Rapports annuels de l’employeur sur la santé et sécurité : Comment les compléter

2. Comment les compléter

• Rapport sur les activités du comité local
• Rapport annuel de l'employeur sur les situations comportant des risques (RAESCR)
• Rapport annuel de l'employeur sur les incidents de harcèlement et de violence (RAEIHV)
• Recevoir les formulaires RAESCR/RAEIHV du Programme du travail
• Renseignements et ressources supplémentaires RAESCR / RAEIHV

Rapport sur les activités du comité local

Champs à compléter sur le Rapport du comité local

• réunions
  • ordinaires
  • spéciales
• plaintes
  • reçues
  • résolues
  • non résolues
• refus de travailler
  • reçus
  • résolus
  • non résolus
• enquêtes et investigations
• inspections
• programmes, mesures et procédures surveillés
• risques à la santé et à la sécurité
  • décelés
  • résolus
  • non résolus
• blessures
  • blessures invalidantes
  • blessures légères
  • temps perdu due aux blessures

Télécharger le formulaire du Rapport du comité local

Rapport du comité local

Rapport annuel de l'employeur sur les situations comportant des risques (RAESCR)

Champs à compléter sur le RAESCR :

Pour chaque lieu de travail identifié par l'organisation, remplissez les champs suivants :

• nombre de blessures invalidantes
• nombre de décès
• nombre de blessures légères
• nombre d'autres situations comportant des risques
• nombre total d'heures travaillées
• nombre total d'employés
• nombre d'employés de bureau (omettre pour à bord)
• en opération O/N
• date de cessation AAAA-MM-JJ (le cas échéant)
• commentaires (si nécessaire pour des éclaircissements et des corrections)

Rapport annuel de l'employeur sur les incidents de harcèlement et de violence (RAEIHV)

Champs à compléter sur le RAEIHV :

Le RAEIHV doit comprendre les renseignements suivants concernant les incidents de harcèlement et de violence pour lesquels un avis d'incident a été fourni à l'employeur (destinataire désigné) en vertu du paragraphe 15(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail au cours de l'année civile précédente :

• nombre total d'incidents qui impliquent
  • du harcèlement sexuel et de la violence
  • du harcèlement non-sexuel et de la violence
  • un décès
• nombre total d'incidents
• nombre d'incidents résolus par
  • un règlement négociée
  • une conciliation
  • une enquête
  • une évaluation du milieu de travail
  • la partie principale n'a pas pu être identifiée
• nombre moyen de mois pour compléter le processus de résolution d'un incident
• nombre d'incidents avec les relations suivantes (partie principale/partie répondante)
  • employé/employé
  • employé/superviseur, gestionnaire, propriétaire de l'organisation
  • superviseur, gestionnaire, propriétaire de l'organisation/employé
  • employé/tierce partie, client, entrepreneur, public
  • employé/partenaire domestique
  • employé/autre
• si connu, le nombre d'incidents qui relèvent de chaque motif de distinction illicite énoncé au paragraphe 3(1) de la Loi Canadienne sur les droits de la personne (tels que la race, la nationalité ou l'origine ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression du genre, l'état civil, le statut familial, le handicap, les caractéristiques génétiques ou la condamnation pour laquelle un pardon a été accordé ou un casier judiciaire suspendu)
• nombre d'incidents dans les endroits suivants
  • lieux de travail - contrôlés par l'employeur (remplissez également le tableau connexe ci-dessous)
  • lieux de travail - non-contrôlés par l'employeur (hors site)
  • déplacement/voyage
  • autre
• nombre d'incidents sur les lieux de travail contrôlés par l'employeur

Recevoir les formulaires RAESCR/RAEIHV du Programme du travail

Si vous avez une adresse électronique dans votre dossier, vous recevrez un fichier électronique en janvier de chaque année. Ce fichier comprendra un modèle prérempli en format Excel affichant les lieux de travail actifs déclarés dans la dernière soumission.

Si vous n'avez pas d'adresse électronique dans votre dossier, vous recevrez une lettre à votre adresse postale dans votre dossier et pourrez télécharger des copies vierges des formulaires ci-dessous.

Télécharger les formulaires RAESCR/RAEIHV

Si vous n'avez pas reçu un modèle prérempli du Programme du travail, vous pouvez télécharger les formulaires à partir des liens suivants :

• formulaire RAESCR régulier/au sol
• formulaire RAESCR à bord (les employeurs de secteurs aériens, maritimes et ferroviaires ayant des activités à bord)
• formulaire RAEIHV

Renseignements et ressources supplémentaires RAESCR / RAEIHV

Pour plus d'informations sur la façon de remplir ces rapports, consultez le site suivant : Rapports annuels de l'employeur : Renseignements et ressources supplémentaires