Financement : Accessibilité en milieu de travail et dans les collectivités – 1. Aperçu

D'Emploi et Développement social Canada

État de l'appel de propositions pour les projets de petite envergure : Fermé

Tous les demandeurs recevront un accusé de réception dans les 21 jours suivant la soumission de leur demande. De plus, les demandeurs seront informés de l’état de leur demande dans les 90 jours suivant la date de clôture de l'appel de propositions (AP) soit le 26 juillet 2017.

Les bénéficiaires ne doivent pas débuter leur projet tant qu’une entente n’a pas été signée par un représentant d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Les propositions soumises dans le cadre de l’AP ne recevront pas toutes une approbation de financement. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d’ESDC, ainsi qu’à l’attribution de fonds par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

1. Aperçu

Le Fonds pour l'accessibilité soutient le coût en capital de travaux de construction et de rénovation visant à faciliter l'accessibilité et la sécurité des installations pour les personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail au Canada.

Le Fonds pour l'accessibilité vise à permettre aux Canadiens handicapés de contribuer à la vie social et à l'économie de leur collectivité, qu'il s'agisse de l'installation de lecteurs d’écran, de systèmes de boucle auditive, d'ouvre-portes automatiques, de la construction d'un bureau de conception universelle ou du réaménagement d'une salle de toilettes équipée d'une toilette et d'un lavabo accessibles et de barres d'appui. Le programme comprend les deux volets suivants :

Le volet de l'Accessibilité en milieu de travail qui fournit du financement aux bénéficiaires admissibles pour la réalisation de projets qui améliorent l'accessibilité et la sécurité des milieux de travail partout au Canada. Les projets admissibles doivent être directement liés à la création et au maintien de possibilités d'emploi pour les personnes handicapées.

Le volet de l'Accessibilité dans les collectivités qui est conçu pour offrir du financement aux bénéficiaires admissibles pour la réalisation de projets visant à améliorer l'accessibilité et la sécurité dans les collectivités partout au Canada. Les projets admissibles doivent être directement liés à l’élimination des obstacles à l’accessibilité et à l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées dans des espaces communautaires où des programmes et/ou services sont ou seront offerts à des personnes handicapées.

Les bénéficiaires admissibles : Organismes à but non lucratif; Organismes à but lucratif; Administrations municipales; Organisations autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les organismes découlant de l'autonomie gouvernementale); et, les gouvernements territoriaux.

Les critères d'admissibilité sont définis davantage lors des appels de propositions.

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