Exemple d’une attestation d'authenticité pour une évaluation de l’impact sur le marché du travail

Instructions

Pour démontrer la participation active de l'entreprise et sa capacité à respecter les conditions de l'offre d'emploi aux travailleurs étrangers temporaires (TET), les employeurs ont la possibilité de présenter une attestation d'un avocat, d'un comptable professionnel agréé (CPA) ou d'un représentant officiel (directeur de compte, directeur de succursale ou employé de niveau supérieur qui a le pouvoir de signature délégué) d'une institution financière réglementée au niveau fédéral ou provincial.

Une attestation devrait généralement inclure le suivant :

• l'en-tête officiel ou commercial du cabinet d’avocats ou de l’institution financière ou, le cas échéant, du cabinet comptable;
• la date et la signature de la personne possédant les qualifications appropriées (avocat ou CPA) ou le pouvoir de signature qui lui a été délégué (représentant officiel d'une institution financière);
• les coordonnées du signataire, telles que le numéro de téléphone, l’adresse courriel, l’appellation d’emploi, le titre professionnel (le cas échéant), le numéro de membre (le cas échéant);
• une attestation claire et précise indiquant si l'employeur exploite une entreprise légale qui fournit un bien ou un service au Canada, et/ou si l'employeur a la capacité financière pour satisfaire aux exigences du Programme des TET.

Exemple d'attestation

Voici un exemple d’attestation pouvant être utilisée par le signataire.

Au Programme des travailleurs étrangers temporaires,

Je soussigné(e), occupant la fonction de [insérer le titre du poste] à [insérer le nom de l'entreprise/organisation], fournis les attestations pour l'entreprise suivante [insérer le nom et l’adresse de l'entreprise qui fait la demande d'évaluation de l’impact sur le marché du travail] sous le numéro de compte de retenues sur la paie de l’Agence du revenu du Canada (ARC) [insérer le numéro à 15 caractères].

À la demande de l’entreprise ci-dessus, j'atteste par la présente que (cochez une case ou les deux)

L’attestation ci-dessus est fournie en fonction de mon expérience professionnelle travaillant avec l’entreprise et de ma connaissance solide de leur situation d’affaires. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions au sujet de l’attestation.

Date: [insérer la date]

Cordialement,

[insérer la signature du signataire]

[inscrire en caractères imprimés le nom du signataire]

[insérer le titre du signataire et sa désignation professionnelle/numéro de membre, le cas échéant]

[insérer le numéro de téléphone]

[insérer l’adresse courriel]