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Guide du demandeur : Financement pour le volet Micro-subventions pour la diversité – Service jeunesse Canada

De : Emploi et Développement social Canada

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Partie 1 : Organisme

A. Identification de l’organisme

Question 1 : Nom légal

Quel est le nom légal de votre organisme? Généralement, il s’agit :

Question 2 : Nom commercial (usuel) (s’il diffère du nom légal)

Quel est le nom commercial (ou usuel) de votre organisme (s’il diffère du nom légal)?

Question 3 : Numéro d’entreprise ou d’enregistrement

Quel est votre numéro d’entreprise à 15 chiffres à l’ARC? Pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif, quel est votre numéro d’enregistrement? (Par exemple, 123456789 RR 0001).

Vous trouverez votre numéro d’entreprise à l’ARC dans les documents fiscaux ou les communications écrites de l’ARC.

Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Web de l’ARC.

Vous devez fournir une preuve du type et du statut d’organismeNote de bas de page 1 avec votre demande : un document de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui comprend le numéro d’entreprise ou d’enregistrement de votre organisme auprès de l’ARC ainsi que l’adresse de votre organisme (p. ex., document lié à l’impôt, correspondance de l’ARC).

Question 4 : Type d’organisme

Parmi les options suivantes, choisissez celle qui décrit le mieux votre type d’organisme :

Question 5 : Catégorie d’organisme

Sélectionnez la catégorie la plus appropriée dans la liste suivante :

Organismes à but non lucratif

Organismes privés

Question 6 : En affaire depuis

Indiquez l’année de l’établissement de votre organisme.

Questions 7 à 11 : Adresse de l’organisme

Quelle est l’adresse de votre organisme? Vous devez fournir une adresse complète qui est dans le format recommandé par Postes Canada. Les renseignements à cet égard se trouvent sur le site Web de Postes Canada.

Question 12 : Numéro de téléphone

Quel est le numéro de téléphone de votre organisme?

Question 13 : Numéro de télécopieur

Veuillez noter que les organismes ne sont pas tenus de répondre à cette question.

Question 14 : Adresse de courriel

Quelle est l’adresse de courriel de votre organisme?

Questions 15 à 19 : Adresse postale (si elle diffère de l’adresse de l’organisme)

Quelle est l’adresse postale de votre organisme (si elle diffère de l’adresse de votre organisme)?

Question 20 : Numéro de téléphone (s’il diffère de l’adresse de votre organisme)

Votre organisme possède-t-il un autre numéro de téléphone que celui qui a été fourni à la question 12?

Question 21 : Numéro de télécopieur (s’il diffère de l’adresse de votre organisme)

Veuillez noter que les organismes ne sont pas tenus de répondre à cette question.

Question 22 : Mandat de l'organisme

Veuillez décrire les principales activités de votre organisme, incluant votre mission, et vos objectifs.

B. Personne-ressource de l’organisme

Veuillez indiquer une personne-ressource principale avec laquelle nous pourrions communiquer au sujet de ce projet.

Remarque : EDSC doit être avisé en cas de changement de personne-ressource principale.

Question 23 : Prénom et nom

Indiquez le nom de la personne de votre organisme qui sera la personne-ressource principale pour le projet proposé.

Veuillez indiquer une personne-ressource principale avec laquelle nous pourrions communiquer au sujet de ce projet. Il pourrait s’agir d’un chargé de projet, d’un directeur administratif ou d’une autre personne. Habituellement, il s’agit de la ou des personnes responsables du projet et/ou de la ou des personnes ayant le pouvoir de signature.

Remarque : EDSC doit être avisé en cas de changement de personne-ressource principale.

Question 24 : Titre du poste

Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 23? (Exemple : propriétaire d’entreprise, président, directeur général)

Question 25 : Langue de communication préférée

Veuillez indiquer dans quelle langue communiquer avec la personne-ressource.

Question 26 : Personne-ressource de l’organisme (adresse)

L’adresse de votre personne-ressource diffère-t-elle de l’adresse de l’organisme ou de l’adresse postale de l’organisme figurant à la section A?

Questions 27 à 31 : Adresse de la personne-ressource

Si vous avez répondu oui à la question 26, veuillez indiquer l’adresse de la personne-ressource de l’organisme.

Question 32 : Numéro de téléphone

Quel est le numéro de téléphone de la personne-ressource?

Question 33 : Numéro de télécopieur

Veuillez noter que les organismes ne sont pas tenus de répondre à cette question.

Question 34 : Adresse de courriel

Veuillez indiquer l’adresse courriel de la personne-ressource de votre organisme. Toutes les communications seront envoyées à cette adresse courriel.

Questions 35 à 46 : Personne-ressource secondaire

Même chose que pour la personne-ressource principale, ci-dessus.

C. Capacité organisationnelle

Nous utilisons les renseignements fournis dans cette section pour évaluer la capacité de votre organisme à gérer un projet.

Question 47 : Combien d’employés votre organisme compte-t-il actuellement?

Veuillez indiquer le nombre total d’employés de votre organisme.

Question 48 : Votre organisme a-t-il fait l’objet d’importantes transformations au cours des deux dernières années?

Aux fins du présent processus de financement, « importantes transformations » signifie :

Si vous répondez « Oui », veuillez donner une description de ces changements.

Question 49 : Veuillez décrire l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé.

Cette question comporte deux parties. Les deux sont obligatoires.

Partie 1 : Confirmer que votre organisme :

  1. peut offrir un environnement sécuritaire et inclusif exempt de racisme, de harcèlement et de discrimination aux participants du programme et aux autres membres de l’organisme
  2. possède une expérience de l’exécution d’un processus de réception et de l’évaluation des demandes
  3. possède une expérience du décaissement de fonds ou des paiements aux participants ou aux clients.

Partie 2 : Fournir une description de l'expérience récente de votre organisme, c.-à-d. deux (2) années cumulatives d’expérience au cours des cinq (5) dernières années et une expertise dans :

  1. le travail avec les jeunes ou de prestation de programmes aux jeunes (âgés de 15 à 30 ans) dans un environnement de service ou de bénévolat, ou
  2. le travail avec une ou plusieurs populations autochtones ou sous-desservies mentionnées ci-dessous, ou de prestation de programmes à celles-ci.

Veuillez noter qu’aux fins de la partie 2 de la présente question :

Question 50 : Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada?

Le cas échéant, veuillez indiquer les sommes. Utilisez les espaces prévus à cette fin. Voici un exemple :

Montant dû Nature du montant dû Ministère ou organisme auquel le montant est dû
10 000 $ Trop-payé Emploi et Développement social Canada

Question 51 : Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?

Si vous répondez « Oui », votre demande peut se poursuivre. Toutefois, vous devez nous dire ce qui est dû et comment votre organisme envisage de rembourser l’argent.

Partie 2 : Projet

A. Identification du projet.

Question 52 : Titre du projet

Donnez un bref titre qui décrit votre projet de Service jeunesse Canada.

Questions 53 et 54 : Dates prévues de début et de fin du projet

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin du projet proposé.

Les dates de début des projets varieront; les projets du volet Micro-subventions pour la diversité peuvent commencer dès l’automne 2022.

Les projets peuvent avoir une durée maximale de 76 semaines. Les projets se terminant en 2024 peuvent avoir la possibilité de modifier leurs ententes pour être prolongés au-delà de cette date.

Veuillez noter que les activités proposées ne peuvent pas commencer avant l’approbation du projet et la signature, par EDSC et vous, d’une entente de financement. Les coûts relatifs à des activités qui ont été entreprises avant la signature de l’entente de financement par notre Ministère ne peuvent pas être remboursés.

Vous ne devez compter sur aucun engagement de notre part avant l'approbation du financement et la signature, par un représentant de notre Ministère, d’une entente de financement. On vous informera par écrit du résultat de l’examen de votre demande.

B. Description du projet

Question 55 : Objectifs du projet (Ils doivent être clairement liés aux objectifs du programme pour lequel vous présentez une demande.)

Cette question comporte deux parties. Les deux sont obligatoires.

Partie 1 : Confirmez que le projet que vous proposez :

  1. portera sur un ou plusieurs des thèmes de service suivants (veuillez indiquer lequel ou lesquels dans votre réponse) :
    • Réconciliation
    • Bâtir un Canada inclusif
    • Préserver l’environnement
    • Promouvoir l’engagement civique et démocratique
    • Renforcer la résilience des jeunes
    • Nouveaux thèmes potentiels déterminés par les jeunes
  2. informera les participants que différentes formes de soutien son offertes, comme du mentorat et de l’encadrement, des activités pour les anciens, ainsi que du financement des coûts et soutiens des participants, comme de l’équipement ou des services qui offrent des possibilités de bénévolat virtuel, des soins aux personnes à charge, le transport, le logement, des services de soutien en santé mentale, des services spécialisés ou des aiguillages vers les ressources, les arrangements ou l’équipement appropriés pour les personnes en situation de handicap.

Partie 2 : Décrivez comment le projet que vous proposez :

  1. encadrera ou guidera les jeunes dans la création conjointe de leurs projets de micro-subvention dirigés par des jeunes pour
    • répondra aux besoins et aux intérêts des jeunes
    • répondra à un besoin de bénévolat communautaire
  2. fournira aux jeunes les connaissances et les outils nécessaires pour participer au bénévolat
  3. encouragera et offrira les micro-subventions
  4. atteindra/inscrira et soutiendra les jeunes Autochtones et les jeunes sous-desservis pour atteindre la cible d’une participation de 50 % de jeunes Autochtones et de jeunes sous-desservis
  5. aidera les jeunes à élaborer et à réaliser des projets dirigés par des jeunes
  6. gérera la distribution des fonds aux jeunes pour couvrir les coûts des projets de bénévolat
  7. s’il y a lieu, encouragera les jeunes à participer à des projets dirigés par des jeunes et à mener à bien ces projets, notamment en sélectionnant des méthodes et/ou des incitatifs non financiers

Veuillez noter qu’aux fins de la présente question, les jeunes Autochtones et les jeunes sous-desservis comprennent un ou plus des groupes suivants :

Question 56 : Activités du projet (Elles doivent être ventilées sous forme d’étapes clairement définies.)

Décrivez clairement les activités du projet que vous proposez. Votre description doit :

Veuillez noter que les activités de projet admissibles peuvent comprendre, sans s’y limiter, les suivantes :

Les activités du projet doivent aller au-delà des activités normales de votre organisme, puisque le présent programme ne finance pas les activités principales, actuelles ou continues d’un organisme.

Question 57 - Résultats escomptés du projet (Ils doivent être clairement liés aux objectifs du projet, spécifiques, concrets et mesurables.)

Décrivez les résultats et extrants escomptés de votre projet. Votre description doit :

Les extrants sont les produits ou les services directs qui seront produits pour générer les résultats escomptés. De nombreuses activités pourraient contribuer à un extrant. Ils répondent à la question « Que produira le projet? » (par exemple, un guide, des séances d’information, etc.). Une bonne proposition de projet définira clairement les extrants et les résultats escomptés du projet.

Les résultats sont les changements qui devraient découler du projet (plusieurs résultats peuvent être directement liés à un objectif). Ils répondent à la question « Comment saurons-nous si le projet a atteint les résultats escomptés, que ce soit au niveau des systèmes, de la collectivité ou de l’individu? »

C. Détails du projet

Question 58 : Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats? Si oui, veuillez expliquer de quelle façon vous allez atteindre les résultats escomptés du projet et en faire le suivi.

Veuillez noter que vous devez répondre Oui à cette question.

Décrivez ce qui suit :

Veuillez noter :

Question 59 : Est-ce que le projet que vous proposez cadre avec les autres activités de votre organisme?

Décrivez en quoi le projet que vous proposez concorde avec le travail courant de votre organisme.

Question 60 : Est-ce que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est situé votre organisme? Si oui, veuillez inscrire l’adresse de l’endroit principal ainsi que chaque autre endroit où se dérouleront les activités de ce projet.

Veuillez répondre « Oui » ou « Non » à cette question, compte tenu de l’endroit proposé de votre projet au moment de la demande. Si vous avez répondu « Oui », veuillez donner l’adresse principale en premier, puis ajouter d’autres adresses. S’il y a plus de cinq endroits, veuillez les indiquer à l’annexe A. Les activités doivent avoir lieu au Canada.

Question 61 : Votre projet est-il conçu pour bénéficier à des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire, ou à solliciter leur participation? Si oui, veuillez donner une explication et les détails relatifs aux possibles consultations dans ces communautés.

Veuillez répondre « Oui » ou « Non » à cette question. Si vous répondez « Oui » à cette question, vous devez :

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l’extérieur du Québec. EDSC s'engage à améliorer la vitalité des minorités linguistiques francophones et anglophones au Canada, en soutenant et en favorisant leur développement et en favorisant la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne.

EDSC s'engage à améliorer la vitalité des minorités linguistiques francophones et anglophones au Canada, en soutenant et en favorisant leur développement et en favorisant la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l’extérieur du Québec.

Veuillez noter que si vous répondez « Non » à cette question, votre demande ne sera pas rejetée.

Question 62 : Est-ce que d'autres organismes, réseaux ou partenaires participeront à l'exécution du projet? Si oui, veuillez indiquer leur rôle et l’expertise qu’ils apporteront au projet.

Veuillez répondre « Oui » ou « Non » à cette question.

Veuillez noter que si vous répondez « Non » à cette question, votre demande ne sera pas rejetée.

Veuillez noter que les renseignements sur ces organismes, réseaux ou partenaires devraient comprendre :

Si un partenariat est nécessaire dans l’un ou l’autre des volets du programme, les demandeurs sont encouragés à obtenir la participation d’autres organismes, réseaux ou partenaires.

Les demandeurs et/ou les partenaires devront fournir des contributions en argent et/ou en nature qui correspondent à un engagement à l’égard de la réussite du projet à compter du 1er avril 2023. Ce financement pourrait provenir du secteur privé, d’organismes sans but lucratif et/ou d’autres paliers de gouvernement. Le levier financier est une exigence : les demandeurs doivent contribuer une partie du financement du projet à partir de sources autres que des fonds d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) à leur projet. De plus, les organismes devraient être fortement encouragés à faire une contribution en argent ou en nature au projet. Une contribution en argent est définie comme un paiement qui peut être déposé à la banque.

Question 63 : Le projet tient-il compte des priorités nationales, régionales ou locales du programme?

Veuillez noter que cette question ne s’applique pas au volet Micro-subventions pour la diversité. Veuillez sélectionner « Non ».

Question 64 : Est-ce que votre projet comprend des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) établies en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019?

Remarque : Les demandeurs doivent vérifier si les activités proposées figurent dans la liste de la Loi mentionnée ci-dessus. Veuillez consulter la Liste des lois et règlements pour accéder au Règlement désignant les activités concrètes.

Veuillez répondre par « Oui » ou par « Non ».

Si vous répondez « Non », aucune évaluation d’impact ne sera exigée.

Si la réponse est « Oui », alors, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation d’impact de 2019, le demandeur doit transmettre la description du projet en format électronique à l’AEIC qui l’examinera. L’AEIC déterminera s’il est nécessaire de faire une évaluation d’impact (EI), d'après la description du projet.

Important : Le financement d’EDSC dépendra d’une confirmation reçue par EDSC, selon le cas, que l’AEIC a déterminé qu'une EI n'est pas requise – ou – d’une copie de l'EI achevée accompagnée d’une confirmation que votre organisme est en mesure de satisfaire adéquatement aux conclusions de l'EI.

Partie 3 : Financement

Nouveau levier financier

À partir du 1er avril 2023, les bénéficiaires devront couvrir une partie du financement de leur projet en puisant dans des sources autres que les fonds d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). C’est ce qu’on appelle une exigence en matière de levier financier.

Cela signifie que la contribution d’EDSC aux projets approuvés sera d’un maximum de 75 % du coût total du projet et que l’organisme devra trouver des fonds couvrant 25 % du coût total du projet. Ce financement pourrait provenir du secteur privé, d’organismes à but non lucratif et/ou du gouvernement fédéral ou d’autres ordres de gouvernement. L’exigence en matière de levier financier peut également être satisfaite au moyen de contributions en argent ou en nature au projet par l’organisme demandeur.

Lorsque le partage des coûts du projet avec le bénéficiaire et/ou la collectivité ou le secteur privé n’est pas réalisable, les demandeurs peuvent inclure des contributions monétaires (en argent) ou non monétaires (en nature) du gouvernement (y compris d’autres ministères fédéraux).

Après la négociation de l’entente de financement, les contributions en argent et en nature confirmées seront inscrites à leur juste valeur marchande dans l’entente de contribution du bénéficiaire.

Si le projet proposé par votre organisme est approuvé, une retenue de 25 % sera appliquée au coût total du projet. Cette retenue de 25 % a pour but de se prémunir contre un scénario dans lequel un organisme ne parviendrait pas à satisfaire à l’exigence en matière de levier financier de 25 % pendant la durée du projet.

Au fur et à mesure qu’EDSC effectuera le paiement des avances et des demandes de remboursement tout au long de l’entente, il vérifiera le niveau de levier financier atteint. Dans le cadre de cette vérification, la retenue pourrait être réduite proportionnellement à 10 % une fois que les bénéficiaires du financement auront satisfait à l’exigence en matière de levier financier. Toutefois, cela demeure à l’entière discrétion d’EDSC.

Dans le cadre du rapport final, les bénéficiaires du financement doivent être en mesure de démontrer la valeur totale de la contribution financière obtenue au cours du projet.

Une fois le rapport final soumis et la documentation examinée pour en vérifier l’exhaustivité, si le bénéficiaire du financement est jugé avoir satisfait à l’exigence en matière de levier financier de 25 %, la totalité de la retenue sera débloquée, ou jusqu’à concurrence du montant total du financement requis pour le projet. Les bénéficiaires du financement qui n’ont pas satisfait à l’exigence en matière de levier financier de 25 % verront leur retenue débloquée proportionnellement au pourcentage de contribution financière obtenue.

Si le projet proposé par votre organisme est approuvé, les conditions relatives à la manière dont l’exigence en matière de levier financier sera satisfaite au cours du projet seront définies dans l’entente de financement, ce qui inclut le déblocage des fonds retenus.

Sources de financement permettant de satisfaire à l’exigence en matière de levier financier de 25 %

Voici les sources de financement pouvant être utilisées pour satisfaire à l’exigence en matière de levier financier de 25 % :

Si le projet proposé par votre organisation est approuvé, les modalités relatives à la détermination de l’admissibilité et de la juste valeur marchande des contributions en nature seront énoncées dans l’entente de financement.

Limite sur le cumul

Chaque programme comporte une « limite sur le cumul ». Une limite sur le cumul est un montant maximal autorisé qui comprend les fonds reçus des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et des administrations municipales. Si nous acceptons le projet que vous proposez, les contributions ne doivent pas dépasser 100 % des coûts admissibles.

Si, au moment de la demande, vous savez comment vous couvrirez une partie des dépenses admissibles ou si vous avez confirmé des contributions monétaires (en argent) ou non monétaires (en nature) provenant du secteur privé ou communautaire et/ou du gouvernement, veuillez les indiquer dans votre demande.

Veuillez noter que jusqu’au 31 mars 2023, aucune source de financement supplémentaire n’est requise pour les projets du programme Service jeunesse Canada.

Sources de financement prévues

Si vous n’avez pas encore confirmé de sources de financement supplémentaires, nous vous demandons de fournir une description et un plan détaillés de la manière dont l’organisme répondra à l’exigence en matière de levier financier qui entrera en vigueur le 1er avril 2023, à la question 76 : Autres renseignements sur le budget. Si vous connaissez ou avez confirmé des sources de financement qui permettront de satisfaire à l’exigence en matière de levier financier de 25 %, veuillez répondre aux questions 65 à 69 ci-dessous.

Question 65 : Nom de la source

Si, au moment de la demande, vous connaissez ou avez confirmé des sources de financement supplémentaires, veuillez inclure le nom de l'organisation qui contribuera en argent et/ou en nature à ce projet.

Les contributions en argent et en nature doivent être engagées par écrit par la partie contributrice au moyen d’une lettre contenant les renseignements suivants :

Chaque lettre doit être signée par une autorité autorisée du partenaire donateur (p. ex., le directeur général, le directeur financier, etc.) sur du papier à en-tête de l’entreprise attestant que les contributions seront facilement accessibles une fois le projet approuvé. 

Question 66 : Type de source 

Si, au moment de présenter une demande de financement, vous avez confirmé des contributions en argent ou en nature, utilisez la liste suivante pour indiquer le type de donateur prévu : 

Question 67 : Contributions en argent

Si, au moment de présenter une demande de financement, vous avez confirmé des contributions en argent d’une autre source, veuillez en indiquer le montant.

Question 68 : Contributions en nature 

Si, au moment de présenter une demande de financement, vous avez confirmé des contributions en en nature d’une autre source, veuillez en indiquer les détails.

Les contributions en nature sont des biens ou des services que les personnes ou les organismes donnent gratuitement. Votre organisme ou d’autres organismes ou partenaires peuvent faire des contributions en nature. Les contributions en nature comprennent l’équipement, les services ou la main-d’œuvre que vous recevez gratuitement.

Pour être considérées comme valides, les contributions en nature doivent être des postes budgétaires admissibles qui auraient été des dépenses nécessaires à la réussite du projet, et leur équivalent monétaire doit être estimé à la juste valeur marchande. (Voir des exemples de dépenses admissibles à la question 58.)

Question 69 : Contributions confirmées en argent ou en nature 

Si, au moment de la demande, vous avez confirmé des contributions en argent ou en nature, veuillez noter si elles ont été officiellement confirmées et sont appuyées par écrit par la source de contribution.

Les contributions en nature sont des biens ou des services fournis sans contrepartie monétaire, qui soutiennent le projet et proviennent du bénéficiaire de la contribution ou d’autres organismes ou partenaires et pour lesquelles le bénéficiaire de la contribution ne demandera pas de remboursement. 

Pour être admissible à titre de contribution en nature, celle-ci doit être : 

B. Budget

Les demandeurs doivent fournir une estimation des coûts du projet. EDSC utilise les renseignements fournis dans cette section pour évaluer les coûts globaux du projet proposé, ainsi que la nature générale des dépenses qui seront couvertes par toutes les sources de financement prévues. Le montant maximal que votre projet peut recevoir par année est de 3 millions de dollars.

Veuillez utiliser le Modèle de budget détaillé fourni qui doit être joint à votre demande. Vous devez utiliser les mêmes montants que ceux inscrits dans la Demande de financement (Partie 3 – Financement).

Modèle de budget détaillé

Question 70 : Catégorie de coûts

Les demandeurs ne doivent demander aucuns frais aux participants pour leur participation au projet.

Si le projet fait appel à de la sous-traitance, le Modèle de budget détaillé doit comprendre une justification et décrire le processus de sélection des sous-traitants. Si les demandeurs ont l’intention de passer un contrat ou sous-traitance d’une valeur de 25 000 $ ou plus pour l’achat de biens ou de services liés au projet, un processus équitable et responsable comprenant la demande d’au moins trois soumissions ou propositions doit être mis en œuvre. Cela comprend toute personne embauchée pour réaliser le projet qui n’est pas un véritable employé du bénéficiaire de la contribution. Le non-respect des exigences d’EDSC peut rendre ces dépenses inadmissibles au remboursement. Dans le cas où un contrat de biens et de services est inférieur au seuil de 25 000 $, il doit tout de même démontrer les principes d’imputabilité, d’équité et d’optimisation des ressources.

Le budget du projet doit être détaillé selon le Modèle de budget détaillé.

Les éléments clés à prendre en compte pour la détermination du budget du projet sont : les contributions des autres sources, la durée du projet, les allocations des fonds pour chaque volet d’activités, les métiers, les taux de salaire courants et le type d'activités du projet. Veuillez noter que les demandeurs doivent également donner les détails des contributions en argent ou en nature provenant d'autres sources qui reflètent un engagement envers la réussite du projet.

Les coûts pour éventualités ne sont pas admissibles. Les coûts doivent être prévisibles pour être négociés dans l’entente initiale et nécessiteront sinon une négociation et une modification de l’entente de contribution.

Dépenses admissibles : Les dépenses admissibles sont celles qui sont jugées nécessaires pour soutenir la raison d’être du financement. Les dépenses admissibles incluent ce qui suit :

Si le bénéficiaire distribue le financement de la contribution à un organisme tiers pour mener des activités liées à des projets, les paiements effectués par le bénéficiaire à la tierce partie pour rembourser celle-ci pour les genres de dépenses engagées indiquées plus haut sont aussi des dépenses admissibles.

Questions 71 à 73 : Dépenses prévues (en $) (EDSC/Autres - Contributions en argent/en nature)

Veuillez fournir le total des dépenses prévues.

« Autres » comprend le financement d’autres sources le cas échéant (non EDSC).

C. Détails sur le budget

Question 74 : Entreprises ou personnes affiliées

Veuillez cocher tous les énoncés qui s’appliquent aux dépenses prévues du financement d’EDSC :

Veuillez noter que dans le cadre de la réalisation des projets, les bénéficiaires de la contribution peuvent devoir se procurer divers biens et des services nécessaires à la réalisation de leur projet par les entrepreneurs.

Certains bénéficiaires peuvent également sous-traiter des tiers (p. ex., fournisseurs externes) pour exécuter une partie des activités du projet et aider le bénéficiaire de la contribution à atteindre les objectifs du projet.

« Entreprises ou personnes affiliées » s’entend de :

Les activités du projet doivent aller au-delà des activités normales de votre organisme, puisque le présent programme ne finance pas les activités principales, actuelles ou continues d’un organisme.

Question 75 : Immobilisations : Prévoyez-vous faire des dépenses d'immobilisations à partir du financement fourni par EDSC?

Veuillez répondre par « Oui » ou par « Non ».

Si vous répondez « Oui », expliquez en quoi votre projet bénéficiera de l'achat d'immobilisations.

Exemple d’immobilisation composite : un ordinateur personnel doté d’un disque dur, d’un écran, d’un clavier, d’une souris et de câbles. Quatre chaises de 300 $ chacune ne constituent pas des immobilisations parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi, et qu'en tant qu'unités, elles n'atteignent pas le seuil de 1 000 $ (avant taxes).

Question 76 : Autres renseignements sur le budget

Que doit démontrer l’organisme dans le cadre de la demande?

Si votre organisme a confirmé des contributions en argent ou en nature pour le projet dans sa demande, vous avez la possibilité de fournir des détails supplémentaires. Si vous n’avez pas confirmé de sources de contributions en argent ou en nature permettant de satisfaire à l’exigence en matière de levier financier de 25 %, nous vous demandons de fournir une description et un plan détaillés de la manière dont l’organisme répondra à cette exigence dans le cadre du processus de demande.

Au moment de la négociation de l’entente de financement, l’organisme devra démontrer comment il sera en mesure de répondre à l’exigence en matière de levier financier de 25 %.

Veuillez fournir une description écrite de ce que vous ferez pour obtenir et maintenir des contributions en argent et en nature équivalant à 25 % du coût total du projet à partir du 1er avril 2023.

Si le projet proposé par votre organisme est approuvé, les conditions relatives à la manière dont l’exigence en matière de participation financière sera satisfaite au cours du projet seront confirmées dans l’entente de financement.

Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire d’avoir atteint le taux de participation financière de 25 % du coût total du projet au moment de présenter la demande. Toutefois, ce taux devra être atteint au cours du projet.

Veuillez noter que si votre projet est sélectionné pour un financement, au moment de la négociation de l’entente et pendant toute la durée de l’entente, vous devrez fournir une preuve indiquant que vous avez obtenu les contributions en argent ou en nature indiquées, y compris toute contribution supplémentaire en argent ou en nature obtenue depuis que vous avez présenté votre demande de financement.

Partie 4 : Questions et listes de vérification propres au programme

A. Questions propres au programme

Ces Questions serviront à déterminer si les organismes répondent aux conditions d’admissibilité liées à la diversité. Vous devez répondre aux Questions propres au programme pour confirmer que votre organisme respecte les conditions d’admissibilité liées à la diversité pour le volet Micro-subventions pour la diversité. Si vous sélectionnez « Non », votre organisme ne sera pas admissible au financement dans ce volet, et votre demande sera rejetée et ne sera pas prise en considération pour le financement.

Question 77 : Je confirme que mon organisme fait présentement la prestation de services aux populations autochtones ou sous-desservies suivantes (vous pouvez cocher toutes les cases qui s’appliquent) :

Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non ».

Veuillez noter que vous devez sélectionner « Oui » à la question 77 et à la question 78 pour que le financement soit pris en considération dans le cadre de ce volet. Si votre organisme ne sert pas les populations autochtones et sous-desservies, si vous ne souhaitez pas répondre ou si cette question ne s’applique pas à votre organisme, votre demande sera rejetée et ne sera pas prise en considération pour le financement.

Veuillez sélectionner toutes les populations servies par votre organisme :

Autochtones :

Minorités visibles/populations racisées :

Autres populations sous-desservies

Veuillez noter que vous devez sélectionner au moins une population pour que le financement soit pris en considération dans le cadre de ce volet. Si votre organisme ne sert pas les populations autochtones et sous-desservies, si vous ne souhaitez pas répondre ou si cette question ne s’applique pas à votre organisme, votre demande sera rejetée et ne sera pas prise en considération pour le financement.

Question 78 : Je confirme qu’au moins 50 % du leadership de mon organisme (postes de directeurs et plus élevés), et, le cas échéant, qu’au moins 50 % de l’instance de gouvernance de mon organisme (p. ex. conseil d’administration) est composé d’une ou de plusieurs populations autochtones ou sous-desservies que j’ai sélectionnées.

Indiquez (« Oui »/« Non ») si le leadership et/ou la gouvernance de votre organisme sont représentatifs des populations qu’il sert, avec au moins 50 % des personnes qui s’identifient comme appartenant à une ou plusieurs des populations autochtones et sous-desservies.

Veuillez noter que vous devez sélectionner « Oui » à la question 77 et à la question 78 pour que le financement soit pris en considération dans le cadre de ce volet. Si votre organisme ne sert pas les populations autochtones et sous-desservies, si vous ne souhaitez pas répondre ou si cette question ne s’applique pas à votre organisme, votre demande sera rejetée et ne sera pas prise en considération pour le financement.

Question 79 : Je confirme qu’au moins 50 % du leadership de mon organisme (postes de directeurs et plus élevés) et, le cas échéant, qu’au moins 50 % de l’instance de gouvernance de mon organisme (p. ex. conseil d’administration) est composé de jeunes de 15 à 30 ans.

Cette question ne s’applique qu’au présent volet. Veuillez sélectionner « Non ».

B. Liste de vérification du programme

Veuillez examiner attentivement la liste de vérification suivante. Les demandes incomplètes retarderont le traitement et/ou seront refusées.

Remarque : Il est important de soumettre une demande complète. Assurez-vous d’avoir tous les documents dont vous avez besoin avant de présenter votre demande. Si votre demande est incomplète, EDSC vous en informera par courriel. Vous aurez cinq jours ouvrables pour soumettre les renseignements manquants. Si votre demande n’est pas complète d’ici là, elle sera rejetée.

Partie 5 : Attestations

Pour que votre demande soit admissible, un représentant officiel qui a la capacité et l'autorité voulue pour soumettre des propositions de projet au nom de votre organisme ainsi que conclure des contrats et des accords au nom de votre organisme doit remplir la partie suivante du formulaire pour attester les trois points suivants :

  1. Vous avez la capacité et l’autorité voulue pour soumettre la présente demande de financement au nom de l’organisme demandeur.
  2. Vous certifiez et garantissez au nom de l’organisme et à titre personnel que les renseignements fournis dans la présente demande de financement ainsi que les documents justificatifs sont véridiques, exacts et complets.
  3. Vous avez lu le Guide du demandeur et comprenez les exigences du programme.

Annexe A

Utilisez cette section pour compléter les questions des sections précédentes de la demande de financement en précisant le numéro de la question ou de la section que vous voulez compléter.

Avis aux demandeurs

Veuillez noter que les organismes admissibles ne peuvent soumettre qu’une seule demande par volet.

Les renseignements recueillis dans votre demande serviront à évaluer le bien-fondé de cette demande uniquement.

Ces renseignements pourraient également être utilisés ou divulgués à des fins d’analyse des politiques, de recherche ou d'évaluation. Pour les besoins de ces activités, diverses sources d’information sous la garde et le contrôle d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) pourraient être consultées. Toutefois, ces utilisations ou divulgations supplémentaires des renseignements n’auront pas d’incidence sur votre projet.

Si la demande contient des renseignements personnels, ces renseignements seront administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux dispositions régissant la protection des renseignements personnels qui sont énoncées dans la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social. La demande est aussi assujettie à la Loi sur l’accès à l’information (LAI). La LAI accorde à toute personne ayant un droit d'accès aux renseignements contrôlés par le Ministère, sous réserve d’un ensemble limité d'exemptions. Les instructions pour obtenir l’accès à ces renseignements sont décrites dans la publication du gouvernement intitulée Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements, aussi accessible en ligne dans n’importe quel Centre Service Canada.

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