Embaucher un travailleur talentueux de l’étranger par l’entremise du Volet des talents mondiaux

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• Avant de présenter une demande
• Comment présenter une demande
• Apporter des modifications à votre demande en cours
• Après avoir soumis votre demande
• Liens connexes
• Contactez-nous

Le Volet des talents mondiaux (VTM) offre un service adapté, prévisible, exécuté en temps opportun et axé sur le client. Il vise à aider les entreprises à accéder aux talents mondiaux hautement qualifiés afin d’élargir leur main-d’œuvre au Canada et à être concurrentielles à l’échelle mondiale. Il cible les entreprises novatrices canadiennes qui sont recommandées vers Service Canada par un partenaire de recommandation désigné et qui cherchent des travailleurs étrangers temporaires (TET) possédant des compétences uniques et spécialisées afin de prendre de l’expansion et d’assurer leur croissance. Il vise également à aider les entreprises canadiennes cherchant des travailleurs hautement qualifiés à pourvoir leurs postes visant des professions figurant sur la liste des professions exigeant des talents mondiaux.

• Si vous embauchez un travailleur dans le cadre du VTM, vous devez préparer un plan des avantages relatifs au marché du travail (PAMT) qui démontre qu'en tant qu'employeur, vous vous engagez envers des activités qui ont des répercussions durables et positives sur le marché du travail canadien. Votre PAMT fera l'objet d'un examen chaque année afin de déterminer dans quelle mesure vous réalisez vos engagements.
• Les examens de la progression des cibles de votre PAMT en tant qu'employeur au titre du VTM diffèrent de toutes les activités relatives à la conformité réalisées dans le cadre du PTET.

Les employeurs qui soumettent une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) pour un poste à haut salaire peuvent demander une durée d’emploi allant jusqu’à 3 ans. La durée de l’emploi doit correspondre aux besoins raisonnables de l’employeur en matière d’emploi. La durée peut être délivrée pour une durée plus longue dans des circonstances exceptionnelles, pourvu que l’employeur présente une justification adéquate.

Avant de présenter votre demande

Les employeurs qui présentent une demande dans le cadre du VTM peuvent s’attendre à ce qui suit :

• recevoir une décision positive ou négative découlant de l’EIMT :
  • la durée de traitement de l’EIMT est de 10 jours ouvrables (dans 80 % des cas) à compter du premier jour ouvrable suivant la réception de votre demande;
• un soutien des agents du PTET tout au long du processus de demande;
• un traitement accéléré des permis de travail par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour les demandeurs approuvés (10 jours ouvrables, dans 80 % des cas).

Embaucher des travailleurs étrangers temporaires en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan ou en Nouvelle-Écosse

Si vous embauchez des travailleurs étrangers temporaires (TET) en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan ou en Nouvelle-Écosse, vous devez d'abord demander le certificat d'enregistrement d'employeur auprès de la province et soumettre une copie du certificat ou une preuve d'exemption à votre demande d'EIMT. Votre demande sera considérée comme incomplète si les documents requis ne sont pas fournis. Assurez-vous de tenir compte des délais de traitement dans les provinces avant de soumettre votre demande d'EIMT.

• Colombie-Britannique :
  • S'inscrire pour embaucher des travailleurs étrangers (en anglais seulement)
  • Loi sur la protection des travailleurs étrangers temporaires (en anglais seulement)
• Manitoba :
  • Renseignements sur l'inscription des employeurs
  • Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs
• Saskatchewan :
  • Demander un certificat d’inscription (en anglais seulement)
  • Loi sur les services de recrutement et d’immigration des travailleurs étrangers (en anglais seulement)
• Nouvelle-Écosse :
  • Inscription des employeurs – Comment s’inscrire (en anglais seulement)
  • Loi sur les normes du travail (en anglais seulement)

Embaucher des TET au Québec

Pour les postes au Québec d'une durée de travail continu de plus de 30 jours :

• les demandes d'EIMT doivent être soumises de manière simultanée à Service Canada et au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec;
  • le non-respect de cette obligation pourrait avoir un impact sur le traitement de votre demande;
• toutes les demandes doivent être soumises au MIFI selon le format exigé par le gouvernement provincial.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Embaucher des TET au Québec.

Comment présenter une demande

Présentez votre demande au moyen de l'EIMT en ligne. C’est un portail fiable et sécurisé où vous pouvez remplir et soumettre des demandes d’EIMT en ligne à Service Canada.

Votre demande peut être soumise jusqu'à 6 mois avant la date prévue du début de l'emploi.

Avant d’accéder à l’EIMT en ligne

Il vous faut un compte Guichet-Emplois pour employeurs pour accéder à l’EIMT en ligne. Pour des instructions, rendez-vous à la page Avant de commencer.

Soumettre votre demande au moyen de d’EIMT en ligne

• Ouvrez une session dans l’EIMT en ligne en utilisant les mêmes informations de connexion que vous utilisez pour accéder à votre compte Guichet-Emplois pour employeurs.
• Créez, remplissez et soumettez votre demande d'EIMT à partir de « Mon tableau de bord ».
• Téléchargez tous les documents requis.
• Catégorie A du VTM uniquement : Téléchargez les formulaires de recommandation remplis par votre partenaire de recommandation désigné. Chaque TET demandé en vertu de la catégorie A requiert un formulaire de recommandation distinct.
• Payez les frais de traitement (le cas échéant).

Si vous n’avez pas accès à l’EIMT en ligne, rendez-vous à la page Ressources du portail de l’EIMT en ligne pour du dépannage.

Soumettre une demande maintenant

Apporter des modifications à votre demande en cours

Si vous devez apporter des modifications à votre demande une fois qu’elle a été soumise et avant que la décision de l’EIMT ne soit prise, contactez le centre de traitement de Service Canada approprié ou le Centre de services aux employeurs pour modifier la demande et éviter les retards de traitement.

Si vous devez modifier le volet que vous aviez initialement sélectionné, vous devez retirer votre demande et présenter une nouvelle demande dans le cadre du nouveau volet. Les frais de traitement ne sont pas remboursés et ne peuvent pas être transférés à votre nouvelle demande.

Après avoir soumis votre demande

Les employeurs qui soumettent une demande dans le cadre du VTM peuvent s’attendre à :

• un traitement plus rapide des demandes au VTM, avec une norme de service de 10 jours ouvrables qui débute le jour ouvrable après la réception de la demande par Service Canada. Cette norme de service devrait être respectée dans 80 % des cas;
• une aide personnalisée et humaine tout au long du processus d’évaluation; et
• la possibilité pour les TET talentueux de voir leur demande de permis de travail traitée en 2 semaines par IRCC. Cette norme de service devrait être respectée dans 80 % des cas.

Les demandes sont évaluées dans le but de déterminer l’impact de l’embauche d’un TET sur le marché du travail canadien. Dans le cadre du processus d’évaluation, Service Canada veillera à ce que l’employeur respecte toutes les exigences du programme.

Conformément aux modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Service Canada a le pouvoir de suspendre temporairement le traitement des EIMT lorsqu’il y a des motifs de soupçonner qu’un employeur ne respecte pas ou n’a pas respecté certaines conditions qui entraîneraient un sérieux risque pour la santé ou la sécurité des TET.

Suspendre le traitement d’une EIMT n’est pas une décision que Service Canada prend à la légère. L’objectif est de protéger les TET contre l’entrée dans un milieu de travail potentiellement dangereux pendant que Service Canada enquête sur les allégations. La suspension du traitement de l’EIMT sera levée dès qu’on saura que le risque grave pour la santé ou la sécurité des TET n’était pas fondé ou a été résolu.

Une fois le processus d’évaluation terminé, l’employeur sera avisé par écrit de la décision finale sur leur demande d’EIMT.

EIMT positive

L’employeur recevra une lettre de décision confirmant que l’EIMT est positive. Cette EIMT positive est valide pour un maximum de 6 mois à compter de la date d'émission.

Pour des raisons de protection des renseignements personnels, cette lettre n’inclura pas les noms des TET. Cependant, la lettre contient des détails précis sur l’offre d’emploi, tels que les salaires, les conditions de travail et la profession, ainsi qu’un numéro de dossier attribué par le système. Les noms des travailleurs apparaîtront dans l’annexe B émise pour les fins du dossier de l’employeur seulement. Cette annexe ne doit pas être partagée avec le TET, puisqu’elle n’est pas requise pour présenter une demande de permis de travail.

Une fois qu’il a reçu la lettre d’EIMT positive, l’employeur doit :

• envoyer au TET une copie de cette lettre ainsi qu’une copie du contrat de travail signé par l’employeur;
• demander au TET de présenter une demande de permis de travail à IRCC. Le TET doit joindre à la demande de permis de travail une copie de la lettre d'EIMT positive ainsi qu'une copie du contrat de travail dûment signé par l'employeur et le travailleur.

Postes situés au Québec

Lorsque l'emploi est situé au Québec, l'employeur doit :

• envoyer au TET une copie :
  • de la lettre d'EIMT positive;
  • du certificat d'acceptation du Québec émis par le MIFI;
• demander au TET de présenter ces documents ainsi que sa demande de permis de travail à IRCC. Visitez le site Web d'IRCC pour trouver un bureau des visas canadien.

Ajouter, retirer ou remplacer le nom d’un TET sur une EIMT positive

Pour ajouter, retirer ou remplacer les noms de TET sur une EIMT positive, envoyez le formulaire Demande d'ajout ou de retrait du nom d'un ressortissant étranger d'une demande d'EIMT positive (ESDC-EMP5661) rempli par courriel au centre de traitement de Service Canada qui a initialement traité l'EIMT. Le formulaire de demande doit être reçu au moins 15 jours ouvrables avant la date d'expiration de l'EIMT.

Si la demande est d'ajouter 10 noms ou moins, vous pouvez aussi appeler le Centre de services aux employeurs.

Les changements de nom ne sont pas effectués pour les EIMT du VTM lorsque l’EIMT a déjà été utilisée pour une demande de permis de travail (tel que vérifié par IRCC).

Demandes de catégorie A

L’employeur doit soumettre un nouveau formulaire complété par le partenaire de recommandation désigné pour valider que les critères d’éligibilité de la catégorie A continuent d’être remplis en fonction du ou des nouveaux TET identifiés. Les demandes de changement de nom pour les postes de catégorie A ne seront pas traitées sans une nouvelle recommandation.

Postes situés au Québec

La demande pour ajouter, retirer ou remplacer un nom doit être présentée simultanément au MIFI. Pour plus de détails sur les étapes requises, consultez le site Web du MIFI.

Modification à une EIMT positive

Les employeurs doivent prendre des mesures immédiates lorsque des changements ont été apportés ou doivent être apportés aux conditions d’emploi d’un travailleur étranger, tel que décrit dans la lettre d’EIMT positive et dans toute annexe. Service Canada recommande aux employeurs de consulter la page Modification à une EIMT positive pour déterminer quand un changement nécessite de communiquer avec le Centre de services aux employeurs ou de soumettre une nouvelle demande d’EIMT. Conformément aux dispositions du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Service Canada peut effectuer une inspection pour vérifier si l’employeur respecte les conditions énoncées dans la lettre d’EIMT positive et les annexes. Cette inspection pourrait comprendre un examen du dossier de l’employeur. Par conséquent, si Service Canada n’a pas de copie des changements, l’employeur sera tenu responsable de l’information qui figure au dossier.

Annulation d’une offre d’emploi

Si vous n’avez plus besoin des services des TET pour lesquels vous avez obtenu une évaluation positive dans le cadre du VTM ou si vous décidez d’annuler votre offre d’emploi avant l’arrivée du TET, il est important d’informer le TET directement ainsi que le Centre de services aux employeurs, au 1-800-367-5693. Toutefois, si vous annulez votre offre d’emploi, les frais de traitement de votre demande faite au VTM ne seront pas remboursés.

Fin d’emploi

Si vous constatez qu’un TET pour qui vous avez reçu une EIMT positive est introuvable ou s’il ne se présente pas au moment de quitter le Canada à la fin de son emploi, vous devriez :

• déployer des efforts raisonnables pour le joindre;
• aviser l’Agence des services frontaliers du Canada et IRCC;
• aviser Service Canada en envoyant les informations suivantes au centre de traitement qui a émis l’EIMT positive :
  • numéros d’EIMT;
  • nom de l'employeur/numéro d’entreprise;
  • noms des TET manquants à l’appel;
  • date de départ;
  • lieu physique de travail;
  • détails sur la façon dont les TET ont quitté;
  • toute autre information pertinente.

Contactez-nous

• Centre de services aux employeurs