Guide du demandeur du programme d'appui aux initiatives sectorielles

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Partie 1 - Organisme

A. Information sur l’organisme

Question 1 : Nom légal

Quel est le nom légal de votre organisme? Généralement, il s'agit :

Question 2 : Nom commercial (s'il diffère du nom légal)

Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s'il est différent du nom légal)?

Question 3 : Numéro dentreprise ou denregistrement

Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'ARC? Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d'enregistrement (par exemple, 123456789 RR 0001)?

Vous trouverez votre numéro d'entreprise de l'ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l'ARC.

Pour plus d’information, visitez le site de l’ARC

Vous devez fournir l’un des documents suivants si vous n’avez pas de :

Si constitué en société :

Si non constitué en société :

Question 4 : Type dorganisme

Choisissez l’une des options suivantes :

Question 5 : Catégorie dorganisme

Votre réponse à cette question doit être l'un des éléments suivants :

Secteur à but non lucratif :
Secteur privé :
Secteur public :

Question 6 : En affaire depuis

Quand votre organisme a-t-il été établi?

Questions 7 à 11 : Adresse de lorganisme

Quelle est l’adresse de votre organisme? Fournissez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Consultez le site Web de Postes Canada pour obtenir des renseignements.

Questions 12 à 14 : Numéro de téléphone, de télécopieur et adresse courriel

Quels sont le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (le cas échéant) et l’adresse courriel de votre organisme?

Questions 15 à 19 : Adresse postale (si elle diffère de ladresse de lorganisme)

Quelle est l’adresse postale de votre organisme (si elle diffère de l’adresse de votre organisme)?

Questions 20 et 21 : Numéro de téléphone et télécopieur (sils diffèrent de lorganisme)

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de votre organisme (si différent de l’organisme)?

Question 22 : Mandat de lorganisme

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris sa mission et ses objectifs?

B. Personnes-ressources de l’organisme

Personne-ressource principale

Question 23 : Prénom et nom

Qui sera la personne‑ressource principale pour le projet proposé?

Question 24 : Titre du poste

Quel est le titre du poste de la personne‑ressource mentionnée à la question 23?

Par exemple :

Question 25 : Langue de communication préférée

Quelle est la langue préférée de la personne-ressource pour les communications écrites et verbales?

Question 26 : Personne-ressource de lorganisme (Adresse)

L’adresse de la personne‑ressource diffère‑t‑elle de l’adresse ou de l’adresse postale de l’organisme fournie à la section A?

Questions 27 à 31 : Adresse de la personne-ressource

Si vous avez répondu « différente » à la question 26, quelle est l’adresse de la personne‑ressource?

Questions 32 et 33 : Numéro de téléphone et télécopieur

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne‑ressource?

Question 34 : Adresse courriel

Quelle est l’adresse courriel de la personne‑ressource? Nous enverrons toutes les communications à cette adresse.

Personne-ressource secondaire

Question 35 : Prénom et nom

Qui sera la personne-ressource secondaire pour le projet proposé?

Question 36 : Titre du poste

Quel est le titre du poste de la personne-ressource secondaire mentionnée à la question 35?

Par exemple :

Question 37 : Langue de communication préférée

Quelle est la langue préférée de la personne-ressource secondaire pour les communications écrites ou verbales?

Question 38 : Personne-ressource secondaire de lorganisme (Adresse)

L’adresse de la personne-ressource secondaire est-elle différente de l’adresse ou de l’adresse postale de l’organisme mentionnée à la section A?

Questions 39 à 43 : Adresse de la personne-ressource secondaire

Si vous avez répondu « différente » à la question 38, quelle est l’adresse de la personne-ressource secondaire?

Questions 44 et 45 : Numéro de téléphone et télécopieur

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne-ressource secondaire?

Question 46 : Adresse courriel

Quelle est l’adresse de courriel de la personne-ressource secondaire?

C. Capacité organisationnelle

Question 47 : Combien demployés votre organisme compte-t-il actuellement

Indiquez le nombre total d’employés dans votre organisme.

Question 48 : Votre organisme a-t-il fait lobjet dimportantes transformations au cours des 2 dernières années 

Pour ce processus de financement, nous entendons par “transformations importantes”:

Si vous répondez « oui », décrivez ces changements.

Question 49 : Veuillez décrire lexpérience et lexpertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé

Vous devez:

Question 50 : Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada

Si oui, indiquez les sommes à rembourser dans les espaces prévus à cette fin. Voir l’exemple qui suit :

Tableau 1 : Montants dus au gouvernement du Canada
Somme due Nature de la somme due Ministère ou organisme auquel la somme en souffrance est due
10 000 $ Trop-perçu Emploi et Développement social Canada

Question 51: Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue

Avez-vous établi un plan pour rembourser cet argent?

Si vous répondez « oui » à cette question, votre demande peut continuer. Vous devez toutefois nous dire ce que vous devez et comment vous allez rembourser l’argent.

Partie 2 : Projet

A. Identification du projet

Question 52 : Titre du projet

Donnez un court titre qui décrit votre projet.

Questions 53 et 54 : Dates prévues de début et de fin du projet

Quand prévoyez-vous débuter et terminer votre projet?

Vous devez terminer votre projet en 36 mois.

Nous prévoyons prendre des décisions de financement à l’été 2021.

Vous devez débuter vos activités après que nous avons approuvé votre projet et qu’une entente de financement signée est en place. Nous pouvons seulement payer pour les activités qui ont débutées après la signature de l’entente.

B. Description du projet

Question 55 : Objectifs du projet (ils doivent être clairement liés aux objectifs du programme)

Vous devez:

Nous tiendrons compte des éléments suivants pour sélectionner divers projets à financer :

Question 56 : Activités du projet (indiquez des étapes claires pour chacune des activités)

Vous devez décrire comment les activités de votre projet correspondent à une ou plusieurs des catégories suivantes :

Vous devez également décrire les mesures que votre organisme prendra pour atteindre les objectifs du projet en fournissant :

Les activités admissibles pourraient inclure, sans s’y limiter :

Les activités non admissibles comprennent, sans s’y limiter :

Remarque : Les activités de projet doivent être complémentaires et aller au-delà des activités ordinaires de votre organisme. Le Programme d’appui aux initiatives sectorielles ne verse pas de financement de base.

Question 57: Résultats escomptés du projet (Ils doivent être clairement liés aux objectifs du projet et être spécifiques, concrets et mesurables)

Les résultats sont les changements à court, à moyen et long terme qui devraient se produire suite au projet. Vous pouvez lier plus d'un résultat à un objectif. Les résultats répondent aux questions « Comment saurons-nous que le projet est une réussite? » et « Comment les activités répondent aux besoins des travailleurs et employeur, en matière de main-d’oeuvre?”

Les extrants sont des produits ou des services directs que vous produirez pour obtenir les résultats souhaités. Ils répondent à la question « Que produira le projet ? ».

Les organismes seront tenus de rendre compte des résultats.

Vous devez décrire ce qui suit :

Question 58 : Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats

Vous devez répondre « oui » à cette question.

Vous devez:

Voici des exemples d’indicateurs, sans s’y limiter :

Question 59 : Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme

Si la réponse est « oui », décrivez comment votre projet est lié avec le travail que votre organisme effectue actuellement.

Question 60 : Est-ce que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est située votre organisation

Si la réponse est « oui », inscrivez d’abord l’adresse de l’endroit principal, suivi de l’adresse de chaque autre endroit.

S’il y a plus de 5 endroits, inscrivez le reste de votre réponse à l’annexe A.

Question 61: Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire

Nous nous engageons à accroître la vitalité des minorités linguistiques anglophones et francophones au Canada. Nous appuyons leur développement et favorisons la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire représentent les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l'extérieur du Québec.

Répondre « Non » à cette question n'invalidera par votre demande.

Si le projet que vous proposez vise des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre « Oui » à cette question. Répondez à la question en suivant les directives figurant sur le formulaire de demande.

Trouvez plus d'information sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Question 62: Est-ce que dautres organismes, réseaux ou partenaires participeront à la réalisation du projet

Votre projet doit impliqué un ou plusieurs partenaires.

Vous devez fournir un lettre de votre ou vos partenaire(s) confirmant qu’ils vont participer au projet.

Vous devez également fournir :

Question 63 : Le projet répond-il aux priorités nationales, régionales ou locales du programme 

Ne s’applique pas pour ce financement. Répondez « non » à cette question.

Question 64 : Votre projet comprend-il des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l'Agence d'évaluation dimpact du Canada (AEIC) qui a été créé en vertu de la Loi sur lévaluation dimpact (2019) 

Ne s’applique pas pour ce financement. Répondez « non » à cette question.

Partie 3 : Financement

A. Sources de financement prévues

Vous devez avoir une contribution en argent ou en nature égale ou supérieure à 10 % du coût total de votre projet. Cela doit provenir de sources autres que d’EDSC. Nous accepterons les dons et les contributions en argent.

Remarque : Si nous choisissons votre projet, nous vous demanderons de fournir une lettre de confirmation de la contribution en argent ou d’un don. La lettre doit confirmer que le don ou la contribution en argent sera disponible lorsque votre projet débutera.

Question 65 : Nom de la source

Vous devez inclure les noms des autres sources qui contribuent à votre projet.

Question 66 : Type de la source

Indiquez le type d’organisation en utilisant la liste suivante :

Question 67 : Contributions en argent

Dites-nous le montant des contributions en argent vous allez recevoir.

Question 68 : Contribution en nature

Si vous recevez un don, dites-nous combien il vaut.

Pour qu’un don soit admissible:

Les dons (en nature) sont des biens ou des services offerts gratuitement. Votre organisme ou d'autres organismes ou partenaires peuvent faire un don. Les dons incluent de l'équipement, des services ou de la main-d'œuvre que vous recevez gratuitement.

Nous reconnaîtrons les contributions en nature que si nous pouvons estimer ce qu'une personne payerait pour celles-ci.

Question 69 : Contributions confirmées en argent et en nature

Dites-nous si les contributions sont confirmées.

B. Budget

Énumérez chaque activités et son coût associé dans votre formulaire de demande de financement et dans le modèle de budget détaillé (format PDF). Les montants doivent être les mêmes dans les deux documents. Les coûts doivent être raisonnables et appuyer vos activités du projet.

Question 70 : Catégorie de coûts

Utilisez le modèle de budget détaillé (format PDF).

Voici des exemples de coûts admissibles :

Voici des exemples de coûts non admissibles :

Questions 71 à 73 : Dépenses prévues ($) (EDSC/autres en argent ou en nature)

Indiquez le montant total des dépenses prévues de toutes les sources, incluant EDSC. Les montants devraient correspondre à ceux que vous avez mis dans la section A. Sources prévues de financement, de votre demande de financement.

« Autres » désigne les contributions en argent ou en nature qui proviennent d'une autre source qu’EDSC.

C. Détails sur le budget

Question 74 : Entreprises ou personnes affiliées

Cochez tous les énoncés qui s'appliquent à vos dépenses prévues à partir de notre financement.

Pour réaliser votre projet, vous pourriez devoir recourir à des fournisseurs pour acheter des produits ou des services. Vous pourriez également devoir confier en sous-traitance à des tiers (fournisseurs externes) l'exécution d'une partie des activités du projet.

Le terme « entreprises ou personnes associées » désigne :

Question 75 : Immobilisations : Est-ce que des immobilisations feront partie des dépenses prévues par le financement d’EDSC

Répondez par « oui » ou « non ».

Si vous répondez « oui », expliquez-en quoi votre projet bénéficiera de l'achat d'immobilisations.

Une immobilisation est un actif ou un actif composé dont la valeur d'achat est supérieure à 1 000 $ (avant taxes). Une immobilisation ne fait pas partie d'un autre produit et vous pouvez toujours l'utiliser à la fin du projet.

Un actif composé consiste en un groupe d'actifs qui forment une unité, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. Le groupe d'actifs est traité comme une seule immobilisation si le coût total est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un actif composé est :

Quatre chaises de 300 $ chacune ne constitue pas des immobilisations parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi. Les chaises n'atteignent pas le seuil de 1 000 $ (avant taxes).

Question 76 : Autres détails sur le budget

Fournissez une ventilation de vos coûts totaux par exercice financier (du 1er avril au 31 mars), par activité de projet et par catégorie de coûts.

Voici un exemple de ventilation par exercice financier d’un projet comportant des coûts admissibles de 120 000 $:

Partie 4. Attestation

Pour que votre demande soit admissible, un représentant officiel qui a l'autorité de soumettre des propositions de projet au nom de votre organisme doit attester :

Pour ce faire, le/la représentant(e) officiel(le) doit :

Comme il s'agit d'une attestation, aucune signature n'est requise.

Annexe A

Utiliser cette section pour ajouter de l’information à des questions précédentes en précisant le numéro de la question.

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