Déchargement de matière granulaire

De : Emploi et Développement social Canada

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Déchargement de matière granulaire [PDF - 415 Mo]

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Contexte

Lors du déchargement de matière granulaire (par exemple : grains, comprimés, farine, copeaux de bois, sable, ballaste de voie ferrée, etc.) à l’aide d’une remorque à benne munie d’une porte à bascule, ou celles munies d’une porte à matière granulaire, la matière granulaire peut demeurer agglomérée ou collée dans le haut de la benne pendant que la remorque est placée en position levée. Il est possible d’utiliser un outil tel qu’une soufflette à air comprimé ou une barre/tige en acier afin de briser l’agglomération de matière granulaire qui empêche son écoulement. À tout moment, la cargaison ainsi « collée » peut se détacher subitement créant une force suffisante, lors de l’impact, pour arracher la porte et ses ancrages, particulièrement lorsqu’il manque des verrous de compression ou qu’ils ne sont pas fermés, suffisamment serrés ou verrouillés. Sous la force exercée, un employé positionné derrière la remorque peut être frappé violemment par des pièces brisées ou par la porte elle-même, ou être projeté contre un mur ou au sol. La cargaison peut aussi se déverser rapidement jusqu’à ensevelir l’employé, pouvant résulter en une suffocation ou un syndrome d’écrasement. Tout employé situé dans la zone de risque peut subir des blessures graves ou mortelles.

Figure 1
Remorque à benne munie d’une porte à matière granulaire
Figure 1 – Version texte

Cette photo représente la vue arrière de l’un des modèles de remorque à benne munie d’une porte à matière granulaire.

Figure 2
employé positionné dans une zone de risque à l’arrière d’une remorque à benne qui est pleine et qui est en position levée
Figure 2 – Version texte

Cette photo représente un exemple à ne pas faire. Il s’agit d’un employé positionné dans une zone de risque à l’arrière d’une remorque à benne qui est pleine et qui est en position levée.

Risques

Les facteurs pouvant mener à un accident, un décès, ou à une blessure pendant le déchargement de matière granulaire incluent :

  • la force exercée par la matière granulaire, selon les caractéristiques du produit transporté, sur les parois de la remorque
  • des verrous de compression manquants ou qui ne sont pas fermés, suffisamment serrés, ou verrouillés
  • le décollement soudain de la cargaison de matière granulaire
  • le positionnement d’un employé dans une zone de risque, par exemple derrière la remorque lorsque celle-ci est en position levée

Élimination et contrôle des risques

Il existe des méthodes efficaces afin de diminuer le risque pendant le déchargement de matière granulaire, notamment :

  • s’assurer que le type de camion ou de remorque convienne aux caractéristiques de la matière granulaire transportée
  • veiller à ce que l’employé, ou toute personne admise dans le lieu de travail, soit informé, par exemple au moyen d’affiches ou de manifestes de chargement, quant aux risques auxquels il est exposé, incluant le risque de déversement, d’ensevelissement et d’être enterré vivant
  • veiller à ce que l’employé soit formé par rapport aux risques auxquels il est exposé, incluant le risque de déversement et d’ensevelissement; l’employeur sous compétence fédérale peut s’assurer de la formation des camionneurs employés par un tiers lors de l’établissement du contrat d’affaires ou par tout autre moyen
  • mettre en place des procédures sécuritaires liées au déchargement de matière granulaire
  • établir des procédures sécuritaires liées à l’utilisation sécuritaire d’une une barre / tige en acier; ou d’une soufflette à air comprimé selon le type et les caractéristiques de la soufflette utilisée
  • connaître le programme de prévention des risques de l’employeur et la façon dont il s’applique sur les lieux de travail des clients, par exemple les zones de risque

La manière la plus efficace de prévenir ce type d’accident est de :

  • s’assurer qu’en aucun temps il n’y ait un employé positionné derrière une benne de camion levée, lorsque celle-ci est pleine
  • s’assurer que la totalité des verrous de compressions soient en place, fermés, suffisamment serrés et verrouillés lors d’un déchargement avec une benne munie d’une porte à bascule
  • s’assurer qu’aucun employé ne soit présent dans une zone de risque ou une zone d’accès interdit lors du processus de déchargement de toute matière granulaire

Exigences législatives

Les employeurs doivent veiller à protéger la santé et la sécurité des employés prenant part au processus de déchargement d’un camion, quel que soit le lieu. La partie II du Code canadien du travail (le Code) n’est pas uniquement applicable au lieu de travail au sens strict du terme; le paragraphe 125(1) exige en effet de tout employeur qu’il veille à protéger la santé et la sécurité de ses employés dans l’exercice de toute tâche qu’ils accomplissent.

L’alinéa 125(1) y) du Code prévoit que les employeurs doivent veiller à ce que la santé et la sécurité des employés ne soient pas mises en danger par les activités de quelque personne admise dans le lieu de travail.

L’alinéa 125(1) z.14) du Code prévoit également que les employeurs doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour que soient portés à l’attention de toute personne – autre qu’un de ses employés – admise dans le lieu de travail les risques connus ou prévisibles auxquels sa santé et sa sécurité peuvent être exposés.

Le Programme de prévention des risques, dont il est question à la partie XIX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), exige de la part des employeurs qu’ils identifient les risques qui se posent dans le lieu de travail. Le Guide du programme de prévention des risques du Programme du travail offre du soutien dans la mise en œuvre d’un programme de prévention des risques qui est conforme à la partie XIX du RCSST.

Pour assurer la santé et la sécurité des employés sur les lieux pendant le déchargement de matière granulaire, les employeurs doivent consulter le comité d’orientation en matière de santé et de sécurité (s’il y a lieu), le comité local de santé et de sécurité ou un représentant afin de :

  • recenser et évaluer les risques associés au travail sur des lieux de travail inconnus
  • recenser et évaluer les risques associés au déchargement de matière granulaire
  • mettre en œuvre des mesures de contrôle adéquates afin de prévenir les risques évalués, par exemple, établir des zones d’accès interdit lors du processus de déchargement ou demander aux employés de ne pas participer aux opérations
  • donner une formation aux chauffeurs sur les procédures de travail sécuritaires relatives au déchargement des remorques
  • donner une formation aux employés concernant la façon d’utiliser de manière sécuritaire l’équipement requis, comme une barre / tige en acier ou une soufflette à air comprimé

Ressources additionnelles

Pour plus d’information, prière de communiquer avec le bureau du Programme du travail d’EDSC au 1-800-641-4049. Le site Web du Programme du travail contient de l’information sur les sujets de santé et de sécurité au travail comme : le droit de savoir, le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux et les comités locaux de santé et sécurité au travail.

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