Cabinets neutres dans les milieux de travail sous réglementation fédérale
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Inclusion de cabinets neutres
Depuis le 1er décembre 2024, des modifications réglementaires aux dispositions relatives aux mesures d’hygiène du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (Règlement) sont entrées en vigueur. Les modifications permettent aux employeurs de comptabiliser tous les cabinets, y compris les cabinets dans les lieux d’aisances neutres, par rapport au nombre total de cabinets requis dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.
Bien que le règlement n’exige pas d’offrir des cabinets neutres dans les lieux de travail, les employeurs sont encouragés à adopter une approche proactive en offrant des cabinets neutres.
Même si la mise à jour du Règlement offre aux employeurs une plus grande souplesse en ce qui concerne les lieux d’aisances neutres, les employeurs doivent continuer de se conformer aux autres exigences en matière de santé et de sécurité, comme l’obligation de fournir des produits menstruels.
Importance des cabinets neutres
Un cabinet neutre est une installation qui n’a pas de signalisation sexospécifique et qui peut être utilisée par toute personne, peu importe le genre. Il peut s’agir d’un lieu d’aisance à utilisateur unique ou à utilisateurs multiples qui peut comprendre des compartiments (cabines).
Les employés ont divers besoins lorsqu’il s’agit d’accéder aux cabinets au travail, car ils peuvent s’identifier comme des femmes, des hommes, des personnes non binaires, transgenres ou de diverse genralité.
Les cabinets neutres sont essentiels pour que tous les employés se sentent inclus et en sécurité au travail.
Les employeurs sont encouragés à favoriser un environnement inclusif et sécuritaire en faisant la promotion de l’équité entre les sexes et en soutenant les employés à utiliser le cabinet de leur choix.
Dénombrement des cabinets neutres
Les employeurs sont tenus de fournir à tous les employés des cabinets sur leur lieu de travail. Tel qu’indiqué dans le Règlement, le nombre de cabinets nécessaires est déterminé par le nombre total d’employés de chaque sexe.
Le tableau suivant indique le nombre requis de cabinets en fonction du nombre maximal d’employés de chaque sexe, qui sont habituellement employés à un moment donné sur le lieu de travail.
| Nombre d’employés de chaque sexe | Nombre de cabinets pour chaque sexe |
|---|---|
| 1-9 | 1 |
| 10-24 | 2 |
| 25-49 | 3 |
| 50-74 | 4 |
| 75-100 | 5 |
| Over 100 | 5 cabinets et 1 cabinet supplémentaire pour 30 employés excédant 100. |
Application des dispositions relatives aux cabinets neutres
Depuis le 1er décembre 2024, un cabinet qui doit être fourni par l’employeur peut maintenant comprendre un lieu d’aisance neutre. L’employeur a ainsi la possibilité de compter un cabinet neutre dans le nombre total de cabinets requis dans le lieu de travail. Auparavant, le cabinet neutre n’était pas inclus au nombre total de cabinets requis.
Bien que la structure des lieux d’aisances puisse varier, les exemples ci-dessous illustrent comment appliquer les dispositions pour promouvoir l’équité entre les sexes et l’inclusion.
Dans les deux exemples, il importe de noter que l’identification d’un cabinet neutre n’augmente ni ne réduit le nombre de cabinets requis. Une fois qu’un cabinet est désigné neutre, toute personne peut y accéder. Par conséquent, ce cabinet sera pris en compte dans le calcul du nombre total de cabinets requis.
Exemple: Un lieu de travail comptant moins de 9 employés doit fournir :
- 1 cabinet pour tous les employés.
Dans cette situation, l’employeur pourrait indiquer que le cabinet requis est un cabinet neutre. Ainsi, l’employeur pourrait compter le cabinet neutre dans le total requis. En désignant un seul cabinet ou un lieu d’aisance comme étant neutre, l’employeur fait la promotion de l’équité entre les sexes et de l’inclusion et demeure conforme aux dispositions.
Exemple: Un lieu de travail comptant de 75 à 100 employés de chaque sexe doit fournir :
- 5 cabinets pour femmes et 5 cabinets pour hommes, pour un total de 10 cabinets.
Bien que les exigences relatives au nombre total de cabinets ne changent pas, la façon d’établir le total pour inclure un cabinet neutre a changé.
Dans cet exemple, l’employeur pourrait désigner un ou plusieurs cabinets dans un ou plusieurs lieux d’aisances comme un ou plusieurs cabinets neutres de la façon suivante :
- 1 ou plusieurs des 5 cabinets pour femmes peuvent être situés dans un lieu d’aisance neutre séparé et accessible à tous les employés.
- 1 ou plusieurs des 5 cabinets pour hommes (sans urinoirs) peuvent être situés dans un lieu d’aisance neutre séparé et accessible à tous les employés.
L’employeur peut ainsi compter tous cabinets désignés neutres dans le total requis de 10 cabinets. En désignant un seul cabinet ou un lieu d’aisance comme étant neutre, l’employeur fait la promotion de l’équité entre les sexes et de l’inclusion, et demeure conforme aux dispositions.
Il importe de noter qu’un cabinet neutre dans cet exemple ne peut pas être situé dans un lieu d’aisance où se trouve un urinoir. Les urinoirs ne peuvent être comptés que dans les cabinets pour hommes et ne sont pas considérés comme des cabinets neutres. Les employeurs peuvent remplacer les urinoirs par un maximum des deux tiers du nombre total de cabinets requis dans les lieux d’aisances pour hommes.
Liste des définitions
- « cabinet neutre »
- désigne un cabinet ou un lieu d’aisances qui accueille des personnes de tous genres et de toutes identités de genre.
- « compartiment de cabinet (cabine) »
- désigne un seul compartiment dans un lieu d’aisances qui contient plus d’un cabinet, où chaque cabinet est fermé dans un compartiment distinct (cabine) et est muni d’une porte et d’un dispositif de verrouillage intérieur.
- « lieu d’aisance »
- désigne une pièce où l’on trouve un cabinet ou un urinoir. Un lieu d’aisance peut être constitué de la pièce entière s’il n’y a qu’un seul cabinet, ou d’une pièce plus grande comportant plusieurs compartiments (cabines).
- Le terme « sexe »
- désigne les caractéristiques biologiques, comme homme, femme ou intersexué.
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