Rapport annuel 2021 – Accidents du travail dans la compétence fédérale canadienne

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• Liste des abréviations
• Liste des graphiques
• Aperçu
• Secteurs sous réglementation fédérale
• Points saillants
• Aperçu
• Points saillants du TFAI
• Points saillants du TFAM
• Section 1 : Accidents du travail dans les secteurs sous réglementation fédérale canadienne par secteur en 2021
• Accidents invalidants
• Accidents mortels
• Section 2 : Accidents du travail dans les secteurs sous réglementation fédérale canadienne par province ou territoire en 2021
• Accidents invalidants
• Accidents mortels
• Annexe 1 : Liste des termes

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Rapport annuel 2021 – Accidents du travail dans la compétence fédérale Canadienne [PDF - 698 Ko]

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Liste des abréviations

ALIM

Aliments du bétail, farine et graine

AUTOCH

Les conseils de bande des Premières Nations et gouvernements autochtones autonomes (certaines activités)

BANQ 

Banques et services bancaires

COMM

Communications

DÉBD

Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage

DIFF

Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion, Internet)

ÉNER

Traitement de l'énergie, des mines et minéraux

FONP

Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État

GRAIN

Manutention des grains et élévateurs à grains

PIPE

Transport par pipeline

PONT

Infrastructures interprovinciales (ponts, tunnels, canaux, chaussées)

POST

Services postaux et entrepreneurs postaux

RAESCR

Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques

ROUT

Transport routier

SST

Santé et sécurité au travail

TAÉR

Transport aérien

TEAU

Transport par eau (expédition et traversiers)

TFAI

Taux de fréquence des accidents invalidants

TFAM

Taux de fréquence des accidents mortels

TFER

Transport ferroviaire

Liste des graphiques

• Graphique 1.1 : Part d’accidents du travail invalidants et nombre d’heures travaillées par secteur sous réglementation fédérale en 2021
• Graphique 1.2 : Plus grands changements observés dans les accidents du travail invalidants par secteur sous réglementation fédérale, 2019 par rapport à 2020
• Graphique 1.3 : Plus grands changements observés dans les accidents du travail invalidants par secteur sous réglementation fédérale, de 2017 à 2021
• Graphique 1.4 : Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) par secteur sous réglementation fédérale en 2021
• Graphique 1.5 (a) : Secteurs sous réglementation fédérale affichant les 3 TFAI les plus élevés en 2021, de 2017 à 2021
• Graphique 1.5 (b) : Secteurs sous réglementation fédérale arrivant aux quatrième, cinquième et sixième rangs des TFAI les plus élevés en 2021, de 2017 à 2021
• Graphique 1.6 : Nombre d’accidents mortels par secteur sous réglementation fédérale, 2020 par rapport à 2021
• Graphique 1.7 : Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM) par secteur sous réglementation fédérale en 2021
• Graphique 1.8 : Secteurs sous réglementation fédérale affichant les 4 TFAM les plus élevés en 2021, de 2017 à 2021
• Graphique 2.1 : Part d’accidents du travail invalidants et nombre d’heures travaillées dans les secteurs sous réglementation fédérale par province ou territoire en 2021
• Graphique 2.2 : Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) par province ou territoire en 2021
• Graphique 2.3 : Nombre d’accidents mortels par province ou territoire, 2020 par rapport à 2021
• Graphique 2.4 : Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM) par province ou territoire en 2021

Aperçu

Les données présentées dans cette publication proviennent du Rapport annuel de l’employeur concernant les situations comportant des risques (RAESCR) que les employeurs relevant de la compétence fédérale soumettent au Programme du travail. Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST) en vertu du Code canadien du travail (Code) exige que les employeurs sous réglementation fédérale soumettent le RAESCR chaque année au plus tard le 1er mars pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile précédente.

Cette publication présente des informations et des analyses sur le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) et le taux de fréquence des accidents mortels (TFAM) pour 2021. Ces 2 taux permettent une comparaison égale entre les secteurs en fonction des heures travaillées comme constante (TFAI : accidents invalidants et mortels déclarés par million d’heures travaillées déclarées; TFAM : accidents mortels déclarés par milliard d’heures travaillées déclarées). Les TFAI ou TFAM plus élevés révèlent un risque accru au sein d’une unité d’analyse spécifique (secteur industriel, organisation, lieu de travail, etc.) en fonction de facteurs autres que les heures travaillées, comme la nature même du travail.

Cette publication fournit également des statistiques par secteur et par province ou territoire pour les employeurs sous réglementation fédérale. La Liste des termes énonce la définition des taux d’accidents et d’autres termes pertinents. Les données historiques sur tous les taux de fréquence des accidents remontant à 2008 sont disponibles sur le Portail des données ouvertes du gouvernement du Canada.

Secteurs relevant de la compétence fédérale

Selon le Code canadien du travail, la compétence fédérale englobe tout travail, toute entreprise ou toute activité relevant de la compétence législative du Parlement du Canada. Cela comprend tous les travaux réputés être pour le bien commun d’au moins 2 provinces et ne relevant pas de la compétence exclusive des législatures provinciales. La partie II duCode s’applique également aux employeurs et aux employés visés par la Loi sur les relations de travail au Parlement.

Points saillants

Aperçu

Le nombre total d’accidents invalidants et mortels déclarés est resté relativement stable de 2020 à 2021. En 2021, 36 736 accidents au total (y compris les accidents invalidants, mortels et mineurs) ont été signalés. Il s’agit d’une diminution de 288 accidents au total par rapport à 2020 (37 024).

Sur le nombre total d’accidents déclarés en 2021, 16 342 (44,5 %) étaient des accidents invalidants, 44 (0,1 %), des accidents mortels, et 20 350 (55,4 %), des accidents mineurs. Bien que les accidents invalidants aient augmenté par rapport à 2020 (2020 : 15 799), les accidents mortels (2020 : 49) et mineurs (2020 : 21 176) ont diminué.

Les secteurs du transport routier, des services publics fédéraux, du transport aérien et des services postaux représentaient 80,7 % des accidents invalidants en 2021. Le secteur des services publics fédéraux est le seul de ces 4 secteurs où le nombre d’accidents invalidants a diminué, passant de 2 810 en 2020 à 2 612 en 2021.

En 2021, 82,7 % de tous les accidents invalidants déclarés sont survenus dans 4 provinces (Alberta, Colombie‑Britannique, Ontario et Québec). L’Alberta est la seule de ces 4 provinces où le nombre d’accidents invalidants a diminué, passant de 1 909 en 2020 à 1 675 en 2021.

Les secteurs du transport routier, aérien et ferroviaire et des services publics fédéraux ont signalé des accidents mortels chaque année de 2012 à 2021.

Cinq provinces (Alberta, Colombie‑Britannique, Manitoba, Ontario et Québec) représentaient 88,6 % de tous les accidents mortels déclarés. L’Ontario a signalé une augmentation du nombre d’accidents mortels, qui sont passés de 15 en 2020 à 18 en 2021.

Le Manitoba et le Nouveau‑Brunswick ont été les seules autres provinces à déclarer une augmentation des accidents mortels (voir le graphique 2.3 ).

Points saillants du TFAI

Le TFAI de 2021 des secteurs sous réglementation fédérale est le plus bas depuis 1982. Il est passé de 7,29 en 2020 à 7,10 en 2021 (une baisse de 2,6 %).

Le TFAI de 2021 pour 6 secteurs (services postaux, transport routier, transport aérien, débardage, transport maritime et aliments du bétail, farine et graines) était supérieur au taux national. Les secteurs du transport routier, aérien et maritime et du débardage ont déclaré des TFAI plus élevés en 2021 par rapport à 2020.

Bien que le TFAI des services postaux ait diminué de 0,2 % par rapport à 2020, il demeurait le plus élevé parmi les secteurs sous réglementation fédérale en 2021 (voir le graphique 1.4 ). Le secteur des communications a signalé une augmentation de 49,8 % de son TFAI par rapport à 2020, ce qui représente la plus forte augmentation en pourcentage de tous les TFAI.

Le Nunavut, la Colombie‑Britannique, le Manitoba, la Nouvelle‑Écosse, la Saskatchewan, l’Alberta et le Québec ont déclaré des TFAI supérieurs au taux national en 2021 (voir le graphique 2.2 ). Le Nunavut et la Colombie‑Britannique ont affiché des TFAI plus élevés qu’en 2020, tandis que les 5 autres provinces ont affiché des TFAI plus faibles.

Points saillants du TFAM

Le TFAM de 2021 est passé de 22,54 en 2020 à 19,07 en 2021 (une baisse de 15,4 %). Il s’agit du taux le plus bas depuis 1998 (17,36).

Cinq secteurs ont déclaré des TFAM supérieurs au taux national en 2021. Il s’agit du transport routier (66,58), des conseils de bande des Premières Nations et gouvernements autochtones autonomes (certaines activités) (59,13), des services postaux (42,36), du transport aérien (37,48) et de la diffusion (21,70). Le TFAI du secteur du transport routier est constamment supérieur au taux national depuis 2008.

Cinq provinces ont déclaré des TFAM supérieurs au taux national : Manitoba, Nouvelle‑Écosse, Saskatchewan, Alberta et Colombie‑Britannique (voir le graphique 2.4 ).

Remarque : Des données plus détaillées et historiques sur les accidents du travail sont affichées sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

Section 1 : Accidents du travail par secteur sous réglementation fédérale canadienne en 2021

Accidents invalidants

Nombre d’accidents invalidants et d’heures travaillées

Quels secteurs ont affiché le plus grand nombre d’accidents invalidants?

En 2021, le nombre total d’accidents invalidants survenus dans les secteurs sous réglementation fédérale a augmenté de 543, passant de 15 799 en 2020 à 16 342. Il s’agit d’une hausse de 3,4 %. Une grande majorité de ces accidents (80,7 %) sont survenus dans les 4 secteurs suivants (voir le graphique 1.1 ) :

• Transport routier (39,3 %);
• Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d’État (16,0 %);
• Transport aérien (13,1 %); et
• Services postaux et entrepreneurs postaux (12,3 %).

Parmi ces 4 secteurs, celui du transport aérien a signalé une augmentation de 20,7 % des accidents invalidants, suivi des secteurs du transport routier et des services postaux, qui ont affiché des hausses plus faibles de 4,7 % et de 0,2 % respectivement. Seul le secteur des services publics fédéraux a déclaré 198 accidents invalidants de moins en 2021, ce qui correspond à une diminution de 7,0 % par rapport à 2020. Dans l’ensemble, ces 4 secteurs ont signalé 12 720 accidents invalidants en 2020 et 13 184 accidents invalidants en 2021, ce qui représente une augmentation combinée de 3,6 %.

Les 4 secteurs ont signalé une augmentation du nombre d’heures travaillées en 2021 par rapport à 2020. Le nombre d’heures travaillées a augmenté de 5,3 % dans les services publics fédéraux, de 0,5 % dans les services postaux, de 0,2 % dans le transport aérien et de 0,1 % dans le transport routier. Au total, le nombre d’heures travaillées déclarées par ces 4 secteurs en 2021 représentait 57,4 % du nombre total d’heures travaillées déclarées à l’échelle nationale.

Les secteurs des communications et du débardage ont signalé des augmentations notables d’environ 54 % et 80 % respectivement du nombre d’accidents invalidants en 2021 par rapport à 2020. Toutefois, la grande part des accidents invalidants dans les 4 secteurs susmentionnés signifie que les variations importantes en pourcentage dans les petits secteurs, comme les communications et le débardage, n’ont pas une incidence importante sur la variation globale en pourcentage à l’échelle nationale.

Le graphique 1.1 présente les parts du nombre total d’accidents invalidants déclarés ainsi que les parts du nombre total d’activités professionnelles (exprimées par le nombre total d’heures travaillées déclarées) par les 4 principaux secteurs sous réglementation fédérale. Il convient de souligner que les parts de ces secteurs du nombre total d’accidents invalidants n’étaient pas proportionnelles à leurs parts du nombre total d’heures travaillées. Comme le montre le graphique, la part du nombre total d’accidents invalidants du secteur du transport routier équivalait à environ 2,6 fois sa part du nombre total d’heures travaillées. De même, les parts du nombre total d’accidents invalidants des secteurs du transport aérien et des services postaux étaient respectivement 2,3 et 3,0 fois supérieures à leurs parts du nombre total d’heures travaillées. En revanche, la part des accidents invalidants dans le secteur des services publics fédéraux équivalait à environ la moitié de sa part du nombre total d’heures travaillées.

Graphique 1.1 – Description au texte

Secteur	Part du nombre total d’accidents du travail invalidants	Part du nombre total d’heures travaillées
ROUT	39,3 %	15,0 %
FONP	16,0 %	32,5 %
TAÉR	13,1 %	5,8 %
POST	12,3 %	4,1 %
Tous les autres*	19,3 %	42,6 %

Tableau 1.1 : Part d’accidents du travail invalidants et nombre total d’heures travaillées dans tous les autres secteurs sous réglementation fédérale en 2021

*Tous les autres	Part du nombre total d’accidents du travail invalidants	Part du nombre total d’heures travaillées
Communications	6,5 %	8,3 %
Banques et services bancaires	3,4 %	22,7 %
Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage	2,3 %	1,4 %
Transport ferroviaire	1,9 %	2,9 %
Transport par eau (expédition et traversiers)	1,8 %	1,3 %
Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion et Internet)	1,3 %	2,0 %
Aliments du bétail, farine et graines	1,1 %	0,9 %
Les conseils de bande des Premières Nations et gouvernements autochtones autonomes (certaines activités)	0,5 %	1,5 %
Manutention des grains et élévateurs à grains	0,4 %	0,6 %
Traitement de l'énergie, des mines et minéraux	0,1 %	0,5 %
Transport par pipeline	0,0 %	0,6 %
Infrastructures interprovinciales (ponts, tunnels, canaux, chaussées)	0,0 %	0,0 %

Changements dans les accidents invalidants

Quelle a été l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le signalement d’accidents?

La section suivante présente une analyse de 4 secteurs qui ont signalé une diminution notable des accidents du travail invalidants de 2019 à 2021, 2019 étant la dernière année de déclaration du RAESCR avant la pandémie de COVID‑19 et 2021 étant la deuxième année de déclaration pendant la pandémie.

De 2019 à 2021, les changements les plus importants au chapitre des accidents invalidants ont été des diminutions dans les secteurs suivants (voir le graphique 1.2 ) :

• Transport aérien;
• Services postaux et entrepreneurs postaux;
• Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d’État; et
• Transport routier.

Graphique 1.2 – Description au texte

Secteur	2019	2020	2021
TAÉR	3 511	1 775	2 143
POST	2 990	2 000	2 003
FONP	3 725	2 810	2 612
ROUT	6 908	6 135	6 426

La diminution du nombre d’accidents invalidants en 2020 par rapport à 2019 a été la plus importante des 4 dernières années dans les 4 secteurs, ce qui coïncide avec le début de la pandémie de COVID‑19. Fait à noter, on observait déjà depuis 2017 une baisse du nombre d’accidents invalidants d’une année à l’autre dans les services postaux (voir le graphique 1.3 ).

En 2021, les accidents invalidants ont de nouveau diminué par rapport à 2020 dans les services publics fédéraux, mais ils ont augmenté dans le transport aérien et le transport routier et dans les services postaux.

Ces 4 secteurs ont signalé une diminution combinée de 3 950 accidents invalidants de 2019 à 2021 (voir le tableau 1.2 ), ce qui représente 87,6 % de la diminution totale au cours de la même période. Cela témoigne de l’incidence que ces 4 secteurs peuvent avoir sur le nombre total d’accidents invalidants à l’échelle nationale.

Dans l’ensemble, 8 secteurs sous réglementation fédérale ont signalé une diminution du nombre d’accidents invalidants en 2020 et une augmentation en 2021. Cela peut être attribuable aux mesures de santé publique qui ont été mises en œuvre à l’échelle nationale au début de 2020 en réponse à la pandémie de COVID‑19 et qui ont commencé à s’assouplir à la fin de 2021. Toutefois, 4 secteurs ont signalé la tendance inverse. Les accidents invalidants survenus dans ces secteurs ont augmenté en 2020 et ont diminué en 2021. Il s’agit des secteurs suivants :

• Services bancaires et banques;
• Manutention des grains et élévateurs à grains;
• Les conseils de bande des Premières Nations et gouvernements autochtones autonomes (certaines activités); et
• Transport par pipeline.

De plus, 3 secteurs ont signalé une diminution du nombre d’accidents invalidants en 2020 et en 2021. Il s’agit des secteurs  suivants :

• Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d’État;
• Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion et Internet); et
• Aliments du bétail, farine et graines.

Enfin, le secteur des infrastructures interprovinciales n’a déclaré aucun accident invalidant en 2020 et 2021.

Tableau 1.2 : Changements en accidents du travail invalidants par secteur sous réglementation fédérale, 2019 à 2021

Secteur	2019	2020	2021	Changements de 2019 à 2020		Changements de 2020 à 2021		Changements de 2019 à 2021
ROUT	6 908	6 135	6 426	-773	-11,2 %	291	4,7 %	-482	-7,0 %
FONP	3 725	2 810	2 612	-915	-24,6 %	-198	-7,0 %	-1 113	-29,9 %
TAÉR	3 511	1 775	2 143	-1 736	-49,4 %	368	20,7 %	-1 368	-39,0 %
POST	2 990	2 000	2 003	-990	-33,1 %	3	0,2 %	-987	-33,0 %
COMM	801	687	1 059	-114	-14,2 %	372	54,1 %	258	32,2 %
BANQ	822	872	557	50	6,1 %	-315	-36,1 %	-265	-32,2 %
DÉBD	342	210	377	-132	-38,6 %	167	79,5 %	35	10,2 %
TFER	726	411	310	-315	-43,4 %	-101	-24,6 %	-416	-57,3 %
TEAU	269	233	293	-36	-13,4 %	60	25,8 %	24	8,9 %
DIFF	325	249	207	-76	-23,4 %	-42	-16,9 %	-118	-36,3 %
ALIM	223	195	184	-28	-12,6 %	-11	-5,6 %	-39	-17,5 %
AUTOCH	90	97	79	7	7,8 %	-18	-18,6 %	-11	-12,2 %
GRAIN	92	106	62	14	15,2 %	-44	-41,5 %	-30	-32,6 %
ÉNER	14	10	24	-4	-28,6 %	14	140,0 %	10	71,4 %
PIPE	8	9	6	1	12,5 %	-3	-33,3 %	-2	-25,0 %
PONT	4	0	0	-4	-100,0 %	0	0 en 2020	-4	-100,0 %
Canada	20 850	15 799	16 342	-5 051	-24,2 %	543	3,4 %	-4 508	-21,6 %

Note : FONP était réparti entre les départements de la fonction publique et les sociétés d'État avant 2018. Les départements de la fonction publique ont rapporté 2838 accidents du travail invalidants en 2017, tandis que les sociétés d’États ont rapporté 268.

Graphique 1.3 – Description au texte

Secteur	2017	2018	2019	2020	2021
TAÉR	2 968	3 609	3 511	1 775	2 143
POST	3 679	3 434	2 990	2 000	2 003
FONP	3 106	2 846	3 725	2 810	2 612
ROUT	6 209	7 171	6 908	6 135	6 426

Le secteur du transport aérien a signalé plusieurs changements notables de 2019 à 2021, le nombre d’heures travaillées ayant diminué de 41,7 % et le nombre d’accidents invalidants, de 39,0 % (voir le tableau 1.3 ). Ce changement au chapitre du nombre d’heures travaillées met en lumière l’impact de la pandémie de COVID‑19 sur le transport aérien. Comme le nombre d’accidents invalidants a augmenté en 2021 par rapport à 2020, le TFAI du secteur a augmenté de 4,6 % de 2019 à 2021. Si le nombre d’accidents mortels a également augmenté en 2021 par rapport à 2020, il a cependant diminué de 54,5 % par rapport à 2019. De même, le TFAM du secteur a diminué de 22,1 % de 2019 à 2021.

Tableau 1.3 : Changements dans le secteur du transport aérien, 2019 à 2021

Données de TAÉR	2019	2020	2021	% de variation de 2019 à 2021
Nombre total d’heures travaillées	228 673 147	133 188 214	133 388 659	-41,7 %
TFAI	15,40	13,34	16,10	4,6 %
Accidents du travail invalidants	3 511	1 775	2 143	-39,0 %
TFAM	48,1	15,02	37,48	-22,1 %
Accidents du travail mortels	11	2	5	-54,5 %

Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)

Quels sont les secteurs qui ont affiché le taux d’accidents invalidants le plus élevé en 2021?

Le TFAI correspond au nombre total d’accidents invalidants et mortels déclarés par million d’heures travaillées. Il peut servir à mesurer le risque au sein des secteurs sous réglementation fédérale canadienne en comparant les tendances au fil du temps dans un secteur en particulier et au sein de plusieurs secteurs. Ces tendances aident à établir l’ordre de priorité des secteurs qui peuvent faire l’objet d’inspections proactives par le Programme du travail.

En 2021, 6 des 16 secteurs sous réglementation fédérale ont déclaré des TFAI supérieurs au taux national de 7,10 (voir le graphique 1.4 ). Ces secteurs étaient les suivants :

• Services postaux et entrepreneurs postaux;
• Transport routier;
• Transport aérien;
• Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage;
• Transport par eau (expédition et traversiers); et
• Aliments du bétail, farine et grains.

Graphique 1.4 – Description au texte

Secteur	Taux de fréquence des accidents invalidant (TFAI)
POST	21,25
ROUT	18,67
TAÉR	16,10
DÉBD	11,74
TEAU	9,88
ALIM	9,30
COMM	5,53
TFER	4,71
DIFF	4,51
GRAIN	4,30
FONP	3,49
AUTOCH	2,39
ÉNER	2,01
BANQ	1,07
PIPE	0,42
PONT	0,00
Taux de compétence fédérale	7,10

Ces 6 secteurs ont presque systématiquement déclaré des TFAI supérieurs au taux national au cours des 5 dernières années, comme le montrent les graphiques 1.5 (a) et (b) ci‑dessous.

Graphique 1.5 (a) – Description au texte

Secteur	2017 TFAI	2018 TFAI	2019 TFAI	2020 TFAI	2021 TFAI
POST	41,39	37,82	32,26	21,29	21,25
ROUT	18,32	19,76	21,20	17,88	18,67
TAÉR	16,03	16,29	15,40	13,34	16,10
TFAI de la compétence fédérale	9,17	9,30	9,39	7,29	7,10

Graphique 1.5 (b) – Description au texte

Secteur	2017 TFAI	2018 TFAI	2019 TFAI	2020 TFAI	2021 TFAI
DÉBD	17,89	21,13	11,16	8,84	11,74
TEAU	9,68	10,76	10,11	7,96	9,88
ALIM	7,62	11,02	12,10	9,43	9,30
TFAI de la compétence fédérale	9,17	9,30	9,39	7,29	7,10

Tous ces secteurs ont déclaré des TFAI supérieurs au taux national au cours des 5 dernières années, à l’exception du secteur des aliments du bétail, farine et graines en 2017. Ce secteur a déclaré un TFAI de 9,30 en 2021, ce qui correspond à une baisse de 1,3 % par rapport à son TFAI de 9,43 en 2020.

Bien que le TFAI du secteur des services postaux et entrepreneurs postaux ait également diminué de 0,2 % par rapport à 2020, il demeure le TFAI le plus élevé parmi les secteurs sous réglementation fédérale depuis 2017.

En dehors des 6 secteurs qui ont déclaré des TFAI supérieurs au taux national en 2021, le secteur des communications a déclaré une augmentation de son TFAI par rapport à 2020. Plus précisément, il a signalé une augmentation de 49,8 % de son TFAI par rapport à 2020 (de 3,69 à 5,53), ce qui représente la plus forte augmentation en pourcentage de tous les TFAI.

Accidents mortels

Nombre d’accidents mortels

Quels sont les secteurs qui ont affiché le nombre d’accidents mortels le plus élevé ?

Les secteurs du transport routier, des services publics fédéraux, du transport aérien et des services postaux ont signalé 39 des 44 accidents mortels déclarés. Le secteur des services publics fédéraux a fait état de 7 accidents mortels, se classant ainsi au deuxième rang en 2021, derrière le secteur du transport routier. Comme dans le cas du TFAI, le nombre d’heures travaillées déclarées par le secteur des services publics fédéraux par rapport à la proportion d’accidents mortels déclarés dans ce secteur a engendré un TFAM plus faible.

Il convient de souligner que les secteurs des services publics fédéraux, du transport aérien et des services postaux ont tous signalé 3 accidents mortels de plus en 2021 par rapport à 2020. Les accidents mortels sont passés de 4 à 7 dans le secteur des services publics fédéraux, de 2 à 5 dans celui du transport aérien, et de 1 à 4 dans celui des services postaux. En revanche, les accidents mortels dans le secteur du transport routier sont passés de 35 en 2020 à 23 en 2021, ce qui représente une baisse de 34,3 % (voir le graphique 1.6 ).

Graphique 1.6 – Description au texte

Secteur	2020	2021
ROUT	35	23
FONP	4	7
TAÉR	2	5
POST	1	4
AUTOCH	0	2
DIFF	1	1
COMM	2	1
TFER	2	1

 

Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)

Quels sont les secteurs qui ont affiché le taux d’accidents mortels le plus élevé en 2021?

Compte tenu du nombre peu élevé d’accidents mortels déclarés au Programme du travail chaque année par rapport au nombre d’accidents invalidants, tout changement dans ce nombre aura une incidence à la fois sur le TFAM d’un secteur donné et sur le TFAM à l’échelle nationale. Il en résulte une fluctuation des TFAM au fil du temps, comme le montre le graphique 1.8 ci‑dessous.

Le TFAM correspond au nombre total d’accidents mortels déclarés par milliard d’heures travaillées. En 2021, 8 des 16 secteurs sous réglementation fédérale ont déclaré un total de 44 accidents mortels, ce qui représente une diminution de 5 par rapport à 2020. Parmi eux, les 5 secteurs suivants ont affiché des TFAM plus élevés que le taux national (19,07), comme le montre le graphique 1.7 :

• Transport routier;
• Les conseils de bande des Premières Nations et gouvernements autochtones autonomes (certaines activités);
• Services postaux et entrepreneurs postaux;
• Transport aérien; et
• Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion et Internet).

Graphique 1.7 – Description au texte

Secteur	Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)
ROUT	66,58
AUTOCH	59,13
POST	42,36
TAÉR	37,48
DIFF	21,70
TFER	15,15
FONP	9,33
COMM	5,21
Taux de compétence fédérale	19,07

En 2021, les TFAM des secteurs des conseils de bande des Premières Nations et gouvernements autochtones autonomes (certaines activités), des services postaux et du transport aérien ont augmenté par rapport à 2020, tandis que les TFAM des secteurs du transport routier et de la diffusion ont diminué. Depuis 2008, le TFAM du secteur du transport routier est systématiquement plus élevé que le TFAM à l’échelle nationale. En 2021, le TFAM du secteur du transport routier a diminué par rapport à 2020, passant de 101,44 à 66,58 (une baisse de 34,4 %).

Les augmentations les plus importantes des TFAM ont été observées dans les secteurs des services postaux, du transport aérien et des services publics fédéraux. En 2021, le TFAM du secteur des services postaux a augmenté de 298,1 % par rapport à 2020, passant de 10,64 à 42,36, et celui du secteur du transport aérien a augmenté de 149,6 %, passant de 15,02 à 37,48. Le TFAM du secteur des services publics fédéraux a augmenté de 66,3 %, passant de 5,61 à 9,33.

Graphique 1.8 – Description au texte

Secteur	2017 TFAM	2018 TFAM	2019 TFAM	2020 TFAM	2021 TFAM
ROUT	91,00	128,66	112,93	101,44	66,58
AUTOCH	79,17	62,59	26,36	0,00	59,13
POST	41,39	37,82	32,26	10,64	42,36
TAÉR	16,03	16,29	15,40	15,02	37,48
DIFF	52,54	87,80	35,90	23,96	21,70
Taux de compétence fédérale	28,08	34,24	29,64	22,54	19,07

Section 2 : Accidents du travail dans les secteurs sous réglementation fédérale canadienne par province et territoire en 2021

Accidents invalidants

Nombre d’accidents invalidants et d’heures travaillées

Sur les 16 342 accidents invalidants signalés en 2021, 82,7 % se sont produits dans 4 provinces (Alberta, Colombie‑Britannique, Ontario et Québec). De même, ces 4 provinces cumulaient 85,2 % du nombre total d’heures travaillées déclarées dans les secteurs sous réglementation fédérale (voir le graphique 2.1 ). La part régionale des accidents invalidants et du nombre total d’heures travaillées est restée assez stable entre 2020 et 2021.

Le graphique 2.1 présente les parts du nombre total d’accidents invalidants dans les secteurs sous réglementation fédérale des 4 principales provinces par rapport à leurs parts du nombre total des activités professionnelles (exprimées en nombre total d'heures travaillées) dans les secteurs sous réglementation fédérale. Il est intéressant de noter que les parts de 2 de ces provinces du nombre total d’accidents invalidants n’était pas proportionnelle à leur part du nombre total d’heures travaillées. Comme le montre le graphique, la part du nombre total d’accidents invalidants de l’Ontario représentait environ 73 % de sa part du nombre total d’heures travaillées. En revanche, la part du nombre total d’accidents invalidants de la Colombie Britannique était supérieure d’environ 55 % à sa part du nombre total d’heures travaillées.

Graphique 2.1 – Description au texte

Région	Part du nombre total d’accidents du travail invalidants	Part du nombre total d’heures travaillées
Ont.	34,1 %	46,6 %
Qc	22,1 %	19,6 %
C.-B.	16,3 %	10,5 %
Alb.	10,2 %	8,6 %
Tous les autres*	17,3 %	14,7 %

Tableau 2.1 : Part d’accidents du travail invalidants et nombre total d’heures travaillées dans tous les autres provinces/territoires en 2021

*Tous les autres	Part du nombre total d’accidents du travail invalidants	Part du nombre total d’heures travaillées
Manitoba	5,6 %	4,0 %
Nouvelle-Écosse	3,5 %	2,7 %
Saskatchewan	3,4 %	2,8 %
Nouveau-Brunswick	2,4 %	2,7 %
Terre-Neuve-et-Labrador	1,5 %	1,5 %
Île-du-Prince-Édouard	0,5 %	0,6 %
Nunavut	0,3 %	0,1 %
Territoires du Nord-Ouest	0,1 %	0,2 %
Yukon	0,1 %	0,1 %
Étranger	0,0 %	0,1 %

 

Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)

En 2021, le Nunavut, la Colombie‑Britannique, le Manitoba, la Nouvelle‑Écosse, la Saskatchewan, l’Alberta et le Québec ont affiché des TFAI supérieurs au taux national (7,10) (voir le graphique 2.2 ). Bien que le Nunavut et la Colombie‑Britannique aient affiché des TFAI plus élevés par rapport à 2020, les 5 autres provinces ont fait état de TFAI plus faibles. Comme en 2019 et en 2020, le Nunavut et la Colombie‑Britannique ont continué d’afficher les TFAI les plus élevés en 2021.

Graphique 2.2 – Description au texte

Région	Taux de fréquence des accidents invalidant (TFAI)
Nt	19,38
C.-B.	11,05
Man.	9,93
N.-É.	9,25
Sask.	8,56
Alb.	8,48
Qc	7,99
T.-N.-L.	6,99
N.-B.	6,42
Î.-P.-É.	5,73
Ont.	5,20
T.N.-O.	3,65
Yn	3,65
Étranger	0,00
Taux de compétence fédérale	7,10

Accidents mortels

Nombre d’accidents mortels

En 2021, 44 accidents mortels ont été signalés dans les secteurs sous réglementation fédérale. Cinq provinces (Alberta, Colombie‑Britannique, Manitoba, Ontario et Québec) représentaient 88,6 % de tous les accidents mortels déclarés dans les secteurs sous réglementation fédérale (voir le graphique 2.3 ). Parmi ces 5 provinces, seuls l’Ontario et le Manitoba ont signalé une augmentation des accidents mortels. Si l’Alberta n’a rapporté aucun changement dans le nombre d’accidents mortels en 2021 par rapport à 2020, la Colombie‑Britannique et le Québec ont rapporté moins d’accidents mortels en 2021 qu’en 2020.

Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord‑Ouest, le Nunavut, l’Île‑du‑Prince‑Édouard et le Yukon n’ont signalé aucun accident mortel en 2021.

Graphique 2.3 – Description au texte

Région	2020	2021
Ont.	15	18
Alb.	6	6
C.-B.	7	6
Man.	4	5
Qc	8	4
N.-É.	2	2
Sask.	6	2
N.-B.	0	1

Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)

Depuis 2019, les TFAM du Manitoba, de la Nouvelle‑Écosse, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie‑Britannique sont demeurés supérieurs au taux national.

Graphique 2.4 – Description au texte

Région	Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)
Man.	53,57
N.-É.	32,68
Sask.	30,89
Alb.	30,28
C.-B.	24,81
Ont.	16,75
N.-B.	16,18
Qc	8,86
Taux de compétence fédérale	19,07

Annexe 1 : Liste des termes

Les définitions suivantes sont utilisées dans le présent document.

Accident invalidant

« Accident invalidant » Blessure au travail ou maladie professionnelle qui, selon le cas :

• empêche l’employé de se présenter au travail ou de s’acquitter efficacement de toutes les fonctions liées à son travail habituel le ou les jours suivant celui où il a subi la blessure ou la maladie, qu’il s’agisse ou non de jours ouvrables pour cet employé;
• entraîne chez l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre; ou
• entraîne chez l’employé une altération permanente d’une fonction de l’organisme.

Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)

Nombre total d’accidents du travail invalidants et mortels par million d’heures travaillées. Voici comment faire le calcul : (Nombre total d’accidents invalidants + nombre total d’accidents mortels) *1 000 000/nombre total d’heures travaillées.

Employé

Toute personne qui a conclu ou est employée en vertu d’un contrat de louage de services ou d’apprentissage, écrit ou verbal, explicite ou implicite, que ce soit par voie de travail manuel ou autrement. Un employé est également toute autre personne assujettie aux dispositions d’une loi de la commission des accidents du travail ou à toute directive ou ordonnance d’une commission.

Emploi

L'emploi est défini comme :

• tout travail ou activité accomplis dans l’exécution des tâches ou des demandes de l’employeur. Comprend les activités connexes qui ne sont pas spécifiquement couvertes par une affectation ou une demande;
• tout travail ou activité volontaire entrepris dans l’exercice de ses fonctions au profit de l’employeur; ou
• toute activité entreprise dans l’exercice de ses fonctions avec le consentement ou l’approbation de l’employeur.

Accident mortel

Blessure ou maladie professionnelle entraînant le décès.

Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)

Nombre total d’accidents du travail mortels par milliard d’heures travaillées. Voici comment faire le calcul : Nombre total d’accidents mortels*1 000 000 000/nombre total d’heures travaillées).

Compétence fédérale

La compétence fédérale couvre :

• toute installation, tout ouvrage, toute entreprise ou tout secteur d’activité relevant de la compétence législative du Parlement; et
• tous les travaux réputés être effectués pour le bien commun d’au moins 2 provinces et ne relevant pas de la compétence exclusive des législatures provinciales.

Équivalents temps plein (ETP)

Désigne l’emploi d’une personne à temps plein. Il peut également s’agir de plus d’une personne employée à temps partiel dont le temps de travail total équivaut à celui d’une personne à temps plein. Par exemple :

• 100 personnes employées à temps plein = 100 ETP;
• 10 personnes employées à mi-temps = 5 ETP; ou
• ces 110 personnes réunies représentent 105 ETP.

Blessure légère

Blessure au travail ou maladie professionnelle, autre qu’une blessure invalidante, qui fait l’objet d’un traitement médical.

Remarque : Par traitement médical, on entend des soins médicaux fournis dans une installation de traitement médical, soit un hôpital, une clinique médicale ou un cabinet médical où un patient ayant besoin de soins d’urgence peut être traité. À ne pas confondre avec les premiers secours.

Accident du travail

Toute blessure ou maladie subie par un employé dans l’exercice de son travail ou dans le cadre de celui-ci.