Processus sollicité dans le cadre du volet Partenariats pour un Canada accessible – Expert en renforcement des capacités pour les projets de la phase 1 des partenariats pour un Canada accessible

Période de présentation des demandes

La période de présentation de demande pour ce processus sollicité couvrira 4 semaines. Les organismes invités peuvent présenter leur demande entre le 23 mai et le 21 juin 2023 à 17 h, heure avancée de l’Est (HAE).

Emploi et Développement Social Canada (EDSC) prévoit que le projet commencera à l’automne 2023.

Description

Le volet Partenariats de l’initiative Canada accessible dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – composante Personnes en situation de handicap (PPDS-PH) fournit du financement sous forme de contributions à des projets. Ces projets augmentent la capacité et améliorent le leadership dans la collectivité des intervenants auprès des personnes en situation de handicap en :

• prenant des mesures visant à éliminer les obstacles existants à l’accessibilité, et à l’inclusion, et;
• prévenant l’émergence d’obstacles futurs.

De plus, le financement vise à :

• promouvoir l’établissement de partenariats au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap; et
• promouvoir la collaboration et les partenariats entre la collectivité des personnes en situation de handicap et d’autres secteurs.

Plus particulièrement, l’objectif est d’appuyer la participation et la mobilisation des personnes en situation de handicap dans la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et de ses règlements.

En février 2022, EDSC a lancé l’appel de propositions Financement par contributions de l’initiative Canada accessible – Phase 1 – Projets de partenariats. L’appel de propositions a pris fin en mars 2022 et utilise une nouvelle approche novatrice qui financera les projets retenus en 2 phases distinctes. EDSC a conçu ce modèle de financement par étapes afin de faire en sorte que :

• les résultats positifs des projets de partenariats réussis prennent de l’expansion afin d’atteindre un plus grand nombre de personnes en situation de handicap;
• ainsi que d’aider à établir des partenariats multisectoriels qui seront nécessaires pour que les projets réussis soient maintenus longtemps après la fin du financement fédéral.

La phase 1 est en cours et prévoit un financement sur 2 ans (2022 à 2024) pour 6 organismes. Afin que ces bénéficiaires de financement de la phase 1 soient pris en considération pour le financement de la phase 2, ceux-ci doivent :

• présenter des plans d’expansion (par exemple, atteindre un plus grand nombre de personnes, de collectivités et de secteurs); et
• soutenir leurs activités à long terme.

EDSC a lancé le processus sollicité afin de désigner un organisme expert en renforcement des capacités. Cet expert doit aider les 6 organismes de la phase 1 à élaborer ces plans. Le financement de ce projet peut atteindre un maximum de 300 000 $ sur 1.5 ans.

Objectif

L’objectif de ce processus sollicité est de fournir des fonds à un organisme expert en renforcement des capacités qui :

• collaborera avec les bénéficiaires de financement de la phase 1 – projets de partenariats pour :
  • leur fournir des conseils, une orientation et des outils qui les aideront à élaborer leurs plans d’expansion et de soutenabilité pour la deuxième phase de leurs projets.
• organisera une activité d’échange de connaissances pour les bénéficiaires de financement de la phase 1 projets de partenariats afin de :
  • de partager les idées, les pratiques exemplaires et les leçons tirées des activités entreprises à la phase 1.
• animera un webinaire externe pour les organismes de la phase 1 afin que ces derniers présentent leurs projets et partagent les connaissances et les leçons apprises avec l’ensemble des organismes au service des personnes en situation de handicap.

Le projet retenu débutera à l’automne 2023 et se terminera au plus tard le 31 mars 2025.

Renseignez-vous sur les projets de subventions et de contributions financés qui font partie des renseignements faisant l’objet d’une divulgation proactive.

Organismes sollicités relativement à un financement

EDSC a utilisé les critères suivants pour sélectionner les organismes qui recevront une invitation à présenter une demande de financement :

• conformité avec les critères d'admissibilité du Programme de partenariats pour le développement social – composante Personnes en situation de handicap (PPDS-PH);
• avoir la capacité de travailler avec les bénéficiaires du financement des partenariats de la phase 1 dans les 2 langues officielles (verbalement et par écrit);
• être en mesure de fournir virtuellement les services partout au Canada;
• avoir au moins 2 ans d’expérience en matière de soutien et de collaboration avec des organismes ou des groupes pour leur permettre de prendre de l’expansion et de soutenir leurs activités;
• ne pas recevoir actuellement de financement du PPDS-PH ou être partenaire ou contributeur d'un projet du PPDS-PH actuellement financé.

Admissibilité

Il s’agit d’un processus sollicité. Seuls les organismes invités à participer sont éligibles à soumettre une proposition.

EDSC n’examinera que les propositions des organismes qui ont été invités à participer. EDSC se réserve le droit d’inviter d’autres organismes à participer à ce processus sollicité. Les demandes incomplètes pourraient être rejetées.

Ce ne sont pas tous les organismes qui présentent une demande qui recevront du financement.

Nous joindre

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à ESDC.AC.PART.CA.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca avant le 21 juin 2023 à 15 h heure avancée de l’Est (HAE).