commerciaux ou sans but lucratif;
  • des réseaux d’organismes sans but lucratif/d’entreprises sociales;
  • des intervenants d’entreprises sociales d’insertion par le travail (ESIT) constituées en société et situées au Canada.

*Les organismes de recherche sont des organes juridiques qui participent à la recherche scientifique.

**Les OVS englobent les instituts de recherche à but lucratif ou sans but lucratif, les réseaux d’entreprises sociales ou sans but lucratif et les intervenants d’ESIT constituées en société et situées au Canada.

Pour les organismes qui n’ont pas de capacité de recherche interne, ils doivent inclure dans leur demande une preuve de partenariat avec au moins un chercheur externe. Cette preuve de partenariat peut être :

• une lettre d’intention;
• une lettre d’entente;
• une attestation; ou
• un protocole d’entente.

Il faudra confirmer ce partenariat si votre projet est financé. Le chercheur partenaire devrait représenter un point de contact pendant toute la durée du projet.

Question 5 – Catégorie d’organisme

Dans le cadre de cet appel de propositions, votre organisme doit appartenir à l’une des catégories suivantes :

• organisme à but non lucratif :
  • organismes communautaires, locaux, bénévoles ou de bienfaisance;
  • organismes non gouvernementaux nationaux;
  • organismes non gouvernementaux axé sur l’emploi;
  • organismes non gouvernementaux provinciaux.
• organisme du secteur privé :
  • entreprises, société constituée en corporation ou non;
  • universités ou collèges privés.
• organisme du secteur public :
  • établissements publics conférant des grades collégiaux;
  • établissements publics conférant des grades universitaires;
  • collèges communautaires publics et écoles professionnelles;
  • commissions scolaires / autres institutions non classées ailleurs.

Question 6 – Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Indiquez votre numéro d'entreprise de l’ARC à 15 chiffres. Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif doivent indiquer leur numéro d'enregistrement (par exemple, 123456789 RR 0001).

Vous devez fournir une preuve du type et du statut de votre organisme : Document officiel provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui comprend l’adresse actuelle et le numéro d’entreprise de votre organisme.

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ce document avec votre demande, veuillez expliquer clairement pourquoi. Vous devez également nous fournir un document qui comprend :

• soit le numéro d’enregistrement;
• soit une preuve de constitution en personne morale ou d’enregistrement provincial.

Veuillez noter que vous devrez tout de même nous envoyer ultérieurement un document officiel provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui comprend l’adresse actuelle et le numéro d’entreprise de votre organisme. Nous vous encourageons à commencer le processus d’obtention de ce document le plus tôt possible.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Vous pouvez visiter le site Web d’Industrie Canada/Corporation Canada pour consulter le registre des sociétés de régime fédéral.

Question 7 – Adresse principale de l’organisme

Veuillez indiquer l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de votre organisme.

Veuillez fournir une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Consultez le site Web de Postes Canada pour en savoir plus.

Question 8 – Adresse postale

Veuillez indiquer l’adresse postale de votre organisme si elle est différente de l’adresse de votre organisme.

Si vous sélectionnez « Non », une autre section apparaîtra pour vous permettre de remplir l’adresse postale de votre organisme.

Remarque: Le formulaire de demande ne pourra pas être utilisé correctement lorsqu’il est ouvert dans un navigateur Web. Vous devez télécharger le formulaire sur votre ordinateur. Utilisez ensuite un logiciel de lecture PDF (comme Adobe Reader DC ou Foxit PDF Editor) pour le remplir.

Question 9 – Activités principales de l’organisme

Important : Le formulaire de demande est limité à 500 mots pour cette question. Vous pouvez joindre un document Word à votre demande de subvention pour fournir d’autres renseignements. Vous devez indiquer clairement la section et le numéro de la question pour laquelle vous fournissez une réponse. Veuillez présenter des réponses concises.

• Décrivez comment votre organisme possède l’expertise et la capacité nécessaires pour mener à bien des projets de recherche, par exemple :
  • une expérience et les résultats obtenus pour réaliser des projets de recherche dans les domaines de l’économie sociale, des entreprises sociales, des coopératives, etc.;
  • une expérience et une expertise acquises auprès d’organismes offrant des services à des Noirs et à d’autres Canadiens racialisés;
  • le travail exécuté auprès du secteur des entreprises sociales d’insertion par le travail (ESIT)/entreprises sociales ou dans un domaine semblable.
• Il faut indiquer le nombre d’années consacrées à chaque expérience et le nombre total d’expérience dans chacune des catégories ci-dessus, par exemple :
  • le nombre d’années d’expérience de travail auprès d’organismes offrant des services aux Noirs et à d’autres groupes racialisés;
  • le nombre de projets de recherche dans le domaine d’études;
  • le nombre d’années d’expérience dans le secteur des entreprises sociales.
• S’il y a lieu, précisez toute expérience auprès d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et les résultats du financement reçu.
• Indiquez le ou les groupes cibles qui correspondent le mieux aux activités principales de votre organisme.

Remarque : Les organismes qui n’ont pas une capacité de recherche interne devront démontrer la capacité de recherche et l’expérience de leur organisme partenaire plutôt que les leurs. Cette information peut être démontrée dans la preuve de partenariat.

Personnes-ressources de l’organisme

Personne-ressource principale

Il s’agit de la principale personne-ressource en ce qui a trait à la présente demande de financement.

Question 10 – Prénom et nom de famille

Veuillez indiquer le prénom et le nom de la personne-ressource principale avec qui nous pourrons communiquer au sujet de ce projet.

Remarque: Nous devons être informés si votre personne-ressource principale change.

Question 11 – Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 10.

Par exemple:

• propriétaire d’entreprise;
• président;
• directeur général.

Question 12 – Langue de communication préférée

Veuillez sélectionner la langue écrite préférée de la personne-ressource principale et sa langue parlée préférée (le français ou l’anglais).

Question 13 – Personne-ressource principale – Adresse

Veuillez indiquer si l’adresse de la personne-ressource principale est :

• la même que l’adresse principale de l’organisme;
• la même que l’adresse postale principale de l’organisme;
• différente (l’inscrire ci-dessous).

Si vous sélectionnez « Différente (veuillez l’inscrire ci-dessous) », un nouvel ensemble de cases pour entrer une adresse apparaîtra et vous permettra de l’inscrire.

Remarque : Le formulaire de demande ne pourra pas être utilisé correctement lorsqu’il est ouvert dans un navigateur Web. Vous devez télécharger le formulaire sur votre ordinateur. Utilisez ensuite un logiciel de lecture PDF (comme Adobe Reader DC ou Foxit PDF Editor) pour le remplir.

Deuxième personne-ressource

Il s’agit de votre deuxième personne-ressource en ce qui a trait à la présente demande de financement, au cas où nous ne pourrions pas joindre la personne-ressource principale.

Questions 14 à 17 – Deuxième personne-ressource

Avec qui pouvons-nous communiquer si nous ne pouvons joindre la personne-ressource principale ? Veuillez fournir son nom complet, le numéro de téléphone où la personne peut être rejointe durant les heures d’affaire et son adresse courriel.

Remarque : Le formulaire de demande ne pourra pas être utilisé correctement lorsqu’il est ouvert dans un navigateur Web. Vous devez télécharger le formulaire sur votre ordinateur. Utilisez ensuite un logiciel de lecture PDF (comme Adobe Reader DC ou Foxit PDF Editor) pour le remplir.

Questions 18 et 19 – Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada ? Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue ?

Sélectionnez « oui » ou « non »

Si « non », passez à la question 20.

Si « oui », veuillez remplir les champs pour chaque somme due. Si vous répondez « oui », votre demande ne sera pas rejetée pour cette raison. Toutefois, vous devez fournir des détails sur le type de dette et le ministère ou l’organisme auquel la somme est due.

Voici un exemple:

Tableau 1 : Sommes dues au gouvernement du Canada

Somme due	Nature de la somme due (taxes, pénalités, trop-payés)	Ministère ou organisme auquel la somme en souffrance est due	Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?
10,000 $	Trop-payé	Emploi et Développement social Canada	Indiquez « oui » ou « non »

Partie 2 – Proposition de projet

Identification des propositions de projet

Question 20 – Titre du projet

Veuillez fournir un titre bref et descriptif de votre projet.

Questions 21 et 22 – Dates prévues de début et de fin du projet

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin du projet proposé. Les ententes devraient entrer en vigueur en mars 2023 et se terminer le 31 mars 2027.

Vous ne pouvez commencer vos activités qu’après avoir reçu la confirmation que nous avons approuvé votre projet et qu’une entente soit signée par votre organisme et Emploi et Développement social Canada (EDSC). Les dépenses engagées avant ou après la période de l’entente ne seront pas couvertes.

Question 23 – Montant demandé à Emploi et Développement social Canada

Pour répondre à cette question, veuillez indiquer le montant du financement que vous demandez à EDSC.

Les organismes peuvent présenter une demande de financement pouvant atteindre un maximum de 550,000 $.

Description de la proposition

Question 24 – Résumé du projet

Important : Le formulaire de demande est limité à 500 mots pour cette question. Vous pouvez joindre un document Word à votre demande de subvention pour fournir d’autres renseignements. Vous devez indiquer clairement la section et le numéro de la question pour laquelle vous fournissez une réponse. Veuillez présenter des réponses concises.

Dans votre demande, vous devez décrire clairement :

• les éléments longitudinaux de l’étude :
  • une étude longitudinale assure le suivi des mêmes participants sur plusieurs années et mesure les résultats avant et après les interventions.
• la méthodologie :
  • votre proposition de projet doit préciser la méthodologie utilisée afin que votre projet de recherche longitudinale puisse répondre aux objectifs de recherche (voir la question 25). Votre proposition doit comprendre les éléments suivants :
    • le modèle de recherche;
    • la stratégie d’échantillonnage et la taille de l’échantillon;
    • les critères de sélection des entreprises sociales;
    • le moment de la collecte des données;
    • les outils de collecte de données;
    • un plan d’analyse;
    • un plan de préparation des rapports provisoires;
    • un plan de production d’un rapport final en français et en anglais, y compris en formats accessibles.
  • les propositions de projet doivent comprendre un plan sur la façon de mobiliser les participants (particuliers et organisations) et d’en assurer le suivi. Les activités de mobilisation peuvent comprendre, sans s’y limiter :
    • une visite des lieux par l’équipe de recherche;
    • le calendrier établi pour communiquer avec les personnes participant à l’étude;
    • les ateliers annuels sur les projets pour échanger de l’information;
    • les activités visant à renforcer l’esprit d’équipe et à stimuler la fidélisation.
  • les propositions de projet peuvent comprendre un plan pour recruter des participants de profil similaire et en assurer le suivi dans le cadre d’interventions d’insertion par le travail dans un modèle d’entreprise non sociale. Ce groupe de comparaison devrait être composé de personnes aussi semblables que possible au groupe d’étude. Les progrès du groupe de comparaison devraient être mesurés de la même façon que pour le groupe des entreprises sociales.
• le plan pour recruter au moins une entreprise sociale offrant des services d’emploi comme une entreprise sociale d’insertion par le travail (ESIT) qui participera à l’étude :
  • veuillez à ce que votre réponse comprenne :
    • le nom des organismes potentiels et le type d’organisme (par exemple, sans but lucratif, financé par le secteur public, etc.);
    • le calendrier de recrutement des organismes;
    • la profondeur et le niveau de mobilisation escomptés des organismes participants.
    Remarque : Il n’est pas nécessaire de confirmer le nom de votre partenaire d’entreprise sociale offrant des services d’emploi lorsque vous soumettez votre demande. Toutefois, vous devez décrire comment vous allez recruter les organisations participantes et démontrer que des entreprises sociales sont présentes dans la zone de recrutement de votre étude.
• les activités de transfert de connaissances à communiquer avec le secteur des entreprises sociales :
  • ces activités viseront à communiquer les méthodes et les outils avec le secteur des entreprises sociales pour renforcer sa capacité à :
    • mesurer les résultats et les répercussions;
    • renforcer une culture d’apprentissage, d’amélioration et de mesure de façon continue des interventions.
  • les activités de transfert des connaissances peuvent comprendre (sans toutefois s’y limiter) :
    • le mentorat;
    • l’encadrement;
    • l’élaboration de modèles;
    • le présentation de séances d’information;
    • la formation, etc.
  • la proposition devrait décrire la manière de communiquer l’information et d’assurer le suivi des répercussions des exercices de formation. Ce travail permettra d’améliorer l’efficacité des entreprises sociales relevant du projet et des autres en général;
  • la proposition doit :
    • porter sur l’élaboration conjointe d’outils (mesure) avec les entreprises sociales;
    • demander aux entreprises sociales ce qu’elles aimeraient mesurer;
    • demander aux entreprises sociales si elles estiment que les outils sont pratiques, mesurables et pas trop complexes à maintenir;
    • valider les outils auprès des entreprises sociales après utilisation, en abandonnant ou en remplaçant les outils qui n’ont pas été utiles et en faisant rapport sur les pratiques prometteuses;
    • porter sur la diffusion de ces outils, techniques et pratiques prometteuses au-delà des entreprises sociales de l’échantillon, afin que les entreprises sociales d’insertion par le travail (ESIT) continuent d’utiliser les outils après la fin du projet.
• le plan de diffusion qui produira et communiquera les résultats de recherche en anglais et en français, y compris en formats accessibles :
  • par exemple, les mécanismes de diffusion des résultats pourraient comprendre les activités suivantes :
    • publier les résultats sur les sites du gouvernement dans l’esprit du gouvernement ouvert (de façon continue pendant toutes les années de mise en œuvre du projet);
    • produire des rapports d’étape annuels (de façon continue pendant toutes les années de mise en œuvre du projet);
    • produire un rapport final mettant en valeur les pratiques exemplaires et les leçons retenues (à la fin du projet);
    • organiser un atelier final permettant à tous les intervenants des projets de se réunir pour apprendre et discuter des principales conclusions, des données probantes, des pratiques exemplaires et des leçons retenues;
    • organiser des séances de diffusion des connaissances adéquates qui pourraient prendre la forme d’une séance en personne ou virtuelle (de façon continue pendant toutes les années de mise en œuvre du projet);
    • encourager les chercheurs à publier leurs conclusions dans des revues à comité de lecture et à les communiquer au public.
• les résultats escomptés de votre projet :
  • doivent être précis, concrets et mesurables (qualitatifs ou quantitatifs) et être définis en tant qu’extrants et résultats :
    • les extrants sont les produits concrets, y compris les biens et les services, découlant des activités de l’organisme qui relèvent du contrôle de l’organisme lui-même. Voici quelques exemples d’extrants (sans pourtant s’y limiter) :
      • modèle d’étude prévue;
      • rapports de référence;
      • rapports de recherche provisoires des conclusions (conformément au calendrier établi);
      • rapport final des conclusions de la recherche en anglais et en français, y compris en formats accessibles;
      • participation à des webinaires annuels et à un événement organisé par Emploi et Développement social Canada (EDSC) au cours de la cinquième année de la recherche.
    • les résultats sont les changements à court et à moyen termes qui devraient découler du projet (plus d’un résultat peut être directement lié à un objectif). Ils répondent aux questions suivantes :
      • comment savoir si le projet est une réussite ?
      • comment les activités produisent-elles des améliorations pour les bénéficiaires ?
      Voici quelques exemples de résultats (sans pourtant s’y limiter):
      • création de preuves de l’efficacité des entreprises sociales d’insertion par le travail (ESIT) chez les personnes noires et racialisées au Canada;
      • estimation quantitative et qualitative des répercussions des interventions des ESIT sur les résultats immédiats, à moyen et à long termes sur le plan social et sur le marché du travail pour les participants;
      • création et renforcement des partenariats entre les chercheurs universitaires et les intervenants des ESIT;
      • renforcement de la capacité des ESIT participantes à mesurer les résultats sociaux et à en rendre compte.
• le plan pour assurer la collecte, la mesure et le compte rendu des résultats de votre projet à l’aide d’indicateurs de rendement
  • décrivez comment vous planifiez faire la collecte, la mesure et le compte rendu des résultats de votre projet;
  • vous devez fournir des indicateurs de rendement qui démontreront clairement comment ils mesureront chaque résultat prévu et veilleront à ce que le projet progresse comme prévu. Les organismes doivent choisir des indicateurs qui seront utiles à la fois aux intervenants des entreprises sociales et aux bailleurs de fonds (gouvernementaux et non gouvernementaux)
    • un indicateur de rendement présente :
      • des données probantes que vous avez atteint ou non les résultats escomptés;
      • la capacité d’évaluer les progrès réalisés par rapport aux extrants, aux résultats, aux buts et aux objectifs prévus du projet.
    • voici des exemples d’indicateurs, sans toutefois s’y limiter :
      • le nombre de participants recrutés;
      • le nombre d’entreprises sociales recrutées.

Question 25 – Objectifs et priorités du programme

Important : Le formulaire de demande est limité à 500 mots pour cette question. Vous pouvez joindre un document Word à votre demande de subvention pour fournir d’autres renseignements. Vous devez indiquer clairement la section et le numéro de la question pour laquelle vous fournissez une réponse. Veuillez présenter des réponses concises.

Vous devez décrire clairement comment votre projet atteindra l’objectif du programme :

• d’évaluer dans quelle mesure les entreprises sociales contribuent à l’insertion à la société et au marché du travail des Canadiens noirs et racialisés;
• de répondre aux questions de recherche stratégiques suivantes :
  • quelles sont les caractéristiques des entreprises sociales au service des groupes noirs et racialisés ?
  • quelles sont les caractéristiques des clients de ces entreprises sociales ?
  • comment et dans quelle mesure ces entreprises sociales contribuent-elles à promouvoir l’insertion à la société et au marché du travail des personnes noires et racialisées au Canada ?
    • Exemple : amélioration de l’emploi, de la santé mentale, du bien-être et d’autres résultats socioéconomiques.

Question 26 – Activités et calendrier du projet

Énumérez les principales activités du projet de recherche et les échéanciers.

• Énumérez les activités dans le tableau du formulaire et organisez-les en ordre chronologique.
• Indiquez des échéanciers d’activités réalisables.
• Liez les activités aux coûts du projet indiqués dans le budget.

Les activités admissibles peuvent comprendre, sans s’y limiter, ce qui suit :

• préparer les outils de collecte des données;
• recruter un échantillon de participants;
• recueillir des données;
• analyser les données;
• préparer des rapports;
• les activités de transfert des connaissances, notamment (sans s’y limiter) le mentorat, l’encadrement, l’élaboration de modèles, la présentation de séances d’information, la formation, etc.;
• diffuser les conclusions au public.

Remarque : Les activités de projet doivent être complémentaires et aller au-delà des activités ordinaires de l’organisme, car le Programme de recherche sur les ESIT ne verse pas de financement de base.

Exemple :

Tableau 2 : Activités du projet

Activités	Échéancier
Recrutement d’entreprises sociales	Mois 1 à 3
Préparation du rapport sur la zone de recrutement	Mois 3 à 8
Collecte de données de référence	Mois 8 à 20
Analyse des données de référence	Mois 12 à 24
Collecte de données sur les mesures répétées	Mois 24 à 45
Analyse des données	Mois 9 à 48
Préparation du rapport final	Mois 48 à 50
Diffusion des conclusions	En continu
Présentation du rapport final en anglais et en français, y compris en formats accessibles	Mois 50

Question 27 – Lieu de l'activité du projet

Est-ce que certaines des activités proposées dans le cadre du projet seront exécutées à l’adresse principale de votre organisme ?

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Certaines des activités proposées seront-elles exécutées à un endroit différent de l’adresse principale de votre organisme ?

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous sélectionnez "oui", une autre section apparaîtra pour vous permettre de remplir l'autre lieu où les activités auront lieu.

Emploi et Développement social Canada pourrait accorder la priorité à un projet visant à accroître la représentation géographique du programme dans plusieurs provinces et territoires.

Remarque : Le formulaire de demande ne pourra pas être utilisé correctement lorsqu’il est ouvert dans un navigateur Web. Vous devez télécharger le formulaire sur votre ordinateur. Utilisez ensuite un logiciel de lecture PDF (comme Adobe Reader DC ou Foxit PDF Editor) pour le remplir.

Question 28 – Les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Le projet proposé ou ses activités impliquent-ils des personnes des communautés de langue anglaise ou française en situation minoritaire ou profitent-ils d’une certaine façon à de telles personnes ?

Sélectionnez « Oui » ou « Non » ou « Non applicable ».

Nous nous engageons à renforcer la vitalité des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada. Il appuie leur développement et promeut la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l’extérieur du Québec

Une réponse négative à cette question n’invalidera pas votre demande.

Si votre projet concerne des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devriez répondre « oui » à cette question. Répondez aux questions selon les instructions du formulaire de demande.

Renseignements supplémentaires sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Question 29 – Groupes vulnérables et sous-représentés

Votre projet cible-t-il des groupes vulnérables et sous-représentés ?

Sélectionnez « Oui » ou « Non ». Puisqu’il s’agit d’un critère obligatoire du programme, seuls les projets dont la réponse est positive seront admissibles au financement.

Sélectionnez le ou les groupes cibles précis qui s’appliquent à votre proposition.

Pour être admissible, votre recherche doit cibler les Noirs ou d’autres groupes racialisés (minorités visibles).

• Votre réponse doit être « Minorités visibles ».
• Vous devez préciser le ou les groupes cibles dans le champ « Autre (préciser) ».

Partie 3 – Budget

Question 30 – Coûts du projet

Énumérez chaque activité ou service et les coûts connexes. Veuillez vous référer aux catégories provenant de la liste des coûts admissibles ci-dessous.

Les coûts doivent être raisonnables et appuyer les objectifs de l’aide financière.

Des liens clairs entre les activités du projet et les coûts du projet décrits dans le budget.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses jugées nécessaires à la réalisation du but et des activités du projet, notamment :

• les salaires et les coûts liés à l’emploi pour le personnel de recherche affecté au projet;
• les frais d’adhésion (par exemple, licences et permis);
• les honoraires professionnels;
• le matériel et les fournitures de bureau;
• les déplacements;
• le bail ou l’achat d’équipement (dont la valeur est inférieure au montant indiqué dans l’entente de financement en vertu de la clause sur la disposition des immobilisations ou sans location à bail);
• les frais de traduction;
• les frais d’évaluation;
• les coûts liés aux sujets de recherche;
• les coûts d’administration de l’organisme (si vous démontrez que ces coûts sont directement liés au projet) :
  • bail;
  • les services publics;
  • les taxes;
  • entretien de bureaux et autres édifices.

Coûts inadmissibles

Les coûts suivants sont inadmissibles au financement :

• les coûts en capital*, comme les ordinateurs, le mobilier et les logiciels;
• les coûts liés aux interventions des entreprises sociales d’insertion par le travail (ESIT);
• les dépenses et les salaires des participants, tels que les frais de transport, les dépenses minimales de la vie quotidienne et de logement;
• les activités opérationnelles régulières courantes d’un organisme, y compris les frais administratifs (généraux).

*On entend par « coûts en capital » les coûts pour tout élément d’actif unique ou faisant partie d’un ensemble d’une valeur d’achat supérieure à 5 000 $. Ces éléments ne sont pas physiquement incorporés à un autre produit ou ne sont pas entièrement consommés avant la fin du projet.

Question 31 – Sources de financement

Il n’est pas nécessaire d’obtenir des contributions provenant de sources autres que du gouvernement du Canada pour cet appel de propositions.

Le montant que vous avez inscrit à la question 23 apparaitra dans la ligne intitulée « montant demandé à Emploi et Développement social Canada ».

Cependant, si vous recevez des contributions en argent ou en nature de sources autres que du gouvernement du Canada, veuillez indiquer les renseignements suivants :

• le nom de tous les organismes participants;
• si les contributions sont en espèces ou des dons (en nature);
• le montant du financement;
• si le montant est confirmé ou non.

Question 32 –Détails du budget

Utilisez ce champ pour fournir tout autre détail budgétaire que vous pourriez juger nécessaire pour décrire votre projet. Veuillez fournir une répartition des coûts globaux par exercice. Les exercices commencent le 1er avril et se terminent le 31 mars. Par exemple, une proposition de 3 ans dont les coûts admissibles s’élèvent à 90 000 $ :

• exercice 2023 à 2024 : 40 000 $;
• exercice 2024 à 2025 : 30 000 $;
• exercice 2025 à 2026 : 20 000 $.

Partie 4 – Attestation

(Cette section est obligatoire)

Pour être admissible, un représentant officiel qui a la capacité et le pouvoir de présenter des propositions au nom de votre organisme doit attester :

• qu’il a le pouvoir de présenter la proposition;
• qu’il certifie que les renseignements fournis sont véridiques;
• qu’il confirme qu’il a lu et compris les exigences du programme.

À cette fin, le représentant officiel doit accepter l’attestation en indiquant son nom, son titre et la date. Comme il s’agit d’une attestation, aucune signature n’est requise.