Comment les compléter

Le RAESCR doit inclure les renseignements relatifs aux incidents de blessures, décès et accidents et aux renseignements l'emploi, tels qu'ils sont énoncés à l'annexe II (Paragraphe 15.10(2)) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail pour l'année civile précédente.

Champs à compléter sur le RAESCR

Pour chaque lieu de travail identifié par l'organisation, veuillez remplir les champs suivants :

• Nombre de blessures invalidantes
• Nombre de décès
• Nombre de blessures légères
• Nombre d'autres situations comportant des risques
• Nombre total d'heures travaillées par tous les employés (année complète) - (applicable au rapport régulier/au sol)
• Nombre total d'heures travaillées par tous les employés À BORD (année complète) - (applicable au rapport à bord)
• Nombre moyen d'heures travaillées par semaine par un employé à temps plein

• En opération (O/N)
• Date de cessation AAAA-MM-JJ (le cas échéant)
• Commentaires (si nécessaire pour des clarifications et des corrections)

Télécharger le RAESCR

Remarque : Le formulaire RAESCR est disponible en format Excel et nécessite Microsoft Excel 2010. Si vous ne pouvez pas accéder à la version Excel, vous pouvez également télécharger le formulaire en format PDF. Si vous ne parvenez toujours pas à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec le Programme du travail.

Formulaire RAESCR - Régulier

Formulaire RAESCR À bord (employeurs des secteurs de l'aviation, du transport maritime et ferroviaire offrant des activités à bord)

Le RAEIHV doit comprendre les renseignements suivants concernant les incidents de harcèlement et de violence pour lesquels un avis d'incidents a été fourni à l'employeur (destinataire désigné) en vertu du paragraphe 15(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail au cours de l'année civile précédente.

Champs à compléter sur le RAEIHV

• Nombre total d'incidents qui impliquent :
  • du harcèlement sexuel et de la violence
  • du harcèlement non-sexuel et de la violence
  • un décès
• Nombre total d'incidents
• Nombre d'incidents résolus par :
  • un règlement négociée
  • une conciliation
  • une enquête
  • une évaluation du milieu de travail
  • la partie principale n'a pas pu être identifiée
• Nombre moyen de mois pour compléter le processus de résolution d'un incident
• Nombre d'incidents avec les relations suivantes (partie principale / partie répondante) :
  • employé / employé
  • employé / superviseur, gestionnaire, propriétaire de l'organisation
  • superviseur, gestionnaire, propriétaire de l'organisation / employé
  • employé / tierce partie, client, contracteur, public
  • employé / partenaire domestique
  • employé / autre
• Si connu, le nombre d'incidents qui relèvent de chaque motif de distinction illicite énoncé au paragraphe 3(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne (tels que la race, la nationalité ou l'origine ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression du genre, l'état civil, le statut familial, le handicap, les caractéristiques génétiques ou la condamnation pour laquelle un pardon a été accordé ou un casier judiciaire suspendu)
• Nombre d'incidents dans les endroits suivants :
  • lieux de travail - contrôlés par l'employeur (remplissez également le tableau connexe ci-dessous)
  • lieux de travail - non contrôlés par l'employeur (hors site)
  • déplacement / voyage
  • autre
• Nombre d'incidents sur les lieux de travail contrôlés par l'employeur

Télécharger le RAEIHV

Remarque : Le formulaire RAESCR est disponible en format Excel et nécessite Microsoft Excel 2010. Si vous ne pouvez pas accéder à la version Excel, vous pouvez également télécharger le formulaire en format PDF. Si vous ne parvenez toujours pas à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec le Programme du travail.

Formulaire RAEIHV

Le Rapport sur les activités du comité local doit inclure des renseignements relatifs aux activités du comité telles qu'elles sont énoncées à l'annexe (paragraphe 9(2)) du Règlement sur les comités d'orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité pour l'année civile précédente :

Champs à compléter sur le RCL

• réunions
  • ordinaires
  • spéciales
• plaintes
  • reçues
  • résolus
  • non résolus
• refus de travailler
  • reçus
  • résolus
  • non résolus
• enquêtes et investigations
• inspections
• programmes, mesures et procédures surveillés
• risques à la santé et à la sécurité
  • identifiés
  • résolus
  • non résolus
• blessures
  • blessures invalidantes
  • blessures légères
  • temps perdu en raison de blessures

Télécharger le RCL

Rapport du comité local (RCL)