Financement : Accessibilité en milieu de travail et dans les collectivités – 1. Aperçu

D'Emploi et Développement social Canada

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Date limite : le 26 juillet 2017 à 23 h 59 heure normale du Pacifique (HNP)

Le gouvernement du Canada accepte présentement des demandes de la part de demandeurs admissibles souhaitant obtenir du financement dans le cadre du Fonds pour l’accessibilité (FA).

La Demande de financement standardisée de subvention peut être présentée sous l'un des deux volets du FA: Accessibilité en milieu de travail ou Accessibilité dans les collectivités. Pour déterminer quel volet de financement correspond le mieux à votre demande, veuillez consulter la section Aperçu ci-après.

1. Aperçu

Note : Nous vous recommandons de lire entièrement le présent guide avant de commencer à remplir votre demande. Vous y trouverez des détails importants au sujet des renseignements et des documents d’appui dont EDSC a besoin pour évaluer votre demande.

Nous vous suggérons aussi d’imprimer le Guide ou d’en sauvegarder une copie afin de pouvoir le consulter une fois que le présent appel de propositions (AP) sera clos. Après le 26 juillet 2017, le Guide ne sera plus disponible en ligne.

L'objectif de ce Guide du demandeur

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir une demande de financement dans le cadre du FA. Vous y trouverez des renseignements importants au sujet de cet appel de propositions (AP) et de la façon de répondre aux questions du formulaire de demande. Vous aurez également accès à une liste de vérification énumérant les documents d’appui que vous devrez fournir. Nous vous suggérons de parcourir dès le départ la liste de vérification pour vous assurer de soumettre une demande complète dans les délais requis.

Certains termes utilisés dans le présent guide sont définis dans les notes de bas de page.

À propos du présent AP :

Si vous avez des questions au sujet de ce processus d’AP, veuillez les faire parvenir à l’adresse suivante : fpa-eaf@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Nous répondrons à vos questions entre le 31 mai et le 12 juillet 2017.

Objectif du programme FA

Le FA accorde des fonds à des organismes, des entreprises et d’autres bénéficiaires admissibles pour améliorer l’accessibilité ou la sécurité au profit des personnes handicapées. Il vise à financer les coûts en immobilisation de travaux de rénovation, de construction ou de réaménagement et la mise en place de technologies d’accessibilité dans les lieux de travail et les collectivités partout au Canada.

Objectifs de cet AP

Cet AP comporte deux volets de financement : l’accessibilité en milieu de travail et l’accessibilité dans les collectivités. Afin de déterminer le volet de financement devant faire l’objet de votre demande, veuillez prendre connaissance des objectifs et des critères d’admissibilité suivants, et choisir le volet de financement qui correspond le mieux à votre projet.

L’objectif du volet Accessibilité en milieu de travail

Fournir un financement pour des projets de petite envergure qui améliorent l’accessibilité et/ou la sécurité des personnes handicapées en milieu de travailNote de bas de page 1 partout au Canada.

Ces améliorations doivent être apportées au moyen de travaux de rénovation, de construction ou de réaménagement, ou en fournissant des technologies d’accessibilitéNote de bas de page 2 dans des installations où des personnes handicapées travaillent ou pourraient être appelées à travailler dans le futur. Même si les projets proposés peuvent répondre aux besoins d’accessibilité propres à un employé, les mesures à mettre en œuvre doivent pouvoir être utilisables par d’autres employés faisant face à des obstacles à l’accessibilité similaires, ou pouvoir leur être transférées. Elles doivent aussi demeurer à l’usage de l’organisme (p. ex., un poste de travail accessible équipé de plans de travail et de meubles ajustables avec des tablettes coulissantes répond à l’objectif, tandis que des appareils auditifs ne conviennent pas).

L’objectif du volet Accessibilité dans les collectivités

Fournir un financement pour des projets de petite envergure qui améliorent l’accessibilité et/ou la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités partout au Canada.

Ces améliorations doivent être apportées au moyen de travaux de rénovation, de construction ou de réaménagement, ou en fournissant des technologies d’accessibilité dans des espaces communautairesNote de bas de page 3 où des programmes et/ou des services sont ou seront offerts à des personnes handicapées.

Les demandeurs admissibles ne peuvent soumettre qu’une seule Demande de financement standardisée de subvention par volet de financement aux termes du présent AP. Si plus d’une demande est présentée par un demandeur admissible (par numéro d’entreprise) en vertu du même volet de financement, seule la première demande reçue sera examinée.

Il importe de garder à l’esprit la limite d’une demande par volet de financement si votre organisme comporte plusieurs bureaux, services ou secteurs regroupés sous le même numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada. À titre d’exemple d’organismes semblables, citons les commissions scolaires; les diocèses (plusieurs églises dans un même diocèse); les municipalités (comptant divers services comme parcs et loisirs, circulation, etc.); et certaines organisations sociales comme le YM-YWCA.

Si un organisme soumet deux demandes – une par volet –, les activités (installation de logiciel de reconnaissance vocale, construction d’une rampe, etc.), les coûts et les résultats prévus doivent être spécifiques à chaque projet ou demande, et les activités de projet doivent être entièrement différentes les unes des autres (c.-à-d. qu’elles ne doivent pas se chevaucher). Si votre organisme choisit de soumettre une demande par volet pour deux projets différents, vous devez soumettre deux demandes de subventions standardisées distinctes, et indiquer sur chaque demande le volet de financement auquel la demande se rapporte.

Les questions suivantes vous aideront à déterminer sous quel volet présenter votre demande :

Si vous répondez « Oui » à au moins l’une des questions suivantes, vous devriez demander un financement sous le volet Accessibilité en milieu de travail.

  • Le projet a-t-il pour objet de rendre un lieu de travail accessible et/ou sécuritaire dans le but de maintenir ou de créer des possibilités d’emploi pour des personnes handicapées?
  • Le projet consiste-t-il à rénover, à construire ou à réaménager un lieu de travail où des personnes handicapées travaillent présentement ou pourraient être appelées à travailler dans le futur?
  • Le projet consiste-t-il à créer des caractéristiques d’accessibilité dans un nouveau lieu de travail où des personnes handicapées travailleront ou pourraient être appelées à travailler dans le futur?
  • Le projet fournit-il des technologies accessibles de l’information et des communications utilisées pour le travail par des employés handicapés?

Si vous répondez « Oui » à au moins l’une des questions suivantes, vous devriez demander un financement sous le volet Accessibilité dans les collectivités.

  • Le projet vise-t-il à rendre un espace communautaire accessible ou sécuritaire afin d’offrir des programmes et/ou des services à des personnes handicapées?
  • Le projet vise-t-il à accroître l’accès des personnes handicapées aux programmes et/ou aux services?
  • Le projet consiste-t-il à créer des caractéristiques d’accessibilité pour un nouvel espace communautaire où des programmes et/ou des services seront offerts aux personnes handicapées?
  • Le projet consiste-t-il à effectuer des travaux de rénovation/construction/réaménagement dans un espace communautaire où des programmes et/ou des services sont présentement offerts aux personnes handicapées?
  • Le projet consiste-t-il à fournir des technologies d’accessibilité d’information et de communication dans un espace communautaire où des programmes et/ou des services sont offerts aux personnes handicapées?

Résultats attendus

Les résultats attendus du FA sont les suivants :

  • des collectivités et des milieux de travail accessibles;
  • un meilleur accès des personnes handicapées aux services, aux programmes et aux possibilités d’emploi;
  • des occasions accrues pour les personnes handicapées de participer et de contribuer à la vie communautaire et économique.

Si votre demande est présentée aux termes du volet Accessibilité en milieu de travail, elle doit démontrer que le projet concorde avec les deux résultats prévus suivants :

  • une meilleure accessibilité et/ou sécurité en milieu de travail;
  • plus d’occasions pour les employés handicapés actuels ou futurs d’obtenir ou de conserver un emploi et de participer à la vie économique.

Si votre demande est présentée aux termes du volet Accessibilité dans les collectivités, elle doit démontrer que le projet concorde avec les deux résultats prévus suivants :

  • des installations plus accessibles et/ou plus sécuritaires pour les personnes handicapées dans les espaces communautaires où des programmes et/ou des services leur sont ou seront offerts;
  • plus d'occasions pour les personnes handicapées de participer et de contribuer à la vie communautaire.

Vos résultats prévus doivent être conformes aux grands objectifs du FA.

Il s’agit d’un processus concurrentiel; les demandes présentées dans le cadre de cet AP ne seront pas toutes retenues, puisque le financement est limité et assujetti aux considérations budgétaires annuelles d’EDSC et à l’attribution de fonds par le Parlement.

Le gouvernement du Canada se réserve le droit d’accepter une demande en totalité ou en partie, et de considérer des facteurs comme la distribution des projets entre les volets de financement (l’accessibilité en milieu de travail et l’accessibilité dans les collectivités), la répartition géographique et les exigences en matière de langues officielles.

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