Financement pour le Programme d’innovation en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Sur cette page

• Période de présentation des demandes
• Description du financement
• Objectifs
• Admissibilité
• Comment sera évaluée votre demande
• Étapes pour présenter une demande
• Une fois votre demande présentée
• Contactez-nous
• Glossaire

Période de présentation des demandes

Vous pouvez présenter une demande entre le 29 octobre 2020 et le 7 janvier 2021 à 14 h, heure normale de l'Est (HNE).

Notez que nous examinerons votre demande et déciderons si vous recevrez un financement.

Nous prévoyons rendre une décision en matière de financement en été 2021.

Description du financement

L'innovation en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) soutient les organismes qui explorent de nouvelles idées afin de maximiser les pratiques novatrices dans les services d'AGJE au Canada.

Vous trouverez plus d'informations sur la page web du Programme d'innovation en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE).

Objectifs

Nous financerons des projets de prestation de programmes et de services d'AGJE qui :

• explorent de nouvelles idées pour maximiser les pratiques novatrices dans les services d'AGJE au Canada;
• soutiennent les besoins émergents et les activités de préparation en réponse à la pandémie (le cas échéant).

Admissibilité

Cette section décrit la façon dont nous évaluerons votre demande pour déterminer son admissibilité. Votre demande doit répondre aux critères d'admissibilité pour être considérée.

Demandeurs admissibles

Pour recevoir un financement, votre organisme doit être un des types suivants :

• organisme sans but lucratif;
• entité provinciale ou territoriale (y compris les établissements d'enseignement et les établissements de santé et de services sociaux);
• municipalité;
• organisme autochtone (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes).

Les demandeurs suivants ne sont pas admissibles :

• gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs ministères respectifs;
• organismes à but lucratif;
• particuliers.

Les organismes admissibles ne peuvent soumettre qu'une seule demande, mais peuvent avoir préparé plus d'un projet. Soumettez une demande séparée pour chaque département si vous soumettez plus d'un projet pour le même organisme. Ceci comprend des agences d'AGJE, des établissements d'enseignement et des établissements de santé et de services sociaux.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement, votre projet doit satisfaire à tous les critères suivants :

• bénéficier les enfants de moins de 6 ans et leurs familles;
• les activités doivent aller au-delà des activités normales, de base, existantes ou courantes de votre organisme;
• ne pas durer plus de 36 mois;
• ne pas demander plus de 3 000 000 $ pour la durée du projet;
• terminer d'ici le 31 mars 2024;
• répondre aux objectifs de ce processus de financement.

Comment sera évaluée votre demande

Si nous déterminons que votre demande est admissible, nous l'évaluerons en fonction des critères suivants.

Objectifs du projet

Votre projet doit être innovant et répondre à une lacune ou à un besoin du secteur de l'AGJE. Votre demande doit décrire clairement comment votre projet permettra de réaliser ce qui suit :

• explorer, élaborer et mettre à l'essai des approches novatrices;
• avoir pour objectif d'améliorer la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, l'inclusivité et la flexibilité;
• permettre d'améliorer les connaissances, les outils, les méthodologies, les solutions, les enseignements tirés et les pratiques exemplaires;
• bénéficier les enfants de moins de 6 ans et leurs familles;
• améliorer les résultats et renforcer l'impact des programmes et services d'AGJE.

Priorités

Nous recommanderons en premier lieu, le financement des propositions de projets qui :

• soutiennent les besoins émergents et les activités de préparation en réponse à la pandémie.

Considérations

Nous pouvons également donner plus de considération aux projets qui :

• font la promotion de la diversité culturelle, du respect et de l'inclusion, ainsi que de l'égalité des sexes;
• soutiennent la prochaine génération de leaders du secteur de l'AGJE (y compris les éducateurs, les prestataires de services et les chercheurs de la petite enfance) issus d'un ou de plusieurs des groupes suivants :
  • Canadiens noirs et les membres d'autres communautés racialisés;
  • Autochtones;
  • personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées ou du Nord;
  • d'autres groupes qui n'ont pas traditionnellement contribué au leadership du secteur de l'AGJE ou à la recherche sur l'AGJE au Canada.
• ciblent les enfants et les familles ayant des besoins particuliers en matière de garde d'enfants pour un ou plusieurs des groupes suivants :
  • familles autochtones;
  • familles à faible revenu;
  • familles avec des enfants ayant des capacités différentes;
  • familles de nouveaux arrivants;
  • familles monoparentales;
  • familles noires et autres familles racialisées;
  • familles des communautés minoritaires de langue officielle;
  • familles travaillant des horaires atypiques;
  • familles de communautés sous-desservies.

Activités, échéancier et faisabilité

Votre demande doit :

• fournir une description claire et pertinente des activités de votre projet, liée aux objectifs du projet;
• présenter un calendrier et des jalons précis, détaillés et réalistes.

Résultats du projet et retombées

Votre demande doit décrire les extrants, les résultats et les indicateurs de votre projet.

Budget du projet

Votre demande doit fournir une justification brève et claire de comment vous prévoyez dépenser efficacement les fonds. Les coûts du projet doivent être raisonnables et détaillés et doivent appuyer les activités du projet.

Étapes pour présenter une demande

Créer un compte des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter une demande en ligne (le cas échéant)

Pour présenter une demande en ligne, vous devez avoir un compte des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC). Si vous n'en avez pas, vous devrez en créer un. La création de votre compte des SELSC pourrait prendre au minimum 2 semaines. Nous vous encourageons fortement à créer votre compte des SELSC dès que possible.

Les SELSC vous permettent de faire ce qui suit :

• présenter des demandes de financement;
• soumettre des demandes de remboursement et des documents à l'appui;
• suivre l'état de vos demandes;
• gérer toutes vos demandes de financement et vos projets actifs approuvés dans un seul compte des SELSC.

Suivez ce lien pour créer un compte avec les Services en ligne des subventions et contributions.

Rassemblez vos documents à l'appui et vos renseignements

Avant de soumettre votre demande de financement, vérifiez que vous avez inclus tous les documents requis dans votre trousse de demande. Ne pas le faire pourrait mener au rejet de votre demande dans le cadre de ce processus.

• Formulaire de demande dûment rempli
• Modèle de budget détaillé rempli

Présentez votre demande et suivez l'état de votre demande en ligne à l'aide des SELSC

1. Lisez le Guide du demandeur : Financement de l'innovation en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide fournit des détails pour chaque question du formulaire.
2. Remplissez le Modèle de budget détaillé (EMP5570).
3. Présentez votre demande en ligne en utilisant les SELSC.

Présentez votre demande par courriel

1. Lisez le Guide du demandeur : Financement de l'innovation en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide fournit des détails pour chaque question du formulaire.
2. Remplissez la Demande de financement (EMP5523) et le Modèle de budget détaillé (EMP5570) sur votre ordinateur ou à la main.
3. Imprimez et signez uniquement les sections appropriées de la demande de financement.
4. Numérisez les pages remplies et signées de la demande de financement et les pages du Modèle de budget détaillé remplies. Puis envoyez-les par courriel à NC-DGOP-POB-ELCC-AGJE-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Si vous ne pouvez pas les numériser, envoyez-les-nous par la poste.

Présentez votre demande par la poste

1. Lisez le Guide du demandeur : Financement de l'innovation en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) pour remplir votre formulaire de demande. Ce guide fournit des détails pour chaque question du formulaire.
2. Remplissez la Demande de financement (EMP5523) et le Modèle de budget détaillé (EMP5570).
3. Imprimez, signez et envoyez les documents par courrier :

Adresse postale
Soumissions d'innovation en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE)
Unité de coordination arrêt postal 402
Centre national de prestation des subventions et des contributions (EDSC)
140 Promenade du Portage Portage IV 4e étage
Gatineau QC  K1A 0J9

Une fois votre demande présentée

• Par les SELSC

  Vous recevrez une confirmation de réception automatique.

• Par courriel

  Vous recevrez une confirmation de réception automatique.

• Par la poste

  Nous vous informerons que nous avons reçu votre demande de financement dans les 14 jours suivant la date de réception.

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet du présent processus de demande, envoyez un courriel à NC-DGOP-POB-ELCC-AGJE-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Nous répondrons à toutes les questions envoyées avant le 6 janvier 2021, à 12 h, heure normale de l'Est (HNE).

Séances d'information

Nous organiserons des séances d'information. Vous pouvez participer en ligne ou par téléconférence. Si vous êtes intéressé, envoyez un courriel à NC-DGOP-POB-ELCC-AGJE-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Dans votre courriel, écrivez votre langue de préférence (le français ou l'anglais) et indiquez si vous avez besoin de mesures d'adaptation. Nous vous fournirons les instructions sur la façon et le moment de participer.

Glossaire

Accessibilité, abordabilité et flexibilité
Des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité qui :

• répondent aux divers besoins des enfants et des familles pour promouvoir le développement de la petite enfance;
• soutiennent les familles qui participent à l'emploi, à l'éducation ou à la formation;
• soutiennent les populations plus difficiles à servir.

Apprentissage des jeunes enfants
Comprends des activités conçues pour soutenir le développement et l'apprentissage des enfants de moins de 6 ans. Ces activités visent à soutenir le développement linguistique, émotionnel, intellectuel et physique. Elles peuvent avoir lieu :

• à la maison;
• dans un établissement préscolaire;
• dans une garderie éducative; ou
• dans un centre de la petite enfance ou une garderie.

Apprentissage et garde des jeunes enfants de grande qualité
Offre des expériences et des environnements d'apprentissage riches. Considère les enfants comme des apprenants compétents et pleins de potentiel. Reconnais l'importance des qualifications et de la formation des éducateurs de la petite enfance.

Approches novatrices
Elles comprennent :

• de nouveaux moyens de prestation des programmes ou des services;
• s'appuyer sur une approche existante pour la prestation de programmes et de services;
• reproduire une approche existante pour atteindre une population cible nouvelle ou plus large.

Communautés autochtones
Le terme « peuples autochtones » est le nom collectif désignant les premiers peuples de l'Amérique du Nord et leurs descendants. On peut aussi dire tout simplement « les Autochtones ». La Constitution canadienne reconnaît 3 groupes d'Autochtones : les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il s'agit de 3 peuples distincts, qui ont une histoire, des langues, des pratiques culturelles et des croyances spirituelles qui leur sont propres.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
Groupes de personnes dont la langue maternelle ou la langue officielle choisie n'est pas la langue majoritaire dans leur province ou territoire :

• l'anglais au Québec;
• le français ailleurs au Canada.

Diversité
Englobe les différences culturelles, raciales et ethniques, de genre, de handicap, d'âge, de contexte social et économique.

Élaboration de modèles et d'outils
Comprend des modèles de prestation de services, la conception de programmes et d'outils pour améliorer les services d'AGJE.

Enfants ayant des capacités diverses (ou variées)
Comprends les enfants dont les capacités physiques, sociales, émotionnelles, comportementales ou d'apprentissage nécessitent des services ou des mesures d'adaptation supplémentaires ou spécialisés.

Familles et enfants vulnérables
Les personnes qui sont généralement défavorisées physiquement, mentalement, géographiquement, économiquement ou socialement.

Programmes d'AGJE
Comprend des programmes d'AGJE de grandes qualités qui donnent aux jeunes enfants un sentiment d'identité solide. Ils leur offrent des possibilités d'éducation et de préparation à l'école. Ils contribuent aussi à leur santé et à leur bien-être général, de la petite enfance à l'âge adulte.

Programmes de garde d'enfants
Programmes et services réglementés qui répondent aux normes établies ou contrôlées par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Programmes et services d'AGJE
Soutenir les services directs de garde et d'apprentissage des jeunes enfants dans des installations comprenant notamment :

• les garderies institutionnelles réglementées;
• les garderies familiales réglementées;
• les centres de la petite enfance;
• les établissements préscolaires;
• les prématernelles.

Qualité des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
Favorise des résultats optimaux pour les enfants dans tous les aspects de leur développement. Offre des expériences éducatives et sociales précieuses.

Recherche active
Désigne un processus dans lequel les « acteurs » (comme les éducateurs et les enseignants) examinent leur pratique éducative en utilisant des techniques de recherche. La recherche est généralement un effort de collaboration en équipe à l'échelle locale, régionale ou nationale.

Systèmes inclusifs d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
Respecter et valoriser la diversité, y compris notamment :

• les enfants et les familles en situation de vulnérabilité;
• les enfants ayant diverses capacités;
• les enfants des communautés minoritaires de langue officielle, les Canadiens noirs, les Autochtones et les communautés racialisées.

Travail standard
Travail permanent à temps plein, du lundi au vendredi. Dans le cadre d'un horaire de jour constant de 8 heures, entre 8 h et 18 h.

Travailleurs atypiques
Les travailleurs qui ont conclu une entente de travail basée sur un horaire de travail différent de l'horaire standard. Cela comprend :

• les travailleurs temporaires;
• les travailleurs saisonniers, irréguliers ou occasionnels;
• les employés à temps partiel ou sur appel;
• les employés d'agence de placement temporaire; et
• les entrepreneurs dépendants.