Rapport annuel 2022 – Accidents du travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale
De : Emploi et Développement social Canada
Sur cette page
- Liste des abréviations
- Liste des graphiques
- Reconnaissance du territoire
- Sommaire
- Introduction
- Section 1 : À propos des données
- Section 2 : Accidents du travail dans les secteurs de compétence fédérale en 2022
- Section 3 : Incidence de l'ampleur de l'activité économique sur les accidents du travail
- Section 4 : Suivi des tendances entourant les résultats en matière de sécurité et examen des variations régionales à l'intérieur des secteurs
- Section 5 : Prochaines étapes
- Annexe : Glossaire
Formats substituts
Des versions du rapport en gros caractères, en braille, en format MP3 (audio), sous forme de texte électronique lu par synthétiseur et en format DAISY (Digital Accessible Information System) peuvent être commandées en ligne ou être obtenues en composant le 1 800 O‑Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.
Liste des abréviations
- ALIM
- Aliments du bétail, farine et graine
- AUTOCH
- Conseils de bande des Premières Nations et gouvernements autochtones autonomes (certaines activités)
- BANQ
- Banques et services bancaires
- COMM
- Communications
- DÉBD
- Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage
- DIFF
- Diffusion (télédiffusion, radiodiffusion, Internet)
- ÉNER
- Énergie, mines et traitement des minerais
- ETP
- Équivalents temps plein
- FONP
- Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État
- GRAIN
- Manutention des grains et élévateurs à grains
- PIPE
- Transport par pipeline
- PONT
- Infrastructures interprovinciales (ponts, tunnels, canaux, chaussées)
- POST
- Services postaux et entrepreneurs postaux
- RAESCR
- Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques
- ROUT
- Transport routier
- TAÉR
- Transport aérien
- TEAU
- Transport par eau (expédition et traversiers)
- TFAI
- Taux de fréquence des accidents invalidants
- TFAM
- Taux de fréquence des accidents mortels
- TFER
- Transport ferroviaire
Liste des graphiques
- Graphique 2.1 : Nombre d'accidents mortels par secteur sous réglementation fédérale, 2021 et 2022
- Graphique 2.2 : Répartition (pourcentage) du nombre total d'heures travaillées et du nombre total d'accidents invalidants par secteur en 2022
- Graphique 2.3 : Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) par secteur sous réglementation fédérale en 2022
- Graphique 2.4 : Taux de fréquence des accidents mortels par secteur sous réglementation fédérale en 2022
- Graphique 3.1 : Variation du nombre d'accidents invalidants déclarés entre 2021 et 2022, par secteur
- Graphique 3.2 : Variation (pourcentage) des heures travaillées et du nombre d'accidents invalidants déclarés entre 2021 et 2022, par secteur
- Graphique 3.3 (a) : Variation des heures travaillées de 2019 à 2022 (%)
- Graphique 3.3 (b) : Variation du nombre d'accidents invalidants de 2019 à 2022 (%)
- Graphique 4.1 (a) : TFAI dans le secteur du transport routier, 2018 à 2022
- Graphique 4.1 (b) : TFAI dans le secteur des services postaux et des entrepreneurs postaux, 2018 à 2022
- Graphique 4.1 (c) : TFAI dans le secteur du transport aérien, 2018 à 2022
- Graphique 4.1 (d) : TFAI dans le secteur des services publics fédéraux, 2018 à 2022
- Graphique 4.2 (a) : TFAI dans le secteur du transport routier par province et territoire, 2022
- Graphique 4.2 (b) : TFAI dans le secteur des services postaux et des entrepreneurs postaux par province et territoire, 2022
- Graphique 4.2 (c) : TFAI dans le secteur du transport aérien par province et territoire, 2022
- Graphique 4.2 (d) : TFAI dans le secteur du débardage, de l'arrimage, des opérations portuaires et du pilotage par province et territoire, 2022
- Graphique 4.2 (e) : TFAI dans le secteur des aliments du bétail, farine et graine par province et territoire, 2022
Reconnaissance du territoire
Le Rapport annuel 2022 - Accidents du travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale a été produit par le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada sur le territoire traditionnel non cédé des peuples Algonquin, Anishinabewaki et Mohawk. Nous sommes reconnaissants d'avoir l'occasion de travailler et d'être présents sur ce territoire.
Sommaire
Le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) publie chaque année un rapport contenant des statistiques agrégées sur les accidents du travail invalidants et mortels dans les secteurs relevant de la compétence fédérale et sous réglementation fédérale. Les rapports annuels de l'employeur concernant les situations comportant des risques (RAESCR), que les employeurs sous réglementation fédérale sont tenus de soumettre au Programme du travail lors de chaque année de déclaration, constituent la principale source de données du rapport.
Le présent rapport fait le point sur l'état de la sécurité en milieu de travail dans les secteurs sous réglementation fédérale, en soulignant les défis et les accomplissements dans ce domaine.
Points saillants du Rapport annuel 2022
- Il y a eu une hausse notable du nombre d'accidents du travail en 2022 : 18 131 accidents invalidants ont été signalés en tout, ce qui représente une augmentation de 10,9 % par rapport à 2021 (16 342).
- Le nombre d'accidents mortels a augmenté substantiellement, passant de 44 en 2021 à 67 en 2022, soit une augmentation de 52 %.
- Il y a eu 18 131 accidents invalidants en 2022, ce qui constitue une baisse de 13 % par rapport aux 20 850 accidents recensés en 2019 (la dernière année de déclaration avant la pandémie mondiale de COVID‑19).
- Les secteurs de l'économie relevant de la compétence fédérale ont montré des signes de reprise au lendemain de la pandémie, dépassant les niveaux atteints avant cette dernière. Ainsi, le nombre total d'heures travaillées a augmenté de 7,4 % par rapport à 2019.
- Cela dit, l'ampleur de cette reprise varie de façon marquée entre les secteurs sous réglementation fédérale. Dans 9 de ces 16 secteurs, le nombre d'heures travaillées a rattrapé ou dépassé les chiffres enregistrés avant la pandémie. C'est le cas notamment des secteurs des banques, de l'énergie, des communications et du transport routier.
- Par contre, le nombre d'heures travaillées demeure en deçà des niveaux ayant précédé la pandémie dans d'autres secteurs, comme le transport par eau, le transport ferroviaire et le transport aérien.
- Le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI : nombre d'accidents invalidants et mortels déclarés par million d'heures travaillées déclarées) dans les secteurs relevant de la compétence fédérale a grimpé de 7,2 %, atteignant 7,61 en 2022 contre de 7,10 en 2021. Le taux de 2022 est aussi légèrement plus élevé que celui de 2019 (7,39). Les TFAI dans 5 secteurs en 2022 ont été supérieurs au taux moyen de l'ensemble des secteurs de compétence fédérale (7,61) :
- Transport routier (19,89)
- Services postaux et entrepreneurs postaux (18,60)
- Transport aérien (17,38)
- Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage (14,93)
- Aliments du bétail, farine et graine (9,39)
- Des variations importantes du TFAI ont été relevées dans un certain nombre de secteurs et dans les différentes régions du Canada, ce qui reflète la diversité des défis en matière de sécurité au travail à l'échelle du Canada.
- Une nette amélioration a été notée dans 9 secteurs au cours des 5 dernières années, tandis que la situation a eu tendance à rester stable dans 3 autres. Entre autres, les tendances ont été favorables dans les secteurs des services postaux et de la fonction publique fédérale. En revanche, les données relatives à 4 secteurs, dont le débardage et le transport par pipeline, ont affiché un recul par rapport à la période ayant précédé la pandémie.
Introduction
Chaque année, le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) publie un rapport sur les accidents du travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale, pour faire le point sur les résultats d'ensemble en matière de sécurité dans les milieux de travail de ces secteurs.
Pour produire ce rapport, le Programme du Travail se fonde sur les données fournies dans les rapports annuels de l'employeur concernant les situations comportant des risques (RAESCR) qui lui sont soumis par les employeurs sous réglementation fédérale.
Le Rapport annuel 2022 compte 5 sections :
La section 1 : À propos des données - décrit la source des données ainsi que les employeurs et les employés visés par le rapport.
La section 2 : Accidents du travail dans les secteurs de compétence fédérale en 2022 - fait état de la prévalence des accidents du travail dans les secteurs de compétence fédérale et sous réglementation fédérale en 2022, et compare ces chiffres à ceux de 2021 ainsi qu'à ceux de 2019, c'est‑à‑dire l'année ayant précédé la pandémie mondiale de COVID-19.
La section 3 : Incidence de l'ampleur de l'activité économique sur les accidents du travail - examine la relation entre les variations du volume d'activité économique (mesurée en fonction des heures travaillées) et les accidents du travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.
La section 4 : Suivi des tendances entourant les résultats en matière de sécurité et examen des variations régionales à l'intérieur des secteurs - présente les constatations touchant les résultats en matière de sécurité dans les secteurs sous réglementation fédérale au cours des 5 dernières années (de 2018 à 2022) ainsi que les variations régionales au sein des secteurs d'après le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI). Ce paramètre de mesure de la sécurité normalisé indique le nombre d'accidents invalidants et mortels par tranche de 1 million d'heures travaillées, ce qui aide à faire des comparaisons significatives entre différentes périodes ou entre des organisations où l'on retrouve des milieux de travail similaires. Cela permet d'avoir un aperçu des résultats relatifs en matière de sécurité au travail, et ainsi de cerner les tendances et les améliorations connexes.
La section 5 : Prochaines étapes - est la conclusion; elle contient des recommandations concernant les mesures que l'on pourrait prendre pour améliorer la surveillance des résultats en matière de sécurité au travail et la reddition de comptes connexe dans les secteurs de compétence fédérale.
Le rapport comprend en outre une liste d'abréviations et un glossaire où l'on trouvera la définition de différents termes utilisés dans le rapport, par exemple les taux d'accident.
Section 1 : À propos des données
Les données présentées dans cette publication proviennent des rapports annuels de l'employeur concernant les situations comportant des risques, que les employeurs sous réglementation fédérale ont soumis au Programme du travail pour l'année de déclaration 2022. Les données des RAESCR de 2022 ont été extraites le 22 janvier 2024. Les données des années précédentes ont été utilisées pour analyser les tendances ou pour faire des comparaisons d'une année à l'autre.
RAESCR
Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST), pris en vertu du Code canadien du travail (le Code), exige que les employeurs sous réglementation fédérale soumettent chaque année, au plus tard le 1 mars, un RAESCR pour la période allant du 1 janvier au 31 décembre de l'année civile précédente. Les employeurs doivent fournir les renseignements et les données qui suivent dans leur RAESCR :
- le nombre de blessures invalidantes;
- le nombre de décès;
- le nombre de blessures légères;
- le nombre d'autres situations comportant des risques;
- le nombre total d'employés (nombre d'ETP);
- le nombre d'employés de bureau;
- le nombre total d'heures travaillées;
- la situation de travail (actif/inactif);
- la date à laquelle la situation de travail est devenue « inactif », le cas échéant.
Il est à noter que les RAESCR contiennent uniquement des données agrégées sur les accidents du travail; ils ne fournissent pas une ventilation détaillée du type ou de la gravité des accidents. L'information contenue dans le présent rapport est fondée sur les renseignements fournis par les employeurs au Programme du travail dans leurs RAESCR pour l'année civile 2022 : il se peut donc que les chiffres présentés ne rendent pas compte de tous les accidents survenus dans les secteurs relevant de la compétence fédérale.
Ainsi que le montre le tableau 1.1, les chiffres du présent rapport pour l'année 2022 sont tirés des 4 459 RAESCR qui satisfont aux exigences de déclaration et qui ne comportent aucune erreur de données. Ces rapports englobent environ 1,2 million d'Équivalents temps plein (ETP) relevant de la compétence fédérale. L'activité économique totale en 2022 selon le nombre total d'heures travaillées est estimée à environ 2 392 millions d'heures.
| Taille de l'employeur (nombre d'ETP) | RAESCR pris en compte aux fins du présent rapport | % du nombre total de RAESCR | Nombre total d'ETP | % de l'ensemble des ETP | Nombre total d'heures travaillées | % du nombre total d'heures travaillées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 à 99 | 3 756 | 84,2 % | 83 506 | 6,9 % | 173 533 473 | 7.3 % |
| 100 à 499 | 506 | 11,3 % | 108 584 | 9,0 % | 217 292 016 | 9,1 % |
| 500 et plus | 197 | 4,4 % | 1 019 041 | 84,1 % | 2 001 038 380 | 83,7 % |
| Total | 4 459 | 100,0 % | 1 211 131 | 100,0 % | 239 186 3869 | 100,0 % |
Il convient de souligner que les 3 756 employeurs dont les RAESCR ont été pris en compte dans le présent rapport, ce qui représente 84 % de l'échantillon, comptaient moins de 100 ETP, tandis que leur part de l'ensemble des ETP et du total des heures travaillées n'était que 6,9 % et 7,3 %, respectivement.
Les autres employeurs (703, ou 16 %) comptaient 100 ETP ou plus, et leur part des ETP et de l'activité économique relevant de la compétence fédérale se chiffrait respectivement à 93,1 % et à 92,7 %. Les 197 plus grands employeurs (comptant chacun 500 ETP ou plus) représentaient la plus grande proportion d'ETP et d'heures travaillées, à près de 84 % dans ces 2 catégories.
Les chiffres présentés au tableau 1.2 montrent que la probabilité de déclarer des accidents invalidants est proportionnelle à la taille de l'employeur.
| Taille de l'employeur (nombre d'ETP) | Nombre total de RAESCR pris en compte dans le présent rapport | RAESCR ne faisant état d'aucun accident | % du nombre total de RAESCR | RAESCR faisant état d'au moins un accident | % du nombre total de RAESCR | Nombre total d'accidents invalidants déclarés | % du nombre total d'accidents invalidants |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 à 9 | 1 515 | 1 474 | 97,3 % | 41 | 2,7 % | 55 | 0,3 % |
| 10 à 49 | 1 723 | 1 422 | 82,5 % | 301 | 17,5 % | 527 | 2,9 % |
| 50 à 99 | 518 | 311 | 60,0 % | 207 | 40,0 % | 648 | 3,6 % |
| 100 à 249 | 358 | 166 | 46,4 % | 192 | 53,6 % | 994 | 5,5 % |
| 250 à 499 | 148 | 61 | 41,2 % | 87 | 58,8 % | 1 110 | 6,1 % |
| 500 et plus | 197 | 39 | 19,8 % | 158 | 80,2 % | 14 860 | 81,7 % |
| Total | 4 459 | 3 473 | 77,9 % | 986 | 22,1 % | 18 194 | 100,0 % |
Plus de 97 % des employeurs comptant de 1 à 9 ETP n'ont signalé aucune blessure invalidante et aucun accident mortel en milieu de travail comparés à près de 20 % des employeurs comptant 500 ETP ou plus. Au total, 78 % des employeurs n'ont déclaré aucun accident invalidant ou mortel dans leur RAESCR pour 2022.
On observe en outre une corrélation positive entre le nombre d'accidents invalidants déclarés et l'ampleur de l'activité économique : plus l'employeur est de grande taille, plus le nombre d'accidents invalidants signalés est élevé. Ainsi, 158 employeurs comptant 500 ETP ou plus ont déclaré 14 860 accidents invalidants, soit 80 % des 18 194 accidents invalidants et mortels signalés en 2022. Les données mettent également en lumière des variations importantes dans le nombre déclaré d'accidents invalidants entre employeurs de taille similaire.
Secteurs relevant de la compétence fédérale
Aux termes du Code canadien du travail, la compétence fédérale s'étend à l'ensemble des installations, ouvrages, entreprises ou secteurs d'activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement (les « entreprises fédérales »). Cela comprend tous les ouvrages et entreprises réputés être à l'avantage général de plusieurs provinces et ne ressortissant pas au pouvoir législatif exclusif des législatures provinciales. La partie II du Code s'applique aux employeurs et aux employés visés par la Loi sur les relations de travail au Parlement.
Section 2 : Accidents du travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale en 2022
Principales statistiques sur les accidents du travail
En 2022, un total de 39 465 accidents du travail a été signalés pour près de 2,4 milliards d'heures travaillées par des employés sous réglementation fédérale. Cela comprend 18 131 accidents invalidants (45,9 %), 67 accidents mortels (0,2 %) et 21 267 blessures légères (53,9 %).
Le tableau 2.1 présente des statistiques sur les accidents et sur l'activité économique - mesurée en fonction du nombre total d'heures travaillées - dans chaque secteur relevant de la compétence fédérale en 2022.
| Secteur | Accidents invalidants | Accidents mortels | Blessures légères | Heures travaillées | % du nombre total d'accidents invalidants | TFAI |
|---|---|---|---|---|---|---|
| TAÉR | 3 020 | 2 | 3 005 | 173 909 934 | 16,7 % | 17,38 |
| BANQ | 331 | 0 | 995 | 540 005 683 | 1,8 % | 0,61 |
| PONT | 1 | 0 | 11 | 541 581 | 0,0 % | 1,85 |
| DIFF | 194 | 1 | 276 | 54 118 020 | 1,1 % | 3,60 |
| COMM | 946 | 4 | 1 145 | 178 257 679 | 5,2 % | 5,33 |
| ÉNER | 43 | 0 | 124 | 13 518 236 | 0,2 % | 3,18 |
| ALIM | 159 | 1 | 396 | 17 044 263 | 0,9 % | 9,39 |
| GRAIN | 77 | 1 | 188 | 13 539 962 | 0,4 % | 5,76 |
| AUTOCH | 91 | 1 | 575 | 34 544 445 | 0,5 % | 2,66 |
| DÉBD | 459 | 1 | 1 009 | 30 812 480 | 2,5 % | 14,93 |
| PIPE | 10 | 1 | 18 | 11 261 173 | 0,1 % | 0,98 |
| POST | 1 725 | 3 | 942 | 92 923 042 | 9,5 % | 18,60 |
| FONP | 3 840 | 3 | 5 901 | 805 053 160 | 21,2 % | 4,77 |
| TFER | 330 | 2 | 161 | 61 717 609 | 1,8 % | 5,38 |
| ROUT | 6 726 | 44 | 5 859 | 340 378 722 | 37,1 % | 19,89 |
| TEAU | 179 | 3 | 662 | 24 237 880 | 1,0 % | 7,51 |
| Canada | 18 131 | 67 | 21 267 | 2 391 863 869 | 100,0 % | 7,61 |
Les chiffres dans ce tableau correspondent aux 5 principaux secteurs selon la proportion des accidents invalidants déclarés en 2022 :
- Transport routier (6 726, 37,1 %)
- Services publics fédéraux, ministères de la fonction publique et sociétés d'État (3 840, 21,2 %)
- Transport aérien (3 020, 16,7 %)
- Services postaux et entrepreneurs postaux (1 725, 9,5 %)
- Communications (946, 5,2 %)
Les 16 257 accidents invalidants déclarés dans ces 5 secteurs ont représenté 89,7 % du nombre total d'accidents invalidants dans les secteurs de compétence fédérale en 2022.
Les données révèlent également que, sur les 67 décès de travailleurs des secteurs relevant de la compétence fédérale en raison d'un accident survenu au travail, 44 (65,7 %) se sont produits dans le secteur du transport routier. Le secteur des communications se classait au deuxième rang avec 4 accidents mortels déclarés.
Graphique 2.1 - Texte descriptif
| Secteur | Accidents de travail mortels en 2021 | Accidents de travail mortels en 2022 |
|---|---|---|
| ROUT | 23 | 44 |
| COMM | 1 | 4 |
| FONP | 7 | 3 |
| POST | 4 | 3 |
| TEAU | 0 | 3 |
| TAÉR | 5 | 2 |
| TFER | 1 | 2 |
| DIFF | 1 | 1 |
| ALIM | 0 | 1 |
| GRAIN | 0 | 1 |
| AUTOCH | 2 | 1 |
| DÉBD | 0 | 1 |
| PIPE | 0 | 1 |
Comparativement à 2021, les blessures invalidantes et les accidents mortels survenus au travail ont augmenté en 2022. Le nombre de blessures invalidantes est passé de 16 342 en 2021 à 18 131 en 2022, une hausse de 10,9 % ou de 1 789 blessures invalidantes. Le nombre d'accidents mortels est passé pour sa part de 44 en 2021 à 67 en 2022, soit une hausse de 52,3 % (23 décès de plus).
Cette augmentation du nombre d'accidents mortels dans les secteurs sous réglementation fédérale entre 2021 et 2022 soulève des inquiétudes. Une analyse au niveau de chaque secteur permet de discerner des tendances variées, ce qui montre l'importance de procéder à des évaluations sectorielles de la sécurité et à des interventions ciblées pour améliorer la sécurité en milieu de travail et prévenir les accidents mortels.
L'activité économique dans les secteurs sous compétence fédérale, mesurée par le nombre total d'heures travaillées, a augmenté de 3,7 % entre 2021 et 2022, ce qui représente 84,8 millions d'heures travaillées.
L'année 2022 a été la troisième année écoulée depuis le début de la pandémie mondiale de COVID‑19. Les données laissent penser que l'activité économique globale dans les secteurs sous compétence fédérale en 2022 a dépassé celle observée en 2019 dans une proportion de 7,4 %, ou 165,3 millions d'heures travaillées (2,227 milliards d'heures travaillées en 2019, et 2,392 milliards en 2022). À l'inverse, le nombre total d'accidents invalidants en 2022 s'est chiffré à 18 131, soit un chiffre de 13 % inférieur à celui enregistré en 2019 (20 850). Le nombre total d'accidents mortels a augmenté de 1,5 %, passant de 66 en 2019 à 67 en 2022.
La section 3 indique où sont survenues les hausses ou les baisses du nombre d'accidents déclarés et dans quelle mesure les variations relatives aux accidents du travail peuvent être attribuées aux fluctuations de l'activité économique.
Évaluation des résultats en matière de sécurité au travail dans les secteurs sous réglementation fédérale
Le graphique 2.2 illustre la répartition en pourcentage du nombre total d'heures travaillées et du nombre total d'accidents invalidants dans chaque secteur relevant de la compétence fédérale en 2022.
Graphique 2.2 - Texte descriptif
| Secteur | Part des heures travaillées | Part des accidents du travail invalidants |
|---|---|---|
| PONT | 0,02 % | 0,01 % |
| PIPE | 0,5 % | 0,1 % |
| ÉNER | 0,6 % | 0,2 % |
| GRAIN | 0,6 % | 0,4 % |
| AUTOCH | 1,4 % | 0,5 % |
| ALIM | 0,7 % | 0,9 % |
| TEAU | 1,0 % | 1,0 % |
| DIFF | 2,3 % | 1,1 % |
| TFER | 2,6 % | 1,8 % |
| BANQ | 22,6 % | 1,8 % |
| DÉBD | 1,3 % | 2,5 % |
| COMM | 7,5 % | 5,2 % |
| POST | 3,9 % | 9,5 % |
| TAÉR | 7,3 % | 16,7 % |
| FONP | 33,7 % | 21,2 % |
| ROUT | 14,2 % | 37,1 % |
L'une des méthodes permettant de déterminer les secteurs relevant de la compétence fédérale où la prévalence d'accidents du travail ou le risque d'accident du travail est plus élevé consiste à comparer leurs parts respectives du total des accidents invalidants à leurs parts de l'activité économique, selon le nombre total d'heures travaillées.
Les secteurs où la part d'accidents invalidants est disproportionnellement élevée par rapport à leur part du total des heures travaillées sont réputés présenter un risque plus élevé ou une prévalence plus élevée d'accidents du travail. Des interventions ciblées peuvent être requises dans ces secteurs pour assurer la sécurité au travail.
On peut mentionner à titre d'exemple le secteur du transport routier. En 2022, sa part du total des accidents invalidants déclarés dans les secteurs sous compétence fédérale était de 37,1 %, tandis que sa part du total des heures travaillées n'était que de 14,2 %. Sa part des accidents du travail était donc environ 2,6 fois plus élevée que sa part de l'activité économique. À l'inverse, la part des accidents invalidants imputables au secteur bancaire est beaucoup plus faible que celle des heures totales travaillées (1,8 % contre 22,6 %), ce qui semble indiquer que ce secteur présente une prévalence très peu élevée d'accidents du travail ou que l'environnement de travail y est beaucoup plus sécuritaire.
Si l'on se fonde sur ce critère (c'est‑à‑dire le ratio de la part des accidents invalidants à la part du total des heures travaillées), les 5 secteurs suivants sont ceux qui présentent le plus grand risque ou la plus grande prévalence d'accidents du travail parmi tous les secteurs sous réglementation fédérale :
| Secteur | Part des accidents invalidants | Part du nombre total d'heures travaillées | Ratio |
|---|---|---|---|
| ROUT | 37,1 % | 14,2 % | 2,6 |
| POST | 9,5 % | 3,9 % | 2,4 |
| TAÉR | 16,7 % | 7,3 % | 2,3 |
| DÉBD | 2,5 % | 1,3 % | 2,0 |
| ALIM | 0,9 % | 0,7% | 1,2 |
Taux de fréquence des accidents invalidants
Dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) constitue une mesure normalisée de la sécurité qui repose sur le nombre d'accidents invalidants et mortels par tranche de 1 million d'heures travaillées. Le TFAI est couramment utilisé pour comparer les risques ou les résultats en matière de sécurité entre diverses organisations où l'on retrouve des environnements de travail similaires.
Chart 2.3 – Text description
| Secteur | Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) |
|---|---|
| ROUT | 19,89 |
| POST | 18,60 |
| TAÉR | 17,38 |
| DÉBD | 14,93 |
| ALIM | 9,39 |
| TEAU | 7,51 |
| GRAIN | 5,76 |
| TFER | 5,38 |
| COMM | 5,33 |
| FONP | 4,77 |
| DIFF | 3,60 |
| ÉNER | 3,18 |
| AUTOCH | 2,66 |
| PONT | 1,85 |
| PIPE | 0,98 |
| BANQ | 0,61 |
| TFAI national | 7,61 |
Le graphique 2.3 montre que les 5 secteurs suivants sont ceux qui ont affiché les TFAI les plus élevés. Leurs taux dépassaient celui de l'ensemble des secteurs sous compétence fédérale (7,61). Cela donne à penser que, parmi tous les secteurs relevant de la compétence fédérale, ce sont dans ces secteurs que le risque en matière de sécurité était le plus élevé :
- Transport routier (19,89)
- Services postaux et entrepreneurs postaux (18,60)
- Transport aérien (17,38)
- Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage (14,93)
- Aliments du bétail, farine et graine (9,39)
Taux de fréquence des accidents mortels
Le taux de fréquence des accidents mortels (TFAM), une autre mesure standard en matière de sécurité, est calculé en normalisant le nombre d'accidents mortels par tranche d'un milliard d'heures travaillées. Comme pour le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI), il est utilisé pour comparer les risques ou le rendement en matière de sécurité entre divers organismes dans des milieux de travail similaires.
Graphique 2.4 – Texte descriptif
| Secteur | Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM) |
|---|---|
| ROUT | 129,27 |
| TEAU | 123,77 |
| PIPE | 88,80 |
| GRAIN | 73,86 |
| ALIM | 58,67 |
| DÉBD | 32,45 |
| TFER | 32,41 |
| POST | 32,28 |
| AUTOCH | 28,95 |
| COMM | 22,44 |
| DIFF | 18,48 |
| TAÉR | 11,50 |
| FONP | 3,73 |
| TFAM national | 28,01 |
Le graphique 2.4 montre que neuf secteurs ont déclaré un TFAM supérieur à celui de l'administration fédérale (28,01). Cela donne à penser que ces neuf secteurs couraient le risque le plus élevé d'accident mortel parmi les secteurs de compétence fédérale :
- Transport routier (129,27)
- Transport par eau (expédition et traversiers) (123,77)
- Transport par pipeline (88,80)
- Manutention du grain et silos à grains (73,86)
- Aliments du bétail, farine et graine (58,67)
- Débardage, manutention, ports, opérations portuaires et pilotage (32,45)
- Transport ferroviaire (32,41)
- Services postaux et entrepreneurs postaux (32,28)
- Premières Nations, conseils de bande et gouvernements autochtones autonomes (certaines activités) (28,95)
Section 3 : Incidence que peut avoir l'ampleur de l'activité économique sur les accidents du travail
Comparaison entre 2021 et 2022
Cette section traite des liens possibles entre les accidents du travail et le nombre total d'heures travaillées. Une possibilité souvent envisagée est qu'un plus grand nombre d'heures travaillées dans un lieu de travail ou une organisation peut entraîner une exposition accrue aux risques pour la sécurité et partant, donner lieu à une augmentation du nombre d'accidents.
Le tableau 3.1 présente des statistiques sur le nombre total d'heures travaillées (millions d'heures) et le nombre d'accidents invalidants par secteur en 2021 et en 2022. On y indique également le pourcentage de variation de ces 2 statistiques d'une année à l'autre.
Ainsi que cela a été mentionné précédemment, il y a eu une hausse importante des accidents invalidants et mortels dans les secteurs de compétence fédérale en 2022 par rapport à l'année de déclaration précédente. Les données du tableau 3.1 ont pour objet de mettre en lumière les secteurs où il y a eu une hausse du nombre d'accidents, et de déterminer si cette hausse a été proportionnelle à la variation de leur activité.
| Secteur | Nombre total d'heures travaillées 2021 (millions) | Nombre total d'heures travaillées 2022 (millions) | Nombre d'accidents invalidants 2021 | Nombre d'accidents invalidants 2022 | Variation de 2021 à 2022 : heures travaillées | Variation de 2021 à 2022 : accidents invalidants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| FONP | 750,42 | 805,05 | 2 612 | 3 840 | 7,3 % | 47,0 % |
| BANQ | 522,98 | 540,01 | 557 | 331 | 3,3 % | -40,6 % |
| ROUT | 345,45 | 340,38 | 6 426 | 6 726 | -1,5 % | 4,7 % |
| COMM | 191,76 | 178,26 | 1 059 | 946 | -7,0 % | -10,7 % |
| TAÉR | 133,39 | 173,91 | 2 143 | 3 020 | 30,4 % | 40,9 % |
| POST | 94,43 | 92,92 | 2 003 | 1 725 | -1,6 % | -13,9 % |
| TFER | 66,02 | 61,72 | 310 | 330 | -6,5 % | 6,5 % |
| DIFF | 46,09 | 54,12 | 207 | 194 | 17,4 % | -6,3 % |
| AUTOCH | 33,83 | 34,54 | 62 | 77 | 2,1 % | 24,2 % |
| DÉBD | 32,1 | 30,81 | 377 | 459 | -4,0 % | 21,8 % |
| TEAU | 29,67 | 24,24 | 293 | 179 | -18,3 % | -38,9 % |
| ALIM | 19,79 | 17,04 | 184 | 159 | -13,9 % | -13,6 % |
| GRAIN | 14,42 | 13,54 | 79 | 91 | -6,1 % | 15,2 % |
| ÉNER | 11,93 | 13,52 | 24 | 43 | 13,3 % | 79,2 % |
| PIPE | 14,26 | 11,26 | 6 | 10 | -21,0 % | 66,7 % |
| PONT | 0,55 | 0,54 | 0 | 1 | -1,8 % | 0 en 2021 |
| Canada | 2 307,08 | 2 391,86 | 16 342 | 18 131 | 3,7 % | 11 % |
Le graphique 3.1 fournit une représentation visuelle des secteurs qui ont déclaré un plus grand nombre d'accidents invalidants et de ceux qui ont déclaré au contraire moins d'accidents en 2022 par rapport à 2021.
Graphique 3.1 - Texte descriptif
| Secteur | Variation de 2021 à 2022 |
|---|---|
| FONP | 1 228 |
| TAÉR | 877 |
| ROUT | 300 |
| DÉBD | 82 |
| TFER | 20 |
| ÉNER | 19 |
| GRAIN | 15 |
| AUTOCH | 12 |
| PIPE | 4 |
| PONT | 1 |
| DIFF | -13 |
| ALIM | -25 |
| COMM | -113 |
| TEAU | -114 |
| BANQ | -226 |
| POST | -278 |
| Augmentation totale | 2 558 |
| Réduction totale | -769 |
| Augmentation nette | 1 789 |
Le graphique 3.1 montre clairement que l'augmentation nette des accidents invalidants (1 789) déclarés dans les secteurs de compétence fédérale en 2022 par rapport à 2021 tient principalement à la nette hausse de ces accidents dans les secteurs des services publics fédéraux, du transport aérien, du transport routier et du débardage. Il faut aussi considérer que la diminution du nombre d'accidents observée dans des secteurs comme les services postaux, les banques, le transport par eau et les communications, ainsi que les hausses marginales dans certains autres secteurs, ont contrebalancé en partie l'augmentation globale du nombre d'accidents invalidants (2 558). C'était de 42,9 % supérieur à l'augmentation nette.
Le graphique 3.2 fait état de la variation en pourcentage du nombre total d'heures travaillées et du nombre d'accidents invalidants déclarés entre 2021 et 2022 dans chaque secteur relevant de la compétence fédérale. On constate que, même s'il peut y avoir une certaine corrélation entre le nombre d'accidents du travail et le volume d'activité, la relation entre ces statistiques semble complexe.
- Footnote *
-
Étant donné qu'aucune blessure invalidante n'a été signalée dans le secteur des infrastructures interprovinciales (ponts, tunnels, canaux, chaussées) en 2021, il n'y a eu aucun changement en pourcentage de 2021 à 2022 dans ce secteur.
Graphique 3.2 - Texte descriptif
| Secteur | Variation des heures travaillées | Variation du nombre d'accidents |
|---|---|---|
| ÉNER | 13,3 % | 79,2 % |
| PIPE | -21,0 % | 66,7 % |
| FONP | 7,3 % | 47,0 % |
| TAÉR | 30,4 % | 40,9 % |
| GRAIN | -6,1 % | 24,2 % |
| DÉBD | -4,0 % | 21,8 % |
| AUTOCH | 2,1 % | 15,2 % |
| TFER | -6,5 % | 6,5 % |
| ROUT | -1,5 % | 4,7 % |
| PONT | -0,9 % | 0Footnote * |
| DIFF | 17,4 % | -6,3 % |
| COMM | -7,0 % | -10,7 % |
| ALIM | -13,9 % | -13,6 % |
| POST | -1,6 % | -13,9 % |
| TEAU | -18,3 % | -38,9 % |
| BANQ | 3,3 % | -40,6 % |
Il ressort de ces données que de fortes corrélations positives existent dans certains secteurs entre les variations de ces statistiques, ce qui signifierait que, à mesure qu'augmente le nombre total d'heures travaillées, le nombre d'accidents tend à augmenter dans la même proportion, et vice versa.
Par exemple, dans le secteur des aliments du bétail, farine et graine, il y a eu des réductions équivalentes du nombre total d'heures travaillées et du nombre d'accidents invalidants (variation des heures travaillées : -13,9 %; variation du nombre d'accidents invalidants : -13,6 %). Une tendance similaire est observable dans le secteur des communications, où il y a eu une réduction comparable des heures travaillées (-7,0 %) et du nombre d'accidents invalidants (-10,7 %).
À l'inverse, le secteur du transport aérien a connu des hausses relativement fortes du nombre total d'heures travaillées et du nombre d'accidents invalidants (variation des heures travaillées : 30,4 %; variation du nombre d'accidents invalidants : 40,9 %). Toutefois, l'écart de 10 % entre l'augmentation du nombre d'accidents invalidants et celle du nombre d'heures travaillées peut dénoter une corrélation plus faible et, potentiellement, un recul des résultats en matière de sécurité dans le secteur.
Il y a d'autres secteurs où les liens entre les 2 statistiques semblent plus ténus, voire négligeables. Par exemple, le secteur bancaire a enregistré une légère augmentation du nombre d'heures travaillées (3,3 %), mais une réduction importante du nombre d'accidents (-40,6 %). Cela peut être le signe d'une amélioration substantielle en matière de sécurité dans ce secteur.
En revanche, dans le secteur des services publics fédéraux, des ministères de la fonction publique et des sociétés d'État (le secteur de la fonction publique fédérale), le nombre total d'heures travaillées a augmenté de 7,3 %, mais le nombre d'accidents invalidants a augmenté de façon disproportionnée (47,0 %). Cela pourrait justifier l'exercice d'une surveillance plus étroite et une étude plus approfondie des raisons expliquant cette augmentation du nombre d'accidents invalidants.
Bref, l'analyse présentée dans cette partie de la section 3 montre que la relation entre le nombre d'accidents du travail et le volume d'heures travaillées peut varier et n'est pas toujours facile à discerner. Les fluctuations de l'activité économique ne peuvent expliquer entièrement les changements dans le nombre d'accidents du travail. Bien qu'il puisse y avoir une corrélation, il est essentiel de tenir compte des multiples facteurs qui peuvent influer sur cette relation.
Les facteurs en question comprennent notamment la conformité à la réglementation, les pratiques de sécurité en milieu de travail, la complexité du travail à exécuter, la fatigue et le stress, la technologie et l'automatisation, ainsi que la formation et le niveau de compétence. Par exemple, le respect des règlements en matière de sécurité et des normes de santé et de sécurité au travail peut avoir une incidence sur le nombre d'accidents du travail. Les organisations qui accordent la priorité à la conformité sont susceptibles d'avoir de meilleurs résultats au chapitre de la sécurité. Les employeurs qui ont de robustes pratiques de sécurité et une culture qui fait du bien-être des employés une priorité pourraient fort bien enregistrer moins d'accidents du travail, quel que soit le nombre d'heures travaillées. Une formation adéquate, des protocoles de sécurité appropriés et l'utilisation d'équipement de protection peuvent aider à rendre l'environnement de travail plus sécuritaire.
Comparaison entre 2019 et 2022
Cette partie de la section 3 vise à déterminer si la croissance économique dans les secteurs de compétence fédérale s'est pleinement rétablie comparé à 2019, l'année précédant la pandémie mondiale. Nous allons aussi examiner l'incidence possible de cette reprise sur les résultats en matière de sécurité au travail.
Le tableau 3.2 présente les statistiques et les variations, exprimées en pourcentage, du nombre total d'heures travaillées et du nombre d'accidents invalidants déclarés entre 2019 et 2022 pour chaque secteur sous réglementation fédérale et pour l'ensemble de ces secteurs.
| Secteur | Nombre total d'heures travaillées 2019 (millions) | Nombre total d'heures travaillées 2022 (millions) | Nombre d'accidents invalidants 2019 | Nombre d'accidents invalidants 2022 | Variation entre 2019 et 2022 : heures travaillées | Variation entre 2019 et 2022 : accidents invalidants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| FONP | 691,39 | 805,05 | 3 725 | 3 840 | 16,4 % | 3,1 % |
| BANQ | 455,46 | 540,01 | 822 | 331 | 18,6 % | -59,7 % |
| ROUT | 327,65 | 340,38 | 6 908 | 6 726 | 3,9 % | -2,6 % |
| COMM | 158,90 | 178,26 | 801 | 946 | 12,2 % | 18,1 % |
| TAÉR | 228,67 | 173,91 | 3 511 | 3 020 | -23,9 % | -14,0 % |
| POST | 92,69 | 92,92 | 2 990 | 1 725 | 0,3 % | -42,3 % |
| TFER | 69,67 | 61,72 | 726 | 330 | -11,4 % | -54,5 % |
| DIFF | 55,71 | 54,12 | 325 | 194 | -2,9 % | -40,3 % |
| AUTOCH | 37,94 | 34,54 | 90 | 91 | -8,9 % | 1,1 % |
| DÉBD | 30,73 | 30,81 | 342 | 459 | 0,3 % | 34,2 % |
| TEAU | 26,71 | 24,24 | 269 | 179 | -9,2 % | -33,5 % |
| ALIM | 18,51 | 17,04 | 223 | 159 | -7,9 % | -28,7 % |
| GRAIN | 15,00 | 13,54 | 92 | 77 | -9,7 % | -16,3 % |
| ÉNER | 5,68 | 13,52 | 14 | 43 | 138,1 % | 207,1 % |
| PIPE | 11,05 | 11,26 | 8 | 10 | 1,9 % | 25,0 % |
| PONT | 0,84 | 0,54 | 4 | 1 | -35,5 % | -75,0 % |
| Canada | 2 226,60 | 2 391,86 | 20 850 | 18 131 | 7,4 % | -13,0 % |
Il ressort clairement du tableau 3.2 que, même si l'activité économique globale dans les secteurs relevant de la compétence fédérale semble avoir remonté jusqu'au niveau atteint avant la pandémie (affichant même une augmentation de 7,4 % du nombre total d'heures travaillées par rapport à 2019), l'ampleur de cette reprise varie sensiblement d'un secteur à l'autre.
Les pourcentages de variation du nombre total d'heures travaillées entre 2019 et 2022 ont servi à décrire le niveau de reprise économique de chaque secteur, en fonction des seuils suivants :
- Nombre d'heures dépassant les chiffres antérieurs à la pandémie : hausse de plus de 5 % (en jaune dans le graphique 3.3 (a) )
- Nombre d'heures égal ou presque aux chiffres antérieurs à la pandémie : variation se situant entre -5 % et +5 % (en orange dans le graphique 3.3 (a) )
- Nombre d'heures demeurant quelque peu inférieur aux chiffres antérieurs à la pandémie : recul de 5 % à 10 % (en bleu dans le graphique 3.3 (a) )
- Nombre d'heures demeurant inférieur aux chiffres antérieurs à la pandémie : recul de 10 % ou plus (en gris dans le graphique 3.3 (a) )
- Footnote *
-
Le secteur de l'énergie (ÉNER) n'est pas inclus dans ce graphique, parce que le pourcentage de variation y est significativement plus élevé que dans les autres secteurs (138,1 %).
Graphique 3.3 (a) - Texte descriptif
| Secteur | Variation des heures travaillées de 2019 à 2022 |
|---|---|
| PONT | -35,5 % |
| TAÉR | -23,9 % |
| TFER | -11,4 % |
| GRAIN | -9,7 % |
| TEAU | -9,2 % |
| AUTOCH | -8,9 % |
| ALIM | -7,9 % |
| DIFF | -2,9 % |
| DÉBD | 0,3 % |
| POST | 0,3 % |
| PIPE | 1,9 % |
| ROUT | 3,9 % |
| COMM | 12,2 % |
| FONP | 16,4 % |
| BANQ | 18,6 % |
Pour comparer les résultats en matière de sécurité au travail entre 2019 et 2022, il est possible d'utiliser une échelle similaire fondée sur des pourcentages de variation du nombre d'accidents invalidants entre ces 2 années par rapport à des seuils :
- Résultats en matière de sécurité inférieurs aux chiffres antérieurs à la pandémie : variation à la hausse supérieure à 5 % (en gris dans le graphique 3.3 (b) )
- Résultats en matière de sécurité correspondant aux chiffres antérieurs à la pandémie : variation se situant entre -5 % et +5 % (en orange dans le graphique 3.3 (b) )
- Résultats en matière de sécurité supérieurs aux chiffres antérieurs à la pandémie : variation à la baisse supérieure à 5 % (en vert dans le graphique 3.3 (b) )
D'après ces critères et les données du tableau 3.2, les résultats en matière de sécurité dans les secteurs relevant de la compétence fédérale se sont améliorés de façon significative par rapport à la période précédant la pandémie, affichant une variation de ‑13 % du nombre d'accidents invalidants. Cela dit, il existe des variations marquées entre les secteurs, comme le montre le graphique 3.3 (b) .
- Footnote *
-
Le secteur de l'énergie (ÉNER) n'est pas inclus dans ce graphique, parce que le pourcentage de variation y est significativement plus élevé que dans les autres secteurs (207,1 %).
Graphique 3.3 (b) – Texte descriptif
| Secteur | Variation du nombre d'accidents invalidants de 2019 à 2022 |
|---|---|
| PONT | -75,0 % |
| BANQ | -59,7 % |
| TFER | -54,5 % |
| POST | -42,3 % |
| DIFF | -40,3 % |
| TEAU | -33,5 % |
| ALIM | -28,7 % |
| GRAIN | -16,3 % |
| TAÉR | -14,0 % |
| ROUT | -2,6 % |
| AUTOCH | 1,1 % |
| FONP | 3,1 % |
| COMM | 18,1 % |
| PIPE | 25,0 % |
| DÉBD | 34,2 % |
La diminution du rendement en matière de sécurité dans certains secteurs pourrait s'expliquer par la reprise économique en cours (aux niveaux d'activité économique précédant la pandémie), mesurée par le nombre total d'heures travaillées en 2019 par rapport à 2022. Cela pourrait être le cas pour les secteurs suivants :
- Conseils de bande des Premières Nations et gouvernements autochtones autonomes (certaines activités)
- Aliments du bétail, farine et graine
- Transport par eau (expédition et traversiers)
- Transport ferroviaire
- Infrastructures interprovinciales (ponts, tunnels, canaux, chaussées)
- Manutention des grains et élévateurs à grains
À l'opposé, il se peut que les entreprises de certains secteurs aient pris de l'expansion par rapport à la période ayant précédé la pandémie, du moins si l'on se fie à la variation du nombre total d'heures travaillées entre 2019 et 2022. Cela pourrait avoir causé une incidence sur leurs résultats en matière de sécurité dans les secteurs suivants :
- Énergie, mines et traitement des minerais
- Communications
Il est essentiel de faire preuve de prudence dans l'interprétation des constatations relatives aux secteurs dont l'activité économique n'a pas encore entièrement surmonté les répercussions de la pandémie mondiale de COVID-19 ou a au contraire dépassé le niveau antérieur à la pandémie. En effet, leurs résultats actuels pourraient être temporaires et tenir à une contraction ou une expansion de l'activité, d'où la nécessité de faire un suivi continu.
Section 4 : Suivi des tendances entourant les résultats en matière de sécurité et examen des variations régionales à l'intérieur des secteurs
Ainsi que nous l'avons déjà identifié, le taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) sert de paramètre normalisé pour mesurer la sécurité au travail, ce qui permet de faire des comparaisons entre différentes organisations et entre différentes périodes. Dans la présente section, les TFAI enregistrés servent à analyser les tendances à long terme en matière de sécurité dans les secteurs sous réglementation fédérale ainsi qu'à examiner les variations des résultats sur le plan de la sécurité dans ces secteurs.
La partie 2 de la section traite des variations des résultats en matière de sécurité pouvant exister dans un secteur donné. Ces renseignements peuvent être utiles en vue de cerner des pratiques exemplaires ou de tirer des leçons, et de dégager des données pertinentes sur la façon d'atténuer les risques entourant la sécurité au travail ainsi que de réduire les accidents du travail.
Suivi des tendances en matière de sécurité dans les secteurs sous réglementation fédérale de 2018 à 2022
La partie 1 de cette section illustre la manière dont les TFAI peuvent être utilisés pour faire le suivi des tendances à long terme en matière de sécurité dans les secteurs sous réglementation fédérale. Plus précisément, on y présente une analyse des TFAI propres à chaque secteur sur une période de 5 ans, soit de 2018 à 2022.
Une analyse des tendances en matière de sécurité a été effectuée à l'égard des 4 secteurs suivants, qui ont déclaré 84,4 % des accidents invalidants dans les secteurs relevant de la compétence fédérale en 2022 : le transport routier, les services postaux, le transport aérien, et la fonction publique fédérale.
Transport routier
Le secteur du transport routier a affiché un TFAI de 19,89 en 2022 (en hausse de 6,5 % par rapport à 2021), soit le taux le plus élevé parmi tous les secteurs relevant de la compétence fédérale. Ce secteur a déclaré 6 726 accidents invalidants, ce qui le classe au premier rang des secteurs relevant de la compétence fédérale avec 37,1 % de l'ensemble de ces accidents. Le graphique 4.1 (a) présente les variations du TFAI dans le secteur du transport routier de 2018 à 2022.
Graphique 4.1 (a) - Texte descriptif
| Année | Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) |
|---|---|
| 2018 | 19,76 |
| 2019 | 21,20 |
| 2020 | 17,88 |
| 2021 | 18,67 |
| 2022 | 19,89 |
Le graphique 4.1 (a) permet de voir que, en 2019, le TFAI a augmenté de 7,3 % par rapport à 2018, ce qui a été suivi d'une nette diminution (15,7 %) de ce taux en 2020. Le TFAI a ensuite connu une légère hausse en 2021 et en 2022. Ces données démontrent que le TFAI dans le secteur du transport routier a fluctué au cours de cette période, ce qui pourrait être attribuable à la pandémie mondiale de COVID-19, puis à la reprise des activités qui s'est opérée ensuite.
Services postaux et entrepreneurs postaux
Le secteur des services postaux a affiché un TFAI de 18,60 en 2022, ce qui le place au deuxième rang parmi les secteurs de compétence fédérale. Ce TFAI était toutefois en baisse par rapport à 2021 (21,25), comme le montre le graphique 4.1 (b), qui présente les variations du TFAI entre 2018 et 2022 dans le secteur en question.
Graphique 4.1 (b) – Texte descriptif
| Année | Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) |
|---|---|
| 2018 | 37,82 |
| 2019 | 32,26 |
| 2020 | 21,29 |
| 2021 | 21,25 |
| 2022 | 18,60 |
La tendance que l'on peut observer au graphique 4.1 (b) consiste en une diminution importante du TFAI de 2018 à 2022, ce qui semble dénoter une amélioration de la sécurité. La diminution de quelque 44 % survenue entre 2018 et 2020 est particulièrement marquée et indique une amélioration substantielle de la sécurité durant cette période. Elle peut aussi tenir en partie à l'impact de la pandémie mondiale de COVID-19. Il demeure que, dans l'ensemble, les données reflètent une baisse tendancielle du nombre d'accidents invalidants dans le secteur des services postaux.
Transport aérien
Le TFAI dans le secteur du transport aérien s'est élevé à 17,38, ce qui constitue le troisième taux le plus élevé parmi les secteurs relevant de la compétence fédérale. Le graphique 4.1 (c) illustre les variations du TFAI dans ce secteur de 2018 à 2022.
Graphique 4.1 (c) - Texte descriptif
| Année | Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) |
|---|---|
| 2018 | 16,29 |
| 2019 | 15,40 |
| 2020 | 13,34 |
| 2021 | 16,10 |
| 2022 | 17,38 |
Le graphique montre qu'il y a eu une diminution notable - de 18 % - du TFAI de 2018 à 2020, ce qui peut s'expliquer par la contraction de l'activité économique en raison de la pandémie mondiale de COVID-19. En revanche, en 2021, on note une augmentation de 21 % de ce taux, qui a ainsi atteint un niveau comparable à celui de 2018, coïncidant avec la reprise progressive de l'activité après la pandémie. En 2022, le TFAI dans le secteur du transport aérien a continué d'augmenter, au point de dépasser les taux enregistrés avant la pandémie. Si l'on se fie à ces données, les résultats en matière de sécurité dans ce secteur ont fluctué quelque peu, mais la hausse tendancielle du TFAI justifie néanmoins une surveillance plus étroite, car ce taux est en voie de remonter jusqu'aux niveaux antérieurs à la pandémie.
Fonction publique fédérale
Le secteur de la fonction publique fédérale a déclaré 3 840 accidents invalidants, ou 21,2 % du total, en 2022. Il se classe ainsi au deuxième rang pour ce qui est de la proportion des accidents invalidants parmi les secteurs de compétence fédérale. Toutefois, son TFAI semble correspondre à un environnement de travail nettement plus sécuritaire, en particulier lorsque l'on compare les 5 principaux secteurs selon ce taux.
Graphique 4.1 (d) - Texte descriptif
| Année | Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) |
|---|---|
| 2018 | 4,43 |
| 2019 | 5,39 |
| 2020 | 3,95 |
| 2021 | 3,49 |
| 2022 | 4,77 |
Les données du graphique 4.1 (d) révèlent une augmentation du TFAI en 2019 par rapport à l'année précédente; par contre, ce taux a connu une baisse notable en 2020, et une autre en 2021. Dans l'ensemble, cela représente une baisse de 35 % du TFAI de 2019 à 2021, possiblement influencée par l'incidence des régimes de télétravail en raison de la pandémie mondiale de COVID-19.
Pendant la pandémie, plutôt que de subir une contraction de l'activité, ce secteur a au contraire élargi ses services pour composer avec les défis découlant de la crise sanitaire. En 2022, le secteur a affiché une augmentation de 16,4 % du nombre total d'heures travaillées par rapport à 2019. Toutefois, en 2022, il y a eu une hausse importante du TFAI par rapport à 2021.
Dans l'ensemble, les données semblent révéler une fluctuation marginale du TFAI dans le secteur entre 2018 et 2022, mais le fait que le TFAI semble revenir progressivement à son niveau antérieur à la pandémie pourrait justifier un suivi étroit et continu.
Examen des variations régionales des résultats en matière de sécurité à l'intérieur des secteurs
Les employeurs des secteurs sous réglementation fédérale sont établis aux 4 coins du Canada. Tout comme ce que l'on peut observer dans de nombreux pays, les provinces et les territoires canadiens peuvent présenter à la fois des risques communs et des risques qui leur sont particuliers en matière de santé et de sécurité au travail. Ces caractéristiques régionales sont l'une des raisons pour lesquelles il existe tout un éventail de facteurs qui peuvent entraîner des accidents du travail. Ainsi que cela a été mentionné précédemment, les RAESCR ne contiennent pas de données sur les caractéristiques locales. Néanmoins, une estimation des différences régionales au chapitre des résultats en matière de sécurité peut jeter un éclairage sur les causes sous-jacentes des incidents dangereux.
De plus, le fait de bien comprendre ces variations régionales peut aider à déterminer quels sont les employeurs qui obtiennent de meilleurs résultats en matière de sécurité. L'expérience acquise et les stratégies utilisées par ces organisations afin de gérer les risques pour la sécurité peuvent servir de pratiques exemplaires et constituer des leçons précieuses pour d'autres employeurs qui cherchent à améliorer leurs résultats en matière de sécurité.
Cette partie de la section 4 présente les variations régionales des TFAI dans un certain nombre de secteurs, dont ceux du transport routier, des services postaux et des entrepreneurs postaux, du transport aérien ainsi que des aliments du bétail, farine et graine. Le TFAI de ces 5 secteurs à l'échelle nationale était supérieur à 7,61, c'est‑à‑dire le TFAI moyen de l'ensemble des secteurs relevant de la compétence fédérale.
Transport routier
Le TFAI enregistré dans le secteur du transport routier à l'échelle nationale est passé de 18,67 en 2021 à 19,89 en 2022. Au total, 5 provinces ont déclaré un TFAI supérieur au taux national en 2022.
| Région | TFAI | Accidents invalidants | Heures travaillées |
|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 25,96 | 50 | 1 925 670 |
| Colombie-Britannique | 23,11 | 740 | 32 062 019 |
| Québec | 22,67 | 1 650 | 72 969 178 |
| Nouvelle-Écosse | 20,93 | 147 | 7 168 125 |
| Ontario | 20,04 | 2 654 | 133 203 504 |
Graphique 4.2 (a) – Texte descriptif
| Région | Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) |
|---|---|
| T.-N.-L. | 25,96 |
| C.-B. | 23,11 |
| Qc | 22,67 |
| N.-É. | 20,93 |
| Ont. | 20,04 |
| Alb. | 18,26 |
| Man. | 17,69 |
| Sask. | 16,44 |
| Î.-P.-É. | 9,19 |
| N.-B. | 8,23 |
| T.N.-O. | 4,83 |
| Yn | 3,94 |
| TFAI national du transport routier | 19,89 |
Ainsi que le montre le graphique 4.2(a), les résultats des employeurs du secteur du transport routier en matière de sécurité, mesurés selon le TFAI, varient de façon marquée d'une province et d'un territoire à l'autre, allant de 3,94 au Yukon à 25,96 à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Services postaux et entrepreneurs postaux
Le TFAI dans le secteur des services postaux, qui s'établissait à 21,25 en 2021, est redescendu à 18,60 en 2022 à l'échelle nationale. Il y a 5 régions où le TFAI a été supérieur à la moyenne nationale en 2022.
| Région | TFAI | Accidents invalidants | Heures travaillées |
|---|---|---|---|
| Nunavut | 44,83 | 2 | 44 609 |
| Nouveau-Brunswick | 37,86 | 80 | 2 113 060 |
| Colombie-Britannique | 23,19 | 280 | 12 076 235 |
| Saskatchewan | 20,19 | 61 | 3 021 196 |
| Nouvelle-Écosse | 19,54 | 52 | 2 764 234 |
| Québec | 19,32 | 363 | 18 789 224 |
Graphique 4.2 (b) – Texte descriptif
| Région | Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) |
|---|---|
| Nt | 44,83 |
| N.-B. | 37,86 |
| C.-B. | 23,19 |
| Sask. | 20,19 |
| N.-É. | 19,54 |
| Qc | 19,32 |
| Ont. | 17,20 |
| Alb. | 16,43 |
| Man. | 11,91 |
| T.-N.-L. | 11,43 |
| Î.-P.-É. | 5,40 |
| TFAI national des services postaux et entrepreneurs postaux | 18,60 |
Le graphique 4.2 (b) permet de voir que les résultats des employeurs du secteur des services postaux en matière de sécurité, mesurés au moyen du TFAI, varient beaucoup d'une région à l'autre. Les taux vont de 5,40 (Î.-P.-É.) à 44,83 (Nunavut), ce dernier étant plus de 2,4 fois plus élevé que le taux de référence pour le secteur (18,60).
Transport aérien
Le TFAI enregistré dans le secteur du transport aérien à l'échelle nationale s'est établi à 17,38 en 2022, ce qui est supérieur à celui de 2021 (16,10). Il y a eu 2 provinces et 1 territoire qui ont déclaré un TFAI supérieur au taux national du secteur en 2022.
| Région | TFAI | Accidents invalidants | Heures travaillées |
|---|---|---|---|
| Nunavut | 31,99 | 39 | 1 219 189 |
| Colombie-Britannique | 22,78 | 561 | 24 629 144 |
| Ontario | 21,57 | 1 234 | 57 263 029 |
Graphique 4.2 (c) – Texte descriptif
| Région | Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) |
|---|---|
| Nt | 31,99 |
| C.-B. | 22,78 |
| Ont. | 21,57 |
| Qc | 15,99 |
| Alb. | 13,79 |
| Sask. | 12,26 |
| Man. | 10,86 |
| T.-N.-L. | 10,20 |
| N.-É. | 9,04 |
| T.N.-O. | 7,24 |
| N.-B. | 3,05 |
| Î.-P.-É. | 2,76 |
| TFAI national du transport aérien | 17,38 |
Le graphique 4.2 (c) montre que les employeurs du secteur du transport aérien ont enregistré des résultats en matière de sécurité qui variaient nettement d'une province et d'un territoire à l'autre, les TFAI allant de 2,76 (Î.-P.-É.) à 31,99 (Nunavut). Il convient de noter que le taux déclaré au Nunavut est près de 2 fois plus élevé que le taux de référence sectoriel, et plus de 11 fois supérieur au TFAI régional le plus faible.
Débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage
Le secteur du débardage a déclaré un TFAI de 14,93 à l'échelle nationale en 2022, contre 11,74 en 2021. En tout, 3 provinces ont déclaré un TFAI supérieur au taux de référence sectoriel de 2022.
| Région | TFAI | Accidents invalidants | Heures travaillées |
|---|---|---|---|
| Ontario | 39,98 | 19 | 475 207 |
| Colombie-Britannique | 34,53 | 303 | 8 803 485 |
| Nouveau-Brunswick | 33,12 | 13 | 392 508 |
Graphique 4.2 (d) – Texte descriptif
| Région | Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) |
|---|---|
| Ont. | 39,98 |
| N.-B. | 34,53 |
| C.-B. | 33,12 |
| T.-N.-L. | 9,87 |
| N.-É. | 8,25 |
| Qc | 5,68 |
| TFAI national du débardage, arrimage, port, opérations portuaires et pilotage | 14,93 |
Ainsi que l'illustre le graphique 4.2 (d), les employeurs du secteur du débardage affichent des résultats très variables en matière de sécurité selon la province et le territoire, leurs TFAI allant de 5,68 (Québec) à 39,98 (Ontario).
Aliments du bétail, farine et graine
Le TFAI du secteur des aliments du bétail, farine et graine à l'échelle nationale est passé de 9,30 en 2021 à 9,39 en 2022. Il y a eu 4 provinces où le TFAI a été supérieur à la moyenne nationale en 2022.
| Région | TFAI | Accidents invalidants | Heures travaillées |
|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 49,80 | 2 | 40 159 |
| Colombie-Britannique | 33,06 | 35 | 1 058 588 |
| Manitoba | 9,96 | 23 | 2 309 376 |
| Saskatchewan | 9,42 | 26 | 2 758 870 |
Graphique 4.2 (e) – Texte descriptif
| Région | Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) |
|---|---|
| T.-N.-L. | 49,80 |
| C.-B. | 33,06 |
| Man. | 9,96 |
| Sask. | 9,42 |
| Alb. | 8,33 |
| N.-É. | 8,02 |
| N.-B. | 6,93 |
| Ont. | 6,78 |
| Qc | 6,02 |
| TFAI national des aliments du bétail, farine et graine | 9,39 |
Les TFAI des employeurs du secteur des aliments du bétail, farine et graine semblent indiquer qu'il existe de nettes variations des résultats en matière de sécurité au travail entre les provinces et les territoires. Ces taux vont de 6,02 (Québec) à 49,80 (Nunavut), ce dernier chiffre étant 5 fois plus élevé que le TFAI du secteur à l'échelle nationale (9,93).
En résumé, ces variations importantes des TFAI d'une province et d'un territoire à l'autre à l'intérieur de secteurs donnés témoignent de l'importance de tenir compte des variations régionales dans le cadre de l'évaluation des résultats en matière de sécurité au travail. Il est impératif que l'ensemble des parties prenantes, notamment les organismes gouvernementaux et les entités commerciales, collaborent afin de déterminer les facteurs particuliers qui expliquent la hausse des TFAI dans certaines régions, puis de mettre en œuvre des initiatives ciblées en matière de sécurité à la lumière de cette information.
À l'inverse, les employeurs des provinces ou des territoires dont les TFAI sont plus bas sont encouragés à communiquer les pratiques exemplaires qui ont joué un rôle déterminant dans l'instauration d'un environnement de travail plus sécuritaire, en particulier dans le secteur du transport routier.
Dans la foulée de cette analyse, on préconise fortement le recours à des interventions régionales en matière de sécurité dans le but de resserrer les normes de sécurité au travail dans différents secteurs, et favoriser la collaboration interrégionale pour élaborer et mettre en œuvre des pratiques de sécurité efficaces.
Section 5 : Prochaines étapes
Le rapport de 2022 permet de prendre conscience de la complexité entourant l'enjeu de la santé et de la sécurité au travail dans les diverses régions canadiennes et dans les différents secteurs relevant de la compétence fédérale. Bien que la hausse du nombre d'accidents invalidants et mortels liés au travail soit préoccupante, elle peut être influencé par le redressement de l'économie et de la progression de l'activité professionnelle au lendemain de la pandémie mondiale de COVID‑19. Le rapport révèle d'importantes disparités au chapitre des résultats en matière de sécurité d'un secteur et d'une région géographique à l'autre, d'où l'importance de procéder à des interventions axées sur la sécurité qui soient adaptées aux régions et aux secteurs visés.
Globalement, le rapport annuel du Programme du travail d'EDSC pour l'année 2022 montre que les résultats en matière de sécurité au travail au lendemain de la pandémie sont très variés. Il fait ressortir la nécessité de faire des efforts vigilants, éclairés et axés sur la collaboration pour rehausser les normes de sécurité dans tous les secteurs sous réglementation fédérale au Canada. Ces efforts pourraient prendre différentes formes, par exemple :
- Un suivi continu : les secteurs dont les résultats en matière de sécurité se détériorent ou qui n'ont pas encore connu un redressement économique complet devraient faire l'objet d'un suivi continu et d'interventions ciblées.
- La mise en commun des pratiques exemplaires : les régions et les secteurs où les résultats en matière de sécurité sont meilleurs devraient faire part des stratégies qui ont été efficaces et de leurs pratiques exemplaires pour favoriser une amélioration généralisée de la sécurité au travail.
- L'utilisation des données : les employeurs et les décideurs devraient tirer parti des données à leur disposition pour comprendre et résoudre les problèmes de sécurité propres à leurs secteurs et à leurs régions.
Annexe : Glossaire
Les définitions suivantes sont utilisées dans le présent rapport.
- Accident du travail
- Toute blessure ou maladie subie par un employé dans l'exercice de ses fonctions ou de fonctions connexes.
- Accident invalidant
-
Blessure subie au travail ou maladie professionnelle qui, selon le cas :
- empêche l'employé de se présenter au travail ou de s'acquitter efficacement de toutes les fonctions liées à son travail habituel le ou les jours suivant celui où la blessure ou la maladie est survenue, qu'il s'agisse ou non de jours ouvrables pour cet employé;
- entraîne chez l'employé la perte d'un membre ou d'une partie d'un membre, ou la perte totale de l'usage d'un membre ou d'une partie d'un membre;
- entraîne chez l'employé une altération permanente d'une fonction de l'organisme.
- Accident mortel
- Blessure ou maladie professionnelle entraînant le décès.
- Blessure légère
-
Toute blessure ou maladie liée au travail, à l'exception des accidents invalidants, qui fait l'objet d'un traitement médical.
Remarque : L'expression « traitement médical » s'entend ici des soins médicaux fournis dans une installation de traitement médical, soit un hôpital, une clinique médicale ou un cabinet médical où un patient ayant besoin de soins d'urgence peut être traité. Il ne faut pas confondre traitement médical et premiers soins.
- Compétence fédérale
-
La compétence fédérale comprend :
- les installations, ouvrages, entreprises et secteurs d'activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement du Canada;
- cela comprend tous les ouvrages et entreprises réputés être à l'avantage général de plusieurs provinces et ne ressortissant pas au pouvoir législatif exclusif des législatures provinciales.
- Emploi
-
- Toute activité ou tout travail accompli dans le cadre d'une affectation ou à la demande de l'employeur. Cela comprend les activités connexes qui ne sont pas expressément liées à l'affectation ou à la demande.
- Toute activité ou tout travail entrepris volontairement par l'employé dans l'exercice de ses fonctions pour le compte de l'employeur.
- Toute activité entreprise dans l'exercice de ses fonctions avec le consentement ou l'approbation de l'employeur.
- Employé
- Toute personne employée par un employeur.
- Employeur
- Toute personne qui emploie 1 employé ou plus, y compris une organisation patronale et toute personne qui agit pour le compte d'un employeur.
- Équivalent temps plein (ETP)
-
Désigne l'emploi de 1 personne à temps plein. Il peut également s'agir de l'équivalent de plus de 1 personne employée à temps partiel dont le total des heures de travail est égal à celui de 1 personne travaillant à temps plein. À titre d'exemple :
- 100 personnes employées à temps plein correspondent à 100 ETP;
- 10 personnes employées à mi-temps représentent 5 ETP;
- ces 110 employés correspondent à 105 ETP.
- Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI)
- Nombre total d'accidents du travail invalidants et mortels par million d'heures travaillées. Le TFAI est calculé au moyen de la formule suivante : (Nombre total d'accidents invalidants + nombre total d'accidents mortels) *1 000 000/nombre total d'heures travaillées.
- Taux de fréquence des accidents mortels (TFAM)
- Nombre total d'accidents du travail mortels par milliard d'heures travaillées. Le TFAM est calculé au moyen de la formule suivante : Nombre total d'accidents mortels*1 000 000 000/nombre total d'heures travaillées.