Équipement de protection individuelle : faites les choses correctement
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Survol
L’équipement de protection individuelle (ÉPI), comme les casques de protection et les dispositifs de protection respiratoire, peut offrir une protection efficace contre certains risques au travail quand il est utilisé convenablement. Toutefois, il est considéré comme dernier recours. Les milieux de travail doivent mener des évaluations des risques, et les employeurs et les employés doivent travailler ensemble afin de déterminer les meilleurs moyens d’assurer la sécurité des membres du personnel en toute circonstance. Ce processus contribue à protéger les travailleurs contre les risques, mais il permet également d’inclure les employés qui, pour des raisons liées à des motifs de discrimination illicites, comme la religion et l’incapacité, peuvent ne pas être en mesure de porter l’ÉPI. Suivre l’ordre des mesures préventives de sécurité au travail (également connu sous le nom de hiérarchie des mesures de contrôle) vous permettra de déterminer les mesures de sécurité les plus efficaces pour votre lieu de travail.
Employeurs
Responsabilité
Les mesures préventives de sécurité au travail vous aident à vous acquitter de votre responsabilité en matière d’élimination, de substitution ou de réduction des risques dans vos milieux de travail.
Utiliser des mesures efficaces
Vous êtes tenus de suivre l’ordre des mesures préventives et d’utiliser une approche fondée sur les risques pour appliquer celles qui offrent la meilleure protection possible en toute circonstance.
Avantages
L'utilisation de mesures préventives appropriées peut être avantageuse :
- pour votre entreprise, en créant un milieu de travail plus sécuritaire;
- pour vos employés, dont certains peuvent ne pas être en mesure de porter et d’utiliser l’ÉPI pour des raisons liées à des motifs de discrimination illicites.
La sécurité des employés peut nécessiter une combinaison de mesures préventives.
Ordre des mesures préventives ou hiérarchie des mesures de contrôle)
Niveau I
- Éliminer le risque
Niveau II
- Remplacer l’élément comportant un risque par un élément plus sécuritaire
- Isoler le risque des personnes
- Réduire les risques par des mesures d’ingénierie
Niveau III
- Réduire l’exposition au risque par des mesures administratives (p. ex. réaffectation)
- Utiliser l’ÉPI
Employés
Droits et responsabilités
Vous avez certaines responsabilités et les droits suivants :
- Droit de savoir quels sont les risques connus ou prévisibles
- Droit de participer à la détermination et à la prévention des risques
- Droit de refuser un travail dangereux
Préoccupations en matière de santé et de sécurité
Discutez de toute préoccupation avec votre gestionnaire et suivez le processus de règlement interne des plaintes.
Préoccupations en matière de droits de la personne
- Parlez-en à votre employeur.
- Demandez une mesure d’adaptation, si nécessaire.
- Consultez la Commission canadienne des droits de la personne concernant les droits de la personne.
Obligation d’adaptation
Lorsque l’ÉPI est le seul moyen de contrôler les risques, les employeurs devront prendre en compte l’obligation d’adaptation énoncée dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
L'employeur et l’employé doivent travailler ensemble afin d’établir et de mettre en œuvre toute mesure d’adaptation.
Équipement de protection individuelle
Lorsque l’employeur ne peut pas éliminer ou atténuer les risques en utilisant des mesures plus efficaces, l’ÉPI devient le dernier recours disponible pour protéger les employés.
Exemples d’équipement de protection individuelle
- casque de sécurité
- dispositif de protection respiratoire
- lunettes de protection
- dispositif de protection auditive
La Loi canadienne sur les droits de la personne protège les personnes contre la discrimination fondée sur des motifs illicites, comme la religion et l’incapacité. Si un travailleur estime qu’une pratique ou une politique de travail l’empêche de participer pleinement au travail, il peut s’adresser à son employeur pour demander une mesure d’adaptation. Les employeurs ont une obligation d’adaptation pour les motifs protégés, tant que cela n’entraîne pas une contrainte excessive. La Commission canadienne des droits de la personne encourage les employeurs à élaborer une politique sur les mesures d’adaptation dans leur milieu de travail.
Pour plus d’information, visitez Canada.ca/sante-securite-travail ou communiquez avec le Programme du travail au 1‑800‑641‑4049.
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