Appel d’études conceptuelles – Étape 2 – Appel sollicité –  PMTEOE : Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité – Fermé

De : Emploi et Développement social Canada

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Période de présentation de demande

État actuel : Fermé

Cet appel a eu lieu du 18 mai 2022 au 20 juin 2022 à 15 h, heure avancée de l’Est (HAE) seulement pour les organismes qui ont été invités à participer.

Seuls les organismes invités par Emploi et Développement social Canada pouvaient présenter une demande.

Description du programme

Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité (PMTEOE) est un programme de subventions et de contributions. PMTEOE est conçue pour aider les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (la Loi) dans leurs efforts visant à accroître la représentation des groupes désignés dans des domaines à faible représentation à l’aide de partenariats et de stratégies adaptées à l’industrie.

Le présent appel d’études conceptuelles a été divisé en deux étapes pour le financement des projets PMTEOE. Seuls les organismes dont les concepts ont été sélectionnés à l’Étape 1 de cet appel d'études conceptuelles peuvent passer à l’étape 2. EDSC a demandé aux organismes qui ont soumis des études conceptuelles retenues de présenter une proposition de projet détaillée aux fins d’examen plus approfondi dans le cadre de l’étape 2.

La COVID-19 pourrait avoir une incidence sur les projets de subventions et de contributions. Voici ce que vous devriez savoir.

Admissibilité

Seuls les organismes qui répondaient aux critères d’admissibilité et d’évaluation à l’étape 1 ont été invités à présenter une demande complète pour l’étape 2.

Toutes les propositions de projet détaillées peuvent faire l’objet d’une présélection et d’un examen. Ce ne sont pas tous les organismes qui répondent à l’étape 2 de l’AEC qui recevront du financement.

Demandeurs admissibles

Votre organisme doit appartenir à l’une (1) des catégories suivantes :

  • employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale;
  • associations d’employeurs (syndiqués ou non);
  • organisations non gouvernementales;
  • organismes à but non lucratif;
  • établissements d’enseignement.

Note aux organismes situés au Québec et y exerçant leurs activités

Si nous acceptons votre demande de financement, vous devrez obtenir l'approbation du gouvernement du Québec avant de pouvoir accepter notre contribution. Consulter la Loi relative au Ministère du Conseil exécutif.

Projets admissibles

Votre projet doit répondre à tous les critères suivants :

  • ne pas durer plus de 36 mois;
  • ne pas demander plus de 500 000 $ par année;
  • permettre atteindre au moins un (1) objectif du programme et exécuter au moins un (1) des types d’activités admissibles;
  • les principaux résultats doivent être atteints dans un délai de 12 mois;
  • les projets doivent être axés sur au moins un (1) des groupes désignés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres des minorités visibles);
  • le projet doit viser à accroître la représentation des groupes désignés dans des domaines à faible représentation à l’aide de partenariats efficaces et de stratégies ciblées;
  • élaborer des solutions ciblées à l’appui des secteurs ou des groupes professionnels où la représentation est faible;
  • les projets doivent être axés sur au moins un (1) des quatre (4) secteurs (services bancaires et financiers, communications, transports et « autres ») et permettre d’accroître la diversité dans une (1) ou plusieurs de ces 14 catégories professionnelles de l’équité en matière d’emploi;
  • toutes les propositions de projet doivent être fondées sur un partenariat et la participation de l’industrie est obligatoire. Les demandeurs doivent créer ou établir des partenariats qui renforcent les résultats du projet au moyen de leur portée, leur expertise et leur soutien financier ou en nature;
  • les bénéficiaires doivent contribuer financièrement (aucun minimum) ou en nature au projet.

Organismes invités à l’étape 2 de l’appel d’études conceptuelles

  • Black Women Business Network
    • Date: Du 18 mai au 20 juin 2022
  • Canadian Advanced Air Mobility (CAAM)
    • Date: Du 18 mai au 20 juin 2022
  • Canadian Apprenticeship Forum
    • Date: Du 18 mai au 20 juin 2022
  • Eduxcite
    • Date: Du 18 mai au 20 juin 2022
  • Information Technology Industry Alliance of Nova Scotia (ITANS)
    • Date: Du 18 mai au 20 juin 2022
  • Institute for Research and Development on Inclusion and Society (IRIS)
    • Date: Du 18 mai au 20 juin 2022  
  • National Educational Association of Disabled
    • Date: Du 18 mai au 20 juin 2022
  • Native Womens Association of Canada
    • Date: Du 18 mai au 20 juin 2022
  • Realize
    • Date: Du 18 mai au 20 juin 2022
  • Restigouche CBDC
    • Date: Du 18 mai au 20 juin 2022
  • The Diversity Institute of Ryerson
    • Date: Du 18 mai au 20 juin 2022
  • The Inclusion Project Society
    • Date: Du 18 mai au 20 juin 2022
  • Training Works Inc.
    • Date: Du 18 mai au 20 juin 2022
  • Women in Capital Markets
    • Date: Du 18 mai au 20 juin 2022

Emploi et Développement social Canada a invité ces organismes à présenter une demande pour l’étape 2 dans le cadre de l’Appel d’études conceptuelles. Ils ne recevront pas automatiquement un financement. Ils doivent soumettre une proposition de projet complète pour examen.

La page Divulgation proactive présente les détails des projets financés.

Communiquez avec nous

Veuillez communiquer avec EDSC.PMTEOEWORBE.ESDC@servicecanada.gc.ca avant le 20 juin 2022 à 15 h (HAE) si vous avez des questions sur :

  • ce programme;
  • les formulaires connexes;
  • les documents connexes.

Veuillez prendre note qu’il peut y avoir un délai allant jusqu’à 48 heures pour obtenir une réponse. Si vous envoyez une question tardive, il se peut que vous ne receviez pas de réponse avant la date limite.

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