Financement pour le volet des projets de recherche longitudinale – Entreprises sociales d’insertion par le travail Phase II

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• Période de demande de financement Fermé
• Description du financement
• Objectif
• Admissibilité
• Comment nous évaluons votre demande
• Étapes de la présentation d’une demande
• Après avoir soumis votre demande
• Communiquez avec nous
• Glossaire

Période de demande de financement

Vous pouvez soumettre votre demande du 30 août 2022 au 13 octobre 2022 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Description du financement

Le Programme sur les entreprises sociales d’insertion par le travail (ESIT) financera les projets de recherche. Pour ces projets, on examinera dans quelle mesure les entreprises sociales aident les Noirs et d’autres Canadiens racialisés à surmonter les obstacles socioéconomiques. Les résultats permettront de déterminer si les entreprises sociales sont des fournisseurs appropriés pour épauler ces groupes sous-représentés.

Les organismes admissibles peuvent présenter une demande de financement dont le maximum est fixé à 550 000 $. Nous prévoyons que les projets retenus commenceront dès mars 2023. Les projets de recherche doivent prendre fin au plus tard le 31 mars 2027.

Le gouvernement du Canada se réserve le droit d’accepter une demande de financement en tout ou en partie et de tenir compte de facteurs comme la portée géographique et les exigences en matière de langues officielles.

Objectif

Ce processus vise à évaluer dans quelle mesure les entreprises sociales contribuent à l’insertion à la société et au marché du travail des Canadiens noirs et racialisés. Cet appel de propositions ouvert permettra de financer les organismes qui réaliseront une étude longitudinale. Ceux-ci doivent répondre aux questions suivantes de recherche stratégique :

• quelles sont les caractéristiques des entreprises sociales au service des groupes noirs et racialisés ?
• quelles sont les caractéristiques des clients de ces entreprises sociales ?
• comment et dans quelle mesure ces entreprises sociales contribuent-elles à promouvoir l’insertion à la société et au marché du travail des personnes noires et racialisées au Canada ?
  • Par exemple : l’amélioration de l’emploi, de la santé mentale, du bien-être et d’autres résultats socioéconomiques.

Admissibilité

Pour présenter une demande, vous devez satisfaire à tous les critères d’admissibilité suivants.

Demandeurs admissibles

Votre organisme doit faire partie de l’une des catégories suivantes :

• établissements postsecondaires :
  • collèges;
  • universités.
• autres organismes de recherche;
• organismes à vocation sociale (OVS) ayant une capacité de recherche à l’interne, comme en témoigne leur expérience de la réalisation de recherches;
• organismes à vocation sociale (OVS) qui n’ont pas la capacité de recherche à l’interne, mais qui peuvent établir des partenariats avec des chercheurs externes, notamment :
  • des instituts de recherche commerciaux ou sans but lucratif;
  • des réseaux d’organismes sans but lucratif/d’entreprises sociales;
  • des intervenants des ESIT constituées en société et situées au Canada.
  Remarque : Pour les organismes qui n’ont pas la capacité de recherche interne, vous devez inclure dans votre demande une preuve de partenariat avec au moins un chercheur externe. Cette preuve de partenariat peut être :
  • une lettre d’intention;
  • une lettre d’entente;
  • une attestation; ou
  • un protocole d’entente.

Vous devrez confirmer ce partenariat si votre projet est financé. Le chercheur partenaire devrait représenter un point de contact pendant toute la durée du projet.

Remarque : Les organismes à but lucratif sont admissibles pourvu que la nature et l’intention de l’activité :

• soient non commerciales;
• ne visent pas à générer un profit.

Projets admissibles

Votre projet doit répondre à tous les critères suivants :

• présenter une étude longitudinale axée sur les Canadiens noirs et les autres Canadiens racialisés;
• le montant maximal du financement demandé ne doit pas dépasser 550 000 $;
• débuter en mars 2023 et prendre fin au plus tard le 31 mars 2027;
• les projets de recherche longitudinale évaluent dans quelle mesure les entreprises sociales contribuent à l’insertion à la société et au marché du travail des personnes noires et racialisées au Canada.

Activités admissibles

Votre projet doit comprendre les activités obligatoires suivantes :

• mener une étude longitudinale;
• recruter au moins une entreprise sociale d’insertion par la travail (ESIT);
• assurer le transfert des connaissances acquises;
• diffuser les résultats dans les deux langues officielles;
• produire un rapport de recherche final en anglais et en français, y compris en formats accessibles.

Remarque : Il est important de soumettre une demande complète. Assurez-vous d’avoir tous les documents dont vous avez besoin avant de présenter votre demande. Si votre demande est incomplète, nous vous en informerons par courriel. Vous disposerez de cinq jours ouvrables pour soumettre les renseignements manquants. Si votre demande n’est pas complète à ce moment-là, elle sera refusée.

Évaluation de l’admissibilité

Nous évaluerons votre projet seulement si vous répondez à tous les critères d’admissibilité suivants et si vous fournissez les documents exigés :

• la demande est reçue avant la date limite;
• l’organisme demandeur est admissible (questions 1 à 6 et 9);
• le projet respecte :
  • le calendrier établi (questions 21 et 22);
  • l’objectif du programme (questions 24 à 26 et 29);
  • le financement maximal admissible (questions 23, 30 et 31).
• la demande est complète, y compris :
  • on a répondu à toutes les questions sur le formulaire de demande;
  • l’attestation est dûment remplie (partie 4 du formulaire de demande);
  • le cas échéant, on a fourni une preuve de partenariat avec un chercheur externe.

Nous examinerons votre demande en évaluant comment le projet répond aux objectifs du programme (questions 24 à 26 du Guide du demandeur).

Comment nous évaluons votre demande

Nous évaluerons le mérite de votre demande en fonction des critères suivants :

Capacité organisationnelle

• Expérience et résultats démontrés afin de réaliser des projets de recherche dans les domaines de l’économie sociale, des entreprises sociales, des coopératives, etc.
• Description de l’expérience et de l’expertise auprès d’organismes au service des Noirs et d’autres Canadiens racialisés.
• Description de l’expérience de travail dans le secteur des entreprises sociales ou dans un domaine semblable.

Activités du projet

• Tous les éléments requis de la méthodologie et du modèle de l’étude que vous pourrez démontrer afin de répondre aux questions de recherche.
• Explication de la stratégie utilisée pour recruter au moins une entreprise sociale, offrant des services d’emplois, qui participera à l’étude.
• Explication de la façon dont vos activités de transfert des connaissances renforceront la capacité dans le secteur des entreprises sociales.
• Présentation d’un plan pour produire et diffuser les résultats de recherche en anglais et en français, y compris en formats accessibles.
• Description claire des activités, du calendrier et des jalons précis, détaillés et réalistes.

Résultats du projet

• Description des résultats escomptés de façon claire, précise, concrète et mesurable.
• Précision sur la manière dont l’organisation prévoit recueillir et mesurer les résultats du projet et en rendre compte.

Coûts du projet

• Justification brève et claire de la façon dont vous comptez utiliser l’argent.
• Démonstration que les coûts sont raisonnables et qu’ils financent les activités du projet.

Priorité de financement supplémentaire

Nous pouvons accorder la priorité aux projets qui accentuent la représentation géographique du programme dans plusieurs provinces et territoires.

Étapes de la présentation d’une demande

1. Rassembler les documents et renseignements justificatifs
2. Choix du mode de présentation de la demande

Étape 1. Rassembler les documents et renseignements justificatifs

• Formulaire de demande de financement standardisée de subvention (EMP5671).
• Le cas échéant, il faut fournir une preuve de partenariat avec un chercheur externe.

Étape 2. Choix du mode de présentation de la demande

Présenter une demande en ligne grâce aux Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)

Vous pouvez présenter une demande de financement en ligne au moyen de la plateforme des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC).

La création d’un compte SELSC vous permet de présenter une demande concernant diverses possibilités de financement offertes par Emploi et Développement social Canada dans un environnement Web sécurisé.

Les SELSC vous permettent de présenter une demande et d’en faire le suivi, de signer des ententes, de gérer des projets actifs, de soumettre des documents justificatifs et de passer en revue les projets antérieurs soumis à l’aide des SELSC.

Vous aurez un accès pratique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à votre compte, y compris à l’aide de n’importe quel appareil mobile.

Avant de présenter une demande

1. Lire le guide du demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Dans ce guide, on approfondit chacune des questions du formulaire.
2. Renseignements utiles si vous présentez une demande en ligne :
   • les organismes privés et publics doivent avoir un numéro d’entreprise de l’ARC pour présenter une demande en ligne;
   • vous pouvez imprimer une copie de votre demande avant de la soumettre;
   • après avoir imprimé une copie de votre demande en ligne, cliquez sur « Soumettre » pour compléter votre demande et, à défaut de cliquer sur « Soumettre », votre demande ne nous sera pas transmise.

Début du processus de demande

Ouverture d’une session dans SELSC

Aide et soutien

• Services en ligne des subventions et contributions : Guide de l’utilisateur (Inscription du compte)
• Services en ligne des subventions et contributions : Demandes et gestion de projets

Présentation d’une demande par courriel ou par la poste

1. Lire le guide du demandeur pour remplir votre formulaire de demande. Dans ce guide, on approfondit chacune des questions du formulaire.
2. Remplir le Formulaire de demande de financement standardisée de subvention (EMP5671).
3. Remplir l’attestation (partie 4 du formulaire de demande).
4. Transmettre votre dossier complet par courriel ou par la poste à :
   • adresse électronique : NC-DGOP-POB-WISE-ESIT-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
     Remarque : Veuillez indiquer le nom du volet (volet de recherche longitudinale) dans l’objet de votre courriel de présentation.
   • adresse postale :
     Programme de recherche sur les entreprises sociales d’insertion par le travail — Volet de recherche longitudinale
     Unité de coordination, arrêt postal 402
     Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC)
     Phase IV, 4e étage
     140, promenade du Portage
     Gatineau QC K1A 0J9

Remarque sur les fichiers PDF

Notre formulaire de demande utilise la technologie PDF. Un lecteur PDF doit être installé pour utiliser le formulaire. Il y a plusieurs lecteurs que vous pouvez consulter gratuitement sur Internet et qui assurent la prise en charge de notre formulaire. Les lecteurs Adobe Reader 8 (ou version plus récente) ou Foxit Reader devraient fonctionner. Certaines questions peuvent ne pas être développées correctement si vous consultez le formulaire de demande dans un navigateur.

Télécharger le formulaire de demande

• Assurez-vous que l’un des lecteurs PDF ci-dessus est installé sur votre système.
• Sélectionnez le Formulaire de demande.
• Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer l’information, sélectionnez « Enregistrer sous ».
• Sélectionnez l’emplacement du dossier et enregistrez-le (le type de fichier doit être en PDF).
• Rouvrez le formulaire depuis votre ordinateur :
  • sélectionnez l’option « Ouvrir avec »;
  • choisissez l’option d’ouverture avec votre lecteur PDF;
  • assurez-vous que le formulaire s’ouvre dans le lecteur PDF de votre choix, en regardant au haut de votre écran.
• Commencez à saisir l’information et enregistrez votre formulaire de temps à autre.
• Avant de soumettre le formulaire, assurez-vous qu’il est complet et enregistré.

Formulaires avec calculs automatiques

Certaines sections du formulaire calculeront les totaux pour vous. Veuillez contre-vérifier toutes les données que vous saisissez. Vous devez vous assurer que le formulaire est complet et exact.

Les problèmes suivants auront une incidence sur votre formulaire

• Ne pas utiliser le bon logiciel de lecture. Par exemple, les anciennes versions d’Adobe ou de Preview Reader sur un Mac.
• Remplir le formulaire dans un navigateur.

Après avoir soumis votre demande

Nous examinerons votre demande et déterminerons si vous obtiendrez une aide financière.

En ligne

Vous recevrez un accusé de réception automatique.

Par courriel

Vous recevrez par courriel un accusé de réception automatique.

Par la poste

Vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours après la date de clôture de l’appel. Nous utiliserons l’adresse courriel que vous avez fournie dans votre demande.

Combien de temps faudra-t-il pour recevoir un avis de décision de financement

Nous prévoyons de prendre les décisions de financement à l’hiver 2023.

Le Ministère fera connaître la décision de financement concernant une proposition à l’intérieur d’un délai de 84 à 154 jours civils à partir de la date de fin du processus de réception.

Versement des paiements

Pour les projets de subvention approuvés, nous effectuerons le versement au plus tard 14 jours civils dans des circonstances normales, après la date de début du projet approuvé.

Communiquez avec nous

Nous répondrons aux questions envoyées avant le 11 octobre à 12 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Séances d’information

Nous tiendrons des séances d’information pour donner un aperçu de ce processus de demande le 14 septembre 2022. Vous pouvez y participer en ligne ou par téléconférence.

Glossaire

Activités de transfert des connaissances

Ces activités viseront à communiquer les méthodes et les outils au secteur des entreprises sociales afin de renforcer leur capacité :

• de mesurer leurs résultats et leurs répercussions;
• d’enrichir la culture axée sur l’apprentissage, l’amélioration des interventions et la mesure de façon continue.

Entreprise sociale

Une entreprise sociale est un organisme générateur de revenus dont l’objectif est d’avoir un impact social.

Les entreprises sociales comprennent les « organismes sans but lucratif » ou les « organismes de bienfaisance enregistrés » qui exploitent des entreprises connexes générant des revenus. Il s’agit également d’organismes qui exercent des activités comme des entreprises « à but lucratif » ayant un objectif social.

Entreprises sociales d’insertion par le travail (ESIT)

Les ESIT constituent un sous-ensemble important d’entreprises sociales. Elles peuvent désigner des entités organisationnelles économiques distinctes dont le but commun est l’insertion au marché du travail de personnes défavorisées sur les plans social et économique (O’Shaughnessy, 2008; Aiken, 2007). Ces organisations allient la formation et l’acquisition de compétences (compétences essentielles et formation technique) des personnes marginalisées dans une entreprise qui fait des échanges sur le marché et qui a un but social (Cooney, 2011; Spear et Bidet, 2003). Les ESIT peuvent créer des emplois permanents, temporaires et un cheminement vers l’emploi dans le marché primaire du travail par l’entremise de programmes intermédiaires ou de transition vers le marché du travail. Les organisations des ESIT peuvent prendre diverses formes juridiques.

Études longitudinales

Une étude longitudinale assure le suivi des mêmes participants sur plusieurs années et mesure les résultats avant et après les interventions.

Extrants

Des produits concrets, y compris les biens et les services, découlant des activités de l’organisme qui relèvent du contrôle de l’organisme lui-même.

Formats accessibles

Les formats accessibles portent également le nom de « formats substituts ». Il s’agit de moyens de présenter des documents imprimés, écrits ou visuels afin que les personnes qui ne lisent pas les documents imprimés puissent y accéder. Les personnes qui ne lisent pas les documents imprimés peuvent :

• être aveugles ou avoir une déficience visuelle;
• avoir un trouble d’apprentissage qui affecte la lecture;
• avoir un handicap physique et être incapable de tenir ou de tourner des pages.

Voici quelques exemples :

• braille;
• gros caractères;
• contenu Web accessible à l’aide de lecteurs d’écran, de logiciels qui lisent à haute voix à l’écran d’un ordinateur ou d’un appareil mobile.

Indicateurs de rendement

Des valeurs mesurables qui montrent la progression du projet vers les résultats escomptés.

Moyens d’insertion au marché du travail

Les entreprises sociales d’insertion par le travail (ESIT) fonctionnent selon 4 principaux moyens d’insertion au marché du travail :

1. emploi permanent;
2. emploi transitionnel;
3. socialisation par une activité productive;
4. travail autonome.

Personnes noires et racialisées (ou minorités visibles)

Il s’agit de personnes faisant partie d’une minorité visible (ou de personnes racialisées) ou non, au sens de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Aux termes de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, « Font partie des minorités visibles les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche ». La population des minorités visibles se compose principalement des groupes suivants :

• Sud-Asiatiques;
• Chinois;
• Noirs;
• Philippins;
• Arabes;
• Latino-Américains;
• Asiatiques du Sud-Est;
• Asiatiques de l’Ouest;
• Coréens;
• Japonais.

Résultats

Les changements à court et à moyen terme qui sont escomptés du projet. Vous pouvez établir plus d’un lien entre le résultat et l’objectif. Les résultats répondent aux questions suivantes :

• comment savoir si le projet est une réussite ?
• comment les activités produisent-elles des améliorations pour les bénéficiaires ?