Comités et représentants en matière de santé et de sécurité

Les comités et les représentants en matière de santé et de sécurité jouent un rôle essentiel dans la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles. Ils forment une partie importante de ce qu'on appelle le système de responsabilité interne. Ce système, fondé sur la collaboration entre les employeurs et les employés, améliore la compréhension globale des problèmes en matière de santé et de sécurité au travail.

Le Code canadien du travail prévoit aussi un mécanisme précis pour le règlement des différends, à savoir le processus de règlement interne des plaintes. Les employeurs et les employés doivent suivre ce processus pour résoudre les problèmes et les différends en matière de santé et de sécurité au travail. Le système de responsabilité interne et le processus de règlement interne des plaintes exigent tous deux une importante participation des comités et des représentants en matière de santé et de sécurité.

En fonction de la taille des lieux de travail concernés, les employeurs relevant de la compétence fédérale doivent :

De plus, les employeurs comptant plus de 300 employés à leur service dans l'ensemble du Canada doivent disposer d'un comité d'orientation qui permet aux employés de participer et de contribuer plus efficacement à la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Comité de santé et de sécurité au travail

Des comités de santé et de sécurité au travail doivent être mis sur pied dans les lieux de travail qui relèvent de la compétence fédérale et qui comptent au moins 20 employés. Les responsabilités de ces comités sont nombreuses. Ils doivent, entre autres :

  • étudier les plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés et prendre rapidement une décision à l'égard de celles-ci;
  • participer à toutes les enquêtes, études et inspections en matière de santé et de sécurité des employés;
  • participer à la mise en œuvre et à la surveillance d'un programme de fourniture de matériel, d'équipement, de dispositifs ou de vêtements de protection personnelle et, s'il n'y a pas de comité d'orientation, à l'élaboration de ce programme;
  • participer à la mise en œuvre de changements qui peuvent influer sur la santé et la sécurité au travail, notamment en ce qui concerne les procédés et les méthodes de travail, et, en l'absence de comité d'orientation, participer à la planification de la mise en œuvre de ces changements;
  • inspecter chaque mois le lieu de travail, en tout ou en partie, de façon à ce qu'il soit inspecté au complet au moins une fois par année.

Les employés membres du comité de santé et de sécurité au travail doivent recevoir une formation et être rémunérés pour leur participation aux réunions et l'exercice de leurs fonctions.

Pour en savoir plus, consultez la brochure 6B, Les comités locaux de santé et de sécurité .

Comité d'orientation en matière de santé et de sécurité

Les employeurs relevant de la compétence fédérale qui comptent 300 personnes ou plus à leur service dans l'ensemble du Canada doivent mettre sur pied un comité d'orientation en matière de santé et de sécurité.

Le comité d'orientation s'occupe des questions qui, compte tenu de leur nature, ne peuvent pas être réglées efficacement par les comités de santé et de sécurité au travail ou les représentants en matière de sécurité et de santé. Le système de responsabilité interne s'en trouve renforcé puisque les comités d'orientation assurent l'uniformité dans les différents lieux de travail d'un même employeur.

Le comité d'orientation a de nombreuses responsabilités. Il doit, entre autres :

  • participer à l'élaboration de politiques et de programmes en matière de santé et de sécurité;
  • s'occuper des questions qui sont soulevées par ses membres ou qui lui sont soumises par un comité local de santé et de sécurité au travail ou un représentant en matière de santé et de sécurité;
  • participer à l'élaboration et à la surveillance d'un programme de prévention des risques en milieu de travail, qui prévoit aussi la formation des employés en matière de santé et de sécurité;
  • participer à des enquêtes, à des études et à des inspections dans la mesure où il le juge nécessaire.

Le comité d'orientation a accès à tous les rapports, à toutes les études et à toutes les analyses de l'État et de l'employeur qui portent sur la santé et la sécurité des employés. Il peut demander à l'employeur de lui fournir tout renseignement qu'il juge nécessaire pour déterminer les risques réels ou potentiels que peuvent présenter, dans tout lieu de travail relevant de l'employeur, les matériaux, les méthodes de travail ou l'équipement qui sont utilisés ou les tâches qui sont accomplies.

Pour en savoir plus, consultez la brochure 6A, Les comités d'orientation en matière de santé et de sécurité .

Représentants en matière de santé et de sécurité

Selon le Code canadien du travail, tout employeur relevant de la compétence fédérale est tenu de nommer un représentant en matière de santé et de sécurité pour chaque lieu de travail où l'on compte moins de 20 employés.

Le représentant en matière de santé et de sécurité est chargé de s'occuper des questions de santé et de sécurité au travail. Ce sont les employés du lieu de travail qui n'exercent pas de fonctions de direction qui choisissent, au sein de l'effectif, la personne qui sera nommée pour agir à titre de représentant en matière de santé et de sécurité.

Dans le cas où les employés sont représentés par un syndicat, c'est le syndicat qui doit choisir le représentant. Le syndicat devra cependant consulter, au préalable, les employés qui n'en sont pas membres.

Au nombre de ses fonctions, le représentant en matière de santé et de sécurité doit, entre autres :

  • étudier les plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés et prendre rapidement une décision à l'égard de celles-ci;
  • veiller à ce que l'on tienne des registres appropriés sur les accidents du travail, sur les risques pour la santé et sur le règlement des plaintes des employés touchant la santé et la sécurité, et vérifier régulièrement les données qui s'y rapportent;
  • tenir au besoin, avec l'employeur, des réunions ayant pour objet la santé et la sécurité au travail;
  • participer à toutes les enquêtes, études et inspections en matière de santé et de sécurité des employés;
  • collaborer avec les agents de santé et de sécurité;
  • participer à la mise en œuvre de changements qui peuvent avoir une incidence sur la santé et la sécurité au travail, notamment en ce qui concerne les procédés et les méthodes de travail et, en l'absence de comité d'orientation, participer à la planification de la mise en œuvre de ces changements;
  • inspecter chaque mois le lieu de travail en tout ou en partie, de façon à ce que celui-ci soit inspecté au complet au moins une fois par année;
  • participer à l'élaboration de politiques et de programmes en matière de santé et de sécurité.

Le représentant en matière de santé et de sécurité peut exiger de l'employeur les renseignements qu'il juge nécessaires afin de recenser les risques réels ou potentiels dans le lieu de travail. Il a accès sans restriction à tous les rapports, à toutes les études et à toutes les analyses de l'État et de l'employeur sur la santé et la sécurité des employés. Bien sûr, il n'a pas accès au dossier médical d'un employé, à moins d'obtenir le consentement de ce dernier.

Pour en savoir plus, consultez la brochure 6C, Les représentants en matière de santé et de sécurité .

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :