Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)

Formats substituts

Étape 1 : Créez votre profil

• Créez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe par l’entremise de l’une des options offertes par le Gouvernement du Canada.
  • Partenaire de connexion ou CléGC.
• Créez votre profil d’utilisateur.
• Créez le profil de votre organisation.

Temps de complétion estimé : 1 jour

Étape 2 : Validez votre profil

• Validez votre identité soit :
  • en ligne via l’Agence de revenu du Canada (ARC) en utilisant votre compte « Mon dossier ».
  • en personne dans un Centre Service Canada.
• Validez le numéro d’entreprise de votre organisation, le nom légal ainsi que l’adresse tels qu’enregistrés auprès de l’ARC.

Temps de complétion estimé : 1 à 10 jours

Étape 3 : Entrez votre code d’autorisation

• Le chef de la direction recevra une lettre contenant un code d’autorisation ainsi que les instructions sur les prochaines étapes.
• Entrez ce code dans les SELSC afin de compléter votre inscription.
• Vous êtes maintenant inscrit.

Temps de complétion estimé : 3 à 7 jours

Saviez-vous que?

Vous pouvez soumettre des demandes de financement en ligne par l’intermédiaire de la plateforme des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC).

La création d’un compte des SELSC est un processus unique et vous permet de soumettre des demandes de financements pour différentes possibilités de financement auprès d’EDSC dans un environnement Web sécurisé.

Les SELSC vous permettent de soumettre et de suivre le statut de votre demande, de signer des ententes, de gérer des projets actifs, de soumettre des documents à l’appui et de passer en revue des projets soumis antérieurement via votre compte des SELSC.

Vous pouvez créer votre compte SELSC à l’avance afin d’être prêt à présenter une demande de subventions et de contributions pour les opportunités de financement futures.

Vous aurez un accès pratique à votre compte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à partir de tous les appareils mobiles.

Foire aux questions

Pouvons-nous avoir un compte pour notre organisme et partager le nom d’utilisateur?

Non Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, chaque utilisateur doit avoir son propre nom d’utilisateur et mot de passe.

Pourquoi mon compte est en attente?

Le compte restera en attente jusqu’à ce que chacune des trois étapes soit complétée.

Le compte demeurera en attente jusqu’à ce que les étapes de validation de l’organisme et de l’individu soient complétées et que le code d’autorisation soit utilisé afin d’activer le compte.

Mon organisme possède un compte mais la personne responsable a quitté, puis-je accéder aux informations du compte?

Oui Après avoir créé votre propre nom d’utilisateur et votre mot de passe, validé votre identité et saisi votre code d’autorisation.

Une fois votre identité validée, le code d’autorisation sera envoyé par la poste au chef de la direction qui aura comme directive de vous fournir le code d’autorisation afin de vous autoriser à agir à titre d’agent principal auprès de l’organisme. Une fois complété, vous serez en mesure d’accéder à toutes les informations du compte.

Combien de temps faut-il pur créer un compte?

Le temps peut varier tout dépendant de votre rapidité à compléter chacune des étapes. En moyenne, ceci peut prendre 2 semaines.

Choisir de valider votre identité via votre compte Mon dossier avec l’Agence de revenu du Canada (ARC) est plus rapide que de choisir de valider votre identité en personne dans un Centre de service Canada.

Advenant une grève des services de Poste Canada, Emploi et Développement Social Canada (EDSC) et Service Canada vous fournira du support additionnel afin de compléter la troisième étape (entrer le code d’autorisation dans les SELSC).

Pourquoi ai-je besoin de valider mon identité pour créer un compte auprès des selsc?

Les SELSC vous permettent de soumettre des demandes de financement et de gérer des ententes au nom de votre organisme. Afin d’être en mesure de faire ceci en ligne en toute confiance et en tout intégrité, il est primordial que le détenteur du compte principal valide son identité.

Pour obtenir plus d’information et pour vous inscrire aux SELSC

Cliquer : www.canada.ca/EDSCSubventionsContributions

Appeler : 1-800-367-5693 (Heures d’ouverture : 7 h à 20 h, heure de l’Est, du lundi au vendredi)

E-mail : NA-GCOS-SELSC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

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