Financement : Fonds pour l’accessibilité – Composante projets de petite envergure

De : Emploi et Développement social Canada

État du processus de financement pour les projets de petite envergure : Fermé

Un processus de financement dans le cadre de la composante projets de petite envergure du Fonds pour l’accessibilité a eu lieu du 31 mai 2017 au 26 juillet 2017. Tous les demandeurs ont été informés de l’état de leur demande de financement.

Les demandes soumises dans le cadre du processus de financement n’ont pas toutes été approuvées. Le financement est limité et dépend des considérations budgétaires d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et de l’attribution de fonds par le Parlement.

Veuillez noter que les bénéficiaires ne doivent pas commencer leur projet tant qu’une entente n’a pas été signée par un représentant d’EDSC.

Visitez cette page Web régulièrement pour des mises à jour sur l’état des possibilités de financement à venir pour les projets de petite envergure.

Normes de service

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :