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Ce que vous devriez savoir si votre projet est affecté par la COVID-19

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

1. Comment la situation actuelle de la COVID-19 affecte les projets ou les ententes de financement

Afin d’aider les organismes pendant la situation de la COVID-19, nous collaborerons avec vous et ferons preuve de souplesse chaque fois que cela est possible. Les organismes pourraient faire face à des perturbations au niveau de leurs activités, être contraints à soumettre des documents en retard ou se voir obligés de faire des changements aux activités qui peuvent avoir lieu et aux échéanciers associés à ces activités.

Veuillez communiquer avec votre représentant de financement si votre projet est affecté par la COVID-19 afin de discuter des mesures d’assouplissement qui pourraient s’appliquer.

2. Déposer des rapports ou des demandes de remboursement et changements au niveau des contrôles

Les processus commerciaux habituels ont repris. Avant qu’un paiement ne soit effectué, tous les rapports et demande de remboursement requis doivent être présentés. Si vous avez besoin d’aide à cet égard, veuillez communiquer avec votre représentant d’EDSC pour l’informer de votre situation.

3. Organismes actuellement soumis à des contrôles

Les exigences en matière de contrôle seront maintenues. Les représentants d’EDSC effectueront les contrôles soit en utilisant un processus papier/virtuel ou par une visite sur place.

4. Adapter ses activités dans le contexte de la COVID-19 et que faire si des activités sont affectées ou annulées

La situation actuelle de la COVID-19 pourrait affecter les activités et les échéanciers prévus à votre entente de financement. Dans bien des cas, nous pourrions envisager des activités alternatives comme des rencontres virtuelles ou des téléconférences afin de réduire les déplacements, les activités de groupe et les contacts en personne.

Si vos activités doivent être adaptées ou annulées en raison de la situation actuelle de la COVID-19, ou si vous devez obtenir une prolongation de votre entente de financement, veuillez communiquer avec votre représentant de financement afin de discuter des options offertes.

5. Activités avec des participants perturbées en raison de la COVID-19

Nous mettrons en place des mesures d’assouplissement supplémentaires pour les participants afin de tenir compte des situations comme les activités d'orientation ou les inscriptions retardées, les activités de groupe ou les ateliers et formations interrompus. De nombreux organismes examinent les différents moyens de poursuivre leurs activités de façon virtuelle ou des façons de modifier leurs activités afin d’appuyer la lutte à la COVID-19.

Veuillez communiquer avec votre représentant de financement afin de discuter des options offertes.

6. Modifier ou annuler certaines activités prévues à une entente

Vous n’êtes pas tenus de rembourser les sommes que vous avez déjà reçues pour les dépenses engagées pour ces activités. Les activités du projet peuvent être interrompues, reportées ou annulées en raison de la COVID-19. Nous ferons preuve de souplesse concernant tous les coûts raisonnables liés à l'événement et à son annulation. Ces coûts peuvent être couverts par l'entente de contribution. Dans ces cas, veuillez communiquer avec votre représentant de financement afin de discuter des options offertes.

7. Atteindre les résultats prévus à une entente

Nous ferons preuve de souplesse en ce qui concerne les résultats attendus. Dans le cas où une modification à votre entente serait requise, par exemple pour remplacer ou retirer certaines activités, nous réviserons les résultats attendus afin de tenir compte de la situation actuelle. Veuillez communiquer avec votre représentant de financement afin de discuter des options offertes.

8. Les demandes de financement sont toujours acceptées, mais des retards sont à prévoir

Les programmes qui acceptent actuellement des demandes continueront à le faire bien qu'il puisse y avoir des retards dans le traitement des demandes. Les programmes qui acceptent des demandes pourraient aussi retarder ou reporter leurs processus de soumission.

Veuillez consulter la page des programmes de financement d'EDSC pour de plus amples informations. Nous afficherons des renseignements mis à jour à mesure qu’ils seront offerts.

9. Autres moyens de soumettre une signature si vous n’avez pas accès à vos courriels ou aux documents qui permettent d’en fournir une

Nous avons repris les processus opérationnels habituels. Les exigences normales en matière de signature seront appliquées à tous les documents requis.

Nous recommandons qu'une copie de la page de signature des documents signés ou de l'accord de financement soit numérisée ou photographiée numériquement, par exemple, à l'aide d'un téléphone cellulaire. Si vous n'avez pas accès à ces appareils, nous accepterons un courriel justificatif confirmant la signature des documents. Veuillez communiquer avec votre représentant de financement pour obtenir plus de détails à ce sujet.

10. Confirmer l’identité d’un représentant d’EDSC qui communique avec vous pour obtenir des renseignements sur votre demande ou votre entente de financement

Les représentants d’EDSC confirmeront toujours le numéro de confirmation de votre demande ou le numéro de votre projet ou de votre entente avant de vous demander des renseignements supplémentaires et de discuter de votre dossier avec vous. Vous ne devriez en aucun temps divulguer des informations personnelles, des renseignements bancaires ou des détails sur une demande si le représentant d’EDSC ne peut pas confirmer l'un de ces numéros.

Si vous croyez qu’un individu qui ne serait pas un représentant d’EDSC a communiqué avec vous, veuillez communiquer directement avec votre représentant de financement.

11. Que faire si un employé d’un organisme financé doit se placer en quarantaine ou reçoit un diagnostic de COVID-19 et qu’il n’a pas de congés de maladie payés

Si l’un de vos employés doit se placer en quarantaine ou reçoit un diagnostic de COVID-19 et qu’il n’a pas de congés de maladie payés, soit parce que cet avantage n’est pas offert ou parce que l’employé a épuisé ses congés de maladie, il doit faire une demande d’assurance-emploi.

Nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles mesures de soutien présentées dans le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de déterminer si vous êtes admissibles à de l’aide supplémentaire.

12. Renseignements supplémentaires sur la situation entourant la COVID-19 et l’assurance-emploi

Pour rester à l'affût de l'évolution de la situation sur la COVID-19, veuillez vous référer aux autorités de santé publique locales et régionales de votre région.

Vous pouvez aussi consulter les ressources suivantes offertes par le gouvernement du Canada :

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