Exemple d’une attestation d'authenticité pour une évaluation de l’impact sur le marché du travail

Instructions

Pour démontrer la capacité de l’entreprise à respecter les conditions de l'offre d'emploi aux travailleurs étrangers temporaires (TET), les employeurs ont la possibilité de présenter une attestation d'un représentant officiel (directeur de compte, directeur de succursale ou employé de niveau supérieur qui a le pouvoir de signature délégué) d'une institution financière réglementée au niveau fédéral ou provincial.

Une attestation devrait généralement inclure le suivant :

• l'en-tête officiel ou commercial de l’institution financière;
• la date et la signature du représentant officiel d'une institution financière ayant le pouvoir de signature délégué;
• les coordonnées du signataire, telles que le numéro de téléphone, l’adresse courriel, l’appellation d’emploi, le titre professionnel (le cas échéant), le numéro de membre (le cas échéant);
• une attestation claire et précise indiquant si l'employeur a la capacité financière pour satisfaire aux exigences du PTET, y compris les salaires du ou des TET et d'autres obligations financières.

Exemple d'attestation

Voici un exemple d’attestation pouvant être utilisée par le signataire.

Au Programme des travailleurs étrangers temporaires,

Je soussigné(e), occupant la fonction de [insérer le titre du poste] à [insérer le nom de l'entreprise], fournis les attestations pour l'entreprise suivante : [insérer le nom et l’adresse de l'entreprise qui fait la demande d'évaluation de l’impact sur le marché du travail] sous le numéro de compte de retenues sur la paie de l’Agence du revenu du Canada (ARC) [insérer le numéro à 15 caractères].

À la demande de l’entreprise ci-dessus, j'atteste par la présente que l'entreprise est en bonne situation financière et peut être considérée comme étant en mesure de respecter toutes ses obligations financières à l'égard de tous les travailleurs étrangers temporaires demandés dans la présente demande pendant toute la durée de leur emploi.

Je confirme que l’attestation ci-dessus est fournie en fonction de mon expérience professionnelle avec l’entreprise et de ma connaissance solide de leur situation financière.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions au sujet de cette attestation.

Date : [insérer la date]

Cordialement,

[insérer la signature du signataire]

[inscrire en caractères imprimés le nom du signataire]

[insérer le titre du signataire et sa désignation professionnelle/numéro de membre, le cas échéant]

[insérer le numéro de téléphone]

[insérer l’adresse courriel]