Créer un compte avec les Services en ligne des subventions et contributions

Ce que vous devez savoir au sujet de la création d'un compte des SELSC

• En créant un compte des SELSC pour votre organisation vous deviendrez automatiquement le détenteur principal et serez responsable des activités du compte. Une fois enregistré, vous serez toutefois en mesure de déléguer l'accès au système à d'autres représentants de votre organisation et personnaliser les actions qu'ils peuvent entreprendre dans le compte. Les représentants doivent créer leurs propres données d'ouverture de session et leur profil d'utilisateur avant de pouvoir se faire attribuer l'accès.
• Compléter le processus d'inscription du compte des SELSC de l'organisation peut prendre en moyenne 2 semaines à l'agent principal. Choisir les options en ligne, lorsque cela est possible durant le processus, ainsi que vérifier l'exactitude de l'information fournie peuvent aider à compléter le processus plus rapidement. Les représentants peuvent créer leur profil d'utilisateur et se voir accorder l'accès au compte rapidement une fois qu'il a été créé.

Étapes pour compléter le processus d'inscription :

1. Établir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Pour compléter cette étape, vous pouvez utiliser un nom d'utilisateur et un mot de passe que vous utilisez déjà chez l'une des institutions financières figurant sur la liste des partenaires de connexion du Gouvernement du Canada afin d'éviter d'avoir à retenir de nouvelles informations ou encore, vous pouvez vous inscrire ou vous connecter directement via le service CléGC. Les deux options sont faciles et rapides.
2. Créer votre profil d'utilisateur. Une fois complétée, vous obtiendrez un numéro de référence de l'utilisateur (NRU), qui sera votre code d'identification unique pour les SELSC.
3. Créer un profil pour votre organisation. Compléter le profil de votre organisation requière votre numéro d'entreprise, le nom légal et la désignation usuelle de votre organisation ainsi que l'adresse tels qu'enregistrés avec l'Agence du Revenu du Canada (ARC). Si vous avez un numéro d'entreprise d'un compte de programme de retenues sur la paie (ex. un numéro d'entreprise avec les lettres « RP »), vous êtes encouragés à l'utiliser puisque cela permettra une validation automatique de l'information et aidera ainsi à accélérer le processus d'inscription.
4. Consentir à la validation de l'information de l'organisation. Un représentant autorisé de votre organisation auprès de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) doit fournir son consentement afin que l'ARC divulgue les renseignements sur votre organisation à Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada. On entend par « représentant autorisé », un représentant de votre organisation qui est reconnu par l'ARC comme ayant l'autorité de donner son consentement au nom de votre organisation. Si vous n'êtes pas le représentant autorisé auprès de l'ARC pour votre organisation, vous devrez fournir l'adresse courriel d'une personne qui pourra fournir ce consentement.
5. Valider et authentifier votre identité. En tant que détenteur principal du compte, nous exigeons que vous validiez et authentifiez votre identité – soit en ligne via l'ARC en utilisant les données d'ouverture de session de « Mon dossier » ou en personne à un Bureau de Service Canada.
6. Obtenir l'autorisation de représenter votre organisation. Vos coordonnées ainsi qu'un code d'autorisation seront envoyés à la personne en charge de votre organisation une fois les étapes précédentes complétées avec succès. Cette personne recevra comme consigne de vous remettre le code d'autorisation afin de compléter le processus d'inscription. Une fois le code en votre possession, reconnectez-vous aux SELSC et entrez le code.

Le Guide de l'utilisateur pour l'inscription et la gestion de compte fournit des instructions détaillées étape par étape sur comment compléter le processus d'inscription aux SELSC et sur la gestion subséquente de votre compte des SELSC.

Toutes questions ou préoccupations concernant le processus d'inscription aux SELSC peuvent être exprimées au centre de services aux employeurs par téléphone ou à l'équipe des SELSC par courrier électronique.