Qui peut présenter une demande

Demandeurs

Vous correspondez à l’un des types de demandeurs suivants:

• organisme à but non lucratif
• municipalité
• gouvernement provincial ou territorial, institution ou société d’État
• organisation autochtone, y compris :
  • conseil de bande;
  • conseil tribal;
  • entité autonome.
• coalition, réseau ou comité;
• établissement d’enseignement;
• institutions de santé publique et de services sociaux;
• organisation à but lucratif, pourvu que leurs activités ne soient pas de nature commerciale et ne visent pas à réaliser des profits;
• organisme ou institut de recherche.

Les organisations peuvent soumettre qu’une seule demande dans le cadre de cet appel de propositions. Soumettez seulement une demande de subvention ou une demande de contribution, pas les deux.

Projets

Voici tous les critères auxquels votre projet doit répondre :

• décrire clairement comment il sensibilisera le public, communiquera des pratiques exemplaires ou des leçons retenues à l’appui du Programme 2030 et décrire clairement comment votre projet réalisera au moins un des éléments suivants :
  • favoriser les partenariats nouveaux et établis conjuguant les efforts déployés dans les différents secteurs à l’appui du Programme 2030;
  • appuyer et renforcer les progrès du Canada dans le cadre du Programme 2030, en particulier les groupes méritant l’équité;
  • favoriser les connaissances autochtones et locales et les intégrer aux approches et aux efforts visant à mener à bien le Programme 2030.
• ne pas durer plus de 24 mois;
• ne pas demander plus de 200 000 $ (maximum 100 000 $ par exercice financier).

Activités

Les activités admissibles peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter: 

• les activités qui appuient le développement de ressources et d’outils éducatifs et la diffusion de renseignements relatifs aux ODD parmi les groupes ou les personnes en situation de vulnérabilité;
• les activités de sensibilisation et de transfert de connaissances, comme des conférences, des initiatives de mobilisation ou de communication liées aux ODD à l’échelle communautaire parmi les groupes ou les personnes en situation de vulnérabilité;
• les activités élaborées en partenariat avec les groupes concernés qui comprennent le soutien ou le développement de programmes, de services et de ressources destinés à cerner les besoins des groupes méritant l’équité et des groupes ou des personnes en situation de vulnérabilité ainsi qu’à y répondre;
• les activités qui établissent de nouveaux partenariats ou favorisent les partenariats existants et appuient la nature multidisciplinaire des ODD afin d’amplifier l’incidence et de renforcer la mobilisation des ressources à l’échelle communautaire;
• les activités qui intègrent les ODD parmi les groupes ou les personnes en situation de vulnérabilité.

Exemples d’activités admissible:

• élaborer et organiser des ateliers et des tables rondes sur les ODD afin de connaître les obstacles et les pratiques exemplaires des groupes méritant l’équité et des groupes ou des personnes en situation de vulnérabilité;
• concevoir et distribuer des affiches sur les objectifs de développement durable en fonction du public visé dans les écoles et les centres communautaires, les bibliothèques, etc.;
• planifier et organiser des approches innovantes comme des chasses au trésor, des séances de narration d’histoires, des forums de sensibilisation communautaire afin d’accroître la visibilité des ODD et l’intérêt envers ceux-ci au sein des communautés;
• élaborer un programme de formation sur les ODD pour les animateurs, les enseignants, etc.; 
• élaborer une stratégie de mobilisation communautaire pour les partenaires ciblant les groupes méritant l’équité et les groupes ou les individus en situation de vulnérabilité;
• élaborer une campagne de sensibilisation dans les médias sociaux (cartes médiatiques et vidéos) conçue pour une communauté afin de faire entendre la voix des groupes méritant l’équité et des populations vulnérables.  Utiliser les bonnes plateformes de médias sociaux pour sensibiliser à la participation active des différents groupes de la société et l’encourager (p. ex., Instagram et TikTok seraient les plateformes privilégiées pour atteindre les jeunes);
• mettre en place une cérémonie de remise de prix destinée spécifiquement aux organisations qui excellent dans la localisation des ODD.

Les activités non admissibles dans le cadre de cet appel de propositions sont les suivantes :

• les activités qui comprennent les activités de base, existantes ou courantes d’une organisation;
• les activités de recherche qui n’entrent pas dans la portée des objectifs de l’appel de propositions.

Ce que le financement peut servir à payer

Tous les coûts doivent être raisonnables et soutenir les activités du projet.

Exemples de dépenses admissibles considérées comme nécessaires pour appuyer l’objectif du financement:

• les coûts liés à l’embauche de consultants et d’autres professionnels qualifiés qui appuient les principales activités du projet;
• les honoraires;
• l’accueil;
• les coûts des participants (p. ex. les vérifications de sécurité pour les bénévoles);
• le matériel et les fournitures;
• les frais de déplacement;
• la collecte de données;
• les activités de connaissance et de perfectionnement;
• les salaires et avantages sociaux;
• les coûts d’évaluation (par exemple, les enquêtes);
• tout autre coût nécessaire à la réalisation de l’objectif du financement, tel qu’approuvé par EDSC.

Parmi les coûts non admissibles figurent:

• les coûts se rapportant aux activités de collecte de fonds;
• les pénalités concernant les retenues sur la paie imposées par l’Agence du revenu du Canada (ARC);
• les contraventions de stationnement;
• les amendes ou pénalités;
• les frais de divertissement;
• l’amortissement des actifs immobilisés;
• les cotisations du conseil d’administration;
• les coûts en capital pour la construction d’un bâtiment ou l’achat d’un terrain ou d’un bâtiment;
• l’achat de véhicules automobiles;
• les frais juridiques et montants adjugés par un tribunal pour congédiement injustifié ou d’autres activités inadéquates/illégales;
• les frais d’adhésion à des clubs privés (clubs de golf, gymnases, etc.), à moins qu’il ne s’agisse d’avantages sociaux (non monétaires) liés à l’emploi en place;
• les primes salariales du personnel, sauf si elles ont été négociées dans l’entente à l’origine;
• l’achat de boissons alcoolisées;
• l’achat de toute substance illégale;
• les cadeaux ou paiements de reconnaissance.