Introduction des modifications aux règlements pris sous la partie II du Code canadien du travail

Sur cette page

• Modifications aux règlements pris sous la partie II du Code canadien du travail (Code)
• Principales obligations révisées
• Mise à jour de la référence aux normes

Modifications aux règlements pris sous la partie II du Code canadien du travail (Code)

À compter de février 2026, plusieurs modifications des règlements pris sous la partie II du Code canadien du travail (Code) seront publiées et entreront en vigueur en février 2027. Ces changements visent à moderniser les mesures de protection pour mieux gérer les risques émergents en milieu de travail. Voici les principales obligations révisées en vue de la mise à jour.

Principales obligations révisées

1. Registre des substances dangereuses

Les employeurs seront tenus de maintenir un registre des substances dangereuses utilisées, produites, manipulées ou entreposées sur leur lieu de travail, y compris celles utilisées, produites, manipulées ou entreposées sur le lieu de travail par les entrepreneurs. Ainsi, les substances dangereuses liées aux entrepreneurs devront être ajoutées à leur registre existant.

Des renseignements concernant le registre des substances dangereuses sont disponibles dans le Guide de gestion: substances dangereuses.

2. Mesure des concentrations de contaminants

En ce qui concerne la mesure de la concentration des agents chimiques dans l'air, ainsi que celle des fibres d'amiante aéroportées susceptibles d'excéder zéro, il sera désormais requis d'effectuer les analyses dans la zone respiratoire des employés les plus exposés aux niveaux les plus élevés de ces contaminants. De plus, les méthodes autorisées pour réaliser l’échantillonnage ont été mises à jour afin de refléter les approches contemporaines et d'assurer une meilleure adaptabilité face aux risques émergents.

Des renseignements concernant la mesure des concentrations de contaminants sont disponibles dans la publication Ligne directrice canadienne concernant l’échantillonnage professionnel de conformité relatif aux agents chimiques.

3. Maintien des concentrations d'agents chimiques

Les employeurs devront s’assurer que la concentration d'un agent chimique dans l'air soit maintenue au niveau le plus bas possible, en l'absence de valeurs établies par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) dans sa publication Threshold Limit Value (TLVs) and Biological Exposure Indices (BEIs). Cette exigence ne s'appliquera pas aux poussières aéroportées de céréales et de farine, ni aux fibres d’amiante aéroportées.

Des renseignements concernant le maintien des concentrations de contaminants sont disponibles dans la publication Ligne directrice canadienne concernant l’échantillonnage professionnel de conformité relatif aux agents chimiques.

4. Gestion des nanomatériaux d'ingénierie

En cas de présence de nanomatériaux d’ingénierie sur le lieu de travail, l'employeur devra appliquer la norme du Groupe CSA Z12885, intitulée Nanotechnologies — Programme de lutte contre l’exposition aux nanomatériaux de synthèse dans les milieux de travail, en vue d'établir des objectifs de prévention et de protection, et de contrôler l'exposition lors de leur manipulation, de leur utilisation et de leur entreposage.

Des renseignements concernant la gestion des nanomatériaux d’ingénierie sont disponibles dans la publication Nanomatériaux fabriqués: Aspects liés à la santé et à la sécurité.

5. Contrôle de l’exposition à des conditions extrêmes

L'employeur devra prendre des mesures pour contrôler l’exposition des employés aux conditions de froid et de chaleur extrême lorsque les seuils établis par l’ACGIH dans sa publication: Threshold Limit Values (TLVs) and Biological Exposure Indices (BEIs), sont atteints. La consultation du comité d’orientation, ou à défaut, du comité local ou du représentant en matière de santé et de sécurité, sera nécessaire pour élaborer des procédures visant à réduire ce risque. Les incidents liés à la chaleur et au froid extrêmes devront être consignés dans le registre des substances dangereuses.

Des renseignements concernant le contrôle de l’exposition à des conditions extrêmes sont disponibles dans la publication Le stress thermique dans les lieux de travail.

6. Limite d’exposition au radon

La limite d'exposition au radon pour les employés ne travaillant pas dans le secteur nucléaire sera abaissée à 200 Bq/m³.

Des informations concernant la limite d'exposition au radon peuvent être trouvée au paragraphe 10.26(4) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Des renseignements concernant la gestion et l’enquête relative aux substances dangereuses sont disponibles dans le Guide de gestion: substances dangereuses.

7. Contrôle de l’exposition au rayonnement ultraviolet

L'exposition des employés au rayonnement ultraviolet, autre que le rayonnement solaire, devra être contrôlée afin de ne pas dépasser les valeurs limites d'exposition établies par l’ACGIH dans sa publication Threshold Limit Value (TLVs) and Biological Exposure Indices (BEIs).

Des informations concernant la limite d'exposition au rayonnement ultraviolet non solaire peuvent être trouvée au paragraphe 10.26(5) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Des renseignements concernant la gestion et l’enquête relative aux substances dangereuses sont disponibles dans le Guide de gestion: substances dangereuses.

8. La gestion graduée des risques

La gestion graduée des risques est une méthode structurée servant à évaluer et contrôler les risques en milieu de travail. Elle peut être utilisée par les employeurs sous règlementation fédérale pour gérer l'exposition des travailleurs aux substances dangereuses pour lesquelles une limite d'exposition professionnelle n’a pas été déterminée. La ligne directrice élaboré par le Programme du travail sert de base aux personnes qualifiées qui doivent recommander des moyens de contrôle appropriés. Son but est de renforcer la protection de la santé et de la sécurité des employés en encourageant des solutions efficaces, adaptées et proportionnelles au niveau de risque identifié.

Des renseignements concernant la gestion graduée des risques sont disponibles dans la publication Ligne directrice relative à la gestion graduée des risques.

Mise à jour de la référence aux normes

La plupart des renvois aux normes dans les règlements pris en vertu du Code seront mises à jour pour inclure la version la plus récente ainsi que ses modifications successives.

Communiquer avec nous

Pour en savoir plus ou pour toute question concernant ces changement réglementaire à venir, veuillez communiquer avec le Programme du travail au 1-800-641-4049.