Demande de financement pour la mise en œuvre du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs

Quel est le nom légal de votre organisme? Généralement, il s'agit :

• du nom associé à votre enregistrement auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou de l'équivalent provincial/territorial;
• du nom utilisé sur les chèques de financement ou les comptes bancaires.

Quel est le nom usuel de votre organisme (s'il diffère du nom légal)?

Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'Agence du revenu du Canada (ARC)? (Par exemple, 123456789 RR 0001).

Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d'enregistrement?

Vous trouverez votre numéro d'entreprise de l'ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l'ARC.

Trouvez plus d'information au sujet de l'Agence du revenu du Canada.

Important : Pour être admissible au financement, votre organisme doit fournir l'un des documents suivants :

• preuve d'un numéro d'enregistrement ou d'entreprise de l'ARC;
• preuve de constitution en société ou d'enregistrement provincial, telle que :
  • certificat de constitution;
  • acte constitutif;
  • document de l'ARC répertoriant votre organisme.

Ce document doit inclure l'adresse de votre organisme.

Votre organisme doit être un organisme sans but lucratif ou un organisme de bienfaisance enregistré dirigé par des Noirs ou axé sur les services aux Noirs.

Aux fins du présent appel de propositions, les entités suivantes ne sont pas admissibles :

• les particuliers;
• les organisations privées ou à but lucratif;
• les gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Dites-nous quelle catégorie vous concerne en fonction de votre réponse à la question 4 :

• secteur sans but lucratif :
  • organismes locaux communautaires, charitables ou bénévoles;
  • organismes non gouvernementaux nationaux;
  • organismes non gouvernementaux provinciaux.

En quelle année votre organisme a-t-il été établi?

Quelle est l'adresse de votre organisme? Fournissez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada.

Consultez le site Web de Postes Canada pour en savoir plus.

Quels sont le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (le cas échéant) et l'adresse de courriel de votre organisme?

Quelle est l'adresse postale de votre organisme (si elle est différente de l'adresse de votre organisme)?

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de votre organisme (si l'adresse postale de votre organisme diffère de son adresse)?

1. Les deux tiers (2/3) des postes de direction, à tous les niveaux de gestion et de gouvernance de votre organisme, sont ils occupés par des personnes qui s'identifient comme étant noires?
2. Organisme axé sur les services aux Noirs : Votre organisme a-t-il pour mandat de servir les communautés noires du Canada ou ces communautés sont-elles le principal groupe bénéficiaire de votre organisme?

3. Organisme de bienfaisance enregistré :
   1. votre organisme est-il un organisme de bienfaisance actuellement enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada?
   2. si vous avez répondu « non », vous devez répondre à la question suivante : Si la proposition de votre organisme est retenue, votre organisme aura-t-il terminé son processus d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada ou sera-t-il en voie de le terminer au cours des 3 premières années du projet?

Qui sera la personne-ressource principale pour le projet proposé?

Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 23?

Par exemple :

• propriétaire fonctionnel;
• président;
• directeur général;

Quelle langue votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser à l'écrit et à l'oral (le français ou l'anglais)?

L'adresse de votre personne-ressource est-elle différente de celle de l'organisme?

Si vous avez répondu « oui » à la question 26, quelle est l'adresse de votre personne-ressource?

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne-ressource?

Quelle est l'adresse de courriel de la personne-ressource? Nous enverrons toutes les communications à cette adresse.

Si nous ne pouvons joindre la personne-ressource principale, avec qui d'autre pouvons-nous communiquer? Indiquez le nom complet de la personne-ressource secondaire, le numéro de téléphone où nous pouvons la joindre pendant les heures de bureau et son adresse de courriel.

Indiquez le nombre total d'employés dans votre organisme.

Dites-nous s'il y a eu :

• un changement de direction au sein du conseil d'administration;
• un changement au niveau de la direction;
• une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
• une fusion ou une scission; ou
• un changement de mandat ou d'activités principales.

Vous devez précisément :

• décrire la grande capacité de votre organisme en matière de gestion de projet, ce qui peut comprendre les exemples suivants :
  • la capacité de gérer des portefeuilles et des investissements financiers de grande envergure;
  • la capacité d'élaborer des stratégies d'investissement;
  • la capacité de créer une source de financement durable pour les communautés noires;
  • la capacité de gérer le financement d'un large éventail d'organismes sans but lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et axés sur les services aux Noirs;
  • l'expérience de la mise en œuvre d'un projet national à grande échelle avec de multiples partenaires;
• décrire l'expérience de travail de votre organisme auprès des communautés noires du Canada, ce qui peut comprendre les exemples suivants :
  • l'expérience de travail en collaboration avec des organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et axés sur les services aux Noirs partout au Canada, ainsi que l'expérience en matière d'accès à des réseaux clés et d'établissement de partenariats au Canada;
  • l'expérience de la mise au point de mécanismes de gouvernance inclusifs, représentatifs et pertinents sur le plan culturel;
  • les groupes, réseaux ou comités actifs auxquels participe votre organisme;
  • les occasions d'établir des relations avec des organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et axés sur les services aux Noirs partout au Canada;
  • le travail qu'accomplit votre organisme pour réduire le racisme envers les Noirs;
  • le travail que réalise votre organisme pour favoriser l'amélioration des résultats sociaux et économiques au sein des communautés noires;
  • les efforts pour financer une variété de projets réalisés par un éventail d'organismes sans but lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et axés sur les services aux Noirs;
  • les efforts pour mobiliser des organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et axés sur les services aux Noirs, et solliciter des demandes de financement auprès d'eux;
  • les efforts visant à appliquer une optique centrée sur les Noirs et intersectionnelle qui aide à centrer les besoins et la diversité de toutes les communautés noires, notamment :
    • le genre, le handicap ou l'âge.

Si « oui », combien? Utilisez les espaces prévus à cet effet. Voici un exemple :

• Montant dû : 10 000 $
• Nature du montant dû : Paiement en trop
• Agence ou ministère auquel l'argent est dû : Emploi et Développement social Canada

Fournissez un titre bref qui décrit votre projet.

Nous nous attendons à ce que le projet commence à la fin de l'hiver 2023, qu'il ait une durée minimale de 10 ans et dure jusqu'au 31 mars 2033.

Vous ne pouvez commencer vos activités qu'après l'approbation de votre projet et la signature d'une entente de financement. Nous pouvons seulement financer des activités qui ont débuté après la signature de l'accord.

Vous devez clairement démontrer comment votre projet :

• réduira le racisme envers les Noirs;
• améliorera les résultats sociaux et économiques au sein des communautés noires.

Les activités du projet sont les étapes que vous suivez pour atteindre les objectifs du projet que vous avez inscrits dans votre réponse à la question 55. Fournissez un plan clair et réaliste pour atteindre les objectifs du projet, y compris le calendrier, dans les délais prescrits indiqués aux questions 53 et 54.

Votre demande doit inclure les 4 plans suivants :

Plan d'activités opérationnel

Un plan d'activités opérationnel qui énonce les étapes de la première année pour la mise en œuvre du Fonds de dotation. Ce plan devrait comprendre, au minimum :

• un modèle de dotation en personnel;
• un organigramme pour la gestion du Fonds de dotation;
• les rôles et les responsabilités en matière de gestion du Fonds de dotation;
• désigner un emplacement pour la gestion des activités et des échéanciers du Fonds de dotation.

Plan de mobilisation et de financement

Un plan de mobilisation et de financement qui comporte des étapes concernant la façon dont vous mobiliserez et financerez les organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et axés sur les services aux Noirs. Ce plan devrait comprendre, au minimum :

• une description de la façon dont le projet prévoit mobiliser des organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et axés sur les services aux Noirs et les diverses communautés noires qu'ils représentent et servent;
• une description de la façon dont le projet financera les organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et axés sur les services aux Noirs, y compris l'existence de plans pour des approches de financement participatif;
• votre stratégie pour vous assurer que le financement parvienne aux organismes qui servent diverses communautés noires, y compris celles qui se trouvent au milieu de multiples formes d'oppression (p. ex. femmes et filles noires, personnes ayant une incapacité et membres de la communauté LGBTQ2);
• votre plan pour déterminer les priorités de financement et la façon dont elles changeront au fil du temps;
• les activités et les échéanciers.

Plan de gouvernance

Un plan de mobilisation et de financement qui comporte des étapes concernant la façon dont vous mobiliserez et financerez les organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et axés sur les services aux Noirs. Ce plan devrait comprendre, au minimum :

• une structure de gouvernance;
• un processus de sélection du conseil d'administration;
• un processus de sélection du comité d'investissement;
• un aperçu des rôles et des pouvoirs de la direction;
• les activités et les échéanciers.

Plan d'investissement

Un plan d'investissement qui présente la stratégie d'investissement du demandeur, y compris un plan d'investissement dans des entreprises dirigées par des Noirs. Ce plan devrait comprendre, au minimum :

• une stratégie d'investissement de haut niveau;
  • les principes de l'investissement, y compris l'harmonisation avec les principes d'un investissement socialement responsable;
  • un plan d'investissement dans des entreprises dirigées par des Noirs;
• les activités et les échéanciers.

Dans le cadre de ces plans :

• décrivez comment les activités de votre projet s'aligneront sur les objectifs du projet;
• décrivez les étapes que suivra votre organisme afin d'atteindre les objectifs du projet et inclure les éléments suivants :
  • une description claire et pertinente des activités du projet;
  • un calendrier clair et réaliste pour le projet.

Les activités admissibles comprennent les suivantes, mais sans s'y limiter :

• investir le Fonds de dotation conformément au principe de prudence et octroyer des fonds à partir du revenu annuel qu'il génère à des organismes sans but lucratif ou à des organismes de bienfaisance enregistrés dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et axés sur les services aux Noirs;
• gérer et administrer l'organisme et le Fonds de dotation;
• réaliser des activités de sensibilisation, d'éducation et d'autres activités de bienfaisance menées à des fins charitables.

Les activités non admissibles sont notamment :

• les opérations de base et la programmation existante d'une organisation;
• les activités de lobbying ou de partisanerie politique;
• les projets d'immobilisations comme :
  • les projets de rénovation;
  • l'entretien;
  • l'achat;
  • la construction de biens immobiliers.

Décrivez les résultats escomptés de votre projet. Ces résultats doivent être clairement liés aux objectifs de votre projet. Les résultats attendus (de nature qualitative ou quantitative) doivent également être précis, concrets et mesurables et être définis sous la forme de résultats et d'extrants.

Résultats

Les résultats sont les changements à court, à moyen et à long terme que vous attendez du projet. Chaque objectif peut comprendre plus de 1 résultat. Les résultats répondent aux questions suivantes : « Comment saurons-nous que le projet est une réussite? » et « Comment le projet profitera-t-il aux participants? »

Voici quelques exemples de résultats :

• augmentation du nombre de projets réalisés par des organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et axés sur les services aux Noirs; diversité de projets et de bénéficiaires accrue;
• influence accrue des personnes noires sur les priorités philanthropiques des communautés noires;
• augmentation de la durabilité du financement pour les organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et les axés sur les services aux Noirs;
• efforts accrus pour réduire le racisme envers les Noirs et améliorer les résultats sociaux, culturels et économiques au sein des communautés noires;
• augmentation du nombre de personnes noires servies par des organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et les axés sur les services aux Noirs, notamment :
  • des personnes noires qui se trouvent au milieu de nombreuses formes d'oppression (p. ex. personnes ayant une incapacité et membres de la communauté LGBTQ2).

Extrants

Les extrants sont des produits ou services directs que vous prévoyez produire pour obtenir les résultats que vous souhaitez. Voir les exemples ci-dessous.

Voici des exemples d'extrants :

• nombre d'organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et axés sur les services aux Noirs financés;
• nombre de personnes noires touchées par le projet et qui en bénéficient;
• nombre de documents produits;
• outils créés pour appuyer l'établissement de relations entre les communautés noires.

Vous devez répondre « oui » à cette question.

Précisez de quelle façon vous comptez atteindre les résultats escomptés du projet et en assurer le suivi. Les propositions doivent contenir des indicateurs à court, à moyen et à long terme, y compris au moins 1 indicateur pour chacun des résultats projetés de la question 57.

Décrivez comment vous prévoyez recueillir, mesurer, surveiller et déclarer les résultats atteints par votre projet. Les approches courantes de collecte de données comprennent les sondages, les entrevues avec des personnes clés, les groupes de discussion, le suivi des présences et les commentaires verbaux.

Lors de l'élaboration des indicateurs de rendement, vous devez vous assurer que :

• les indicateurs choisis vous permettront de montrer les répercussions sur la ou les populations cibles;
• les indicateurs sont mesurables;
• les données seront disponibles et pourront être recueillies pour chaque indicateur.

Voici quelques exemples d'indicateurs de rendement clés :

• nombre de personnes noires prenant part au projet financé;
• nombre de personnes noires handicapées, de femmes et de filles noires, de membres de la communauté LGBTQ2S, etc. qui sont servies par des projets financés.

Si vous répondez « oui », décrivez comment votre projet est lié au travail que votre organisme effectue actuellement

Si votre projet concerne des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre « oui » à cette question.

Si vous répondez « non » à cette question, votre demande ne sera pas jugée inadmissible pour autant.

Vous devez répondre « oui » à cette question.

Dans le cadre de votre projet, vous devez avoir désigné comme partenaires :

• 1 ou plusieurs conseillers en placement ou sociétés de gestion de portefeuille; et
• pour une période de 3 ans ou plus, une fondation publique alliée pour fournir des mesures de soutien en matière de capacité.

Décrivez votre stratégie de mobilisation de partenaires et de collaboration avec ceux-ci.

Veuillez fournir les renseignements suivants :

• renseignements sur le ou les partenaires;
  • nom (s'il est connu);
  • le type d'organisme, par exemple :
    • syndicat;
    • organisme sans non lucratif;
    • organisme public;
  • numéro d'entreprise auprès de l'ARC;
• décrire les rôles et responsabilités de chaque partenaire du projet;
• décrire la manière dont le ou les partenaires participeront au projet (temps ou ressources);
• décrire la façon dont le partenaire contribuera à la réussite du projet;
• décrire la façon dont vous prévoyez renforcer la capacité de gérer et de subventionner un fonds de dotation de cette taille dans les 3 ans ou plus suivant le début de votre collaboration avec la fondation alliée;
• décrire la façon dont le ou les partenaires tireront profit des résultats du projet.

Les partenaires admissibles comprennent les organismes qui répondent aux exigences suivantes :

• Fondation publique alliée :
  • être un organisme de bienfaisance enregistré, désigné comme fondation publique par l'Agence du revenu du Canada, pendant au moins 5 ans;
  • avoir un fonds sous mandat de gestion d'au moins 10 millions de dollars pour chacune des 5 dernières années;
• Conseillers en placement ou sociétés de gestion de portefeuille :
  • un gestionnaire de portefeuille, un courtier en fonds d'investissement ou un courtier de fonds commun de placement actuellement inscrit pour fournir des conseils ou faire le commerce des valeurs mobilières;
  • avoir au moins 5 ans d'expérience en gestion de portefeuille pour des investisseurs institutionnels, y compris les fondations;
  • avoir un fonds sous mandat de gestion d'au moins 100 millions de dollars pour chacune des 5 dernières années.

Ne s'applique pas à ce processus. Répondez « non » à cette question.

• Plus d'information au sujet de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada
• Pus d'information au sujet de la Loi sur l'évaluation d'impact de 2019

Inscrivez Emploi et Développement social Canada (EDSC) comme première source et indiquez le montant demandé.

Dites-nous si vous recevez des contributions d'autres sources. Inscrivez les noms de toutes les organisations qui verseront des fonds ou des contributions en nature.

Indiquez le type d'organisme qui fournit la contribution en espèces parmi les options suivantes :

• organismes sans but lucratif;
• administration municipale;
• gouvernements, institutions et organismes provinciaux et territoriaux, et sociétés d'État;
• organisations autochtones;
  • conseils de bande,
  • conseils tribaux;
  • autonomie gouvernementale;
• organisations internationales;
• coalitions, réseaux et comités;
• organismes ou instituts de recherche;
• établissements d'enseignement;
• établissements de santé publique et de services sociaux;
• organisations à but lucratif.

Dites-nous le montant de contributions en espèces que vous recevrez.

Si vous recevez une contribution en nature, dites-nous combien elle vaut.

Les contributions en nature sont des biens ou des services que des personnes ou des organisations donnent. Cela comprend les équipements, les services ou la main-d'œuvre que vous recevez gratuitement, mais que vous auriez autrement achetés. Votre propre organisme, d'autres organisations ou des partenaires peuvent y contribuer. Vous ne demanderez pas de remboursement.

Pour que les contributions en nature soient admissibles :

• vous devez en avoir besoin pour assurer la réussite du projet;
• l'organisme qui vous les fournit doit également vous soumettre un document attestant de son engagement.

Les contributions en nature doivent refléter la juste valeur et une estimation raisonnable.

Dites-nous si vous avez des contributions confirmées.

Utilisez le modèle de budget détaillé (EMP5569) pour fournir les détails nécessaires dans les catégories de coûts pour la première année d'exploitation et l'octroi de subventions prévu.

Nous pouvons uniquement vous rembourser les coûts admissibles. Les coûts admissibles doivent être raisonnables et directement liés aux activités de votre projet.

Voici quelques exemples de dépenses admissibles :

• coût de l'investissement;
• frais de service des conseillers en placement et des gestionnaires de portefeuille selon les pratiques et les montants habituels du secteur;
• frais de service de la fondation publique alliée;
• financement distribué par le bénéficiaire;
• salaires et charges sociales obligatoires de l'employeur;
• honoraires versés pour des services professionnels;
• mesures de soutien pour les personnes handicapées qui travaillent pour le bénéficiaire;
• mesures de soutien en matière d'accessibilité (y compris des services de garde d'enfants) et du financement pour la sensibilisation et la mobilisation des communautés noires;
• matériel et fournitures;
• équipement;
• frais d'impression et de communication;
• frais de déplacement;
• services publics;
• assurance;
• location de locaux;
• location, achat et entretien d'équipement;
• coûts de vérification;
• evaluations et validations;
• coût de suivi du rendement et d'établissement de rapports;
• collecte de données;
• activités de perfectionnement des connaissances;
• autres coûts administratifs associés aux fonctions administratives centrales de l'organisation du bénéficiaire concernant les activités de l'accord (frais de poste partagés, téléphone et maintenance de la TI);
• coûts de rénovation ou de réaménagement des espaces de travail existants pour améliorer leur fonctionnalité, y compris les coûts des matériaux, des fournitures et de la main-d'œuvre.

Exemples de coûts non admissibles :

• dépenses engagées avant la signature de l'entente;
• dépenses liées à l'amélioration, à la rénovation et à la construction de maisons et d'habitations privées ou de biens du gouvernement du Canada;
achat de biens immobiliers (p. ex. immeubles, terrains);
• achat de boissons alcoolisées.

S'il y a lieu, indiquez le total des dépenses prévues, toutes sources confondues, y compris nous. Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués à la section A : Sources de financement prévues.

« Autre » signifie une contribution en espèces ou en nature provenant d'autres sources que nous.

Veuillez cocher tous les énoncés qui s'appliquent à vos dépenses prévues avec le financement d'EDSC.

Indiquez « oui » ou « non ».

Si vous répondez « oui », expliquez en quoi votre projet bénéficiera de l'achat d'immobilisations.

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène dont la valeur d'achat est supérieure à 5 000 $ (avant les taxes). Il ne fait pas partie d'un autre produit et l'on peut toujours l'utiliser à la fin du projet.

Un bien hétérogène consiste en un groupe de biens qui forment une unité, dont il faut avoir tous les composants pour que le bien hétérogène soit fonctionnel. Un groupe de biens est traité comme 1 seule immobilisation si le coût total est supérieur à 5 000 $ (avant taxes). Voici des exemples de biens hétérogènes :

• un ordinateur personnel avec un disque dur;
• un écran;
• un clavier;
• une souris;
• des câbles.

4 ordinateurs de 1 500 $ chacun ne forment pas une immobilisation parce que chaque ordinateur est fonctionnel en soi. Les chaises coûtent chacune moins de 5 000 $ (avant taxes).

Ne s'applique pas à ce processus.