Financement : Programme d'appui aux initiatives sectorielles – Aperçu

De Emploi et Développement social Canada

Présentez une demande maintenant
Date limite : le 23 octobre 2017 à 23 h 59, heure normale du Pacifique (HNP)

1. Aperçu

Note : Nous vous recommandons de lire entièrement le présent guide avant de commencer à remplir votre demande. Vous y trouverez des détails importants au sujet des renseignements et des documents d'appui dont EDSC a besoin pour évaluer votre demande.

Nous vous suggérons aussi d'imprimer le Guide ou d'en sauvegarder une copie afin de pouvoir le consulter une fois que le présent appel de propositions (AP) sera clos. Après le 23 octobre 2017, le Guide ne sera plus disponible en ligne.

Il s'agit d'un processus concurrentiel; les demandes présentées dans le cadre de cet AP ne seront pas toutes retenues, puisque le financement est limité et assujetti aux considérations budgétaires annuelles d'EDSC et à l'attribution de fonds par le Parlement.

Le gouvernement du Canada accepte présentement des demandes de la part de demandeurs admissibles souhaitant obtenir du financement dans le cadre du Programme d'appui aux initiatives sectorielles (PAIS). Il se réserve le droit d'accepter une demande en totalité ou en partie, et de considérer des facteurs comme la répartition géographique et les exigences en matière de langues officielles.

Objectif du Guide du demandeur

Le Guide est conçu pour vous aider à remplir une demande de financement. Vous avez également accès à une liste de vérification énumérant les documents d'appui que vous devrez fournir. Nous vous suggérons de parcourir dès le départ la liste de vérification pour vous assurer de soumettre une demande complète dans les délais requis.

Si vous avez des questions au sujet de ce processus d'AP, veuillez les faire parvenir à l'adresse suivante : NC-DGOP-POB-PAIS-SIP-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Nous répondrons à vos questions entre le 8 septembre et le 10 octobre 2017.

À propos du présent AP :

Objectif du PAIS

Le PAIS finance les projets de portée nationaleNote de bas de page 1 ou d'importance nationaleNote de bas de page 2 fondés sur des partenariatsNote de bas de page 3. Ces projets contribueront à l'élaboration d'information sur le marché du travail (IMT)Note de bas de page 4, de normes professionnelles nationales (NPN) (ou de cadres de compétences)Note de bas de page 5, de programmes de certificationNote de bas de page 6 ou de régimes d'accréditationNote de bas de page 7 validés par l’industrie. Leur but est de combler les pénuries de travailleurs qualifiés dans les secteurs stratégiques de l'économie canadienne. Le PAIS vise les objectifs suivants :

  • répondre aux pénuries actuelles et futures de main-d’œuvre qualifiée en améliorant l’équilibre entre l’offre et la demande sur le marché du travail dans des secteurs clés de l'économie;
  • faciliter la planification et la gestion des ressources humaines de l'employeur;
  • produire de l'information essentielle et des programmes d'assurance de la qualité afin de permettre aux chercheurs d'emploi, aux employeurs, aux étudiants, aux experts en éducation et à d'autres intervenants de prendre des décisions éclairées au sujet des besoins du marché du travail et des investissements dans le développement des compétences, et afin de faciliter la mobilité de la main-d'œuvre, et le cas échéant, les transitions de l'école vers le marché du travail;
  • contribuer à améliorer l'efficacité du marché du travail.

Objectif du présent AP

Dans le cadre de l'AP, les organismes admissibles sont invités à soumettre des propositions de projet à l'appui du développement des compétences pour répondre à la demande sur le marché du travail du Canada ou aux enjeux du marché du travail en soutenant la production, la diffusion et l'application de l'un ou de plusieurs des éléments suivants :

  1. Information sur le marché du travail
  2. Normes professionnelles nationales ou cadres de compétences
  3. Programmes de certification
  4. Régimes d'accréditation

En plus de ces types de projet, les projets comportant des solutions créatives qui étudient de nouvelles façons de régler les enjeux liés au marché du travail dans un secteur particulier peuvent aussi être considérés.

Parmi les propositions qui répondent aux critères obligatoires, EDSC déterminera celles qui pourraient produire le plus d'impact sur les secteurs.

Résultats attendus

Les projets doivent démontrer les extrants et résultats suivants :

Extrants

  1. Les extrants des projets sur l'IMT doivent comprendre les suivants :
    • Recherche sur l'IMT sectorielle, ce qui peut comprendre des rapports de recherche et d'analyse nouveaux ou actualisés, des systèmes de prévisions de l'IMT ou des bases de données sur l'IMT qui sont orientés et validés par l'industrie au moyen de sondages auprès des employeurs, de groupes de discussion régionaux ou de la rétroaction sollicitée auprès des intervenants. Le but de ces projets est de fournir de l'IMT pertinente aux intervenants afin d'appuyer le développement des compétences et la prise de décision portant sur le marché du travail.
  2. Les extrants des projets portant sur les NPN doivent comprendre les suivants :
  3. Les extrants des projets de certification doivent comprendre les suivants :
    • Programmes de certification.
  4. Les extrants des projets d'accréditation doivent comprendre les suivants :
    • Régimes d'accréditation.

D'autres extrants, en plus de ceux mentionnés ci-dessus, peuvent être considérés pour les projets comportant des solutions créatives qui étudient de nouvelles façons de régler les enjeux liés au marché du travail dans un secteur particulier.

Résultats

  1. Les résultats des projets sur l'IMT doivent comprendre les suivants :
    • Les intervenants ont accès à une IMT actualisée pour orienter les décisions portant sur le marché du travail et le développement des compétences telles que l'information sur l'intégration au marché du travail. Par exemple: les employeurs ont accès à des données et à des prévisions relatives à la demande dans diverses professions, aux changements attendus de la demande sur le marché du travail attribuables à la technologie, à des données sur l'offre du marché du travail et à d'autres informations.
  2. Les résultats des projets sur les NPN doivent comprendre les suivants :
    • Des NPN sont élaborées ou adaptées pour favoriser la mobilité de la main-d'œuvre :
      • le recrutement et la formation des employés sont facilités par les employeurs;
      • une aide est offerte aux experts en éducation pour élaborer ou adapter les curriculums;
      • les personnes sont informées des compétences essentielles pour remplir les exigences de professions ou d'emplois particuliers.
  3. Les résultats des projets de certification doivent comprendre les suivants :
    • Les programmes de certification sont accessibles aux personnes :
      • pour leur offrir des moyens d'accroître leur participation au marché du travail.
  4. Les résultats des projets d'accréditation doivent comprendre les suivants :
    • Les régimes d'accréditation orientés par l'industrie sont accessibles aux organismes d'enseignement ou de formation :
      • pour offrir la reconnaissance nécessaire que les diplômés des programmes accrédités sont qualifiés pour répondre aux besoins existants du marché du travail.

D'autres résultats, en plus de ceux mentionnés ci-dessus, peuvent être considérés pour les projets comportant des solutions créatives qui étudient de nouvelles façons de régler les enjeux liés au marché du travail dans un secteur particulier. Ils peuvent comprendre la connaissance ou l'adoption de moyens éprouvés et novateurs de répondre aux enjeux du marché du travail.

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