Suivre l’ordre d’application des mesures préventives : une exigence visant à contrôler les risques au travail et à favoriser des lieux de travail inclusifs

Sur cette page

• Introduction
• Programme de prévention des risques (évaluation des risques et mesures préventives)
  • Équipement de protection individuelle (ÉPI)
• Obligation de prendre des mesures d’adaptation
• Responsabilités des parties en milieu de travail
• Contactez-nous

Introduction

En vertu de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail, les parties en milieu de travail sont responsables de mettre en place un programme de prévention des risques (PPR). Un PPR est un programme propre au milieu de travail conçu pour prévenir les blessures et les maladies professionnelles. Le Programme du travail et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) offrent des outils et des ressources pour vous aider.

Au moment d’élaborer des politiques et des programmes en milieu de travail, il est important de s’assurer que tous les travailleurs ont l’occasion de participer de la façon la plus sécuritaire et la plus complète possible. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document Réduction des risques en milieu de travail – Aller au-delà d’une politique générique du CCHST.

Programme de prévention des risques (évaluation des risques et mesures préventives)

Les parties en milieu de travail doivent collaborer pour créer leur PPR. Elles doivent cerner les risques en milieu de travail et évaluer le risque sur la base des éléments suivants :

• Risque : toute source potentielle de préjudice (blessure ou maladie) ou de danger
• Exposition : niveau, fréquence et durée de l’exposition au risque
• Vulnérabilité : effet, réel ou perçu, de l’exposition sur la santé et la sécurité des employés

Les risques qui peuvent causer des dommages plus graves et créer un plus grand potentiel de dommages présentent un niveau de risque plus élevé. Lorsque l’une des variables diminue, le risque diminue également. Les mesures préventives éliminent ou réduisent le niveau, la durée et la fréquence de l’exposition aux risques. Les risques dont le niveau de risque est réduit atténuent l’éventuelle vulnérabilité.

Après avoir cerné et évalué les risques, les parties en milieu de travail peuvent déterminer les mesures préventives à prendre. Pour ce faire, elles doivent suivre les mesures préventives dans le bon ordre (aussi appelé hiérarchie des mesures de contrôle) de la plus efficace à la moins efficace :

1. Éliminer le risque
2. Réduire le risque
3. Fournir du matériel, de l’équipement, des dispositifs ou des vêtements de protection individuelle

Risques qui peuvent entraîner des blessures et des maladies liées au travail :

• Se heurter à un objet, tomber, trébucher ou glisser
• Inhaler des gaz, des vapeurs, des poussières, de la bruine, des émanations, de la fumée ou des aérosols
• Travailler près de tout type de machine
• Être en contact avec des objets qui sont projetés, qui tombent ou qui oscillent

Équipement de protection individuelle (EPI)

Les parties en milieu de travail doivent utiliser l’EPI en dernier recours lorsqu’elles ne peuvent éliminer ou atténuer les risques au moyen d’autres mesures. Elles pourraient devoir utiliser l’EPI :

• lors de situations d’urgence et d’activités d’entretien particulières;
• tout en mettant en œuvre d’autres mesures;
• lorsque le risque ne peut être éliminé ou atténué au moyen d’autres mesures.

Pour de plus amples informations, consultez les documents l’EPI : Faites les choses correctement et Utilisation de l’équipement de protection individuelle comme mesure de contrôle.

Obligation de prendre des mesures d’adaptation

La Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) protège les personnes contre la discrimination pour des raisons liées à des motifs illicites comme la religion et l’incapacité.

Lorsque les parties en milieu de travail ont déterminé que l’utilisation d’EPI est la seule façon d’atténuer un risque et que l’EPI empêche un travailleur de participer pleinement au travail pour des raisons liées à un ou plusieurs motifs de discrimination illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) l’employeur doit tenir compte de son obligation de prendre des mesures d’adaptation en vertu de la LCDP.

Les employés qui ne sont pas en mesure d’utiliser l’EPI pour des raisons liées à des motifs de discrimination illicites, comme la religion et l’incapacité, peuvent :

• discuter de la question avec leur employeur et demander des renseignements sur les mesures prises par les parties en milieu de travail pour éliminer ou atténuer le risque;
• demander une mesure d’adaptation. 

L’employeur et l’employé doivent collaborer pour déterminer et mettre en œuvre toute mesure d’adaptation, en tenant compte de la santé, de la sécurité et des coûts jusqu’à concurrence d’une contrainte excessive pour l’employeur. À la rubrique Respect des droits de la personne, le CCHST souligne que les mesures d’adaptation peuvent ne pas être possibles dans certaines circonstances.

Remarque : La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) encourage les employeurs à élaborer une politique sur les mesures d’adaptation dans leur milieu de travail.

Communiquez avec la CCDP pour obtenir de plus amples renseignements.

Responsabilités des parties en milieu de travail

En vertu de la partie II du Code et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, les parties en milieu de travail ont des droits et des obligations, y compris ce qui suit :

• Obligations de l’employeur
  • Protéger la santé et la sécurité de chaque travailleur
  • Élaborer, mettre en œuvre et surveiller leur PPR
• Obligations des comités d’orientation en matière de santé et de sécurité
  • Élaborer des politiques et programmes de santé et de sécurité au travail
  • Élaborer et surveiller leur PPR
  • Sensibiliser les travailleurs aux questions de santé et de sécurité
• Obligations des employés
  • Suivre le PPR et les autres procédures de santé et de sécurité en place
  • Suivre une formation en santé et sécurité au travail
  • Utiliser l’EPI fourni par l’employeur au besoin

Contactez-nous

Pour de plus amples renseignements ou pour toute question, les parties en milieu de travail peuvent communiquer avec :

• le Programme du travail au 1-800-641-4049 pour les questions liées à la partie II du Code;
• le CCDP au 1-888-214-1090 pour les questions liées à la LCDP et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation;
• le CCHST au 1-800-668-4284 pour obtenir des conseils et des ressources supplémentaires sur la santé et la sécurité au travail.