Présenter une demande de financement du volet petits projets d'apprentissage et garde de jeunes enfants dans le cadre du Fonds pour l’Accessibilité
Nouvel établissement des coûts fondés sur les taux fixes et calculateur pour aider à déterminer le montant des subventions admissibles
Période de présentation des demandes
État actuel : fermé
Apprenez-en davantage sur les autres possibilités de financement.
Veuillez prendre note que la date de clôture pour soumettre une demande dans le cadre de l’appel de propositions du volet petits projets d'apprentissage et garde de jeunes enfants du Fonds pour l’Accessibilité a été prolongée jusqu’au 14 février 2022 à 17 h, heure normale de l’est (HNE).
Si vous avez déjà soumis votre demande, nous n’accepterons pas de resoumissions.
Vous pouvez présenter une demande entre le 3 décembre 2021 et le 14 février 2022 à 17 h, heure normale de l’est (HNE). Si vous avez besoin d’aide ou d’accommodements (comme des documents sur support de substitution), veuillez nous envoyer un courriel avant le 14 février 2022 à 15 h HNE.
Emploi et Développement social Canada (EDSC) communiquera les décisions aux demandeurs entre janvier 2022 et mars 2022.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez noter que nous tiendrons également des séances d’information.
Description du financement
Le volet petits projets d’Apprentissage et Garde de Jeunes Enfants (AGJE) du Fonds pour l’Accessibilité (FA) vise à améliorer l’accessibilité et la sécurité dans les centres. Ces centres doivent être réglementés ou agréés d’AGJE. L’objectif est de soutenir les enfants, les parents ou tuteurs, et/ou les employés en situation de handicap. Ceci est de faire en sorte que toutes les familles aient accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs, peu importe où elles vivent.
L’appel de propositions (AP) de l’AGJE fournira un financement pouvant atteindre 25 000 000 $ sur 2 ans (12 500 000 $ en 2021 à 2022 et 12 500 000 $ en 2022 à 2023).
Les organismes admissibles ne peuvent soumettre que 1 demande dans le cadre du présent AP et peuvent demander jusqu’à 70 000 $ pour :
- les nouvelles activités de construction, de rénovation ou de réaménagement qui élargiront l’accès aux centres d’AGJE dans les collectivités canadiennes; et/ou
- des technologies de l’information et des communications accessibles.
EDSC fournira des fonds couvrant la totalité des coûts admissibles du projet jusqu'à concurrence de 70 000 $.
Renseignements utiles
Calculateur
Il existe maintenant une façon plus facile de présenter une demande de financement. Au titre du FA en utilisant le calculateur (EMP5678), qui exige des demandeurs qu’ils soumettent des activités de projet à taux fixe et non fixe (ou une combinaison des 2).
- Taux fixe – les activités du FA les plus souvent demandées. Ces activités comprennent les rampes, des toilettes accessibles, des portes accessibles, des ascenseurs, des plates-formes élévatrices ou des lève-personne de piscine.
- Taux non fixe – autres types d’activités d’accessibilité. Il peut s’agir notamment :
- de terrains de jeu accessibles,
- de salles multi sensorielles,
- de cuisines accessibles,
- d’équipement d’accessibilité, et
- de projets de technologies de l’information et des communications (TIC).
Voici quelques idées de projets liés aux TIC :
- achat d’équipement spécialisé lié aux communications accessibles
- modification d’un site Web pour le rendre accessible aux personnes en situation de handicap
- installation d’un système de boucle FM
- installation de systèmes d’alarme incendie audiovisuels
- achat de lecteurs d’écran
- installation de logiciels de reconnaissance vocale et de synthétiseurs de parole
- installation de technologies d’adaptation dans un centre de services à la clientèle pour qu’il soit accessible aux employés en situation de handicap
Dans un même formulaire de demande, vous pouvez demander un financement pour des activités à taux fixe. Si vous utilisez le calculateur (EMP5678), vous pouvez faire des demandes à taux non fixe.
Taux fixe
Le changement profitera à ceux qui présentent une demande pour les activités de construction suivantes :
- rampes
- toilettes accessibles
- portes accessibles
- ascenseurs
- plates-formes élévatrices
- lève-personne pour piscine
Ces activités sont appelées activités à taux fixe, car EDSC applique des coûts à taux fixe en fonction des spécifications de votre construction. En entrant les informations dans le calculateur utilisant un taux fixe, vous pourrez connaître le montant estimé du financement que vous pourriez recevoir. Vous n’avez donc pas à fournir des devis externes ou des plans de projet détaillés pour ces types d’activités.
Veuillez lire l'information sur les taux fixes du Fonds pour l’accessibilité sur le fonctionnement du modèle d’établissement des coûts à taux fixe.
Taux non fixe
Pour les activités à taux non fixe, le demandeur doit inclure dans sa demande un devis d’un entrepreneur certifié. Si un devis n’est pas possible, une justification doit être fournie. Elle doit expliquer pourquoi il n’a pas pu être fourni et les détails sur la façon dont vous en êtes arrivé au coût estimatif.
Remarque : Le calculateur s’applique à toutes les activités du projet (à taux fixe et à taux non fixe). Chaque demandeur doit le remplir. Vous devez entrer le montant total du financement demandé dans le calculateur et le formulaire de demande à la question 23.
Objectif
Ce financement est destiné aux projets qui répondent à l'objectif suivant :
- élargir l’accès aux établissements d’AGJE agréés ou autorisés dans les collectivités canadiennes. Ceci améliorera l’accessibilité et la sécurité des personnes en situation de handicap (y compris les enfants, les parents ou tuteurs et les employés des organismes de garde d’enfants en situation de handicap).
Remarque : Vous ne pouvez soumettre que 1 demande par numéro d'enregistrement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou numéro d’entreprise.
Il est important de se rappeler la limite de 1 demande. Si vous avez plusieurs bureaux utilisant le même numéro d’enregistrement de l’ARC ou d’entreprise.
Dans le cas de demandes multiples ayant le même numéro d’enregistrement de l'ARC ou d’enregistrement d'entreprise, seule la première demande reçue sera examinée.
Admissibilité
Pour présenter une demande, vous devez satisfaire à tous les critères d’admissibilité suivants.
Demandeurs admissibles
Pour recevoir du financement, votre organisme doit être un organisme de garde d’enfants réglementé ou agréé. Le financement est offert uniquement aux :
- organismes de garde d’enfants sans but lucratif;
- organismes de garde d'enfants gérés par les municipalités;
- organismes autochtones de garde d’enfants;
- EDSC reconnaît que ce ne sont pas tous les sites autochtones d’AGJE qui ont un numéro d'enregistrement ou de licence (ou permis pour opérer). Veuillez noter que ces organisations autochtones de garde d'enfants sont toujours admissibles à présenter une demande dans le cadre du volet des petits projets de l'appel de propositions du FA. Pour tous les sites autochtones de garde d'enfants, y compris ceux qui se trouvent dans des réserves, et qui opèrent dans des communautés Inuits, par des Premières nations autonomes ou des détenteurs de traités modernes, qui n'ont pas de numéro d'enregistrement ou de licence, veuillez inclure une déclaration à la Q33 indiquant qu'il n'y a pas de numéro applicable.
- organismes de garde d'enfants à but lucratif, à condition que la nature et l'intention de l'activité ne soient pas commerciales. C’est à dire, n'aient pas pour but de générer des profits et appuient les priorités et les objectifs du programme; et
- organismes qui exercent leurs activités dans les écoles publiques (primaires et secondaires) ou dans des sites d'école publique. Toutefois, un centre d’AGJE situé dans des sites d’école publique peut présenter une demande. Il devra démontrer que l’activité proposée dans le cadre du projet est réservée exclusivement à l’usage de la garderie ou du programme.
Demandeurs non admissibles
- Fournisseurs/organismes de services de garde en milieu familial;
- Organismes de garde d’enfants situés dans des sites provinciaux ou fédéraux (sauf les écoles publiques);
- Organismes de garde d’enfants dans des établissements de soins de santé publics ou dans des hôpitaux publics; et
- Les garderies ou établissements non agréés ou non réglementés.
Projets admissibles
Votre projet doit respecter tous les critères suivants :
- vous devez soumettre un dossier de demande complet avant 17 h HNE le 14 février 2022.
- votre demande de financement ne peut dépasser 70 000 $.
- les activités de votre projet ne peuvent dépasser 24 mois.
- vos activités de projet ne peuvent pas se dérouler :
- dans un site provincial ou fédéral (sauf les écoles publiques);
- dans un établissement de soins de santé publique ou un hôpital public;
- dans un organisme de services de garde à domicile;
- dans une garderie ou un établissement non agréé ou non réglementé.
- votre projet doit entrer dans l'une des catégories suivantes :
- nouveaux travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement de petite envergure de locaux existants pour en améliorer l’accessibilité; et/ou
- technologies de l’information et des communications accessibles.
- pour les projets qui ne visent pas l’aménagement de rampes, de toilettes accessibles, de portes accessibles, d’ascenseurs, de plates-formes élévatrices ou de lève-personne de piscine (c’est-à-dire des activités à taux non fixe), vous devez fournir une estimation des coûts externe (devis). Si vous êtes dans l'impossibilité de fournir une telle estimation, vous devez fournir une justification. Une explication de la façon dont vous avez calculé les coûts de votre projet sera nécessaire.
- vous devez fournir une description du soutien communautaire dont vous disposez pour assurer la réussite de votre projet. Veuillez, vous reporter à la question 33 du guide du demandeur pour plus de détails.
Si votre projet porte sur des travaux de nouvelle construction, de rénovation ou de réaménagement de petite envergure d’un emplacement existant :
- vous devez soumettre une photo numérique de l’emplacement à améliorer dans le cadre du projet (en format GIF, JPG, JPEG). Votre photo doit montrer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Remarque : Veuillez ne pas soumettre de photo pour un projet de technologie de l’information et des communications accessible.
Projets/coûts non admissibles
- Rénovation de véhicules automobiles (par exemple, voitures, fourgonnettes, autobus) à des fins communautaires ou individuelles.
- Travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement pour améliorer le décor ou l’esthétique d’un immeuble ou ses alentours.
- Travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement à des fins personnelles.
- Activités de projet dans une résidence ou un logement privé.
- Coût des éventualités.
- Frais de réparation et d’entretien courants ou frais généraux (frais généraux, frais administratifs, frais d’exploitation et de commodités, etc.).
- Salaires et avantages sociaux des employés.
Comment nous évaluons votre demande
Les activités de projet à taux fixe (cela comprend les demandes qui combinent à la fois un taux fixe et un taux non fixe) seront examinées. Elles seront financées au cours de la première année de financement. Au cours de la deuxième année, les activités de projet à taux non fixe seront examinées et financées.
EDSC présélectionnera et/ou évaluera les demandes selon l’approche du premier arrivé, premier servi, dans l’ordre suivant :
- garderies réglementées ou agréées sans but lucratif qui ne sont pas sur le site d’une école publique;
- garderies à but lucratif réglementées ou agréées qui ne sont pas sur le site d’une école publique;
- garderies à but non lucratif réglementées ou à but lucratif réglementées situées sur le site d’une école publique.
Pourront être aussi considérés :
- le critère de répartition géographique; et
- les projets soumis par des organisations autochtones ou ceux qui soutiennent des communautés racialisées.
Si votre demande est admissible, EDSC sélectionnera et/ou évaluera votre projet en fonction des critères suivants.
1. Description du projet
Votre demande devrait :
- décrire la nécessité de votre projet, y compris les obstacles actuels à l’accessibilité et à la sécurité des personnes en situation de handicap, y compris les enfants, les parents/tuteurs et les employés en situation de handicap.
- expliquer le soutien que vous avez pour votre projet dans votre communauté (voir la question 33).
2. Incidence du projet
Votre demande doit expliquer comment votre projet augmentera l’accessibilité et à la sécurité globales du centre ou de l’installation d’AGJE. Elle doit aussi montrer comment elle y contribuera, pour au moins l’un des groupes suivants :
- les enfants actuels ou futurs en situation de handicap qui fréquentent le centre d’AGJE;
- les parents/tuteurs actuels ou futurs en situation de handicap; et/ou
- les employés actuels ou futurs en situation de handicap du centre d’AGJE.
Si votre projet ne vise pas l’aménagement de rampes, de toilettes accessibles, de portes accessibles, d’ascenseurs, de plates-formes élévatrices ou de lève-personne de piscine :
- votre demande devrait expliquer comment votre projet permettra aux personnes en situation de handicap de participer et de contribuer à leur centre d'AGJE.
3. Coûts du projet
Pour les activités de projet autres que l’aménagement de rampes, de toilettes accessibles, de portes accessibles, d’ascenseurs, de plates-formes élévatrices ou de lève-personne de piscine (c’est-à-dire activités à taux non fixe) :
- les coûts de votre projet doivent être raisonnables, détaillés et appuyer les activités du projet.
Coût du projet supérieur aux coûts prévus pour les activités du projet
Les coûts à taux fixe sont calculés en fonction des coûts normalisés des projets d’accessibilité et tiennent compte d’un certain nombre de facteurs. Si votre projet présente des problèmes connus qui pourraient avoir une incidence sur les coûts, veuillez fournir des renseignements sur ces problèmes. Utiliser la section des renseignements supplémentaires dans le calculateur.
Il est important de noter qu’il est normal d’avoir des coûts imprévus dans les projets de construction. Nous vous recommandons fortement de prévoir un budget pour imprévus d’environ 20 % du coût total du projet disponible pour votre organisation. Ça vous permettra de compenser les coûts supplémentaires qui pourraient survenir. Veuillez noter que les frais imprévus ne sont pas admissibles au moment de présenter une demande de financement.
Étapes pour présenter une demande
Vous devez présenter votre demande d’ici le 14 février 2022 à 17 h HNE. Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez, nous en informer dès que possible.
Ou
Rassemblez vos documents d’appui et vos renseignements
Lisez le guide du demandeur en entier avant de remplir votre demande. Ce guide fournit des détails pour chaque question du formulaire.
Un dossier de demande complet comprend :
- une demande de financement (EMP 5684) dûment rempli en ligne ou à la main. Veuillez imprimer et signer les sections appropriées;
- calculateur (EMP 5678) dûment rempli pour toutes les activités (taux fixe et non fixe) électroniquement;
- une image numérique du centre ou de l’établissement d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à améliorer (sauf pour les projets de TIC);
- pour les projets à taux non fixe, vous devrez fournir 1 estimation externe des coûts (devis). Une justification valide expliquant pourquoi un devis n’a pu être obtenu et, par conséquent, comment l’estimation a été établie.
Remarque : Si votre demande est incomplète, elle pourrait être jugée inadmissible à un financement.
Présentez une demande par courriel
- Envoyez votre dossier de demande complet par courriel à : ESDC.ELCC.EAF-FA.AGJE.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
- Indiquez les renseignements suivants dans la ligne objet de votre courriel :
- le nom de votre organisme;
- le numéro de l’envoi (partie 1, partie 2, etc.) si vous envoyez le dossier de demande en différents courriels.
Remarque : la taille des courriels est limitée à 13,5 Mo. Vous devrez peut-être vérifier si votre courriel a été envoyé avec vos documents justificatifs. Nous n’accepterons pas de documents en nuage.
Présentez une demande par la poste
- Envoyez votre dossier de demande complet par la poste à :
AP FA AGJE 2021
Unité de coordination, arrêt postal : 402
Centre National de Prestation des Subventions et Contributions, EDSC
140, promenade du Portage, Portage IV, 4e étage
Gatineau QC K1A 0J9
Remarque : nous n’accepterons pas les demandes soumises par clé USB, CD ou autres dispositifs de stockage. Les demandes envoyées à l’aide de ces moyens seront jugées inadmissibles.
Aide pour le formulaire en format PDF
La demande et le calculateur utilisent les champs de formulaire PDF.
Pour remplir ces formulaires, vous devez d’abord télécharger et sauvegarder les documents sur votre ordinateur.
Ne remplissez pas les formulaires dans votre navigateur internet.
Ces formulaires nécessitent la dernière version d’Adobe Reader, la version 8 ou une version plus récente, incluant :
- Lecteur Acrobat Reader DC ou
- Lecteur Foxit
Ces logiciels ne sont utilisables que sur les ordinateurs Windows ou Mac. Ces formulaires ne sont pas compatibles avec les appareils mobiles (téléphones intelligents ou tablettes).
Si vous n’avez pas encore un lecteur PDF, il en existe plusieurs que vous pouvez vous procurer sur Internet. Vous pouvez notamment télécharger gratuitement la dernière version d’Adobe Reader et de Foxit Reader aux adresses suivantes:
Si vous éprouvez des difficultés ou avez besoin d’utiliser un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Après avoir présenté une demande
Vous recevrez un message automatique de confirmation de réception après avoir transmis votre demande par courriel. Veuillez conserver le courriel en cas de difficultés techniques.
Nous vous informerons du résultat de l’examen de votre demande dans les 16 semaines suivant la fin de la période de soumission.
Nous joindre
Si vous avez des questions ou avez besoin d’accommodements, veuillez nous envoyer un courriel à ESDC.ELCC.EAF-FA.AGJE.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Nous répondrons aux questions envoyées avant le 14 février 2022 à 15 h HNE.
Séances d’information
Nous tiendrons des séances d’information volontaires pour les personnes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements. Vous pourrez y participer en ligne ou par téléconférence.
Les dates des séances sont les suivantes :
- le 9 décembre 2021 (Français: 11 h HNE, Anglais: 13 h HNE);
- le 15 décembre 2021 (Français: 13 h HNE, Anglais: 14 h HNE);
- le 13 janvier 2021 (Français: 11 h HNE, Anglais 13 h HNE).
Nous ferons également une démonstration du calculateur pendant la séance et serons disponibles pour répondre à vos questions.
Si vous souhaitez participer à une séance d’information, veuillez envoyer un courriel à ESDC.ELCC.EAF-FA.AGJE.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Dans votre courriel, veuillez indiquer la date et la langue que vous préférez pour assister à la séance d'information. Nous vous fournirons les informations et les instructions sur la façon de participer.
Veuillez indiquer dans votre courriel si vous souhaitez participer à une séance d’information en français ou en anglais. Veuillez nous indiquer si vous avez besoin d’une mesure d’adaptation pour participer.
Glossaire
- Activité du projet d’Accessibilité
-
Un élément de projet visant à éliminer un obstacle à l’accessibilité et à améliorer ainsi « l’accessibilité d’une installation ».
- Installations accessibles
-
Pour les besoins de ce processus de financement, une installation accessible est définie comme suit :
- tout ou partie d’un bâtiment, d’une structure, d’un lieu de travail, d’un passage ou d’un parc qui offre un accès sans obstacle aux personnes en situation de handicap;
- plus précisément, des installations permettant aux personnes en situation de handicap d’accéder sans obstacle et de participer pleinement à des programmes et services, comme le feraient les personnes non handicapées.
- Activités – Taux fixe
- Les activités du FA les plus souvent demandées. Ces activités comprennent les rampes, des toilettes accessibles, des portes accessibles, des ascenseurs, des plates-formes élévatrices ou des lève-personne de piscine.
- Activités – Taux non fixe
- achat d’équipement spécialisé lié aux communications accessibles;
- modification d’un site Web pour le rendre accessible aux personnes en situation de handicap;
- installation d’un système de boucle FM;
- installation de systèmes d’alarme incendie audiovisuels;
- achat de lecteurs d’écran;
- installation de logiciels de reconnaissance vocale et de synthétiseurs de parole;
- installation de technologies d’adaptation dans un centre de services à la clientèle pour qu’il soit accessible aux employés en situation de handicap.
- Obstacle
-
Obstacle physique, architectural ou technologique qui rend difficile l’accès ou la circulation des personnes en situation de handicap dans les espaces communautaires et les milieux de travail. Les obstacles empêchent les personnes en situation de handicap d’utiliser les espaces publics comme le feraient les autres personnes.
- Utilisation exclusive de la garderie sur le site de l’école
-
Activités de projet exclusives à l’usage du centre ou du programme de garde d’enfants et situées dans des espaces qui ne sont utilisés que par le centre ou le programme pendant les heures d’ouverture du centre. Cela signifie que les écoliers ne peuvent utiliser l’espace ou l’équipement qui en résulte pendant les heures d’ouverture de la garderie ou du programme.
- Principe du premier arrivé, premier servi
-
Les demandes qui arrivent en premier sont traitées avant celles qui arrivent plus tard dans le processus.
- Services de garde en milieu familial
-
Services de garde offerts dans une résidence privée d’un fournisseur de soins autorisé ou non autorisé.
- Organisations autochtones
-
Organisations qui :
- ont des mandats qui appuient les Premières Nations, les Inuits, les Métis ou les non-affiliés; et
- sont régies par des personnes qui s’identifient comme membres des Premières Nations, des Inuits, des Métis ou des non-affiliés
- Communauté racialisée
-
Le terme communautés racialisées est interchangeable ou similaire au terme minorités visibles. Il englobe les personnes qui ne sont pas de race blanche ou qui ne sont pas de couleur blanche.
- Centre réglementé ou agréé d’AGJE
-
Les garderies sont réglementées et/ou autorisées par la province ou le territoire, ce qui signifie qu'elles doivent respecter des normes gouvernementales clairement définies pour recevoir une licence leur permettant de fournir des services de garde d'enfants.
Les règlements peuvent inclure :
- qualifications spécifiques du personnel;
- préparation aux urgences;
- un plan de menu qui respecte les directives nutritionnelles;
- un espace adéquat pour jouer, dormir et manger;
- programmes de normes de santé et de sécurité pour les enfants; et,
- visites de contrôle/inspection des autorités provinciales ou territoriales mandatées.
- Rénovation
-
Pour créer un nouvel espace pour améliorer l’accessibilité, sans ajouter de pieds carrés. Par exemple, aménager une salle de toilette accessible dans ce qui était auparavant une salle d’entreposage.
- Réaménagement (modernisation d’un espace existant)
-
Installer des pièces ou de l'équipement neuf ou modifié dans un lieu déjà construit. Par exemple, pour mettre à niveau vos toilettes existantes afin d’y inclure des caractéristiques d'accessibilité.
- Minorités visibles
-
Aux termes de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, « font partie des minorités visibles les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche ». La population des minorités visibles se compose principalement des groupes suivants :
- Asiatique du Sud;
- Chinois;
- Noir;
- Philippin;
- Latino-américain;
- Arabe;
- Asiatique du Sud-Est;
- Asiatique occidental;
- Coréen; et,
- Japonais.
Autres types d’activités d’accessibilité non incluses dans la catégorie taux fixe. Il peut s’agir notamment de terrains de jeu accessibles, de salles multi sensorielles, de cuisines accessibles, d’équipement d’accessibilité et de projets de technologies de l’information et des communications (TIC).
Voici quelques idées de projets liés aux TIC :
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