Guide du demandeur pour le Volet des talents mondiaux

Introduction

S’inscrivant dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), le Volet des talents mondiaux vous permet de recourir rapidement à des travailleurs étrangers temporaires (TET) qui sont spécialisés, hautement qualifiés et possèdent des compétences uniques. Ce Volet vise les entreprises novatrices du pays qui doivent recourir à des TET qui sont spécialisés et possèdent des compétences uniques, afin qu’elles puissent assurer leur croissance et leur prospérité. Également, le projet vise les entreprises canadiennes qui veulent embaucher des travailleurs étrangers hautement qualifiés pour occuper des postes dans des professions de la liste de talents mondiaux aux termes du Volet des talents mondiaux.

Vous pourriez être admissible à la catégorie A du Volet des talents mondiaux si vous avez été orienté vers ce dernier par l’un des partenaires désignés du Volet des talents mondiaux et que vous tentez d’embaucher une personne qui possède des talents uniques et spécialisés.

ou

Vous pourriez également être admissible à la catégorie B si vous tentez de recourir à des travailleurs étrangers hautement qualifiés pour occuper des postes dans des professions recherchées de la liste de talents mondiaux aux termes du Volet des talents mondiaux.

Pour en savoir davantage sur les critères d’admissibilité pour les catégories A et B et la façon de soumettre votre demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux, consultez le site Web suivant : Embaucher un travailleur talentueux de l’étranger par l’entremise du Volet des talents mondiaux.

Remarque

Si vous présentez une demande pour un poste dans la province du Québec :

L’immigration est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Emploi et Développent social Canada (EDSC) et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec travaillent en collaboration afin d’émettre des décisions conjointes pour les demandes dans le cadre du Volet des talents mondiaux.

En plus de soumettre votre dossier de demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux à EDSC, il est important que vous soumettiez également de façon simultanée votre demande et autres pièces justificatives au gouvernement du Québec afin qu’elles soient pleinement évaluées et qu’ainsi vous receviez une décision.

Pour en savoir plus sur les pièces justificatives à fournir, les frais et les autres conditions qui doivent être remplies pour le gouvernement du Québec avec votre demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux, les employeurs du Québec sont invités à consulter le site Internet du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec.

Norme de service

Remarque

Si vous présentez une demande pour un poste dans la province du Québec :

EDSC et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec traitent les demandes soumises dans le cadre du Volet des talents mondiaux de manière conjointe. Vous pouvez également vous attendre à un traitement plus rapide des demandes visant une norme de service conjointe de 10 jours ouvrables qui débute le jour ouvrable après la réception de la demande par EDSC. Toutefois, il est important que vous soumettiez également de façon simultanée votre demande et autres pièces justificatives au gouvernement du Québec si vous désirez bénéficier d’une traitement plus rapide.

Pour en savoir plus sur les pièces justificatives à fournir, les frais et les autres conditions qui doivent être remplies pour le gouvernement du Québec avec votre demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux, les employeurs du Québec sont invités à consulter le site Internet du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec.

Instructions sur la façon de remplir le formulaire de demande

Voici des instructions sur la façon de remplir votre formulaire de demande aux termes du Volet des talents mondiaux.

Section 1 : Admissibilité aux termes du Volet des talents mondiaux

Après avoir consulté le site Web du PTET, si vous êtes d’avis que le poste à pourvoir par un travailleur étranger s’inscrit dans le cadre de l’une des professions de la liste de talents mondiaux aux termes du Volet des talents mondiaux (catégorie B), alors sélectionnez Oui et passez à la section 2 . Dans la négative, passez à la prochaine question.

Si vous avez été orienté vers le Volet des talents mondiaux par un partenaire désigné et que vous avez identifié une personne possédant des talents uniques et spécialisés (catégorie A), sélectionnez Oui et passez à la prochaine sous-section pour fournir les coordonnées du/des représentant(s) de l’organisme concerné.

Section 2 : Renseignements commerciaux de l’employeur

Numéro d’entreprise de l’employeur obtenu auprès de l’Agence du revenu du Canada

Dénomination sociale de l’entreprise

Adresse de l’entreprise

Adresse postale

Adresse du site Web

Date de l’établissement de l’entreprise

Remarque

Si vous ne connaissez ni le jour ni le mois précis (par exemple, en raison de l’âge de l’entreprise), indiquez l’année et le mois, ou simplement l’année.

Remarque

Si votre entreprise a récemment fait l’objet d’une fusion ou d’un changement de propriétaire ayant donné lieu à la création d’une nouvelle entité juridique, indiquez la date de l’inscription de cette dernière auprès de l’ARC.

Structure et type de l’organisme

Nombre d’employés

Revenu brut annuel

Soutien en vertu du programme Travail partagé

Remarque

Si vous recevez du soutien en vertu du programme Travail partagé, vous auriez signé une entente avec le gouvernement du Canada, laquelle comprendrait un numéro de référence. Indiquez ce dernier, le cas échéant.

Section 3 : Coordonnées de l’employeur

Coordonnées de la première personne-ressource de l’employeur

Remarque

Cette personne-ressource est le premier individu avec lequel EDSC tentera de communiquer s’il a des questions ou des préoccupations au sujet de la demande. Il peut s’agir d’une personne autre que le propriétaire, le président ou le président-directeur général de l’entreprise. Les choses sont plus faciles si cette personne est au fait des opérations quotidiennes de l’entreprise, du processus de recrutement dont il est question et est disposée à communiquer avec les fonctionnaires d’EDSC dans le cadre de la demande, y compris pour compléter le plan des avantages relatifs au marché du travail qui décrira les engagements et les activités propres à l’employeur. Pour de nombreux employeurs, en plus du président-directeur général, le choix d’un gestionnaire principal des ressources humaines ou du chef du service où le TET travaillera dans l’entreprise en est un bon.

Coordonnées d’une autre personne-ressource de l’employeur

Section 4 : Coordonnées de tiers

Nomination d’un tiers

Numéro d’entreprise de l’ARC du tiers

Dénomination sociale de l’entreprise du tiers

Nom commercial de l’entreprise du tiers

Coordonnées du tiers

Remarque

EDSC communiquera probablement avec le tiers ou le représentant de ce dernier s’il y a des questions ou des préoccupations au sujet de la demande. L’un ou l’autre devra ultérieurement signer la « Déclaration du représentant tiers » de la demande sous la section 11b.

Les choses sont plus faciles si la personne tierce concernée est disposée à communiquer avec les fonctionnaires d’EDSC au cours du processus de demande, y compris pour compléter le plan des avantages relatifs au marché du travail. Cependant, étant donné que le plan vous engage en tant qu’employeur à des activités et mesures, le tiers ne peut pas signer votre plan complété. C’est la personne-ressource principale ou secondaire figurant dans votre demande du Volet des talents mondiaux qui est responsable d’approuver et de signer la version complétée du plan des avantages relatifs au marché du travail.

Si les relations existant entre vous-même et le tiers changent de quelque manière concrète que ce soit, il faut en informer EDSC.

Rémunération du tiers

  • Indiquez si le tiers est rémunéré pour ses services.

Rémunération du tiers

Section 5 : Détails de l’offre d’emploi

Titre du poste

Classification nationale des professions (CNP) suggérée

Remarque

EDSC procédera à un examen de tous les renseignements fournis pour s’assurer de l’utilisation du code CNP pertinent.

Nombre de TET aux termes du Volet des talents mondiaux

Fonctions principales de l’emploi

Date prévue du début de l’emploi

Durée prévue de l’emploi

Motif de la durée de l’emploi

Statut syndical

Exigence(s) linguistique(s)

Remarque

Si une langue autre que l’anglais ou le français est requise, expliquez pourquoi elle est obligatoire et constitue une exigence raisonnable du poste.

Remarque
Il peut y avoir de rares cas où une offre d’emploi n’exige aucune langue pour le ressortissant étranger.
S’il n’y a pas la langue requise pour le poste, vous devez fournir plus de détails sur la demande, y compris :

  • comment le ressortissant étranger devra effectuer leur travail de manière efficace et sécuritaire sans la capacité de communiquer dans aucune langue; et
  • quelles mesures raisonnables sont en place pour assurer la santé et la sécurité de toutes les personnes dans le lieu de travail. Pour démontrer cela, vous devez également fournir une documentation applicable et appropriée avec votre demande.

Des exemples de mesures raisonnables sont :

  • avoir traduit les manuels et les procédures de sécurité en milieu de travail;
  • fournir la formation en sécurité du lieu de travail dans la langue désigné du ressortissant étranger langue;
  • en utilisant les panneaux de sécurité internationales qui utilisent des symboles (photos);
  • avoir des traducteurs officiels sur place;
  • et/ou avoir à sa disposition d’autres travailleurs ou les superviseurs qui peuvent parler avec les ressortissants étrangers dans leur langue identifiés.

Exigences relatives aux études

Exigences relatives à l’expérience

Recrutement

Mise à pied

Perte d’emploi ou réduction du nombre d’heures de travail de Canadiens/résidents permanents

Si vous répondez Non, passez à la prochaine question. Si vous répondez Oui, veillez fournir des détails sur les répercussions qu’aura l’embauche de ce TET sur votre main-d’œuvre et la main-d’œuvre canadienne de façon plus générale.

La définition des termes « externalisation » et « délocalisation » sont :

Section 6 : Rémunération et avantages sociaux

Échelle salariale

Remarque

Si les postes sont rémunérés par salaire ou par quelque autre moyen, convertissez les chiffres en un salaire horaire équivalent et indiquez la formule utilisée pour déterminer le taux horaire.

Poste à temps plein

Nombre d’heures de travail

Salaire

Remarque

Le PTET utilise le salaire horaire, exprimé en dollar canadien, comme mesure normale pour déterminer les rémunérations. Si le poste est rémunéré par salaire ou par quelque autre moyen, ou dans une devise autre que le dollar canadien, convertissez ces chiffres en un salaire horaire équivalent exprimé en dollar canadien. Insérez la formule ayant servi à cette fin.

Par exemple, un employé touche un salaire annuel de 100 000 $ US, avec un taux hypothétique de change, au moment de la demande, de 1 $ US = 1,25 $ CA, et travaille 52 semaines par an, à raison de 40 heures par semaine. Selon le résultat de ce calcul approximatif, cet employé gagne environ 60,09 $ CA l’heure (100 000 x 1,25 ÷ 52 ÷ 40 = 60,09).

Avantages sociaux

Congés

Section 7 : Lieu de travail

Activités commerciales principales du lieu de travail

Remarque

Si les activités commerciales du lieu de travail diffèrent de celles du siège social de l’entreprise, il faut indiquer les activités commerciales particulières du lieu de travail dans cette section, plutôt que de décrire les activités commerciales générales de l’entreprise.

Nom commercial du lieu de travail

Adresse du lieu de travail principal

Autre(s) adresse(s) de lieux de travail

Remarque

Vous pourrez indiquer tout autre lieu de travail en annexant des feuilles supplémentaires à la trousse de demande. EDSC procédera à l’examen des renseignements relatifs à tout autre lieu indiqué. Veuillez noter que le salaire versé à un travailleur étranger temporaire doit être équivalent ou supérieur aux salaires courants en vigueur dans tous les lieux de travail, et non seulement en fonction du premier lieu de travail.

Conflit de travail

Section 8 : Avantages pour le marché du travail

Si vous avez déjà un plan des avantages relatifs au marché du travail qui a été approuvé et que vous présentez une nouvelle demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux pour des postes supplémentaires, vous n’aurez pas à soumettre un nouveau Plan des avantages relatifs au marché du travail; toutefois, une révision de votre plan existant sera effectuée.

Dans le cadre de cette révision, vous pourriez devoir faire une mise à jour de vos engagements jusqu’à ce point dans le Plan des avantages relatifs au marché du travail. Vous pourriez aussi être sollicités pour modifier ou élargir les engagements existants pour tenir compte de votre demande pour des postes supplémentaires. Cela permettra de garantir que les employeurs qui veulent ré-accéder au Volet des talents mondiaux continuent de fournir des avantages durables pour les travailleurs canadiens.

Veuillez noter qu’une décision par un employeur qui désire ré-accéder au volet de ne pas modifier le Plan des avantages relatifs au marché du travail suite à une requête d’un représentant d’EDSC pourrait entraîner une évaluation négative pour les postes supplémentaires demandés.

Tel que mentionné dans la section des frais de traitement des exigences du programme pour le Volet des talents mondiaux, les frais de traitement pour une demande ne seront pas remboursés en cas de retrait de la demande ou d’une évaluation négative, ou selon la décision de poursuivre le traitement à travers un volet différent du programme.

Section 9 : Avantages obligatoires pour le marché du travail

Il ne faut fournir des renseignements sur les avantages obligatoires pour le marché du travail que dans le cas de votre première demande aux termes du Volet des talents mondiaux.

Identification de l’avantage obligatoire

Activité/étape importante

  1. Création d’emploi
    • Pour cet avantage, les employeurs devront faire un suivi du nombre de postes découlant directement soit de l’embauche du travailleur étranger ou du taux de croissance global de l'emploi au sein de l'entreprise.
    • Des exemples d’activités visant à permettre d’atteindre cet avantage peuvent comprendre, entre autres :
      • l’embauche d’autres Canadiens et résidents permanents pour appuyer le travailleur étranger dans ses fonctions;
      • l’accroissement du nombre des Canadiens/résidents permanents travaillant à temps plein et à temps partiel au sein de l’entreprise.
  2. Investissement dans des programmes d’acquisition de compétences et de formation
    • Concernant cet avantage, les employeurs devront investir dans des programmes d’acquisition de compétences et de formation au profit des Canadiens/résidents permanents pour renforcer le marché du travail. Même si cela n’est pas toujours possible, ils doivent s’efforcer de combler la pénurie dans la profession pour laquelle le travailleur étranger est embauché.
    • Des exemples d’activités visant à permettre d’atteindre cet avantage obligatoire peuvent comprendre, entre autres :
      • l’accroissement des investissements dans des programmes d’acquisition de compétences et de formation à l’interne;
      • l’établissement ou l'amélioration de partenariats éducatifs avec des établissements d’enseignement postsecondaire locaux ou régionaux ou avec tout autre organisme qui appuie l’offre de programmes d’acquisition de compétences et de formation (par exemple, offrir sans-frais à des institutions d’études post-secondaires des licences ou autre accès à des logiciels spécialisés qui soutiendront le développement de l’aptitude des étudiants à utiliser des outils clé de l’industrie);
      • l’offre de programmes coopératifs ou de stages rémunérés au sein de l’entreprise;
      • l’offre d’occasions de participer à des activités d’apprentissage intégré au travail ou à tout autre programme fédéral et provincial d’acquisition de compétences et de formation.

Objectif

Dates de début et de fin

Section 10 : Avantages complémentaires pour le marché du travail

En plus de l’avantage obligatoire pertinent à la catégorie visée aux termes du Volet des talents mondiaux, les employeurs doivent s’engager à déployer, au minimum, deux avantages complémentaires moyennant la réalisation d’au moins une activité pour chacun de ses avantages. Les avantages complémentaires qu’aura identifiés un employeur, dans son plan, doivent être différents de l’avantage obligatoire de la section 9.

Il ne faut fournir des renseignements sur les avantages complémentaires pour le marché du travail que dans le cas de votre première demande aux termes du Volet des talents mondiaux.

Avantages complémentaires

Activité/étape importante

  1. Création d’emploi
    • Pour cet avantage, les employeurs devront faire un suivi du nombre de postes découlant directement soit de l’embauche du travailleur étranger ou du taux de croissance globale de l'emploi au sein de l'entreprise.
    • Des exemples d’activités visant à permettre d’atteindre cet avantage peuvent comprendre, entre autres :
      • l’embauche d’autres Canadiens et résidents permanents pour appuyer le travailleur étranger dans ses fonctions;
      • l’augmentation du nombre des Canadiens et résidents permanents travaillant à temps plein et à temps partiel au sein de l’entreprise.
  2. Investissement dans des programmes d’acquisition de compétences et de formation
    • Concernant cet avantage, les employeurs devront investir dans des programmes d’acquisition de compétences et de formation au profit des Canadiens/résidents permanents pour renforcer le marché du travail.
    • Des exemples d’activités pouvant aider à tirer cet avantage complémentaire peuvent comprendre, entre autres :
      • l’accroissement des investissements dans des programmes d’acquisition de compétences et de formation à l’interne;
      • l’établissement ou l’amélioration de partenariats éducatifs avec des établissements d’enseignement postsecondaire locaux ou régionaux ou avec tout autre organisme qui appuie l’offre de programmes d’acquisition de compétences et de formation (par exemple, offrir sans-frais à des institutions d’études post-secondaires des licences ou autre accès à des logiciels spécialisés qui soutiendront le développement de l’aptitude des étudiants à utiliser des outils clé de l’industrie);
      • l’offre d’occasions de formation directe de Canadiens/résidents permanents, incluant soutenir les employés dans leurs déplacements pour assister à des conférences du secteur de l’industrie pertinent au développement de leurs qualifications spécialisées;
      • l’offre de programmes coopératifs ou de stages rémunérés pour les Canadiens et les résidents permanents au sein de l’entreprise;
      • l’offre d’occasions de participer à des activités d’apprentissage intégré au travail ou à tout autre programme fédéral et provincial d’acquisition de compétences et de formation.
  3. Augmentation de la diversité et de l'inclusion au lieu de travail
    • Concernant cet avantage, les employeurs devront prouver comment ils comptent augmenter la diversité au sein de son lieu de travail.
  4. Des exemples d’activités visant à permettre d'atteindre cet avantage complémentaire peuvent comprendre, entre autres :
    • Augmenter le nombre et le pourcentage de nouveaux employés qui sont membres de groupes sous-représentés (c'est-à-dire les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les femmes)
    • Participer à des événements ou des sessions qui soutiennent le développement professionnel des groupes sous-représentés
    • Allouer des fonds pour accueillir ou parrainer des événements, des initiatives ou des organisations axés sur la diversité et l'inclusion
    • Création de groupes d'affinité internes liés à la diversité et/ou aux groupes sous-représentés
    • Affecter des fonds aux groupes ou comités internes qui fournissent un soutien au développement professionnel des employés appartenant à des groupes sous-représentés
    • Recrutement ciblé des groupes sous-représentés par le biais d'offres d'emploi, de salons de l'emploi et de manifestations de recrutement pour les groupes sous-représentés.
    • Élaboration et mise en œuvre d'initiatives visant à soutenir la formation en leadership, le mentorat et d'autres formes de soutien aux groupes sous-représentés.
  5. Transfert de connaissances
    • Concernant cet avantage, les employeurs devront prouver comment le travailleur étranger transférera des connaissances aux Canadiens/résidents permanents. Les activités peuvent être directes (par exemple le travailleur étranger forme directement des Canadiens/résidents permanents) ou indirectes (par exemple le travailleur étranger contribue à l’amélioration des produits et services ou des pratiques de l’entreprise).
    • Des exemples d’activités visant à permettre d’atteindre cet avantage complémentaire peuvent comprendre, entre autres :
      • l’offre d’occasions de formation directe de Canadiens/résidents permanents, incluant soutenir les employés dans leurs déplacements pour assister à des conférences du secteur de l’industrie pertinent au développement de leurs qualifications spécialisées;
      • l’offre de l’occasion d’assurer directement la supervision et le mentorat de Canadiens/résidents permanents;
      • l’offre de l’occasion d’élaborer un nouveau bien ou service liés à l’ensemble des compétences particulières du TET;
      • l’offre de l’occasion de contribuer grandement à l’amélioration d’un bien ou service existants relatifs à l’ensemble de compétences particulières du TET;
      • l’offre de l’occasion d’élaborer de nouvelles pratiques exemplaires ou politiques relatives à l’ensemble des compétences particulières du TET.
  6. Amélioration du rendement de l’entreprise
    • Concernant cet avantage, les employeurs doivent prouver comment le rendement de leur entreprise s'est amélioré depuis l’embauche du travailleur étranger.
    • Des exemples d’activités visant à permettre d'atteindre cet avantage complémentaire peuvent comprendre, entre autres :
      • l’augmentation des revenus, des investissements ou du nombre d'emplois;
      • l’augmentation du financement ou des fonds;
      • l’augmentation du nombre des clients/projets/contrats ou d’entrées sur de nouveaux marchés;
      • la prévention de pertes d’emploi de Canadiens/résidents permanents.
  7. Meilleures politiques ou pratiques au sein de l’entreprise
    • Concernant cet avantage, les employeurs devront adopter des pratiques exemplaires au lieu de travail.
    • Des exemples d’activités visant à permettre de tirer cet avantage complémentaire peuvent comprendre, entre autres :
      • l’établissement de partenariats avec des organismes contribuant dans l’identification de principaux capitaux nationaux (par exemple Ventura pour le Canada) ou l’amélioration de ces derniers;
      • l’élaboration de meilleures pratiques ou politiques permettant d’attirer et de maintenir en poste de la main-d’œuvre canadienne ou l’amélioration de ces dernières (par exemple, en appuyant des « codes sprints » et « hackathons » pour l’embauche de nouveaux employés);
      • l’augmentation du nombre des Canadiens/résidents permanents bénéficiant du soutien pour se relocaliser (visant à faciliter la mobilité interprovinciale).

Identification des avantages complémentaires

Activité/étape importante

Objectif

Dates de début et de fin

Section 11 : Signature et déclaration

Signature de l’employeur

Remarque

La présente section comprend également les déclarations énonçant que les renseignements fournis dans la demande soumise aux termes du Volet des talents mondiaux sont exacts, précis et complets et que vous respecterez les exigences du PTET, les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Déclaration du représentant tiers

Remarque

La présente section comprend également une déclaration énonçant que les renseignements fournis dans la « Section 4 – Coordonnées du tiers » sont exacts et complets.

Nomination du représentant tiers

Formulaire de paiement des frais de traitement

Nom de l’entreprise de l’employeur

Numéro d’entreprise obtenu auprès de l’ARC

Calcul des frais

Méthode de paiement

Remarque

Si votre type de carte de crédit ne figure pas sur la liste, utilisez un autre, car EDSC ne l’acceptera pas comme moyen de paiement des frais de traitement de la demande.

Formulaire type d’information sur les TET

Identification des travailleurs étrangers visés

Nom

Sexe et date de naissance

Citoyenneté(s)

Remarque

Les employeurs qui soumettent une demande dans le cadre de la catégorie A du Volet des talents mondiaux doivent avoir identifié un travailleur étranger et doivent fournir l’information demandée ci-haut afin d’être admissible.

Remarque

Si le TET détient plus de deux (2) citoyennetés, accordez la priorité à celle indiquée dans le passeport dont il se servira probablement à son arrivée au Canada.

Lieu de résidence principale hors du Canada

Remarque

Le pays de résidence principale d’une personne ne correspond pas toujours à celui de sa/ses citoyenneté(s).

Par exemple, la personne ayant la double nationalité allemande et britannique peut être une résidente légale titulaire d’une carte verte (résidente permanente) à New York (États-Unis), sans être citoyenne américaine.

Lieu de résidence au Canada

Statut d’immigration

Annexe 1 – Autres professions

Si vous recourez à des travailleurs étrangers pour pourvoir des postes dans plusieurs professions, remplissez les sections de l’annexe 1 pour chaque autre profession et joignez-la au formulaire de demande (EMP5624) dûment rempli.

Le contenu de l’annexe 1 fait partie de celui des questions du formulaire de demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux d’EIMT. Alors, veuillez vous servir des sections pertinentes de ce dernier.

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