Cales à marchandise de navire

Contexte

Les cales à marchandise, en tant qu'espaces clos, présentent un risque sérieux pour la santé et la sécurité des employés et des autres personnes travaillant dans la cale à marchandise si des précautions ne sont pas prises. Les accidents liés à l'entrée et au travail dans les cales à marchandise peuvent être évités. Le présent avis de danger fournit des informations sur les mesures à prendre par les employeurs et les employés pour travailler en toute sécurité dans les cales à marchandise.

Public cible

Les employeurs et les employés du secteur maritime sous réglementation fédérale qui participent au chargement et au déchargement des navires.

Danger associé aux cales à marchandise

Les cales à marchandise peuvent avoir une faible teneur en oxygène ou contenir des gaz toxiques. Les employés qui entrent dans des cales à marchandise peuvent subir des blessures graves ou mourir. Le danger peut être présent en tout temps lorsqu'on accède aux cales à marchandise et qu'on en sort.

Élimination et prévention

Les employeurs doivent :

• déterminer si les cales à marchandise constituent des espaces clos et si des changements futurs pourraient créer un danger;
• mettre en place des procédures de sécurité pour entrer dans les cales à marchandise et travailler dans celles-ci;
• fournir aux employés une formation sur les dangers associés aux cales à marchandise et les procédures de travail sécuritaire;
• disposer de matériel de sauvetage sur place.

Les employés qui chargent ou déchargent des navires et accèdent aux cales à marchandise doivent :

• travailler en collaboration avec toutes les personnes qui participent aux opérations de manutention des marchandises;
• connaître les procédures de sécurité (y compris celles de l'expéditeur et du destinataire) et les fiches de données de sécurité pour les marchandises;
• utiliser l'équipement de sécurité requis pour les cales à marchandise;
• connaître les dangers associés aux opérations de manutention des marchandises et le programme de prévention des risques de leur lieu de travail.

Important : Les employés ont le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux s'ils estiment que celui-ci les expose à un danger.

Exigences législatives

En vertu de la Partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail, les employeurs doivent protéger la santé et la sécurité des employés et de toute personne ayant accès au lieu de travail. En consultation avec leur comité de santé et de sécurité (le cas échéant) et son représentant, ils doivent également :

• évaluer, cerner et prévenir les dangers en milieu de travail pour tous les types de marchandises;
• établir et tenir à jour un programme de prévention des risques;
• mettre en place des mesures préventives, comme de l'équipement de protection individuelle;
• fournir aux employés une formation sur les procédures de sécurité pour tous les types de marchandises.

En vertu de la Partie 7 (Programme de prévention des risques) du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, les employeurs doivent :

• évaluer les cales à marchandise pour déterminer si elles constituent des espaces clos, et effectuer une nouvelle évaluation lorsque des changements se produisent;
  • lorsqu'ils déterminent que les cales à marchandise constituent des espaces clos, ils doivent également appliquer :
    • la Partie 5 (Utilisation sûre du lieu de travail), en particulier les dispositions relatives à l'évacuation d'urgence et aux procédures d'urgence;
    • la Partie 13 (Permis de travail);
    • la Partie 14 (Espace clos), en particulier les dispositions relatives aux procédures d'entrée;
• fournir une preuve de l'évaluation à un agent de santé et de sécurité de Transports Canada.

Important : En l'absence de preuve, les agents de santé et de sécurité de Transports Canada considéreront que les cales à marchandise constituent des espaces clos.

Documents d'orientation

Espaces clos

• Espaces clos et espaces clos dangereux - Pas facile d'en sortir (mise à jour) - Canada.ca
• Orientation pour l'interprétation et l'application du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail modernisé (Partie XI - Espaces clos)
• Protégez vos poumons!
• Directives sur les espaces clos - Cale à marchandise (Transports Canada)

Équipement de protection individuelle

• Suivre l'ordre d'application des mesures préventives : une exigence visant à contrôler les risques au travail et à favoriser des lieux de travail inclusifs
• Équipement de protection individuelle (Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail)

Contactez-nous

Si elles souhaitent obtenir de plus amples renseignements ou si elles ont des questions, les parties en milieu de travail peuvent communiquer par courriel avec Transports Canada, Sécurité maritime, à l'adresse tc.mssquestions-questionsssm.tc@tc.gc.ca.