Présenter une demande de financement pour des projets communautaires (petites subventions) dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (jusqu’à 5 000 $)

De : Emploi et développement social Canada

Sur cette page

Période de présentation des demandes

Ouverte du 15 mai 2019 au 21 juin 2019 à 11 h 59 (heure du Pacifique)

Nous prévoyons que les projets pourraient débuter à l’hiver 2020.

Description du financement des projets communautaires

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions qui soutient les projets dirigés par et pour les aînés qui veulent exercer une influence positive dans la vie des autres et dans leurs collectivités. Dans le cadre du PNHA, le gouvernement du Canada encourage les aînés à transmettre leurs connaissances, leurs compétences et leurs expériences à d’autres.

Le processus de demande vise à financer des projets allant jusqu’à 5 000 $, dirigés ou inspirés par des aînés, réalisés par des bénévoles et soutenus par leurs collectivités.

Le programme permet de financer des projets qui encouragent les aînés à jouer un rôle important au sein de leurs collectivités par l’entremise du bénévolat, en participant à des activités communautaires et en dirigeant de telles activités. Ce programme fournit également des fonds qui aident les organismes à effectuer les modifications ou les réparations nécessaires à leurs installations, ou à acheter du matériel et du mobilier de remplacement, afin de poursuivre les programmes et les activités qui s’adressent aux aînés.

Afin d'appuyer l'engagement pris par le gouvernement du Canada de se concentrer sur les populations vulnérables et, en particulier, d’accroître la capacité des organismes au service des populations vulnérables, un projet pilote de petites subventions a été créé pour améliorer l’accès au financement. Les organisations admissibles qui n'ont pas reçu de financement au cours des 5 dernières années peuvent recevoir jusqu'à 5 000 $ par projet.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) considérera le projet comme admissible à des fins de financement seulement s’il est clairement lié à l’un des objectifs du PNHA. Les objectifs du programme sont les suivants :

  • promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations;
  • faire participer les aînés à leur collectivité en les amenant à agir comme mentors auprès des autres;
  • sensibiliser davantage la population aux mauvais traitements à l’endroit des aînés, y compris l’exploitation financière;
  • favoriser la participation et l’inclusion sociales des aînés;
  • fournir de l’aide en immobilisation pour des programmes et des projets communautaires nouveaux et existants destinés aux aînés.

Les projets pour lesquels une aide à l’immobilisation est demandée sont admissibles dans la mesure où ils appuient des programmes et des activités communautaires nouveaux ou existants pour les aînés. Par conséquent, en plus d’avoir comme objectif l’aide à l’immobilisation, les projets doivent également répondre à l’un des 4 premiers objectifs du programme. Dans ce cas, il est obligatoire de sélectionner l’un des 4 premiers objectifs du programme.

Conformément aux engagements du gouvernement du Canada, EDSC a établi 3 priorités nationales pour les projets communautaires du PNHA pour l’exercice financier de 2019 à 2020 :

  • prévenir les mauvais traitements et la fraude à l’endroit des aînés, y compris les mesures visant à réduire les crimes et les préjudices qu’ils subissent;
  • favoriser le vieillissement en bonne santé au sein des communautés en luttant contre la démence, notamment en offrant des mesures de soutien communautaire et en favorisant l’habitation intergénérationnelle;
  • lutter contre l’âgisme en milieu de travail pour favoriser le maintien des aînés sur le marché du travail.

Les projets et les activités liés à ces priorités qui peuvent bénéficier d’un soutien financier comprennent la sensibilisation, l’échange d’information et l’aiguillage vers des fournisseurs de services. Pour être admissibles au financement, les projets doivent correspondre à l’une des priorités nationales, et vous devrez atteindre l’un des 5 objectifs du PNHA énumérés précédemment.

Le gouvernement du Canada accepte actuellement les demandes d’organismes souhaitant recevoir jusqu’à 5 000 $ par année de financement en subventions dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour des projets d’une durée maximale de 12 mois.

Trois options de financement ont été prévues pour permettre aux organismes de poursuivre leurs activités et de renforcer leurs capacités. Les activités du projet doivent correspondre à l’une des options suivantes :

  • mise à niveau de l’équipement de technologie de l’information (TI);
  • aide à l’immobilisation pour les activités actuelles ou nouvelles;
  • promotion du bénévolat afin d’accroître la capacité d’un organisme.

Avis aux organismes au Québec

Cet appel de propositions a fait l’objet de discussions avec le Secrétariat aux aînés du Québec, comme prévu au Protocole d’entente qui établit les modalités de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du PNHA.

Admissibilité

Votre organisme doit satisfaire aux critères d’admissibilité énumérés ci-dessous pour présenter une demande dans le cadre de ce programme. Dans le cas contraire, votre demande sera rejetée.

La demande doit être présentée par un organisme admissible :

  • organisme sans but lucratif;
  • administration municipale;
  • gouvernement provincial et territorialNote de bas de page 1, institution et société d’État;
  • organisme Autochtone (y compris un conseil de bande, un conseil tribal et une entité découlant de l’autonomie gouvernementale Autochtone);
  • organisme ou institut de recherche;
  • établissement d’enseignement;
  • établissement de services sociaux et de santé publiqueNote de bas de page 1;
  • coalition, réseau ou comité spécial;
  • organisme à but lucratifNote de bas de page 2.

Le projet doit aussi rencontrer les critères suivants :

  • à noter que pour être admissible, votre organisme ne doit pas avoir reçu de financement du PNHA au cours des 5 dernières années, c’est-à-dire depuis l’exercice financier 2014 à 2015.
  • la demande a été reçue au plus tard le 21 juin 2019 à 11 h 59 (heure du Pacifique).
  • la durée du projet ne dépasse pas 12 mois.
  • le montant demandé à EDSC ne dépasse pas 5 000 $, y compris les taxes applicables.
  • le projet contribue à améliorer l’inclusion sociale des aînés.
  • les aînés dirigeront le projet ou joueront un rôle essentiel dans sa planification ou sa réalisation.

Comment sera évaluée votre demande

La présente section décrit la façon dont nous évaluerons votre demande afin d’en déterminer la qualité globale et le mérite.

  1. Objectif du projet
    Quel est le but du projet?
    • la demande définit clairement le besoin du projet et fournit une justification de la façon dont le projet répondra au besoin établi.
  2. Priorités nationales
    Comment le projet proposé répond-il à l’une des trois priorités nationales?
    • prévenir les mauvais traitements et la fraude à l’endroit des aînés, y compris des mesures visant à réduire les crimes et les préjudices qu’ils subissent;
    • favoriser le vieillissement en bonne santé au sein des communautés, en luttant contre la démence, notamment en offrant des mesures de soutien communautaire et en favorisant l’habitation intergénérationnelle;
    • lutter contre l’âgisme en milieu de travail pour favoriser le maintien des aînés sur le marché du travail.
  3. Participation des aînés et leur leadership
    Comment les projets seront-ils dirigés ou inspirés par les aînés?
    • par exemple, comment les aînés de votre communauté seront mobilisés dans la planification, l’élaboration et la mise en œuvre du projet proposé.
  4. Avantages pour les aînés
    Comment les aînés tireront-ils avantage du projet grâce au bénévolat et aux possibilités de participation aux activités, y compris les rôles de leadership?
    • il sera important de démontrer comment les aînés tireront activement parti du projet proposé en étant impliqués en tant que responsables, bénévoles et participants.
  5. Avantages pour les collectivités
    Comment le projet aura-t-il un impact positif sur l’ensemble de la collectivité?
    • puisque le programme encourage les aînés à jouer un rôle important dans leur collectivité et à exercer une influence positive dans la vie des autres et de leurs collectivités, il est important de décrire les avantages de la mise en œuvre de votre projet pour votre communauté.
  6. Rentabilité
    • les coûts du projet sont raisonnables, appuient les activités du projet et ne dépassent pas le montant maximum autorisé.
  7. Résultats antérieurs
    • Le Ministère examinera tous les dossiers de votre organisation pour vérifier s’il existe des preuves documentées provenant d’ententes antérieures avec le Ministère qui rendraient votre demande inadmissible (par exemple, irrégularités financières, problèmes de santé et de sécurité ou résultats antérieurs du projet). Le Ministère pourrait consulter l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet des irrégularités financières antérieures.

Le défaut de se conformer aux conditions d'un projet déjà financé sera pris en compte dans l'évaluation de votre nouvelle demande et pourrait entraîner le refus de celle-ci.

EDSC rendra sa décision de financement définitive à l’hiver 2020.

Étapes pour présenter une demande

Période de présentation des demandes

La date limite pour soumettre votre demande est le 21 juin 2019 à 11 h 59 (heure du Pacifique).

Vidéo - Comment présenter une demande de financement

Présentation d’une demande par courrier électronique

  • Prenez connaissance du Guide du demandeur pour les projets communautaires de petites subventions (jusqu’à 5 000 $) dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés en lien avec ce processus de financement. Vous y trouverez les renseignements précis que vous devez fournir en réponse aux questions du formulaire de demande.
  • Après avoir terminé la lecture du Guide du demandeur, remplissez par voie électronique ou à la main la Demande de financement standardisée de subvention. Vous pouvez transmettre votre demande de financement par courrier électronique ou par la poste au plus tard le 21 juin 2019 à 11 h 59 (heure du Pacifique) à l’adresse régionale appropriée que vous trouverez ci-après. Si vous ne pouvez transmettre tous les documents requis par courriel, veuillez les poster à l’adresse qui suit. Indiquez clairement dans votre courriel si d’autres documents nous seront envoyés prochainement.

Où envoyer votre demande par courrier électronique

Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard
Boîte de réception générale :
ATL-NHSP-PNHA@servicecanada.gc.ca

Québec
Boîte de réception générale :
QC-PNHA-NHSP@servicecanada.gc.ca
1 866 233-3194 (ATS: 1 800 255-4786)

Ontario
Boîte de réception générale :
ON-NHSP-PNHA@servicecanada.gc.ca
1-866-945-7342

Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nunavut, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Yukon
Boîte de réception générale :
W-T-NHSP-PNHA@servicecanada.gc.ca

Présentation d’une demande par la poste

  • Prenez connaissance du Guide du demandeur pour les projets communautaires de petites subventions (jusqu’à 5 000 $) dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés en lien avec ce processus de financement. Vous y trouverez les renseignements précis que vous devez fournir en réponse aux questions.
  • Après avoir terminé la lecture du Guide du demandeur, remplissez par voie électronique ou à la main la Demande de financement standardisée de subvention. Vous pouvez transmettre votre demande de financement par la poste (le cachet de la poste en faisant foi) au plus tard le 21 juin 2019, à 11 h 59 (heure du Pacifique) à l’adresse régionale appropriée ci-dessous. Postez les documents à l’adresse qui suit.

Vous trouverez ci-après une liste d’adresses où vous devriez poster votre demande de financement dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Nouveau-Brunswick
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Gouvernement du Canada
C.P. 12000
633, rue Queen
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4

Terre-Neuve et Labrador
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Gouvernement du Canada
C.P. 12051
St. John’s (T.-N.-L.) A1B 3Z4

Nouvelle-Écosse
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Gouvernement du Canada
C.P. 1800
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3V1

Île-du-Prince-Édouard 
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Gouvernement du Canada
C.P. 8000
Charlottetown (I.-P.-É.) C1A 8K1

Québec
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Gouvernement du Canada, Service Canada
1001, boul. de Maisonneuve Est, 4e étage, bureau 400
Montréal (Québec) H2L 4P9

Ontario
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Gouvernement du Canada
C.P. 538, Station Don Mills
North York (Ontario) M3C 0N9

Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Saskatchewan et Yukon
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Gouvernement du Canada
220-4e Avenue sud-est, bureau 270
Calgary (Alberta) T2G 4X3

Processus de demande

Nous vous recommandons de lire attentivement les instructions avant de commencer à remplir votre demande. Ne pas le faire pourrait en découler une demande incomplète et entraîner son rejet dans le cadre de ce processus. La présente page Web présente des détails concernant :

  • le processus de demande, d’admissibilité et d’évaluation;
  • la meilleure façon de fournir les renseignements requis.

Une fois votre demande présentée

Vous recevrez un accusé de réception de votre demande :

  • Si vous avez soumis votre demande par courriel, vous recevrez un accusé de réception automatique par courrier électronique à l’adresse électronique que vous avez utilisée pour soumettre votre demande.
  • Si vous avez soumis votre demande par la poste, vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 21 jours suivant sa réception. L’accusé de réception sera envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie dans votre demande.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide au sujet de la présente demande, veuillez envoyer votre demande à la boîte de courriel générique indiquée ci-dessus, selon votre province ou territoire respectif, ou appelez notre numéro sans frais au 1-800-277-9915 et appuyez sur « 0 ». Les personnes qui utilisent un appareil de télécommunication pour sourds (ATS) peuvent composer le 1-800-255-4786. Nous vous mettrons en contact avec le représentant approprié du PNHA qui pourra discuter de votre demande.

Glossaire

Collectivités rurales et éloignées : Selon Statistique Canada, une région rurale est une collectivité de moins de 1 000 habitants dont la densité de population est inférieure à 400 habitants par mille carré et une région éloignée est située dans la catégorie « aucune zone d’influence métropolitaine ». Si vous n’êtes pas certain si votre collectivité est rurale ou éloignée, veuillez communiquer avec Service Canada. Notez que Service Canada vérifiera votre classification pendant l’évaluation.

Contributions non monétaires : Biens ou services non monétaires qui peuvent être fournis à un projet par l’organisme demandeur ou d’autres organismes ou partenaires, et pour lesquels aucun remboursement ne sera demandé. Le soutien non monétaire peut être offert sous forme d’équipement, de services ou de main-d’œuvre nécessaires à la réalisation du projet et qui devraient autrement être achetés.

Coûts obligatoires liés à l’emploi : paiements que l’employeur est tenu par la loi de verser à l’égard de ses employés, tels que : primes d’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, Régime de rentes du Québec, primes d’indemnisation des travailleurs, indemnités de vacances et impôt-santé des employeurs; et les avantages se rapportant aux paiements qu'un employeur est tenu de verser à l'égard de ses employés en vertu de la politique de l'entreprise ou d'une convention collective.

Extrants : Programmes ou activités produits pour générer les résultats escomptés. Plusieurs activités peuvent être entreprises pour produire un seul extrant.

Financement confirmé : Montant d’argent ou autre contribution non monétaire qu’un particulier ou un organisme s’est engagé à fournir dans le cadre de votre projet.

Honoraires : Petits paiements symboliques versés en signe de remerciement ou de respect. De tels paiements ne devraient pas servir de solution de rechange à un contrat ou une entente de service, à des honoraires professionnels ou pour remplacer un salaire ou un cachet.

Honoraires professionnels : Coûts des services fournis par une personne qui n’est pas un employé. Les honoraires professionnels sont souvent associés à un contrat de service ou à un consultant externe, comme des facilitateurs externes, des présentateurs, des formateurs, des chercheurs, etc. Les honoraires professionnels ne comprennent pas les salaires du personnel, les coûts obligatoires liés à l’emploi, les honoraires ou les coûts d’administration du projet.

Immobilisations : Biens non consommables qui continueront d’exister après la fin de la période de financement, comme l’équipement, les appareils électroniques, les meubles, les électroménagers, etc. Une immobilisation peut être un élément unique ou un groupe d’éléments formant une unité fonctionnelle. Par exemple, les composantes d’un système de sonorisation pour les événements destinés aux aînés comprennent un amplificateur (600 $), 2 haut-parleurs (150 $ chacun), un microphone (150 $), un pied et des câbles (100 $), ce qui équivaut à 1 150 $ puisqu’ils sont une collection d’éléments conçus pour fonctionner ensemble. Les immobilisations ont une valeur d’achat ou de location supérieure à 1 000 $ avant taxes. Les immobilisations ne comprennent pas les travaux de construction ou de rénovation (voir les dépenses en immobilisations ci-dessous).

Impact : L’amélioration ou le changement dans la collectivité qui est attribuable aux activités d’un projet.

Numéro d’entreprise de l’ARC : Le numéro d'entreprise (NE) est un numéro unique que l’Agence du revenu du Canada (ARC) attribue à votre entreprise comme numéro d’identification aux fins de l’impôt. Il s’agit d'un numéro à 15 chiffres qui est propre à votre entreprise et que vous devez utiliser lorsque vous traitez avec le gouvernement fédéral (par exemple : 123456789 RP 0001).

Principales activités de l’organisme : Les principales activités de votre organisme ou de votre entreprise (biens ou services), y compris votre mission, votre mandat et vos objectifs. Expliquez comment votre organisme sert les aînés (s’il y a lieu). Assurez-vous d’inclure si votre organisme offre des technologies de communication et d’information accessibles dans votre collectivité.

Objectif du projet : Description de ce que le projet permettra d’accomplir une fois terminé. L’objectif est précis et mesurable, et doit respecter les contraintes de temps, de budget et de qualité.

Résultats : Les changements, qu’ils soient à court, à moyen ou à long terme, que l’on s’attend à observer à la suite d’un projet. Les changements peuvent concerner la collectivité en général, un organisme ou la vie de certains membres de la collectivité (individus ou groupes). Il peut y avoir plus d’un résultat directement lié à l’objectif d’un projet. Les résultats définissent l’impact et le succès d’un projet.

Type d’organisme : Le type d’organisme pourrait être l’un des 3 exemples suivants : secteur sans but lucratif, secteur privé et secteur public.

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