Préparer une demande

Quel est le nom légal de votre organisme? Il s’agit habituellement de l’un ou l’autre des noms suivants :

• le nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou l'équivalent provincial/territorial,
• le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.

Quel est le nom commercial (usuel) de votre organisme (s'il diffère du nom légal)?

Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres attribué par l'ARC? (Par exemple, 123456789 RR 0001).

Pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif, quel est votre numéro d'enregistrement?

Vous pouvez trouver votre numéro d'entreprise de l'ARC sur les documents relatifs à l'impôt ou sur les communications écrites de l'ARC.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de l’ARC.

Si vous n'avez pas de :

• numéro d'entreprise de l'ARC ou
• numéro d'enregistrement d'organisme à but non lucratif

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

Pour un organisme incorporé :

• une copie des lettres patentes
• les articles de la société
• la certification d’incorporation
• l’acte constitutif
• vos règles, vos règlements ou votre constitution

Pour un organisme non incorporé :

• une copie de vos règles, de vos statuts, de vos résolutions du conseil ou de votre constitution

Veuillez noter que les organisations autochtones ne sont pas tenues de fournir un document de l’ARC pour prouver le type et le statut de l’organisme.

Cette question est obligatoire. Choisissez l'une des réponses suivantes :

• Organisme à but non lucratif

  Les organismes à but non lucratif sont constitués pour des motifs autres que la réalisation de gains financiers par leurs membres. Ils reçoivent principalement des fonds provinciaux/fédéraux (qu’ils complètent par des collectes de fonds et des frais), font souvent appel à des bénévoles pour exécuter les programmes et sont généralement dirigés par un conseil d’administration ou un comité. Parmi ces organismes, on compte les:

  • organismes communautaires, caritatifs ou bénévoles, dont les organismes confessionnels (comme les églises, synagogues, temples, mosquées, etc.)
  • organismes autochtones à but non lucratif
  • organisations non gouvernementales
  • conseils de bande sans but lucratif
• Employeurs du secteur public

  Toutes les entreprises et tous les organismes qui relèvent de la compétence du gouvernement du Canada sont classés comme employeurs du secteur public. Pour l’application de certaines lois, divers organismes, comme les commissions scolaires et les hôpitaux sont considérés comme faisant partie du secteur public. On les appelle souvent « organismes parapublics ». Les organismes du secteur public peuvent être de grande ou de petite taille, mais comptent généralement de nombreux employés et sont régis par des mandats de politique publique.

  On compte, parmi les employeurs du secteur public :

  • les organismes ou les instituts de recherche, ainsi que les universités et collèges publics conférant des diplômes
  • les collèges communautaires publics et les écoles de formation professionnelle,
  • les gouvernements et les agences municipaux/provinciaux/territoriaux*, y compris les instances législatives et les départements régionaux
  • les commissions scolaires et les établissements d’enseignement primaire et secondaire.

  * Les établissements financés par les provinces et les territoires sont admissibles avec l’accord du gouvernement provincial ou territorial.

• Employeurs du secteur privé

Les employeurs du secteur privé ont une vocation lucrative ou cherchent à réaliser un profit pour leurs propriétaires, leurs membres ou leurs actionnaires. Ils peuvent exercer leurs activités principalement grâce aux profits de leur entreprise, qu’ils peuvent compléter par des fonds provinciaux et fédéraux. Il s’agit d’entreprises privées gérées de manière indépendante. Soulignons que des bénévoles peuvent offrir certains programmes et qu’un conseil d’administration peut gérer l’entreprise.

On compte, parmi les employeurs du secteur privé :

• les institutions financières
• les entreprises et les organismes constitués ou non en société, ce qui comprend :
  • les sociétés d’État du gouvernement fédéral qui exercent leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation, comme indiqué à l’annexe III de la partie II de la Loi sur la gestion des finances publiques
  • les sociétés d’État provinciales et territoriales qui sont reconnues comme exerçant leurs activités dans un contexte concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits votés pour leur exploitation
  • les institutions de santé et établissements d’enseignement privés
  • les propriétaires indépendants de franchises
• les organismes autochtones privés
• les universités ou collèges privés

Cette question est obligatoire. Sélectionnez la catégorie qui correspond le mieux à votre organisme, en fonction de votre réponse à la question 4.

En quelle année votre organisme a-t-il été établi?

Quelle est l'adresse de votre organisme? Donnez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Postes Canada.

Quel est le numéro de téléphone, le Site Web (s’il y en a un) et l'adresse électronique de votre organisme?

Quelle est l'adresse postale de votre organisme (champ obligatoire s’il diffère de l'adresse physique de votre organisme)?

Votre organisme dispose-t-il d’un autre numéro de téléphone que celui fourni en réponse à la question 12?

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris votre mandat, votre mission et vos objectifs?

Sélectionnez le ou les groupes qui correspondent le mieux avec le mandat de l’organisme (vous pouvez en sélectionner plus d’un).

Remarque : votre réponse à cette question n'aura aucune incidence sur l'évaluation de votre projet proposé. (Facultatif) :

• Aînés
• Nouveaux arrivants
• Minorités visibles (y compris les personnes racialisées)
• Jeunes
• Femmes
• 2ELGBTQI+
• Personnes vivant avec un handicap
• Personnes à faible revenu
• Communautés éloignées / rurales
• Personnes sans domicile fixe
• Communautés minoritaires de langue officielle
• Autochtones (préciser)
  • Premières Nations
  • Inuit
  • Métis
  • Vivant en milieu urbain ou non-affiliés
• Autre (précisez)
• Sans objet

Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé? Fournissez les coordonnées de la personne qui sera la principale personne-ressource d’EDSC en ce qui concerne votre demande de financement. Incluez les détails suivants :

• Question 22 : Prénom et nom de famille
• Question 23 : Quel est le titre du poste de la personne-ressource nommée à la Question 22? Par exemple :
  • Propriétaire de l'entreprise
  • Président
  • Directeur général
• Question 24 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez l'anglais ou le français.
• Question 25 : Indiquez si votre adresse est la même que celle (adresse postale) de l’organisme. Si elle diffère, fournissez les informations suivantes pour la personne-ressource principale (Questions 26 à 33) :
  • Question 26 : Adresse municipale (Questions 26 à 32 sont des champs obligatoires s’il diffère de celui de l’organisme)
  • Question 27 : Ville ou municipalité
  • Question 28 : Province ou territoire
  • Question 29 : Pays
  • Question 30 : Code postal
  • Question 31 : Numéro de téléphone, y compris le poste
  • Question 32 :  Courriel (notez que toute la correspondance sera envoyée à cette adresse courriel)

Si nous ne pouvons pas joindre la personne-ressource principale, avec qui d'autre pouvons-nous communiquer? Indiquez le nom complet de la personne, le numéro de téléphone où nous pouvons la joindre pendant les heures de bureau et son courriel.

• Question 33 : Prénom et nom de famille
• Question 34 : Quel est le titre de la personne de contact nommée à la Question 33? Par exemple :
  • Propriétaire de l'entreprise
  • Président
  • Directeur général
• Question 35 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez l'anglais ou le français.
• Question 36 : Indiquez si votre adresse est la même que celle (adresse postale) de l’organisme. Si elle diffère, fournissez les informations suivantes pour la personne-ressource secondaire (Questions 37 à 43) :
  • Question 37 : Adresse municipale (Questions 37 à 42 sont des champs obligatoires s’il diffère de celui de l’organisme)
  • Question 38 : Ville ou municipalité
  • Question 39 : Province ou territoire
  • Question 40 : Pays
  • Question 41 : Code postal
  • Question 42 : numéro de téléphone, y compris le poste
  • Question 43 : Courriel

Un conseil de gouvernance est un groupe de personnes chargé de prendre des décisions et de superviser les activités et la direction d'une organisation. S'il n'y a pas de conseil, veuillez décrire le fonctionnement de votre organisation. Par exemple, y a-t-il des réunions régulières entre les employés pour discuter des opérations quotidiennes, y a-t-il un processus de prise de décision en place, une discussion sur les objectifs de l'organisation et un rôle de surveillance et de conseil.

Veuillez décrire comment votre organisme aborde les enjeux reliés aux ressources humaines tels que le recrutement, la rémunération et les prestations, ainsi que les relations entre les employés. Comment est-ce que votre organisation veille au bien-être et à la sécurité des employés ? Veuillez décrire toute autre politique que votre organisation pourrait suivre pour créer un environnement de travail favorable et productif.

La gestion financière comprend les mesures mises en place pour gérer efficacement les finances de l'organisation. Veuillez décrire la capacité de votre organisme à gérer efficacement les activités financières. Les exemples peuvent inclure la planification financière, la budgétisation, les rapports et la gestion des flux de trésorerie.

Veuillez décrire comment votre organisme gérera les fonds distribués à d'autres parties.  Par exemple, comment l'organisme vérifiera-t-il l'utilisation des fonds publics et que les activités et les résultats du projet sont atteints ?

Inscrivez le nombre de personne employées par votre entreprise ou organisme. Le nombre d'employés doit être un nombre entier.

Par transformations importantes, on entend les exemples suivants :

• un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d’administration ou de la direction;
• une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
• une fusion ou une association qui a pris fin avec un autre organisme;
• un changement dans le mandat ou les activités principales;
• etc.

Si vous répondez oui, décrivez les changements survenus

Fournissez une description de l’expérience et de l’expertise acquises par votre organisme en matière de gestion de projets. Ces renseignements aideront le Ministère à évaluer la mesure dans laquelle votre organisme est apte à entreprendre les activités de projet proposées et à atteindre les résultats voulus. Vous pouvez mettre en évidence les réalisations passées connexes en plus de décrire l’expertise actuelle et les activités ou projets en cours. De même, si vous avez déjà réalisé des projets avec EDSC, fournissez des détails (dates, résultats, réussites, etc.).

Vous devez répondre à cette question.

Partie 1 : Expérience de travail ou de prestation de programmes auprès d’au moins une des populations suivantes :

• Populations autochtones
• Populations mal desservies
• Populations de jeunes

Vous devez décrire ce qui suit :

• En quoi votre organisme ou son personnel possède-t-il de l’expérience du travail ou de la prestation de programmes auprès d’une ou de plusieurs des populations susmentionnées?
• Le nombre total de ces mois d’expérience.
• Comment cette expérience permet-elle à votre organisme ou à son personnel de mener à bien les activités du projet que vous proposez?

Remarque :

• Il s’agit de l’expérience antérieure du personnel ou de l’organisme auprès des populations mentionnées ci-dessus. L’expérience peut s’être déroulée dans un milieu de bénévolat ou dans tout autre milieu pertinent. Par exemple, un enseignant dans une communauté autochtone, une communauté mal desservie, ou les deux.
• L’expérience peut provenir de l’organisme ou de son personnel qui participe directement au projet. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels.
• Les détails peuvent comprendre les rôles, les responsabilités, la clientèle desservie et les résultats de l’expérience. En ce qui concerne le personnel de l’organisme qui participe directement au projet, les détails peuvent également comprendre :
  • les mois d’expérience,
  • les compétences et les connaissances,
  • la formation et les certifications

Aux fins de cette question, les populations autochtones et les populations mal desservies comprennent :

• Les Autochtones (Premières Nations, Inuit, citoyens Métis, Autochtones non affiliés)
• Les personnes noires et racisées (y compris les personnes qui s’identifient comme étant noires, d’origine asiatique de l’Est/d’Asie de l’Est, d’origine moyen-orientale ou nord-africaine, d’origine sud-asiatique/d’Asie du Sud, d’origine asiatique du Sud-Est/d’Asie du Sud-Est, latino/latina/latinx, mixte ou faisant partie d’une autre minorité visible/racisée)
• Les personnes en situation de handicap
• Les personnes 2ELGBTQI+
• Les nouveaux arrivants
• Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
• Les personnes vivant en milieu rural ou éloigné
• Les personnes issues de ménages à faible revenu

Si vous avez répondu « Oui », remplissez ces champs pour chaque montant dû. Votre demande ne sera pas rejetée pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les dispositions que vous avez prises pour la rembourser.

Exemple des renseignements à fournir pour le type de dette et les dispositions prises pour le remboursement

Donnez un titre bref qui décrit votre projet.

Cette question est obligatoire.

Indiquez la date prévue de début et la date prévue de fin du projet.

• Nous prévoyons que les projets approuvés dans le cadre du volet Occasions de bénévolat – volet national pourront commencer dès août 2024.
• L’appel vise à financer les activités du projet jusqu’au 31 mars 2027.
• Veuillez-vous reporter à la question 56 pour savoir comment la date de début influe sur le calcul proportionnel des occasions de bénévolat par exercice financier. 

Nous vous aviserons par écrit (par courriel) du résultat de l’évaluation de votre demande. Si vous recevrez l’approbation de votre projet, vous et le Ministère devez signer une entente de financement. Ne prenez aucun engagement financier avant votre signature et celle du Ministère de l’entente. Si vous commencez l’une des activités proposées ou dépensez des fonds pour le projet avant la signature de l’entente, vous le faites à vos propres risques.

Cette question est obligatoire.

Précisez les objectifs de votre projet. Vos objectifs doivent être clairement liés aux objectifs du programme pour lequel vous présentez une demande.

Les propositions devraient comprendre des objectifs clairs et réalisables. Les objectifs de chaque proposition devraient être décrits sous forme de buts quantifiables et mesurables devant être atteints dans le cadre du projet. Les propositions à facettes multiples devraient comprendre des étapes principales et des sous-objectifs.

Les objectifs sont des énoncés du changement souhaité qui décrivent ce qui doit être fait et proposent un contexte dans lequel il est possible de mesurer les progrès et la réussite.

Les objectifs du projet devraient :

• être S.M.A.R.T. : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels
• être conformes aux objectifs du programme de financement et liés aux objectifs du programme
• cibler le ou les résultats précis ou attendus que le projet est conçu pour accomplir (nombre de clients servis, nombre de clients formés, nombre de clients employés, etc.)
• démontrer que ces résultats sont mesurables
• préciser qui bénéficiera du projet
• démontrer comment l’atteinte des objectifs du projet favorisera l’atteinte des résultats escomptés

Cette question comporte deux parties. Vous devez fournir des réponses pour toutes les parties.

Partie 1. Confirmez comment votre projet proposé atteindra et recrutera les participants

Veuillez noter que les projets doivent cibler :

• les participants âgés de 12 à 30 ans au début de leurs occasion de bénévolat du programme SJC
• au moins 50 % du nombre total de participants qui sont des jeunes autochtones, des jeunes mal desservis ou les deux.

Dans votre réponse, vous devez indiquer :

• l’âge ou le groupe d’âge des participants que votre projet ciblera
• les groupes de jeunes autochtones ou mal desservis que les activités de votre projet cibleront
• le pourcentage de participants totaux qui sont des jeunes autochtones, des jeunes mal desservis ou les deux que votre projet ciblera
• le nombre total de participants qui prendront part à une occasion de bénévolat à temps plein ou souple

Voir un exemple ci-dessous de ce que vous devez fournir dans votre réponse à la partie 1 :

• Groupe d’âge des participants cibles : de 12 à 30 ans
• Groupes de jeunes que les activités de votre projet cibleront : les jeunes nouveaux arrivants
• Pourcentage du nombre total de participants ciblés qui sont des jeunes autochtones, des jeunes mal desservis ou les deux : 50 % de jeunes nouveaux arrivants
• le nombre total de participants qui prendront part à une occasion de bénévolat à temps plein ou souple : 360  

Partie 2. Expliquez comment le projet que vous proposez offrira le nombre minimal requis d’occasions de bénévolat à temps plein ou souples par exercice financier.

Il convient de noter que les projets doivent offrir un nombre minimal d’occasions de bénévolat à temps plein ou souples par exercice financier.

• Les projets offrant seulement des occasions de bénévolat à temps plein doivent offrir au moins 40 occasions de bénévolat à temps plein par exercice financier.
  • Pour l’exercice 2024 à 2025, les projets doivent offrir au moins 27 occasions de bénévolat à temps plein. C’est que les projets ne reposeront pas sur la période complète de 12 mois pour cette année.
• Les projets offrant seulement des occasions de bénévolat souples doivent offrir au moins 120 occasions de bénévolat souples par exercice financier.
  • Pour l’exercice 2024 à 2025, les projets doivent offrir au moins 80 occasions de bénévolat souples. C’est que les projets ne reposeront pas sur la période complète de 12 mois pour cette année.
• Les projets offrant une combinaison d’occasions de bénévolat à temps plein et souples doivent fournir au moins 14 400 heures par exercice financier.
  • Pour l’exercice 2024 à 2025, les projets doivent offrir une combinaison d’au moins 9 600 heures.
• Nous prévoyons que les projets approuvés dans le cadre du volet Occasions de bénévolat – volet national pourront commencer dès août 2024.
  •  Si votre date de début prévue est postérieure au 1er août 2024, nous évaluerons votre nombre ciblé d’occasions de bénévolat au prorata pour l’exercice 2024 à 2025 au moment d’évaluer votre proposition.
  • Veuillez-vous reporter aux questions 54 et 55 pour indiquer les dates prévues de début et de fin de votre projet. 

Dans votre réponse, vous devez indiquer :

• le nombre total d’occasions de bénévolat que votre projet offrira pour l’ensemble du projet
• le nombre total et le type d’occasions de bénévolat que votre projet offrira par exercice financier
  • Un exercice financier est une période de 12 mois qui commence le 1er avril et se termine le 31 mars. Par exemple, l’exercice financier 2024 à 2025 débutera le 1er avril 2024 et se terminera le 31 mars 2025.
  • Une occasion de bénévolat souple doit durer au moins cent vingt (120) heures au cours d’un exercice financier.
  • Une occasion de bénévolat à temps plein doit s’échelonner sur au moins trente (30) heures par semaine pendant trois (3) mois consécutifs au cours d’un exercice financier.

Voir les exemples ci-dessous sur ce qu’il faut fournir dans votre réponse à la partie 2 :

Si un projet n’offre que des occasions de bénévolat à temps plein  :

• Nombre total d’occasions de bénévolat pour l’ensemble du projet : 107
• Nombre et type d’occasions de bénévolat par exercice financier
  • Exercice financier 2024 à 2025 : 27 occasions de bénévolat à temps plein
  • Exercice financier 2025 à 2026 : 40 occasions de bénévolat à temps plein
  • Exercice financier 2026 à 2027 : 40 occasions de bénévolat à temps plein

Si un projet n’offre que des occasions de bénévolat souples :

• Nombre total d’occasions de bénévolat pour l’ensemble du projet : 320
• Nombre et type d’occasions de bénévolat par exercice financier
  • Exercice financier 2024 à 2025 : 80 occasions de bénévolat souples
  • Exercice financier 2025 à 2026 : 120 occasions de bénévolat souples
  • Exercice financier 2026 à 2027 : 120 occasions de bénévolat souples

Si un projet offre des occasions de bénévolat souples et à temps plein :

• Nombre total d’occasions de bénévolat pour l’ensemble du projet : 180
  • 90 occasions de bénévolat souples et 90 occasions de bénévolat à temps plein
• Nombre et type d’occasions de bénévolat par exercice financier
  • Exercice financier 2024 à 2025 :
    • 30 occasions de bénévolat souples
    • 30 occasions de bénévolat à temps plein
  • Exercice financier 2025 à 2026 :
    • 30 occasions de bénévolat souples
    • 30 occasions de bénévolat à temps plein
  • Exercice financier 2026 à 2027 :
    • 30 occasions de bénévolat souples
    • 30 occasions de bénévolat à temps plein

Cette question est obligatoire. Décrivez en détail les activités proposées dans le cadre du projet. Elles doivent être réparties en étapes claires.

Les activités du projet sont les mesures qui seront prises pour atteindre les objectifs du projet. Les activités devraient être précises, mesurables et réalistes et être directement liées aux objectifs du projet. Elles doivent aussi démontrer de quelle manière les résultats du projet seront atteints.

Votre réponse à cette question doit inclure des détails sur toutes les activités que vous avez prévues. Vous trouverez des exemples et plus de précisions sur les activités admissibles à la section Critères d’admissibilité du programme.

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants :

• Une description de chaque activité et une explication du lien entre chaque activité et le ou les objectifs du projet. Il devrait toujours y avoir un lien clair entre les activités et le ou les objectifs du projet (voir la Question 56). Les activités du projet doivent appuyer les résultats attendus et les répercussions du projet. Dressez une liste des activités du projet selon un ordre logique, y compris les échéances et/ou la durée de chacune d’elles, et des descriptions au besoin. Les échéances doivent être clairement définies et réalisables. Chaque activité doit avoir un lien clair avec les coûts du projet décrits dans le budget (sections 3B et 3C). Ces renseignements devraient démontrer les progrès et les plans prévus pour terminer le projet dans les délais et selon le budget établi.
• Les jalons, les échéances ou la durée des diverses activités (les jalons sont des événements ou des éléments importants des progrès du projet). Ces renseignements devraient être précis et indiquer vos prévisions à l’égard des progrès et vos plans visant à terminer le projet à temps et sans dépasser le budget. Vous devez définir clairement les jalons et les échéanciers de toutes les activités.
• Les liens clairs entre les activités et les coûts du projet dans le budget du projet (voir les Questions 66 à 77 de la Partie 3 - Financement). Les coûts associés à toutes les activités identifiées doivent être reflétés dans le modèle de budget détaillé.  Les activités du projet devraient être réalisables. Autrement dit, vous devez être en mesure d’effectuer toutes les activités dans les délais et les ressources disponibles.

Donnez des détails sur la façon dont le projet sera exécuté. Par exemple, y aura-t-il des ententes avec des tiers? L’organisme sera-t-il responsable de tous les volets du projet?

Les renseignements que vous fournirez ici auront une incidence importante sur l’évaluation de votre proposition de projet et de la capacité de votre organisme à le mener à bien.

Les activités du projet doivent aller au-delà des activités normales de votre organisme, car ce programme ne vise pas à financer les activités de base, existantes ou courantes d’un organisme.

Dans votre réponse, vous devez :

• décrire les jalons et les échéanciers qui tiennent compte de toutes les activités.
• démontrer le lien entre les activités et les coûts.
• présenter les échéanciers réalisables dans les limites du temps et des ressources disponibles.

Dans votre réponse, vous devez également décrire comment les activités de projet que vous proposez appuieront les objectifs du programme et du volet de Service jeunesse Canada

Les objectifs du programme et du volet sont :

• créer, promouvoir et faciliter l’accès à des possibilités de bénévolat significatives pour les jeunes, y compris les jeunes autochtones et les jeunes mal desservis ou les deux
• offrir aux jeunes des occasions d’acquérir les connaissances, les compétences, les outils et le soutien nécessaires pour mener à bien leurs occasions de bénévolat à temps plein ou souples (par exemple, fournir des incitatifs non financiers)
• aider les jeunes à la création conjointe d’occasions de bénévolat à temps plein ou souples pour répondre à un besoin communautaire

Dans le cadre du volet national Occasions de bénévolat, les possibilités de bénévolat sont spécifiques aux occasions de bénévolat à temps plein ou/et souples seulement.

Veuillez noter que les compétences peuvent comprendre notamment la communication, la collaboration, le leadership, la capacité d’adaptation, la créativité et la résolution de problèmes.

Les incitatifs non financiers sont des articles et des activités visant à attirer et à retenir les jeunes dans les possibilités de bénévolat (par exemple, certificats d’achèvement, laissez-passer d’autobus, accès à Internet, possibilités de réseautage, etc.).

Dans votre réponse, vous devez expliquer ce qui suit :

• Comment les activités de votre projet créeront-elles et favoriseront-elles des possibilités de bénévolat (occasions de bénévolat) et en faciliteront-elles l’accès?
• De quelle façon ces possibilités de bénévolat (occasions de bénévolat) sont-elles significatives pour les jeunes participants à votre projet?
• Comment votre projet offrira-t-il aux jeunes des occasions d’acquérir des connaissances et des compétences, et d’accéder à des outils et à des soutiens pour assurer la réussite de leurs occasions de bénévolat?
• Quelles sont les connaissances et les compétences et quels sont les outils et le soutien que votre projet fournira aux jeunes pour les aider à mener à bien leurs occasions de bénévolat?
• De quelle façon les activités de votre projet aideront-elles directement les jeunes à créer conjointement des occasions de bénévolat?
• Comment les activités du projet aideront-elles les jeunes à répondre à un besoin communautaire?  
• Comment les résultats attendus de votre projet appuient-ils les objectifs du programme et du volet?

Les activités admissibles pour les projets comprennent notamment les suivantes :

• activités qui offrent un soutien aux jeunes dans la désignation et la validation des enjeux et des priorités de l’action communautaire
• activités de soutien à la mise en œuvre de méthodes visant à interpeller les jeunes autochtones, les jeunes mal desservis, ou les 2
• activités qui soutiennent la mise en œuvre de stratégies ou d’actions visant à traiter les enjeux communautaires
• activités qui explorent, testent ou élaborent des solutions novatrices, des pratiques exemplaires, des outils et des méthodologies (par exemple, trousses d’outils, ressources, etc.)
• activités conçues pour favoriser l’accès et la participation des jeunes au service, y compris les jeunes autochtones, les jeunes mal desservis, ou les 2
• activités visant à favoriser l’intégration sociale et la compréhension de la diversité
• activités conçues pour appuyer les approches visant à faciliter la participation des jeunes à la vie civique
• activités qui offrent aux jeunes l’occasion d’acquérir ou d’améliorer des habiletés et des compétences, comme le leadership, le travail d’équipe et les aptitudes à la communication
• activités qui établissent et maintiennent des partenariats, des alliances et/ou des réseaux pour promouvoir l’harmonisation avec les priorités du programme Service Jeunesse Canada
• activités conçues pour appuyer le développement des connaissances et la recherche sur la mobilisation des jeunes dans le service
• activités conçues pour mettre à l’essai des projets et des méthodes de mobilisation des jeunes
• activités conçues pour mettre à l’essai des méthodes et/ou des incitatifs visant à encourager les jeunes à participer et à terminer avec succès des occasions de bénévolat
• activités de soutien à la diffusion de l’information et des connaissances

Remarque :

• Les activités du projet doivent avoir lieu dans au moins deux provinces ou territoires.
• Dans le cadre de tous les projets, les participants doivent être informés des soutiens auxquels ils peuvent avoir accès pour mieux mener à bien leurs occasions de bénévolat.

Les coûts et soutiens pour les participants inclut le soutien au mentorat et à l’encadrement, activités des diplômés et financement des coûts et soutiens des participants, notamment :  

• les frais de subsistance
• l’équipement ou les services qui permettent des possibilités de service virtuel
• le mentorat 
• la garde de personnes à charge
• le transport 
• l’hébergement
• les repas
• les soutiens en matière de santé mentale
• les soutiens au développement de carrière
• les services spécialisés ou l’aiguillage vers les ressources
• les arrangements ou l’équipement appropriés pour les personnes en situation de handicap

Veuillez noter que les frais de subsistance des participants doivent avoir un lien direct avec les objectifs et les activités du projet. Les frais de subsistance doivent être dus à la participation à une intervention. Ils doivent être raisonnables et à leur juste valeur marchande. Les frais de subsistance ne doivent pas remplacer le soutien de l’emploi ou du revenu ou tenir lieu de tels soutiens.

Cette question est obligatoire. Décrivez les résultats escomptés de votre projet. Ces résultats doivent être clairement liés aux objectifs du projet. Les résultats attendus (de nature qualitative ou quantitative) doivent également être précis, concrets et mesurables et être définis sous la forme de résultats.

Vous devez, dans votre demande :

• décrire les résultats attendus (extrants et résultats) de votre projet.
• expliquer comment les résultats attendus de votre projet sont liés aux objectifs de votre projet.
• expliquer comment les résultats attendus de votre projet sont liés aux activités de votre projet.
• inclure des objectifs pour les éléments suivants :
  • nombre total et type d’occasions de bénévolat (à temps plein ou souples) pour l’ensemble du projet
  • nombre total et type d’occasions de bénévolat (à temps plein ou souples) par exercice financier
  • nombre total de participants 

Veuillez noter que les projets doivent offrir le nombre minimal requis d’occasions de bénévolat à temps plein ou d’occasions de bénévolat souples par exercice financier (d’avril à mars).

• Les projets offrant seulement des occasions de bénévolat à temps plein doivent offrir au moins 40 occasions de bénévolat à temps plein par exercice financier.
  • Pour l’exercice financier 2024 à 2025, les projets doivent offrir au moins 27 occasions de bénévolat à temps plein.
• Les projets offrant seulement des occasions de bénévolat souples doivent offrir au moins 120 occasions de bénévolat souples par exercice financier.
  • Pour l’exercice financier 2024 à 2025, les projets doivent offrir au moins 80 occasions de bénévolat souples
• Les projets offrant une combinaison d’occasions de bénévolat souples et à temps plein doivent fournir au moins 14 400 heures par exercice financier.
  • Pour l’exercice financier 2024 à 2025, les projets doivent offrir une combinaison d’au moins 9 600 heures.
• Nous prévoyons que les projets approuvés dans le cadre du volet Occasions de bénévolat – volet national pourront commencer dès août 2024.
  • Si votre date de début prévue est plus tard que le 1er août 2024, nous évaluerons votre projet au prorata pour l’exercice 2024 à 2025 au moment d’évaluer votre proposition.

Une occasion de bénévolat souple doit durer au moins cent vingt (120) heures au cours d’un exercice financier.

Une occasion de bénévolat à temps plein doit s’échelonner sur au moins trente (30) heures par semaine pendant trois (3) mois consécutifs au cours d’un exercice financier.

Les occasions de bénévolat ne comprennent pas les périodes de stage, les stages coop ou les possibilités d’alternance travail-études.

Un exercice financier est une période de 12 mois qui commence le 1er avril et se termine le 31 mars. Par exemple, l’exercice financier 2024 à 2025 débutera le 1er avril 2024 et se terminera le 31 mars 2025.

Les résultats sont les changements à court et moyen terme que vous attendez du projet. Vous pouvez établir plus d’un lien entre le résultat et le but. Ils répondent aux questions suivantes : « Comment savons-nous que le projet est une réussite? » et « Comment les activités améliorent-elles les conditions pour le groupe cible? »

Les extrants sont les produits ou services directs que votre projet produira pour obtenir les résultats souhaités. Plusieurs activités peuvent contribuer à un même extrant. Ils répondent à la question : « Que réalisera le projet? »  Par exemple, un projet pourrait être de produire un guide, des séances d’information, etc.

Concret signifie que les résultats attendus du projet sont clairs et basés sur ses activités réelles.

Mesurable signifie que vous devez donc pouvoir mesurer les résultats escomptés de votre projet.

Une bonne proposition de projet définira clairement les résultats et les extrants du projet.

Cette question est obligatoire. Précisez de quelle façon vous comptez atteindre les résultats escomptés et en assurer le suivi. Décrivez comment vous prévoyez recueillir, mesurer, surveiller et déclarer les résultats atteints par votre projet.

Un indicateur de rendement permet d’établir que des résultats ont été atteints ou non. Ces indicateurs assurent une évaluation adéquate des progrès réalisés relativement aux résultats, produits, buts et objectifs du projet. Les demandeurs doivent inclure des indicateurs de rendement et démontrer clairement de quelle manière ceux-ci permettront de mesurer chacun des résultats attendus et de s’assurer que leur projet avance comme prévu.

Les propositions doivent inclure au moins un indicateur de mesure des résultats pour chacun des résultats attendus du projet énumérés à la Question 58. De plus, pour chaque indicateur de mesure des résultats, des mécanismes de collecte de données doivent être fournis.

La mesure des résultats permet de savoir dans quelle mesure votre projet atteint les résultats escomptés. Elle permet de lier les activités et les produits d’un projet à ses résultats escomptés et aux résultats de l’ensemble du processus de réception des demandes. Le Ministère (EDSC) utilise l’information que vous fournissez dans cette section pour évaluer votre capacité de démontrer les résultats.

Votre demande doit énumérer les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès vers l’obtention des résultats du projet. Au minimum, vous devez inclure les indicateurs obligatoires suivants :

• nombre total et type d’occasions de bénévolat pour l’ensemble du projet
• nombre total et type d’occasions de bénévolat par exercice financier
• nombre total de participants

Dans votre réponse, vous devez également :

• expliquer comment l’organisme suivra et mesurera l’avancement du projet.

Votre organisme n’est pas tenu d’effectuer une évaluation complète du programme et doit simplement recueillir les données énumérées ci‑dessous.

Votre proposition doit démontrer la capacité de recueillir des données globales et désagrégées. Si nous choisissons votre projet aux fins de financement, vous devrez utiliser le Système de collecte de données de Service jeunesse Canada pour rendre compte : 

• des données et des résultats anonymisés des participants en fonction de variables, notamment :
  • tranche d’âge
  • date de début et date de fin
  • niveau de scolarité
  • emplacement géographique
  • caractéristiques démographiques des participants
• coordonnées des participants

Le Ministère utilisera ces données anonymes à des fins d’analyse des politiques, de recherche ou d’évaluation seulement et elles ne seront pas communiquées à des tiers. Ces données sont importantes, car elles aident à appuyer l’élaboration de politiques et la conception de programmes et à démontrer des résultats pour les Canadiens au fil du temps. Il convient de noter que la collecte de données et la production de rapports sont des dépenses admissibles en dehors des coûts administratifs.

Décrivez en quoi le projet se rapporte au travail réalisé actuellement par votre organisme. Vous pouvez illustrer en quoi vos réalisations et vos activités ou projets en cours sont liés au projet proposé. Ces renseignements aident le Ministère à déterminer la mesure dans laquelle votre organisme est capable d’entreprendre le projet proposé et d’atteindre les résultats escomptés.

Indiquez les travaux précédemment réalisés par votre organisme et vos partenaires actuels et éventuels. Précisez en quoi votre projet tire parti de ces travaux sans toutefois les reproduire intégralement.

Vous pouvez également inclure des détails sur vos processus de gestion de projet.

Si « Oui », indiquez d'abord l'adresse principale, puis ajoutez les autres adresses.

Si vous avez plus de cinq sites, veuillez poursuivre votre réponse à l'annexe A. Les activités du projet doivent avoir lieu au Canada.

Veuillez noter que le programme considérera les projets qui, ensemble, assurent une couverture géographique entre les provinces et les territoires.

Nous nous engageons à renforcer la vitalité des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire du Canada. Nous soutenons et promouvons la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones au Québec et les communautés francophones à l’extérieur du Québec.

Le fait de répondre « Non » à cette question n'invalidera pas votre demande.

Si votre projet concerne des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devriez répondre « Oui » à cette question. Répondez à la question en suivant les instructions du formulaire de demande.

Si vous répondez « oui » à cette question, vous devrez :

• annoncer publiquement le nom du projet en anglais et en français;
• offrir activement des services liés au projet au public en français et en anglais;
• mettre à la disposition du grand public les documents relatifs au projet ou d’autres informations sur le projet en français et en anglais;
• encourager les membres des communautés de langue française et de langue anglaise à participer au projet;
• tenir compte des besoins des communautés francophones et anglophones lors de la prestation de services, dans la mesure du possible.

Trouvez plus d'information sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Veuillez sélectionner « Non ». Cette question ne s’applique pas au volet national Occasions de bénévolat

Assurez-vous de répondre à la question 81 plutôt. 

Certains programmes exigent que les demandeurs sollicitent la participation d’autres organismes, réseaux ou partenaires. Le cas échéant, décrivez les autres groupes ou personnes qui participeront au projet, le rôle qu’ils y joueront, ainsi que l’expertise qu’ils y apporteront.

Cette information aidera le Ministère (EDSC) à évaluer la base de soutien du projet que vous proposez. 

Veuillez répondre par oui ou non à cette question. Si vous répondez non à cette question, votre demande ne sera pas rejetée de cet appel de propositions.

Si vous répondez oui, les renseignements sur d’autres organismes, réseaux ou partenaires doivent comprendre (le cas échéant) :

• Notamment :
  • nom
  • type d’organisme
  • lieu
• Relation avec l’autre organisme, réseau ou partenaire, par exemple :
  • quel(s) rôle(s) auront-ils dans le projet?
  • qu’apporteront-ils au projet, par exemple :
    • expérience et expertise pertinentes
    • temps ou ressources
    • contributions en espèces ou contributions en nature
  • Comment appuieront-ils l’atteinte des résultats attendus du projet?

Sélectionnez non. Cette question ne s’applique pas au volet national Occasions de bénévolat. Il n’est pas obligatoire d’y répondre.

Si vous recevez des contributions provenant d'autres sources, indiquez les noms de toutes les organisations qui verseront des fonds ou des contributions en biens et services à ce projet.

Indiquez les types d’organisations qui contribuent financièrement à ce projet parmi les options suivantes :

• organismes à but non lucratif
• administrations municipales
• gouvernements provinciaux et territoriaux, institutions et sociétés d'État
• organisations autochtones, notamment :
  • conseils de bande,
  • conseils tribaux
  • entités autonomes,
• organisations internationales
• coalitions, réseaux ou comités
• organismes ou instituts de recherche
• établissements d'enseignement
• organisations à but lucratif

Indiquez le montant des contributions en espèces que vous recevrez.

Si vous recevez des contributions en nature, dites-nous quelle en est la valeur.

Les contributions en nature sont des biens ou des services que des personnes ou des organismes donnent à votre projet.

• Votre organisme, d’autres organismes ou des partenaires peuvent faire des contributions en nature.
• Les contributions en nature comprennent l’équipement, les services ou la main-d’œuvre que l’on vous fournit gratuitement.

Pour être admissible à titre de contribution en nature :

• La contribution doit être nécessaire à la réussite du projet.
• Il s’agit d’un coût admissible dans le cadre du présent appel de propositions (voir la liste des coûts admissibles).
• Une lettre de l’organisme confirmant son engagement appuie la contribution en nature. 
• Elle est inscrite à sa juste valeur marchande dans l’entente de contribution du bénéficiaire.
• Vous pouvez fournir une estimation de ce qu’une personne paierait pour la contribution (juste valeur marchande).

Exemples de contributions en nature :

• loyer
• salaires
• fournitures de bureau
• matériel
• logiciel
• appareils électriques
• services publics
• autres fournitures
• heures de bénévolat des membres de la communauté

Les heures de bénévolat des membres de la communauté sont les heures au cours desquelles les bénévoles :

• donnent de leur temps pour le projet sans s’attendre à être rémunérés pour leur travail ou leurs services;
• ne sont pas des employés rémunérés de l’organisme.

Les heures de bénévolat des employés rémunérés de l’organisme ne sont pas admissibles à titre de contributions en nature.

Si des contributions en espèces ou en nature ont été confirmées dans le cadre de votre projet, nous vous demandons de fournir une lettre comme preuve de ces contributions au moment de la demande.

La lettre doit utiliser le papier à en‑tête de l’organisme. Elle doit également comprendre les renseignements suivants :

• le nom et les coordonnées de l’organisme qui verse la contribution
• la confirmation de leur engagement envers le projet
• la confirmation que la contribution sera disponible au début du projet 
• la signature d’un représentant autorisé de l’organisme, par exemple :
  • le directeur général
  • le dirigeant principal des finances.

Les demandeurs ne doivent pas demander le paiement des frais ou des droits aux participants de projet.

Si l’on prévoit avoir recours à la sous-traitance dans le cadre du projet, une justification et une description du processus de sélection des sous-traitants doivent être jointes.

Si les demandeurs ont l’intention de passer des marchés ou d’avoir recours à des sous-traitants, et que la valeur des contrats est de 25 000 $ ou plus, ils devront utiliser un processus juste et transparent, qui comprend la sollicitation d’un minimum de trois soumissions ou propositions, pour l’achat de biens et de services liés au projet. Cela s’applique à toute personne embauchée pour réaliser le projet qui n’est pas à l’emploi du bénéficiaire de la contribution. Si vous ne vous conformez pas aux exigences d’EDSC, il pourrait arriver que ces dépenses ne soient pas admissibles au remboursement. Dans le cas d’un contrat de biens et de services inférieur au seuil de 25 000 $, les principes de responsabilité, d’équité et de meilleure valeur possible doivent tout de même être respectés.

Veuillez énumérer chaque activité et son coût connexe dans votre demande de financement et le modèle de budget détaillé – partie A (EMP 5569). Les montants doivent être les mêmes dans les deux documents. Les coûts doivent être raisonnables, détaillés et directement liés à votre projet.

Vous devez indiquer comment vous comptez utiliser le montant total du financement demandé à EDSC.

Les coûts demandés doivent :

• inclure une explication de la façon dont ils appuient les activités du projet proposé.
• être admissibles, raisonnables et prévisibles.
• comprendre une ventilation claire de l’estimation des coûts (autrement dit, une ventilation de la façon dont vous avez établi le coût demandé).

Veuillez noter que les coûts liés à des circonstances ou des événements imprévus ne sont pas admissibles.

Des exemples de ventilations de coûts des postes budgétaires sont présentés ci‑dessous.

• Salaire :
  • Adjoint administratif : salaire horaire de 25 $ X [1 (nombre d’heures) imputées au projet par semaine] X 104 (nombre de semaines)] = 2 600 $;
  • Charges sociales de l’employeur(CSE), équivalant à 15 % (ou autre pourcentage) du salaire (2 600 $) = 390 $;
  • Avantages sociaux : 250 $
  • Rémunération totale : 3 240 $
    • Notez que le pourcentage de 15% pour les charges sociales de l’employeur est un exemple seulement. Les taux de vos charges sociales de l’employeur varient selon la réglementation fédérale, provinciale et territoriale.
    • Charges sociales de l’employeur (CSE) : Désigne les paiements que l’employeur est tenu par la loi de faire pour ses employés, notamment ceux qui sont requis pour :
      • les cotisations d’assurance-emploi
      • les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec
      • une indemnité de congé annuel
      • les primes d’indemnisation des accidents du travail ou assurance responsabilité équivalente (le cas échéant)
      • le fonds des services de santé
      • les cotisations au Régime québécois d’assurance parentale
      • la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail au Québec
      • l’impôt sur la santé et les études postsecondaires à Terre-Neuve-et-Labrador
      • la redevance sur la santé et les études postsecondaires au Manitoba
      • l’impôt santé de l’employeur, le cas échéant
• Honoraires professionnels :
  • Consultant : 400 $/jour × [1 (nombre de jours) imputé au projet × (104 (nombre de semaines)] = 41 600 $

Exemples d’éléments clés à prendre en compte pour déterminer le budget du projet :

• durée du projet
• type d’activités de projet
• salaires pour la région économique où le travail sera effectué
• contributions en espèces ou en nature provenant d’autres sources

Les dépenses admissibles comprennent les dépenses suivantes :

• les frais généraux, normalement jusqu’à concurrence de 10 %, y compris les coûts liés aux fonctions administratives centrales de l’organisme bénéficiaire qui servent à appuyer les activités de l’entente (comme les frais postaux, téléphoniques, l’entretien des technologies de l’information et le soutien du siège social)
• la collecte des données et les rapports (y compris les outils tels que les logiciels, en dehors des coûts administratifs, qui sont utilisés pour collecter les données)
• le coût du matériel et des fournitures
• les salaires et les charges sociales obligatoires de l’employeur
• les coûts de formation et de perfectionnement professionnel pour le personnel du projet
• les rétributions/honoraires (les participants au programme ne sont pas admissibles)
• les frais d’impression et de communication
• les honoraires professionnels, comme ceux d’un consultant, d’un expert technique ou d’un animateur
• les frais de voyage au Canada, jusqu’à concurrence des taux et indemnités prévus dans les directives sur les voyages du Conseil national mixte;
• les coûts et mesures de soutien pour les participants, comme :
  • les frais de subsistance,
  • l’équipement ou les services qui permettent des possibilités de service virtuel,
  • le mentorat,
  • la garde de personnes à charge,
  • le transport,
  • l’hébergement,
  • les repas,
  • les soutiens en matière de santé mentale,
  • les soutiens au développement de carrière,
  • les services spécialisés ou l’aiguillage vers les ressources,
  • les arrangements ou équipement appropriés pour les personnes en situation de handicap;
• les certificats de reconnaissance ou d’attestation et d’autres incitatifs non financiers à encourager les jeunes à participer et à mener à bien ces projets de micro-subventions 

Veuillez noter que les frais de subsistance des participants doivent avoir un lien direct avec les objectifs et les activités du projet. Les frais de subsistance doivent être dus à la participation à une intervention. Ils doivent être raisonnables et à leur juste valeur marchande. Les frais de subsistance ne doivent pas remplacer le soutien de l’emploi ou du revenu ou tenir lieu de tels soutiens.

Lorsque le bénéficiaire redistribue des fonds de contribution à une ou plusieurs personnes ou entités pour l’exécution des activités du projet, les versements du bénéficiaire au tiers pour lui rembourser les types de dépenses susmentionnées sont également des dépenses admissibles.

Les coûts non admissibles comprennent :

• paiement financier pour les participants qui font du bénévolat, par exemple :
  • allocations
  • prime d’achèvement
  • bourses
  • remboursement des prêts d’études
  • indemnité de départ
  • rétributions (honoraires)
• dépenses pour des voyages à l’étranger
• cartes-cadeaux comme forme de reconnaissance
• frais de subsistance et loyer non liés aux frais de déplacement intérieurs
• dettes
• frais d’adhésion (niveau organisationnel ou individuel)
• paiements de cartes de crédit
• amendes
• pénalités
• paiements hypothécaires
• principales mesures d’adaptation des participants.

Reportez-vous aux critères d'admissibilité du programme sur la page Qui peut présenter une demande pour les dépenses.

Indiquez le montant total des dépenses prévues pour toutes les sources, y compris Emploi et Développement social Canada (EDSC). Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués dans la section A - Sources de financement prévues de votre demande de financement.

« Autre » comprend les contributions en espèces ou en nature provenant d’une source autre qu’EDSC.

Vous devez, dans votre demande, fournir le montant total des dépenses prévues, en tenant compte de toutes les sources de fonds, dont EDSC.

• Les montants fournis en réponse aux questions 73 à 75 doivent correspondre à ceux indiqués à la section A (sources de financement prévues) de la partie 3, intitulée « Financement », de votre demande de financement.

Cochez tous les énoncés qui s'appliquent aux dépenses que vous prévoyez de faire avec le financement accordé par EDSC.

• Contrats dont la valeur est de 25 000 $ ou plus et qui font partie des dépenses prévues
• Contrats conclus avec des entreprises ou des personnes légalement affiliées à l’organisme demandeur et qui font partie des dépenses prévues
• Contrats conclus avec des fournisseurs externes qui assurent la gestion totale ou en partie de toutes les activités du projet au nom de l’organisme demandeur et qui font partie des dépenses prévues

Dans le cadre de la réalisation du projet, vous pouvez avoir besoin d’un agent contractuel ou de tiers (prestataires extérieurs) pour mener à bien une partie des activités du projet, telles que la production de rapports.

« Entreprises ou personnes associées » désigne :

• un agent, un directeur ou un employé de votre organisme, ou un membre de sa famille immédiate,
• une entreprise à l’égard de laquelle un agent, administrateur ou employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate, a un intérêt financier
• une entreprise qui est liée, associée ou affiliée à votre organisme

Tiers : une personne ou organisation qui signe une entente avec l’organisme dont les conditions sont celles de l’entente-cadre conclue entre l’organisme et le gouvernement fédéral.

Les activités du projet doivent aller au-delà des activités normales de votre organisme, puisque le présent programme ne finance pas les activités principales, actuelles ou continues d’un organisme.

Indiquez « Oui » ou « Non ».

Si la réponse est « Oui », expliquez de quelle façon votre projet profitera de l’achat d’immobilisations. Un plan de cession des immobilisations doit également être inclus.

Une immobilisation est un bien unique ou hétérogène qui a une valeur de plus de 1 000 $ à l’achat (avant taxes), qui n’est pas physiquement intégré à un autre produit et qui demeure fonctionnel à la fin de la période visée par le projet.

Un bien hétérogène consiste en un ensemble de biens uniques qui forment une unité fonctionnelle définie, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. L’ensemble de biens est traité comme une seule immobilisation si le coût total des biens uniques qui la composent est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un ordinateur personnel composé d’un disque dur, d’un écran, d’un clavier, d’une souris et de câbles de branchement constitue un bien hétérogène. Quatre chaises d’une valeur de 300 $ chacune ne forment pas un bien hétérogène, puisque chaque chaise est fonctionnelle par elle-même et qu’une seule chaise ne dépasse pas le seuil fixé à 1 000 $ (avant taxes).

Votre demande doit démontrer clairement les montants demandés à Emploi et Développement social Canada (EDSC). Vous devriez fournir plus de détails sur le budget dans le modèle de budget détaillé pour les montants demandés à la question 72 – Catégorie de coûts.