Préparer une demande

Quelle est la dénomination sociale de votre organisme? Il s’agit habituellement de l’un ou l’autre des noms suivants :

• le nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou l'équivalent provincial/territorial, ou
• le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.

Quel est le nom commercial (usuel) de votre organisme (s'il diffère de la dénomination sociale) ?

Indiquez l'année de création de votre organisme.

Cette question est obligatoire. Choisissez l'une des réponses suivantes :

Organisme à but non lucratif

Les organismes à but non lucratif sont constitués pour des motifs autres que la réalisation de gains financiers par leurs membres. Ils reçoivent principalement des fonds provinciaux/fédéraux (qu’ils complètent par des collectes de fonds et des frais), font souvent appel à des bénévoles pour exécuter les programmes et sont généralement dirigés par un conseil d’administration ou un comité. Parmi ces organismes, on compte :

• les organismes communautaires, caritatifs ou bénévoles, dont les organismes confessionnels (comme les églises, synagogues, temples, mosquées, etc.);
• les associations de travailleurs ou d’employeurs ainsi que les organismes professionnels et industriels;
• les organismes autochtones à but non lucratif;
• les organisations non gouvernementales;
• les syndicats;
• les conseils sectoriels;
• les conseils de bande sans but lucratif.

Employeurs du secteur public

Toutes les entreprises et tous les organismes qui relèvent de la compétence du gouvernement du Canada sont classés comme employeurs du secteur public. Pour l’application de certaines lois, divers organismes, comme les commissions scolaires et les hôpitaux sont considérés comme faisant partie du secteur public. On les appelle souvent « organismes parapublics ». Les organismes du secteur public peuvent être de grande ou de petite taille, mais comptent généralement de nombreux employés et sont régis par des mandats de politique publique.

On compte, parmi les employeurs du secteur public :

• les collèges communautaires publics et les écoles de formation professionnelle;
• la santé publique, dont les hôpitaux publics, les centres de soins infirmiers, les résidences pour personnes âgées, les centres de réadaptation;
• les universités et collèges publics conférant des diplômes;
• les administrations municipales et les organismes municipaux, dont les organes et services législatifs régionaux;
• les commissions scolaires et les établissements d’enseignement primaire et secondaire;
• les gouvernements territoriaux.

Employeurs du secteur privé

Les employeurs du secteur privé ont une vocation lucrative ou cherchent à réaliser un profit pour leurs propriétaires, leurs membres ou leurs actionnaires. Ils peuvent exercer leurs activités principalement grâce aux profits de leur entreprise, qu’ils peuvent compléter par des fonds provinciaux et fédéraux. Il s’agit d’entreprises privées gérées de manière indépendante. Soulignons que des bénévoles peuvent offrir certains programmes et qu’un conseil d’administration peut gérer l’entreprise.

On compte, parmi les employeurs du secteur privé :

• les organismes, constitués ou non en société, y compris les sociétés en nom collectif et les entreprises individuelles;
• les institutions financières;
• les entreprises et les organismes constitués ou non en société, ce qui comprend :
  • les sociétés d’État du gouvernement fédéral qui exercent leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation, comme indiqué à l’annexe III de la partie II de la Loi sur la gestion des finances publiques
  • les sociétés d’État provinciales et territoriales qui sont reconnues comme exerçant leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation
  • les institutions de santé et établissements d’enseignement privés
  • les propriétaires indépendants de franchises
• les conseils de bande corporatifs;
• les conseils de bande privés;
• les universités ou collèges privés.

Cette question est obligatoire. Sélectionnez la catégorie qui correspond le mieux à votre organisme, en fonction de votre réponse à la question 4.

Secteur à but non lucratif

• Organisme communautaire, caritatif ou bénévole local
• Organisation non gouvernementale provinciale
• Organisation non gouvernementale nationale
• Conseil de bande à but non lucratif
• Organisme non gouvernemental (ONG) axé sur la création d’emplois
• Syndicat
• Association de travailleurs ou d’employeurs
• Groupe autochtone à but non lucratif
• Conseil sectoriel

Secteur privé

• Entreprise ou organisme constitué ou non en société
• Banque
• Université ou collège privé
• Conseil de bande corporatif (à but lucratif)
• Conseil de bande privé

Secteur public

• Conseil scolaire d’écoles publiques/district scolaire
• Service municipal de santé publique
• Administration municipale ou organisme municipal
• Gouvernement ou organisme provincial
• Gouvernement territorial
• Collège communautaire public et école professionnelle
• Université publique décernant des grades
• Collège public décernant des grades

Les organismes à but lucratif sont admissibles à un financement, pourvu que la nature et le but des activités ne soient pas commerciaux et que les activités ne visent pas à générer des profits et qu’elles appuient les objectifs des programmes.

Un numéro d'entreprise est un numéro unique à 15 chiffres que l'ARC a attribué à votre entreprise ou à votre entité juridique.

Indiquez l'adresse principale de votre organisation. L'adresse principale est généralement le siège social ou le bureau principal.

Répondez par « Oui » ou par « Non » à la question de savoir si votre adresse postale est la même que l’adresse principale. Si non, indiquez l’adresse postale de votre organisme.

Décrivez les principales activités de votre organisme.

Assurez-vous de choisir les groupes cibles qui correspondent le mieux au mandat ou à l’objectif de votre organisme (vous pouvez en sélectionner plus d’un).

Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé ? Fournissez les coordonnées de la personne qui sera la principale personne-ressource d’EDSC en ce qui concerne votre demande de financement.

Cette personne doit être disponible pour répondre aux questions pendant le processus d'examen.

Notez que toute la correspondance sera envoyée à cette adresse courriel.

Si nous ne pouvons pas joindre la personne-ressource principale, avec qui d'autre pouvons-nous communiquer ? Indiquez le nom complet de la personne, le numéro de téléphone où nous pouvons la joindre pendant les heures de bureau et son courriel.

Cette personne doit être disponible pour répondre aux questions pendant le processus d'examen.

Notez que toute la correspondance sera envoyée à cette adresse courriel.

Sélectionnez l'adresse correcte. Si elle est différente de l'adresse principale, indiquez une autre adresse.

Si vous avez répondu « Oui », remplissez ces champs pour chaque montant dû. Votre demande ne sera pas rejetée pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les dispositions que vous avez prises pour la rembourser.

Le fait de répondre « Oui » ne rendra pas votre demande inadmissible. Toutefois, vous devez fournir des détails sur la dette que vous devez.

Si vous avez conclu une entente de paiement pour repayer votre dette, répondez « Oui » à la Question 19. Autrement, répondez « Non ». Vous pourriez devoir présenter l’entente de paiement pour l’évaluation de votre demande.

Cette question est obligatoire. Dressez la liste de chaque activité que vous avez décrite à la question 26.  Indiquez ensuite le coût associé à chacune de ces activités. Les coûts doivent être raisonnables et soutenir les activités du projet.

Cette question est obligatoire. Répondez à la question en suivant les instructions du formulaire de demande.

Si vous recevez une contribution en espèces d'une autre source, indiquez le montant. Joignez une preuve à votre demande.

Les dons (en nature) sont des biens ou des services que des personnes ou des organisations vous offrent gratuitement. Votre organisme ou d'autres organisations ou partenaires peuvent faire de tels dons. Les dons comprennent les équipements, les services ou la main-d'œuvre que vous recevez gratuitement.

Pour qu’un don soit admissible comme tel :

• vous devez en avoir besoin pour que le projet réussisse;
• l'organisation qui vous le donne vous remet également un document attestant de son engagement.

Nous ne reconnaîtrons les contributions en nature que si nous pouvons estimer ce que votre organisation paierait pour cette contribution.

Indiquez le nom de chaque organisme qui fournit du financement. Indiquez le type de financement et la valeur qui lui est associée.

Si vous pensez que cela peut être utile, donnez plus de détails sur le budget de votre projet. Examinez les détails du processus de réception des demandes, car le programme peut exiger que cette section soit remplie.