Financement de projets communautaires (petites subventions) dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (jusqu’à 5 000 $) : Guide du demandeur

De : Emploi et développement social Canada

Partie 1 – Organisme

A – Identification de l’organisme

Question 1 – Nom légal

Indiquez le nom légal de votre organisme. Il s’agit habituellement :

  • du nom associé à votre inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
  • le nom qui est inscrit sur les chèques de financement.

Question 2 – Nom commercial (usuel) (s’il diffère du nom légal)

Indiquez le nom commercial (ou usuel) de votre organisme s’il est différent du nom légal.

Question 3 – Année de fondation

Indiquez l’année de fondation de votre organisme.

Question 4 – Type d’organisme

Votre réponse à cette question doit être l’une ou l’autre des suivantes :

  • organisme sans but lucratif;
  • secteur privé;
  • secteur public.

Les organismes à but lucratif sont admissibles au financement si la nature et l’intention de leurs activités ne sont pas commerciales et ne visent pas à générer des profits.

Question 5 – Catégorie d’organisme

Sélectionnez la catégorie la plus appropriée parmi les suivantes :

Organismes sans but lucratif

  • organismes communautaires locaux, de bienfaisance ou bénévoles;
  • organismes provinciaux non gouvernementaux;
  • organismes nationaux non gouvernementaux;
  • conseils de bande sans but lucratif;
  • organismes non gouvernementaux (ONG) axés sur la création d’emplois;
  • syndicats;
  • associations de travailleurs ou d’employeurs;
  • groupes autochtones sans but lucratif;
  • conseils sectoriels.

Secteur privé

  • entreprises, entités constituées ou non en sociétés;
  • banques;
  • universités ou collèges privés;
  • corporations de bande indienne (à profit);
  • conseils de bande privés.

Secteur public

  • conseils scolaires d’écoles publiques/districts scolaires;
  • service municipal de santé publique;
  • administrations et organismes municipaux;
  • agences et gouvernements provinciaux;
  • gouvernements territoriaux;
  • collèges communautaires publics et écoles de formation professionnelle publiques;
  • universités publiques décernant des diplômes;
  • collèges publics décernant des diplômes.

Remarque : Les établissements d’enseignement postsecondaire et les établissements de services sociaux et de santé publique sont admissibles s’ils ont l’approbation de leur gouvernement provincial ou territorial.

Question 6 – Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Numéro unique à 15 chiffres qui est attribué par l’ARC à votre entreprise ou entité juridique.

Si vous ne possédez pas de numéro d’entreprise de l’ARC, veuillez fournir un des numéros suivants :

  • le numéro d’entreprise provinciale/territoriale (en d’autres termes, le numéro qui figure sur vos lettres patentes);
  • votre numéro d’entreprise fédéral auprès d’Industrie Canada;
  • un document confirmant la preuve des activités de votre organisme.

Question 7 – Adresse principale de l’organisme

Inscrivez l’adresse principale de votre organisme.

Question 8 – Adresse postale (cette adresse est-elle identique à l’adresse principale de l’organisme?)

Indiquez oui ou non. Si la réponse est non, indiquez l’adresse postale de votre organisme.

Question 9 – Principales activités de l’organisme

Décrivez les principales activités de votre organisme.

Assurez-vous de choisir les groupes cibles qui correspondent le mieux au mandat/objectif de votre organisme (plus d’un groupe peut être sélectionné).

  • aînés;
  • individus en situation d’itinérance;
  • jeunes;
  • femmes;
  • nouveaux arrivants;
  • minorités visibles;
  • LGBTQ2;
  • personnes handicapées;
  • faible revenu;
  • région éloignée/rurale;
  • collectivité de langue officielle en situation minoritaire;
  • autochtones :
    • membres des Premières Nations;
    • Inuits;
    • Métis;
    • urbain/non affiliés;
  • autre : Précisez.

B- Personnes-ressources de l’organisme

Fournissez les coordonnées d’une personne-ressource principale en ce qui concerne la présente demande de financement.

Questions 10 à 13 – Renseignements sur la personne-ressource principale

Fournissez les renseignements requis pour la personne-ressource principale.

C- Personne-ressource secondaire

Questions 14 à 16

Fournissez les renseignements requis pour la personne-ressource secondaire.

Question 17 – Personne-ressource secondaire – Adresse

Sélectionnez la bonne adresse; si elle est différente, veuillez fournir une autre adresse.

Questions 18 et 19 – Votre organisme doit-il des sommes au gouvernement du Canada

Si vous avez répondu « Oui », veuillez remplir les champs pour chaque somme due.

Exemple

Somme due Nature de la somme due Ministère ou organisme auquel la somme en souffrance est due
10 000 $ Trop payé Emploi et Développement social Canada

Le fait de répondre « Oui » ne rendra pas votre demande inadmissible. Vous devez toutefois fournir des détails sur le type de dette et les modalités prévues pour la rembourser.

Partie 2 – Proposition de projet

A. Identification de la proposition de projet

Question 20 – Titre du projet

Donnez un titre bref et descriptif du projet.

Questions 21 et 22 – Date prévue de début et date prévue de fin du projet

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin de votre projet. Les projets ne doivent pas dépasser un an (12 mois). Nous prévoyons que les projets commenceront à l’hiver 2020.

Question 23 – Montant demandé à Emploi et Développement social Canada

Indiquez le montant que votre organisme demande pour le projet proposé. Le montant demandé à Emploi et Développement social Canada ne doit pas dépasser 5 000 $, y compris les taxes applicables.

B- Description de la proposition de projet

Question 24 – Sommaire du projet

En 500 mots ou moins, ajoutez une description de :

  • la nécessité du projet proposé et la façon dont le projet répond à ce besoin;
  • la façon dont les aînés dirigeront le projet ou joueront un rôle essentiel dans sa planification ou son exécution;
  • la façon dont les aînés profiteront du projet grâce au bénévolat et aux possibilités de participation, comme les rôles de leadership;
  • la façon dont le projet aura un impact positif sur l’ensemble de la collectivité;
  • si le projet cible un segment particulier des aînés vulnérables.

Votre réponse doit également indiquer clairement l’une des 3 options possibles dans le cadre du volet des petites subventions, ainsi que la manière dont votre projet rencontre l’une des priorités nationales.

Options:

  • mise à niveau de l’équipement de TI
  • aide à l’immobilisation pour les activités actuelles ou nouvelles
  • promotion du bénévolat afin d’accroître la capacité d’un organisme

Priorités nationales :

  • prévenir les mauvais traitements et la fraude à l’endroit des aînés, y compris les mesures visant à réduire les crimes et les préjudices qu’ils subissent;
  • favoriser le vieillissement en bonne santé au sein des communautés en luttant contre la démence, notamment en offrant des mesures de soutien communautaire et en favorisant l’habitation intergénérationnelle;
  • lutter contre l’âgisme en milieu de travail pour favoriser le maintien des aînés sur le marché du travail.

Question 25 – Objectifs du projet et priorités nationales

Sans objet

Question 26 – Activités et échéanciers du projet (Veuillez fournir des détails sur les activités qui auront lieu)

Voici quelques-unes des activités non admissibles :

  • activités où le rôle des aînés est minime ou n’est pas clairement décrit;
  • les dépenses opérationnelles de base d’un organisme, telles que les salaires non liés aux activités du projet, les services publics et l’entretien quotidien des installations, y compris les frais généraux de fonctionnement de votre organisme qui ne sont pas liés à ce projet;
  • projets visant à obtenir du financement pour rénover ou entretenir un établissement qui n’appartient pas au demandeur et qui n’offre pas de programmes directs pour les aînés (par exemple des théâtres, des foyers pour personnes âgées, des établissements de santé et de soins comme des cliniques de santé et des cliniques de podologie);
  • articles de nature personnelle/médicale tels que fauteuils roulants/scooters, équipement de RCR/premiers soins, tensiomètres automatiques, défibrillateurs, appareils auditifs;
  • le transport pour fournir un service personnel aux aînés dans les régions urbaines (service de transport pour les rendez-vous, visite à domicile, appel de service, livraison de repas aux aînés, etc.);
  • achat de terrains ou d’édifices, incluant toute nouvelle construction;
  • réparation ou la rénovation d’un bâtiment ou l’achat d’équipement pour le nouveau bâtiment que votre organisme n’occupe pas encore;
  • programmes ou services qui relèvent de la responsabilité d’autres paliers de gouvernement.

Question 27 – Emplacement du projet

Indiquez si les activités du projet se dérouleront à l’adresse principale de l’organisme ou à un endroit différent de l’adresse principale. Dans l’affirmative, veuillez indiquer l’adresse de tous les autres endroits.

Question 28 – Le projet ou les activités connexes impliquent-ils ou s’adressent-ils d’une façon ou d’une autre aux membres des minorités francophones ou anglophones du Canada?

Dans l’affirmative, en 250 mots ou moins, fournissez une explication et tout détail sur les mesures.

Question 29 – Population cible

Indiquez le(s) groupe(s) de population cible visé(s) par votre projet, s’il y a lieu.

  • aînés;
  • nouveaux arrivants;
  • femmes;
  • jeunes;
  • minorités visibles;
  • LGBTQ2;
  • personnes handicapées;
  • faible revenu;
  • région éloignée/rurale;
  • individus en situation d’itinérance;
  • autochtones :
    • Premières Nations;
    • Inuit;
    • Métis;
    • urbains/Non affiliés;
  • Autre : Précisez.

Section C – Partie 3 – Budget

Question 30 – Coûts du projet

Énumérez chaque activité et les coûts connexes. Les coûts doivent être raisonnables et soutenir les activités du projet.

Remarque : Les salaires, les cachets et les coûts obligatoires liés à l’emploi du personnel ne doivent pas représenter plus de 25% de la demande de financement du programme. Ceci reflète l’accent mis sur le bénévolat encouragé par le programme. Si le montant que vous demandez dépasse le maximum autorisé, EDSC modifiera le montant demandé pour l’aligner au maximum de 25%.

Les coûts non admissibles comprennent, entre autres :

  • activités où le rôle des aînés est minime ou n’est pas clairement décrit;
  • dépenses opérationnelles de base d’un organisme, telles que les salaires non liés aux activités du projet, les services publics et l’entretien quotidien des installations, y compris les frais généraux de fonctionnement de votre organisme qui ne sont pas liés à ce projet;
  • transport pour fournir un service personnel aux aînés dans les régions urbaines (services de transport pour les rendez-vous, visite à domicile, appel de service livraison de repas aux aînés, etc.);
  • achat de terrains ou d’édifices, incluant toute nouvelle construction;
  • réparation ou la rénovation d’un bâtiment ou l’achat d’équipement pour le nouveau bâtiment que votre organisme n’occupe pas encore;
  • coûts de décoration et d’embellissement (comme la peinture ou l’aménagement paysager à des fins esthétiques);
  • coûts imprévus ou les coûts des éventualités, qui sont des coûts planifiés dans le budget, ajoutés aux coûts non prévus ou pour les augmentations potentielles des coûts.

Question 31 – Sources de financement

Énumérez le nom de l’organisme pour chaque source de financement; indiquez le type de financement et le montant connexe.

Question 32 – Détails du budget (Facultatif)

Veuillez fournir tout autre détail budgétaire que vous considérez comme nécessaire pour la description de votre projet.

Section C – Partie 4 – Questions et liste de vérification spécifiques au programme

Question 33 – Objectifs du programme

Choisissez les objectifs du programme qui appuient votre projet proposé dans la liste du formulaire de demande.

Remarque : Les projets pour lesquels une aide à l’immobilisation est demandée sont admissibles dans la mesure où ils appuient des programmes et des activités communautaires nouveaux ou existants pour les aînés. Par conséquent, en plus d’avoir comme objectif l’aide à l’immobilisation, le projet doit également répondre à l’un des 4 premiers objectifs du programme. Dans ce cas, il est obligatoire que vous indiquiez comment votre projet arrivera à satisfaire à l’un des 4 premiers objectifs du programme.

Question 34 – Priorités nationales

Choisissez la priorité nationale qui soutient votre projet proposé, le cas échéant.

Question 35 – Soutien communautaire

Si vous présentez une demande dans le cadre du volet des petites subventions (jusqu’à concurrence de 5 000 $), veuillez cocher « sans objet ».

Question 36 – Indiquez le nombre d’aînés et de non-aînés qui participeront à la planification et à la conception des activités du projet proposé

Si vous présentez une demande dans le cadre du volet des petites subventions (jusqu’à concurrence de 5 000 $), veuillez cocher « sans objet ».

Question 37 – Combien de personnes bénéficieront des activités proposées une fois le projet terminé

Si vous présentez une demande dans le cadre du volet des petites subventions (jusqu’à concurrence de 5 000 $), veuillez cocher « sans objet ».

Liste de vérification – Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA)

Assurez-vous d’examiner attentivement la liste de vérification suivante. Les demandes de financement incomplètes, ainsi que les erreurs, retarderont l’évaluation du projet et pourraient être rejetées.

Section C – Partie 5 – Attestation

Pour que votre demande soit admissible, un représentant officiel qui a la capacité et l’autorité de soumettre des propositions de projet au nom de votre organisme doit attester qu’il/elle a l’autorité de soumettre la demande, garantir que les informations fournies sont véridiques et qu’il/elle a lu et compris les exigences du programme.

Pour ce faire, le/la représentant(e) officiel(le) doit cocher les 3 cases de l’attestation, de même qu’inscrire son nom, son titre et la date. Comme il s’agit d’une attestation, aucune signature n’est requise.

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