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• Objectifs du programme
• Priorités de financement
• Glossaire

Objectifs du programme et du volet

• Créer, promouvoir et faciliter l’accès à des possibilités de bénévolat significatives pour les jeunes, y compris les jeunes autochtones et les jeunes mal desservis ou les 2.
• Offrir aux jeunes des occasions d’acquérir les connaissances, les compétences, les outils et le soutien nécessaires pour mener à bien leurs projets (par exemple, fournir des incitatifs non financiers).
• Aider les jeunes à concevoir et à mettre en œuvre des projets dirigés par des jeunes qui répondent à un besoin communautaire.

Priorités de financement

Nous pouvons accorder la priorité aux :

• Organismes qui répondent aux critères de priorisation liés à la diversité. Autrement dit, ce sont les organismes qui confirment ce qui suit :
  • ils servent l’une des populations suivantes, ou les 2 :
    • les populations autochtones (Premières Nations, Inuit, citoyens Métis, Autochtones non-affiliés);
    • les populations mal desservies (populations noires et racisées, populations 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap, les personnes issues des communautés de langue officielle en situation minoritaire); et
  • au moins 50 % de leurs dirigeants et, le cas échéant, au moins 50 % des responsables de leurs instances de gouvernance proviennent d’au moins une des populations susmentionnées qu’ils ont confirmé desservir 
  • Les dirigeants désignent les titulaires de postes de haute direction (directeurs et échelons supérieurs)
  • La gouvernance désigne les titulaires de sièges du conseil d’administration (instances de gouvernance)
• Organismes qui sont dirigés par des jeunes :
  • Au moins 50 % de leurs dirigeants et, le cas échéant, au moins 50 % des responsables de leurs instances de gouvernance sont des jeunes de 15 à 30 ans.
    • Les dirigeants désignent les titulaires de postes de haute direction (directeurs et échelons supérieurs)
    • La gouvernance désigne les titulaires de sièges du conseil d’administration (instances de gouvernance)
• Organismes qui visent à verser un pourcentage élevé du montant total de financement demandé directement aux jeunes sous forme de micro-subventions.
  • Le pourcentage est élevé lorsque l’organisme a pour objectif de verser 70 % du montant total du financement demandé directement aux jeunes sous forme de micro-subventions.
  • Les 30 % restants serviraient à couvrir les autres coûts admissibles, tels que les frais généraux (normalement jusqu’à concurrence de 10 %), les coûts des participants et les coûts du projet.  Consultez la liste de dépenses admissibles.
• projets qui, ensemble, assurent une couverture géographique entre les provinces et les territoires

Glossaire

Voici une liste des termes clés utilisés dans ce guide de présentation de demande.

Besoin communautaire :

Lacunes dans les soutiens ou les services offerts aux membres de la collectivité.

Capacité :

Démontrer que l’organisme dispose du soutien (expérience, compétences, connaissances) pour assurer la réussite du projet.

• Pour la réception des demandes de financement: Solliciter des propositions de projet auprès de demandeurs qualifiés.
• Pour le processus de sélection : Examiner les soumissions et sélectionner des candidats afin de gérer et de verser les paiements aux participants ou aux clients de manière sûre et sécuritaire, en veillant à ce que les fonds soient correctement distribués.
• Pour la gestion et le versement des fonds : Gérer la prestation et la redistribution du financement organisationnel.

Charges sociales de l’employeur (CSE) :

Désigne les paiements que l’employeur est tenu par la loi de faire pour ses employés, notamment ceux qui sont requis pour :

• les cotisations d’assurance-emploi
• les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec
• une indemnité de congé annuel
• les primes d’indemnisation des accidents du travail ou assurance responsabilité équivalente (le cas échéant)
• le fonds des services de santé
• les cotisations au Régime québécois d’assurance parentale
• la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail au Québec
• l’impôt sur la santé et les études postsecondaires à Terre-Neuve-et-Labrador
• la redevance sur la santé et les études postsecondaires au Manitoba
• l’impôt santé de l’employeur, le cas échéant

Compétences :

Les compétences peuvent comprendre, sans s’y limiter, la communication, la collaboration, le leadership, la capacité d’adaptation, la créativité et la résolution de problèmes.

Concret :

Cela signifie que les résultats attendus du projet sont clairs et basés sur ses activités réelles.

Coûts et soutiens pour les participants :

Soutien au mentorat et à l’encadrement, activités des diplômés et financement des coûts et soutiens des participants, notamment :

• les frais de subsistance;
• l’équipement ou les services qui permettent des possibilités de service virtuel;
• le mentorat;
• la garde de personnes à charge;
• le transport; 
• l’hébergement;
• les repas;
• les soutiens en matière de santé mentale;
• les soutiens au développement de carrière;
• les services spécialisés ou l’aiguillage vers les ressources;
• les arrangements ou l’équipement appropriés pour les personnes en situation de handicap;

Veuillez noter que les frais de subsistance des participants doivent avoir un lien direct avec les objectifs et les activités du projet. Les frais de subsistance doivent être dus à la participation à une intervention. Ils doivent être raisonnables et à leur juste valeur marchande. Les frais de subsistance ne doivent pas remplacer le soutien de l’emploi ou du revenu ou tenir lieu de tels soutiens.

Création conjointe :

La création conjointe signifie la participation directe des jeunes à l’élaboration des projets dirigés par des jeunes. L’organisme doit soutenir le projet dirigé par des jeunes en versant des micro-subventions et en fournissant aux jeunes participants les outils et les soutiens nécessaire pour mener à bien leurs projets. Consultez le Guide du demandeur pour la liste complète des coûts et des soutiens admissibles pour les participants.

Critères de priorisation liés à la diversité :

Dans tous les volets du programme, nous pouvons accorder la priorité aux organismes qui confirment :

• qu’ils servent l’une des populations suivantes, ou les 2
  • les populations autochtones (Premières Nations, Inuit, citoyens Métis, Autochtones non-affiliés);
  • les populations mal desservies (populations noires et racisées, populations 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap et les personnes issues des communautés de langue officielle en situation minoritaire);
  • Note : Bien qu’ils soient inclus dans la définition des jeunes mal desservis, le critère de priorisation n’inclut pas les nouveaux arrivants, les personnes vivant dans une zone rurale ou éloignée ni issues des ménages à faibles revenus.
• au moins 50 % de leurs dirigeants et, le cas échéant, au moins 50 % des responsables de leurs instances de gouvernance proviennent d’au moins une des populations susmentionnées qu’ils ont confirmé desservir
  • Les dirigeants désignent les titulaires de postes de haute direction (directeurs et échelons supérieurs).
  • La gouvernance désigne les titulaires de sièges du conseil d’administration (instances de gouvernance).

Exercice financier :

Un exercice financier est une période de 12 mois qui commence le 1er avril et se termine le 31 mars. Par exemple, l’exercice financier 2024 à 2025 débutera le 1er avril 2024 et se terminera le 31 mars 2025.

Extrants :

Les produits ou services directs que votre projet produit pour obtenir les résultats souhaités. Plusieurs activités peuvent contribuer à un même extrant. Ils répondent à la question suivante : « Que réalisera le projet? »

Incitatifs non financiers :

Articles et activités pour attirer et retenir les jeunes dans les possibilités de bénévolat. Par exemple, il peut s’agir de certificats d’achèvement, de laissez-passer d’autobus, d’accès à Internet, d’occasions de réseautage, etc.

Jeune :

Selon le programme Service Jeunesse Canada (SJC), les jeunes sont des personnes âgées de 15 à 30 ans, à l’exception des volets Occasions de bénévolat – volet national et Occasions de bénévolat – volet régional, dans le cadre desquels un jeune peut comprendre une personne âgée de 12 à 30 ans.

Jeunes Autochtones :

Désigne les jeunes qui s’identifient comme membres des Premières Nations, Inuit (Inuk), citoyens Métis, Autochtones non-affiliés (les jeunes peuvent être inscrits ou non-inscrits).

Jeunes mal desservis :

Désigne :

• jeunes noirs et jeunes racialisés : Jeunes qui s’identifient comme Noirs, comme Asiatiques de l’Est ou descendance asiatique de l’Est, comme Moyen-Orientaux ou descendance du Moyen-Orient, comme Africains du Nord ou descendance africaine du Nord, comme Asiatiques du Sud ou descendance asiatique du Sud, comme Asiatiques du Sud-Est ou descendance asiatique du Sud-Est, comme Latinos/Latinas/Latinx, comme mixtes ou faisant partie d’une autre population racisée.
• jeunes en situation de handicap : Jeunes s’autodéclarant comme ayant un handicap, ce qui englobe l’agilité, l’ouïe, la santé mentale, les déficiences développementales, les déficiences intellectuelles, la vue, les habiletés motrices, le langage et les troubles d’apprentissage.
• jeunes 2ELGBTQI+ : Jeunes qui s’identifient comme 2 esprits, lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer, intersexuel, ou jeunes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre et emploient d’autres terminologies.
• jeune nouvel arrivant : Un nouvel immigrant qui vit au Canada depuis moins de 60 mois (5 ans), ou une personne à qui le statut de réfugié a été conféré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire : Les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont soit les francophones vivant hors Québec, où la langue anglaise est prédominante, soit les anglophones vivant au Québec dans une majorité francophone. Dans la Loi sur les langues officielles de 1988, le gouvernement s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada.
  • Une liste des communautés est disponible sur Canada.ca.
• jeune vivant dans une zone rurale ou éloignée : Jeune résidant dans une zone rurale ou éloignée :
  • Les zones rurales sont définies par le recensement de la population de Statistique Canada. La définition actuelle d’une zone rurale est une agglomération comptant moins de 1 000 personnes et dont la densité de population est inférieure à 400 habitants au kilomètre carré.
    • Les zones rurales comprennent tout le territoire situé en dehors des centres de population.
  • Les zones éloignées sont définies par Statistique Canada comme étant situées dans une « zone d’influence non métropolitaine » qui comprend les subdivisions de recensement (SDR) dans les provinces où aucune des personnes actives occupées résidant dans les SDR (à l’exception de la catégorie « sans adresse de travail fixe ») ne fait la navette pour travailler dans une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR).
    • Elle comprend également les SDR du recensement précédent comptant moins de 40 personnes dans leur population active occupée résidente.
    • Les Territoires sont également considérés comme des zones éloignées, même s’ils ne sont pas inclus dans la définition ci-dessus.
• jeune issu d’un ménage à faibles revenus : Jeune indiquant vivre dans un ménage qui se situe sous le seuil de faible revenu (SFR) ou indiquant que son revenu provient de l’une des sources suivantes :
  • indemnités prolongées de soins et de subsistance à titre de pupille de la Couronne
  • prestataire de l’assurance-emploi ou de l’aide sociale (autrement dit, aide sociale, soutien du revenu, aide au revenu)

Mesurable :

Vous devez donc pouvoir mesurer les résultats escomptés de votre projet.

Micro-subvention :

Paiement unique en espèces (jusqu’à 5 000 $) qu’un organisme redistribue aux jeunes pour appuyer la mise en œuvre de projets dirigés par les jeunes afin de répondre à un besoin communautaire. Notez qu’un micro-subvention peut être pour un jeune particulier qui peut recruter d’autres jeunes à participer dans son projet s’il le souhaite, ou pour un seul projet dirigé par un jeune dans le cadre duquel un certain nombre de jeunes sont regroupés par l’organisme bénéficiaire pour atteindre un objectif. Dans tous les cas, le projet doit être conçu par les jeunes et exécuté par les jeunes.

Organismes dirigés par des jeunes :

Organismes dont au moins 50 % des dirigeants et, le cas échéant, au moins 50% des responsables de leurs instances de gouvernance sont des jeunes de 15 à 30 ans. Dans tous les volets du programme, nous pouvons accorder la priorité aux organismes dirigés par des jeunes.

Participants admissibles:

Pour être admissibles, les participants doivent :

• être citoyens canadiens, résidents permanents ou personnes à qui on a accordé le statut de réfugié au Canada;
• être âgés d’au moins 15 ans et d’au plus 30 ans au moment du début de leur projet de micro-subvention du programme SJC.

Il convient de noter que les participants sont des bénévoles, c’est-à-dire des personnes qui mettent gratuitement leur temps, leur énergie et leurs compétences au service de l’intérêt public. Ils le font par choix et ne sont pas rémunérés en contrepartie. Cela diffère des employés rémunérés et des stagiaires non rémunérés. Les employés rémunérés reçoivent de l’argent en contrepartie du travail qu’ils font. Les stagiaires non rémunérés participent au milieu de travail pour acquérir de l’expérience qui les aidera à développer leurs perspectives de carrière.

Possibilités de bénévolat :

Il s’agit d’un terme général que le SJC utilise pour inclure les projets de micro-subventions et les occasions de bénévolat qui répondent aux besoins de la collectivité et favorisent une participation citoyenne durable.

Projets dirigés par des jeunes : 

Projets dont la conception et la mise en œuvre sont dirigées par des jeunes. Ces projets dirigés par des jeunes sont financés par une micro-subvention versée par un organisme qui appuie également la mise en œuvre du projet.

Réalisable :

Cela signifie que vous êtes en mesure de terminer toutes les activités de votre projet dans la période proposée.

Rétribution (honoraires) :

Une certaine forme de paiement qu’un organisme verse à une personne en échange d’un service pour lequel des frais ne sont habituellement pas exigés. L’organisme verse cette somme à sa discrétion. Veuillez noter que les participants au programme ne sont pas admissibles à une rétribution. 

Résultats :

Les changements à court et à moyen terme que vous attendez du projet. Vous pouvez établir plus d’un lien entre le résultat et le but. Ils répondent aux questions suivantes : « Comment savons-nous que le projet est une réussite? » et « Comment les activités améliorent-elles les conditions pour le groupe cible? »

Thèmes de service :

Dans le cadre du programme SJC, les 6 thèmes de service sont les suivants :

• réconciliation
• bâtir un Canada inclusif
• préserver l’environnement
• promouvoir l’engagement civique et démocratique
• renforcer la résilience des jeunes
• nouveaux thèmes éventuels établis par les jeunes