Rapports annuels de l’employeur sur la santé et sécurité : Comment les compléter

2. Comment les compléter

Important : Les trois rapports doivent être présentés avant le 1er mars de chaque année et doivent inclure tous les événements signalés à l'employeur au cours de l'année civile précédente.

Rapport sur les activités du comité local

Champs à compléter sur le Rapport du comité local

Télécharger le formulaire du Rapport du comité local

Rapport du comité local

Rapport annuel de l'employeur sur les situations comportant des risques (RAESCR)

Champs à compléter sur le RAESCR :

Pour chaque lieu de travail identifié par l'organisation, remplissez les champs suivants :

Rapport annuel de l'employeur sur les incidents de harcèlement et de violence (RAEIHV)

Champs à compléter sur le RAEIHV :

Le RAEIHV doit comprendre les renseignements suivants concernant les incidents de harcèlement et de violence pour lesquels un avis d'incident a été fourni à l'employeur (destinataire désigné) en vertu du paragraphe 15(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail au cours de l'année civile précédente :

Recevoir les formulaires RAESCR/RAEIHV du Programme du travail

Si vous avez une adresse électronique dans votre dossier, vous recevrez un fichier électronique en janvier de chaque année. Ce fichier comprendra un modèle prérempli en format Excel affichant les lieux de travail actifs déclarés dans la dernière soumission.

Si vous n'avez pas d'adresse électronique dans votre dossier, vous recevrez une lettre à votre adresse postale dans votre dossier et pourrez télécharger des copies vierges des formulaires ci-dessous.

Télécharger les formulaires RAESCR/RAEIHV

Si vous n'avez pas reçu un modèle prérempli du Programme du travail, vous pouvez télécharger les formulaires à partir des liens suivants :

Remarque : Le formulaire est un format Excel nécessitant Microsoft Excel 2010 pour y accéder. Si vous ne pouvez pas accéder à la version Excel, vous pouvez également télécharger votre rapport en format PDF. Si vous ne pouvez pas accéder aux formulaires, veuillez contacter le Programme du travail.

Renseignements et ressources supplémentaires RAESCR / RAEIHV

Pour plus d'informations sur la façon de remplir ces rapports, consultez le site suivant : Rapports annuels de l'employeur : Renseignements et ressources supplémentaires

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