Guide du demandeur pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires Volet des talents mondiaux

Introduction

S’inscrivant dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), le Volet des talents mondiaux vous permet de recourir rapidement à des travailleurs étrangers temporaires (TET) qui sont spécialisés, hautement qualifiés et possèdent des compétences uniques. Ce projet pilote de deux ans entre en vigueur le 12 juin 2017 et vise les entreprises novatrices du pays qui doivent recourir à des TET qui sont spécialisés et possèdent des compétences uniques, afin qu’elles puissent assurer leur croissance et leur prospérité. Également, le projet vise les entreprises canadiennes qui veulent embaucher des travailleurs étrangers hautement qualifiés pour occuper des postes dans des professions de la liste de talents mondiaux aux termes du Volet des talents mondiaux.

Vous pourriez être admissible à la catégorie A du Volet des talents mondiaux si vous avez été aiguillé vers ce dernier par l’un des partenaires désignés du Volet des talents mondiaux et que vous tentez d’embaucher une personne qui possède des talents uniques et spécialisés.

ou

Également, vous pourriez être admissible à la catégorie B si vous tentez de recourir à des travailleurs étrangers hautement qualifiés pour occuper des postes dans des professions de la liste de talents mondiaux aux termes du Volet des talents mondiaux.

Pour en savoir davantage sur les critères d’admissibilité pour les catégories A et B et la façon de faire votre demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux, consultez le site Web suivant : Embaucher un travailleur talentueux de l’étranger par l’entremise du Volet des talents mondiaux.

Remarque

Si vous présentez une demande pour un poste dans la province du Québec :

L’immigration est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Emploi et Développent social Canada (EDSC) et le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec travaillent en collaboration afin d’émettre des décisions conjointes pour les demandes dans le cadre du Volet des talents mondiaux.

En plus de soumettre votre dossier de demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux à EDSC, il est important que vous soumettiez également de façon simultanée votre demande et autres pièces justificatives au gouvernement du Québec afin qu’elles soient pleinement évaluées et qu’ainsi vous recevez une décision.

Pour en savoir plus sur les pièces justificatives à fournir, les frais et les autres conditions qui doivent être remplies pour le gouvernement du Québec avec votre demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux, les employeurs du Québec sont invités à consulter le site Internet du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec.

Norme de service

  • Dans 80 % des cas, EDSC traitera les demandes, faites aux termes du Volet des talents mondiaux, dans un délai de 10 jours ouvrables. Le respect de cette norme commencera le jour ouvrable suivant la réception d’une demande.
  • Pour réduire les risques de retard, assurez-vous que votre demande du Volet des talents mondiaux est le plus complète possible et que votre personne-ressource principale est libre pour répondre à toutes questions éventuelles d’EDSC à propos de votre demande, y compris les pièces justificatives nécessaires pour appuyer votre demande et votre plan des avantages relatifs au marché du travail.
  • Veuillez noter que, si votre personne-ressource principale et la seconde ne sont pas disponibles or ne répondent pas aux questions d’EDSC, on pourrait suspendre la norme de service.

Remarque

Si vous présentez une demande pour un poste dans la province du Québec :

EDSC et le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec traitent les demandes soumises dans le cadre du Volet des talents mondiaux de manière conjointe. Vous pouvez également vous attendre à un traitement plus rapide des demandes visant une norme de service conjointe de 10 jours ouvrables qui débute le jour ouvrable après la réception de la demande par EDSC. Toutefois, il est important que vous soumettiez également de façon simultanée votre demande et autres pièces justificatives au gouvernment du Québec si vous désirez bénéficier d’une traitement plus rapide.

Pour en savoir plus sur les pièces justificatives à fournir, les frais et les autres conditions qui doivent être remplies pour le gouvernement du Québec avec votre demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux, les employeurs du Québec sont invités à consulter le site Internet du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec.

Instructions sur la façon de remplir le formulaire de demande

En voici des instructions sur la façon de remplir votre formulaire de demande aux termes du Volet des talents mondiaux.

Section 1 : Admissibilité aux termes du Volet des talents mondiaux

Après avoir consulté le site Web du PTET, si vous êtes d’avis que le poste à pourvoir par un travailleur étranger s’inscrit dans le cadre de l’une des professions de la liste de talents mondiaux aux termes du Volet des talents mondiaux (catégorie B), alors sélectionnez Oui et passez à la section 2 . Dans la négative, passez à la prochaine question.

Si vous avez été aiguillé vers le Volet des talents mondiaux par un partenaire désigné dans le cadre de ce dernier et que vous avez identifié une personne possédant des talents uniques et spécialisés (catégorie A), sélectionnez Oui et passez à la prochaine sous-section pour fournir les coordonnées du/des représentant(s) de l’organisme concerné.

  • Indiquez les coordonnées complètes de la personne-ressource principale du partenaire désigné aux termes du Volet des talents mondiaux, avec laquelle EDSC communiquera pour vérifier le bien-fondé de l’aiguillage.
  • Fournissez les coordonnées d’une autre personne-ressource du partenaire désigné, le cas échéant.

Section 2 : Renseignements commerciaux de l’employeur

Numéro d’entreprise de l’employeur obtenu auprès de l’Agence du revenu du Canada

  • Indiquez les neuf premiers chiffres du numéro de votre entreprise obtenu auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Dénomination sociale de l’entreprise

  • Indiquez la dénomination sociale de votre entreprise (telle qu’elle est inscrite auprès de l’ARC ou de tout autre organisme autorisé).

Adresse de l’entreprise

  • Indiquez l’adresse de votre entreprise. Si l’entreprise dispose de plusieurs emplacements, indiquez l’adresse du siège social.

Adresse postale

  • Si votre entreprise reçoit du courrier à une adresse autre que celle dont il est question ci-dessus, indiquez l’adresse postale.

Adresse du site Web

  • Indiquez l’adresse du site Web de votre entreprise.

Date de l’établissement de l’entreprise

  • Indiquez la date de l’établissement de votre entreprise sous la forme (jour/mois/année). Indiquez le jour et le mois, si vous les connaissez.

Remarque

Si vous ne connaissez ni le jour ni le mois précis (par exemple, en raison de l’âge de l’entreprise), indiquez l’année et le mois, ou simplement l’année, respectivement.

Remarque

Si votre entreprise a récemment fait l’objet d’une fusion ou d’un changement de propriétaire ayant donné lieu à la création d’une nouvelle entité juridique, indiquez la date de l’inscription de cette dernière auprès de l’ARC.

Structure et type de l’organisme

  • Sélectionnez le type et/ou la structure de votre entreprise, tels qu’ils sont inscrits auprès de l’ARC.

Nombre d’employés

  • Indiquez le nombre total de votre effectif national dans le cadre du numéro d’entreprise de l’ARC. Il faut tenir compte de tous emplacements relevant de l’entité juridique, même si ces derniers fonctionnent comme des organismes distincts sous des dénominations commerciales.

Revenu brut annuel

  • Indiquez le montant du revenu brut annuel (ou des fonds) que votre entreprise/organisme a gagné au cours du dernier exercice complet. Si ce montant n’est pas exprimé en dollar canadien, convertissez-le en dollar canadien et indiquez séparément la formule ayant servi à cette fin.

Soutien en vertu du programme Travail-partagé

  • Indiquez si vous recevez actuellement du soutien dans le cadre d’une partie des activités de votre entreprise en vertu du programme Travail partagé.

Remarque

Si vous recevez du soutien en vertu du programme Travail partagé, vous auriez procédé autrement et signé une entente avec le gouvernement du Canada, laquelle comprendrait un numéro de référence. Indiquez ce dernier, le cas échéant.

Section 3 : Coordonnées de l’employeur

Coordonnées de la première personne-ressource de l’employeur

  • Indiquez les coordonnées de la première personne-ressource de l’employeur.

Remarque

Cette personne-ressource est le premier individu avec lequel EDSC tentera de communiquer s’il a des questions ou des préoccupations au sujet de la demande. Il peut s’agir d’une personne autre que le propriétaire, le président ou le président-directeur général de l’entreprise. Les choses sont plus faciles si cette personne est au fait des opérations quotidiennes de l’entreprise, du processus de recrutement dont il est question et est disposée à communiquer avec les fonctionnaires d’EDSC dans le cadre de la demande, y compris pour compléter le plan des avantages relatifs au marché du travail qui décrira les engagements et les activités propres à l’employeur. Selon de nombreux employeurs, en plus du président-directeur général, le choix d’un gestionnaire principal des ressources humaines ou du chef du service où le TET travaillera dans l’entreprise en est un bon.

Coordonnées d’une autre personne-ressource de l’employeur

  • Indiquez les coordonnées d’une autre personne-ressource de l’employeur, le cas échéant. Cette personne devrait être à un niveau lui permettant de négocier les engagements de l’employeur qui se retrouveront de son plan des avantages relatifs au marché du travail.

Section 4 : Coordonnées de tiers

Nomination d’un tiers

  • Indiquez si vous recourez aux services d’un tiers (par exemple un consultant en immigration, un avocat, etc.) pour vous aider ou représenter votre entreprise au cours du processus d’immigration ou de la demande. Si vous avez nommé un tiers, alors sélectionnez Oui et continuez de remplir la présente section. Si non, passez à la section 5.

Numéro d’entreprise de l’ARC du tiers

  • Indiquez les neuf premiers chiffres du numéro d’entreprise du tiers obtenu auprès de l’ARC.

Dénomination sociale de l’entreprise du tiers

  • Indiquez la dénomination sociale de l’entreprise du tiers (telle qu’elle est inscrite auprès de l’ARC ou de tout autre organisme autorisé).

Nom commercial de l’entreprise du tiers

  • Indiquez le nom commercial de l’entreprise du tiers (celui utilisé dans le cadre des opérations quotidiennes), s’il est autre que la dénomination sociale.

Coordonnées du tiers

  • Indiquez les coordonnées du tiers.

Remarque

EDSC communiquera probablement avec le tiers ou le représentant de ce dernier s’il y a des questions ou des préoccupations au sujet de la demande. L’un ou l’autre devra ultérieurement signer la « Déclaration du représentant tiers » de la demande sous la section 11b.

Les choses sont plus faciles si la personne tierce concernée est disposée à communiquer avec les fonctionnaires d’EDSC au cours du processus de demande, y compris pour compléter le plan des avantages relatifs au marché du travail. Cependant, étant donné que le plan vous engage en tant que l’employeur à des activitées et mesures, le tiers ne peut pas signer votre plan complété. C’est la personne-ressource principale ou la seconde figurant dans votre demande du Volet des talents mondiaux qui est responsable d’approuver et de signer la version complétée du plan des avantages relatifs au marché du travail.

Si les relations existant entre vous-même et le tiers changent de quelque manière concrète que ce soit, il faut en informer EDSC.

Rémunération du tiers

  • Indiquez si le tiers est rémunéré pour ses services.

Rémunération du tiers

  • Indiquez si le tiers est rémunéré pour ses services.

Section 5 : Détails de l’offre d’emploi

Titre de l’offre

  • Indiquez le titre de l’offre pour lequel vous souhaitez embaucher l’étranger. Il peut ne pas s’agir d’un titre standard de poste servant dans le cadre des systèmes de classification gouvernementaux.

Classification nationale des professions (CNP) suggérée

  • Consultez le site Web de la CNP de 2011
  • Trouvez le poste correspondant le mieux à celui à pourvoir
  • Saisissez-y le code CNP à 4 chiffres

Remarque

EDSC procédera à un examen de tous renseignements fournis pour s’assurer de l’utilisation du code CNP pertinent.

Nombre de TET aux termes du Volet des talents mondiaux

  • Indiquez le nombre de postes que vous souhaitez pourvoir par des travailleurs étrangers dans la profession dont il est question ci-dessus.

Fonctions principales de l’emploi

  • Dans vos propres mots et de manière aussi détaillée que possible, décrivez les fonctions principales du poste. Il peut s’agir d’éléments de la description du travail qu’a fourni votre organisme à l’employé.

Date prévue du début de l’emploi

  • Indiquez la date prévue du début de l’emploi du travailleur étranger.

Durée prévue de l’emploi

  • Indiquez en jours la durée prévue de l’emploi (par exemple s’il s’agit d’un an, indiquez 365 jours civils).

Motif de la durée de l’emploi

  • Dans vos propres mots et de manière aussi détaillée que possible, indiquez les raisons sous-tendant le recours au TET pour la durée mentionnée ci-dessus.

Statut syndical

  • Indiquez si le poste est syndiqué ou non.

Exigence(s) linguistique(s)

  • Indiquez les exigences linguistiques en ce qui a trait à l’offre d’emploi.

Remarque

Si une langue autre que l’anglais ou le français est requise, expliquez pourquoi elle est obligatoire et constitue une exigence raisonnable du poste.

Exigences relatives aux études

  • Indiquez les exigences minimales du poste relativement aux études. Si ce dernier en comporte plusieurs types ou s’il s’agit d’une exigence particulière (par exemple avoir une maîtrise en génie mécanique, un doctorat en mathématiques, etc.), fournissez des explications.

Exigences relatives à l’expérience

  • Indiquez les exigences relatives à l’expérience, et ce de manière aussi détaillée que possible, y compris le nombre d’années d’expérience, toute désignation professionnelle ou tout certificat requis.

Recrutement

  • Indiquez si oui ou non vous avez tenté d’embaucher des Canadiens/résidents permanents dans les trois mois antérieurs à la présentation de la demande. Si vous répondez Oui, décrivez, de manière aussi détaillée que possible, les efforts déployés pour y parvenir. Si vous répondez Non, expliquez pourquoi, et ce en donnant le plus de précisions possible.

Mise à pied

  • Indiquez si des employés du poste concerné ont été mis à pied au cours des douze (12) derniers mois. Si vous répondez Non, passez à la prochaine question. Si vous répondez Oui, indiquez le nombre de Canadiens/résidents permanents ou de TET qui ont été mis à pied, pour ensuite expliquer brièvement les raisons sous-tendant la/les mise(s) à pied et indiquer les professions touchées.

Perte d’emploi ou réduction du nombre d’heures de travail de Canadiens/résidents permanents

  • Indiquez si l’embauche du TET pour occuper le poste visé dans la présente demande entrainera des pertes d’emploi ou une réduction des heures de travail en raison de mises à pied, soit maintenant ou dans un proche avenir, du côté des employés canadiens ou des résidents permanents de votre effectif ou de la main-d’œuvre canadienne de manière de plus général. Cela comprend des pertes d’emploi ou une réduction des heures de travail d’employés canadiens ou des résidents permanents résultant d’activités d’externalisation, de délocalisation ou de tout autre facteur relativement à l’embauche du TET pour occuper le poste dont il est question dans la demande.

Si vous répondez Non, passez à la prochaine question. Si vous répondez Oui, veillez fournir des détails sur les répercussions qu’aura l’embauche de ce TET sur votre main-d’œuvre et la main-d’œuvre canadienne de façon plus générale.

La définition des termes « externalisation » et « délocalisation » sont :

  • L’externalisation décrit l’impartition d’un processus opérationnel canadien a une organisation de tierce partie étrangère ou nationale entrainant l’arrivée au Canada de travailleurs étrangers temporaires.
  • La délocalisation décrit la réinstallation, par une entreprise, d’un processus opérationnel du Canada vers un autre pays. Cette réinstallation comprendrait un processus fonctionnel comme la fabrication, ou des processus de soutien (par exemple, la comptabilité ou les services de TI). Plus récemment, la délocalisation a été associée principalement aux services techniques et administratifs soutenant les opérations nationales et mondiales de l’étranger.

Section 6 : Rémunération et avantages sociaux

Échelle salariale

  • Si le poste concerné n’a pas d’équivalent au sein de votre entreprise, alors indiquez ce qui suit : « Actuellement, personne n’occupe ce poste dans cette profession à ce lieu de travail ». Passez à la prochaine question.
  • S’il y a des postes équivalents au sein de votre organisme, indiquez le salaire horaire du salarié le moins bien rémunéré occupant un poste dans la même profession, au même lieu de travail, ayant les mêmes compétences et le même nombre d’années d’expérience.
  • Indiquez le salaire horaire du salarié le mieux rémunéré occupant un poste dans la même profession, au même lieu de travail, ayant les mêmes compétences et le même nombre d’années d’expérience.

Remarque

Si les postes sont rémunérés par salaire ou par quelque autre moyen, convertissez les chiffres en un salaire horaire équivalent et indiquez la formule utilisée pour déterminer le taux horaire.

Poste à temps plein

  • Indiquez s’il s’agit d’un poste à temps plein pendant toute la durée de l’emploi visé dans la demande. Si vous répondez Non, expliquez de manière aussi détaillée que possible.

Nombre d’heures de travail

  • Indiquez le nombre d’heures que le TET travaillera au quotidien. Il peut s’agir d’un nombre moyen; cependant, ce dernier doit correspondre à celui indiqué dans l’offre d’emploi.
  • Indiquez le nombre d’heures que le TET travaillera chaque semaine ou chaque mois. Il peut s’agir d’un nombre moyen; toutefois, ce dernier doit correspondre à celui indiqué dans l’offre d’emploi.

Salaire

  • Indiquez le taux de salaire horaire (excluant les heures supplémentaires) du TET en dollar canadien.
  • Indiquez le taux de salaire en dollar canadien pour les heures de travail supplémentaires du TET, le cas échéant. Indiquez le moment où commencent ces heures supplémentaires au cours de la journée, de la semaine ou au cours des deux.

Remarque

Le PTET utilise le salaire horaire, exprimé en dollar canadien, comme mesure normale pour déterminer les rémunérations. Si le poste est rémunéré par salaire ou par quelque autre moyen, ou dans une devise autre que le dollar canadien, convertissez ces chiffres en un salaire horaire équivalent exprimé en dollar canadien. Insérez la formule ayant servi à cette fin.

Par exemple, un employé touche un salaire annuel de 100 000 $ US, avec un taux hypothétique de change, au moment de la demande, de 1 $ US = 1,25 $ CA, et travaille 52 semaines l’an, à raison de 40 heures par semaine. Selon le résultat de ce calcul approximatif, cet employé gagne environ 60,09 $ CA l’heure (100 000 x 1,25 ÷ 52 ÷ 40 = 60,09).

Avantages sociaux

  • Choisissez parmi les avantages sociaux indiqués ceux qui s’appliqueront au travailleur étranger dans le cadre de l’offre d’emploi.
  • Indiquez tous autres avantages sociaux dans l’espace prévu à cette fin. Concernant ces autres avantages sociaux, des exemples peuvent comprendre, entre autres, l’usage personnel au quotidien d’une voiture de l’entreprise, une indemnité de logement ou d’habillement ou des avantages financiers, notamment des options d’achat ou de cotisations à un régime de retraite.

Congés

  • Indiquez le nombre de jours de congé rémunéré et/ou le pourcentage du salaire brut (en remplacement des jours de congé rémunéré) auquel le TET aura droit chaque année.

Section 7 : Lieu de travail

Activités commerciales principales du lieu de travail

  • Dans vos propres mots et de manière aussi détaillée que possible, décrivez les activités commerciales principales du lieu où travaillera le TET.

Remarque

Si les activités commerciales du lieu de travail diffèrent de celles du siège social de l’entreprise, il faut indiquer les activités commerciales particulières du lieu de travail dans cette section, plutôt que de décrire les activités commerciales générales de l’entreprise.

Nom commercial du lieu de travail

  • Indiquez le nom commercial du lieu de travail du TET. Si le TET travaillera dans un lieu fonctionnant sous une appellation différente de celle du principal site ou du siège social de l’entreprise, alors indiquez le nom commercial du lieu en question, et non celui du principal site ou du siège social de l’entreprise.

Adresse du lieu de travail principal

  • Indiquez l’adresse postale du lieu de travail principal. Dans le cas de la plupart des demandes, il s’agira de la seule adresse à fournir. Si l’on s’attend à ce que le TET répartisse son temps entre plusieurs lieux de travail, alors le lieu principal est celui où il passera la plus grande partie de son temps.

Autre adresse de lieux de travail

  • Si l’on s’attend à ce que le TET répartisse son temps entre plusieurs lieux de travail, alors indiquez l’adresse postale de tout autre lieu de travail dont il est question.

Remarque

Vous pourrez indiquer tout autre lieu de travail en annexant des feuilles supplémentaires à la trousse de demande. À noter qu’EDSC procédera à l’examen des renseignements relatifs à tout autre lieu indiqué. Veuillez noter que le salaire versé à un travailleur étranger temporaire doit être équivalent ou supérieur aux salaires courants en vigueur dans tous les lieux de travail, et non seulement en fonction du premier lieu de travail.

Conflit de travail

  • Indiquez s’il y a un conflit de travail en cours au(x) lieu(x) de travail du TET. Si vous répondez Non, passez à la prochaine question. Si vous répondez Oui, alors fournissez autant de détails que possible là-dessus.

Section 8 : Avantages pour le marché du travail

Si vous avez déjà un plan des avantages relatifs au marché du travail qui a été approuvé et que vous présentez une nouvelle demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux pour des positions supplémentaires, vous n’aurez pas à soumettre un nouveau Plan des avantages relatifs au marché du travail; toutefois, une révision de votre plan existant sera effectuée.

Dans le cadre de cette révision, vous pourriez devoir faire une mise à jour sur vos engagements jusqu’à ce point dans le Plan des avantages relatifs au marché du travail. Vous pourrez aussi être sollicités à modifier ou élargir les engagements existants pour tenir compte de votre demande pour des postes supplémentaires. Cela permettra de garantir que les employeurs qui veulent ré-accéder au Volet des talents mondiaux continuent de fournir des avantages durables pour les travailleurs canadiens.

Veuillez noter qu’une décision par un employeur qui désire ré-accéder le volet de ne pas modifier le Plan des avantages relatifs au marché du travail suite à une requête d’un représentant d’EDSC pourrait entraîner une évaluation négative pour les postes supplémentaires demandés.

Tel que mentionné dans la section des frais de traitement des exigences du programme pour le Volet des talents mondiaux, les frais de traitement pour une demande ne seront pas remboursés en cas de retrait de la demande ou d’une évaluation négative, ou pour la décision de choisir le traitement à travers un volet différent du programme.

Section 9 : Avantages obligatoires pour le marché du travail

Il ne faut fournir des renseignements sur les avantages obligatoires pour le marché du travail que dans le cas de votre première demande aux termes du Volet des talents mondiaux. S’il vous faut de l’aide pour remplir cette section, laissez-la en blanc. Un agent du Ministère vous contactera à ce sujet au cours du processus de la demande.

Identification de l’avantage obligatoire

  • Si vous êtes un employeur au Canada à la recherche de travailleurs étrangers possédant des compétences uniques et très spécialisées et que vous avez été aiguillé vers le Volet des talents mondiaux par un partenaire désigné d’EDSC, parce que vous êtes propriétaire d’une entreprise canadienne novatrice qui souhaite se développer et croître (catégorie A aux termes du Volet des talents mondiaux), vous devez vous engager dans votre plan d’avantages pour le marché du travail à promouvoir la création d’emploi au profit des Canadiens et des résidents permanents comme avantage obligatoire.
  • Si vous êtes un employeur au Canada souhaitant embaucher des travailleurs étrangers hautement qualifiés pour pourvoir des postes dans des professions en demande de la liste de talents aux termes du Volet des talents mondiaux d’EDSC et pour lesquelles l’offre intérieure de main-d’œuvre est insuffisante (catégorie B aux termes du Volet des talents mondiaux), vous devez vous engager dans votre plan d’avantages pour le marché du travail à accroître les investissements dans des programmes d’acquisition de compétences et de formation au profit des Canadiens et des résidents permanents comme avantage obligatoire.

Activité/étape importante

  • Aux termes du Volet des talents mondiaux, les employeurs doivent indiquer au moins une (1) activité qui contribuera à l’atteinte de leur objectif de tirer l’avantage obligatoire pertinent (catégorie A ou B) dont il est question dans leur plan d’avantages pour le marché du travail. En voici des exemples d’activités relatives aux avantages obligatoires :
  1. Création d’emploi
    • À cet effet, les employeurs devront faire un suivi du nombre de postes découlant directement soit de l’embauche du travailleur étranger ou du taux de croissance globale de l'emploi au sein de l'entreprise.
    • Des exemples d’activités visant à permettre de tirer cet avantage peuvent comprendre, entre autres :
      • l’embauche d’autres Canadiens et résidents permanents pour appuyer le travailleur étranger dans ses fonctions;
      • l’accroissement du nombre des Canadiens/résidents permanents travaillant à temps plein et à temps partiel au sein de l’entreprise par employeur.
  2. Investissement dans des programmes d’acquisition de compétences et de formation
    • Concernant cet avantage, les employeurs devront investir dans des programmes d’acquisition de compétences et de formation au profit des Canadiens/résidents permanents pour renforcer le marché du travail. Même si cela n’est pas toujours possible, ils doivent s’efforcer de combler la pénurie dans la profession pour laquelle le travailleur étranger est embauché.
    • Des exemples d’activités visant à permettre de tirer cet avantage obligatoire peuvent comprendre, entre autres :
      • l’accroissement des investissements dans des programmes d’acquisition de compétences et de formation à l’interne;
      • l’établissement ou l'amélioration de partenariats éducatifs avec des établissements d’enseignement postsecondaire locaux ou régionaux ou avec tout autre organisme qui appuie l’offre de programmes d’acquisition de compétences et de formation (par exemple, offrir sans-frais à des institutions d’études post-secondaires des licences ou autre accès à des logiciels spécialisées qui soutiendront le développement de l’aptitude des étudiants à utiliser des outils clé de l’industrie);
      • l’offre de programmes coopératifs ou de stages rémunérés au sein de l’entreprise;
      • l’offre d’occasions de participer à des activités d’apprentissage intégré au travail ou à tout autre programme fédéral et provincial d’acquisition de compétences et de formation.

Objectif

  • Fixez un objectif raisonnable et quantitatif mesurable à atteindre, dans le cadre de cette activité ou étape importante, au cours de la durée de l’emploi.

Dates de début et de fin

  • Indiquez les dates de début et de fin de cette activité ou étape importante.

Section 10 : Avantages complémentaires pour le marché du travail

En plus de l’avantage obligatoire pertinent à la catégorie visée aux termes du Volet des talents mondiaux, les employeurs doivent s’engager à tirer, au minimum, deux avantages complémentaires moyennant la réalisation d’au moins une activité pour chaque avantage. Les avantages complémentaires qu’aura identifiés un employeur, dans son plan, doivent être différents de l’avantage obligatoire de la section 9.

Il ne faut fournir des renseignements sur les avantages complémentaires pour le marché du travail que dans le cas de votre première demande aux termes du Volet des talents mondiaux. S’il vous faut de l’aide pour remplir cette section, laissez-la en blanc. Un agent du Ministère vous contactera à ce sujet au cours du processus de la demande.

Avantages complémentaires

  • Aux termes du Volet des talents mondiaux, les employeurs doivent indiquer au moins deux (2) avantages complémentaires à l’égard desquels ils s’engagent dans leur plan d’avantages pour le marché du travail (voir la liste ci-dessous).

Activité/étape importante

  • Les employeurs doivent indiquer au moins une (1) activité liée à chacun des avantages complémentaires de leur plan d’avantages pour le marché du travail. En voici des exemples d’activités relatives aux avantages complémentaires :
  1. Création d’emploi
    • À cet effet, les employeurs devront faire un suivi du nombre de postes découlant directement soit de l’embauche du travailleur étranger ou du taux de croissance globale de l'emploi au sein de l'entreprise.
    • Des exemples d’activités visant à permettre de tirer cet avantage peuvent comprendre, entre autres :
      • l’embauche d’autres Canadiens et résidents permanents pour appuyer le travailleur étranger dans ses fonctions;
      • l’augmentation du nombre des Canadiens et résidents permanents travaillant à temps plein et à temps partiel au sein de l’entreprise par employeur.
  2. Investissement dans des programmes d’acquisition de compétences et de formation
    • Concernant cet avantage, les employeurs devront investir dans des programmes d’acquisition de compétences et de formation au profit des Canadiens/résidents permanents pour renforcer le marché du travail.
    • Des exemples d’activités pouvant aider à tirer cet avantage complémentaire peuvent comprendre, entre autres :
      • l’accroissement des investissements dans des programmes d’acquisition de compétences et de formation à l’interne;
      • l’établissement ou l’amélioration de partenariats éducatifs avec des établissements d’enseignement postsecondaire locaux ou régionaux ou avec tout autre organisme qui appuie l’offre de programmes d’acquisition de compétences et de formation (par exemple, offrir sans-frais à des institutions d’études post-secondaires des licences ou autre accès à des logiciels spécialisées qui soutiendront le développement de l’aptitude des étudiants à utiliser des outils clé de l’industrie);
      • l’offre d’occasions de formation directe de Canadiens/résidents permanents, incluant soutenir les employés dans leurs déplacements pour assister à des conférences du secteur de l’industrie pertinent au développement de leurs qualifications spécialisées;
      • l’offre de programmes coopératifs ou de stages rémunérés pour les Canadiens et les résidents permanents au sein de l’entreprise;
      • l’offre d’occasions de participer à des activités d’apprentissage intégré au travail ou à tout autre programme fédéral et provincial d’acquisition de compétences et de formation.
  3. Augmentation de la diversité au lieu de travail
    • Concernant cet avantage, les employeurs devront prouver comment ils comptent augmenter la diversité aux lieux de travail.
    • Des exemples d’activités visant à permettre de tirer cet avantage complémentaire peuvent comprendre, entre autres :
      • l’élaboration et la mise en œuvre de politiques pour promouvoir l’embauche de membres des groupes sous-représentés (par exemple, présider et/ou participer à des évènements qui soutiennent le développement et/ou l’embauche de groupes sous-représentés dans le marché du travail et de femmes dans des rôles techniquement hautement qualifiés et/ou d’autorité au sein de l’entreprise);
      • l’augmentation du nombre des nouveaux employés membres des groupes sous-représentés (c’est-à-dire les jeunes, les Autochtones, les nouveaux arrivants au Canada, les personnes handicapées) et les femmes.
  4. Transfert de connaissances
    • Concernant cet avantage, les employeurs devront prouver comment le travailleur étranger transférera des connaissances aux Canadiens/résidents permanents. Quant à ce transfert, les activités peuvent être directes (par exemple le travailleur étranger forme directement des Canadiens/résidents permanents) ou indirectes (par exemple le travailleur étranger contribue à l’amélioration des produits et services ou des pratiques de l’entreprise).
    • Des exemples d’activités visant à permettre de tirer cet avantage complémentaire peuvent comprendre, entre autres :
      • l’offre d’occasions de formation directe de Canadiens/résidents permanents, incluant soutenir les employés dans leurs déplacements pour assister à des conférences du secteur de l’industrie pertinent au développement de leurs qualifications spécialisées;
      • l’offre de l’occasion d’assurer directement la supervision et le mentorat de Canadiens/résidents permanents;
      • l’offre de l’occasion d’élaborer un nouveau bien ou service liés à l’ensemble des compétences particulières du TET;
      • l’offre de l’occasion de contribuer grandement à l’amélioration d’un bien ou service existants relatifs à l’ensemble de compétences particulières du TET;
      • l’offre de l’occasion d’élaborer de nouvelles pratiques exemplaires ou politiques relatives à l’ensemble des compétences particulières du TET.
  5. Amélioration du rendement de l’entreprise
    • Concernant cet avantage, les employeurs doivent prouver comment le rendement de leur entreprise a amélioré depuis l’embauche du travailleur étranger.
    • Des exemples d’activités visant à permettre de tirer cet avantage complémentaire peuvent comprendre, entre autres :
      • l’augmentation des revenus, des investissements ou du nombre des emplois;
      • l’augmentation du financement ou des fonds;
      • l’augmentation du nombre des clients/projets/contrats ou d’entrées sur de nouveaux marchés;
      • la prévention de pertes d’emploi de Canadiens/résidents permanents.
  6. Meilleures politiques ou pratiques
    • Concernant cet avantage, les employeurs devront adopter des pratiques exemplaires au lieu de travail.
    • Des exemples d’activités visant à permettre de tirer cet avantage complémentaire peuvent comprendre, entre autres :
      • l’établissement de partenariats avec des organismes contribuant dans l’identification de principaux capitaux nationaux (par exemple Ventura pour le Canada) ou l’amélioration de ces derniers;
      • l’élaboration de meilleures pratiques ou politiques permettant d’attirer et de maintenir en poste de la main-d’œuvre canadienne ou l’amélioration de ces dernières (par exemple, en appuyant des « codes sprints » et « hackathons » pour l’embauche de nouveaux employés);
      • l’augmentation du nombre des Canadiens/résidents permanents bénéficiant du soutien pour se relocaliser (visant à faciliter la mobilité interprovinciale).

Identification des avantages complémentaires

  • Après avoir sélectionné au moins deux (2) avantages complémentaires à tirer dans le cadre de votre plan d’avantages pour le marché du travail, indiquez l’ensemble de vos avantages complémentaires dans le tableau.

Activité/étape importante

  • Indiquez une activité ou une étape importante qui permettront de tirer l’avantage complémentaire des éléments du tableau ci-dessus.

Objectif

  • Fixez un objectif raisonnable et quantitatif mesurable à atteindre, dans le cadre de cette activité ou étape importante, au cours de la durée de l’emploi.

Dates de début et de fin

  • Indiquez les dates de début et de fin de l’activité ou l’étape importante.

Section 11 : Signature et déclaration

Signature de l’employeur

  • La personne exerçant des pouvoirs délégués en matière de finances ou de ressources humaines doit signer la présente section et indiquer son nom, son titre et la date de la signature du formulaire.

Remarque

La présente section comprend également les déclarations énonçant que les renseignements fournis dans la demande soumise aux termes du Volet des talents mondiaux sont exacts, précis et complets et que vous respecterez les exigences du PTET, les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Déclaration du représentant tiers

  • Le cas échéant, l’individu agissant comme représentant tiers de l’employeur doit signer la présente section et indiquer son nom et la date de la signature du formulaire.

Remarque

La présente section comprend également une déclaration énonçant que les renseignements fournis dans la « Section 4 – Coordonnées du tiers » sont exacts et complets.

Nomination du représentant tiers

  • Le cas échéant, la même personne exerçant des pouvoirs délégués en matière de finances et de ressources humaines ayant signé la section « Signature de l’employeur » doit signer la présente section et indiquer son nom et la date de la signature du formulaire pour confirmer la nomination du représentant tiers dont il est question à la « Section 4 — Représentant tiers ».
  • L’individu agissant comme représentant tiers de l’employeur doit signer la présente section et indiquer son nom et la date de la signature du formulaire.

Formulaire de paiement des frais de traitement

Nom de l’entreprise de l’employeur

  • Indiquez la dénomination sociale de votre entreprise (telle qu’elle est enregistrée auprès de l’ARC ou tout autre organisme autorisé).

Numéro d’entreprise obtenu auprès de l’ARC

  • Indiquez les neuf premiers chiffres du numéro d’entreprise obtenu auprès de l’ARC.

Calcul des frais

  • Indiquez le nombre de postes visés par profession et multipliez-le par 1 000 $ pour déterminer le total des frais de traitement.

Méthode de paiement

  • Indiquez la méthode de paiement préférée et remplissez tous les champs.

Remarque

Si votre type de carte de crédit ne figure pas sur la liste, utilisez un autre, car EDSC ne l’acceptera pas comme moyen de paiement des frais de traitement de la demande.

Formulaire type d’information sur les TET

Identification des travailleurs étrangers visés

Nom

  • Indiquez le(s) prénom(s) et le nom de famille du TET figurant dans son passeport.

Sexe et date de naissance

  • Indiquez le sexe et la date de naissance du TET.

Citoyenneté(s)

  • Indiquez la/les citoyenneté(s) actuelle(s) du TET.

Remarque

Les employeurs qui soumettent une demande dans le cadre de la catégorie A du Volet des talents mondiaux doivent avoir identifié un travailleur étranger et doivent fournir l’information demandée ci-haut afin d’être admissible.

Remarque

Si le TET détient plus de deux (2) citoyennetés, accordez la priorité à celle indiquée dans le passeport dont il se servira probablement à son arrivée au Canada.

Lieu de résidence principale hors du Canada

  • Si le TET habite actuellement hors du Canada, indiquez la ville du pays qu’il donnerait comme celle de son domicile permanent.

Remarque

Le pays de résidence principale d’une personne ne correspond pas toujours à celui de sa/ses citoyenneté(s).

Par exemple, la personne ayant la double nationalité allemande et britannique peut être une résidente légale titulaire d’une carte verte (résidente permanente) à New York (États-Unis), sans être citoyenne américaine.

Lieu de résidence au Canada

  • Si le TET habite actuellement au Canada, indiquez la ville de la province concernée.

Statut d’immigration

  • Si le TET habite actuellement au Canada, indiquez son statut d’immigration.

Annexe 1 – Autres professions

Si vous recourez à des travailleurs étrangers pour pourvoir des postes dans plusieurs professions, remplissez les sections de l’annexe 1 pour chaque autre profession et joignez-la au formulaire de demande (EMP5624) dûment rempli.

Le contenu de l’annexe 1 fait partie de celui des questions du formulaire de demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux d’EIMT. Alors, veuillez vous servir des sections pertinentes de ce dernier.

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