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Embaucher un travailleur talentueux de l’étranger par l’entremise du Volet des talents mondiaux

De : Emploi et Développement social Canada

COVID-19

En raison de l’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19), il y a des changements à ce programme.

Veuillez lire nos plus récents avis :

Le Volet des talents mondiaux offre un service adapté, prévisible, exécuté en temps opportun et axé sur le client qui vise à aider les entreprises à accéder aux talents mondiaux hautement qualifiés afin d'élargir leur main-d'œuvre au Canada et à être concurrentielles à l'échelle mondiale. Ce volet est réalisé dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il cible les entreprises novatrices canadiennes qui sont orientées vers Emploi et Développement social Canada par un partenaire de recommandation désigné et qui cherchent des ressortissants étrangers possédant des compétences uniques et spécialisées afin de prendre de l'expansion et d'assurer leur croissance. Le volet vise également à aider les entreprises canadiennes cherchant des travailleurs hautement qualifiés à pourvoir leurs postes visant des professions figurant sur la liste des professions exigeant des talents mondiaux.

  • Si vous embauchez un travailleur dans le cadre du Volet des talents mondiaux, vous devez préparer un plan des avantages relatifs au marché du travail qui démontre qu'en tant qu'employeur, vous vous engagez envers des activités qui ont des répercussions durables et positives sur le marché du travail canadien. Votre plan fera l'objet d'un examen chaque année afin de déterminer dans quelle mesure vous réalisez vos engagements.
  • Les examens de la progression des cibles de votre plan des avantages relatifs au marché du travail en tant qu’employeur au titre du Volet des talents mondiaux diffèrent de toutes les activités relatives à la conformité réalisées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Avant de présenter une demande

Important: Modifications de la perception des frais de traitement d’EIMT

À compter du 23 octobre 2020, Service Canada apporte des changements pour protéger les informations financières des employeurs.  Les formulaires de demande d’EIMT ne demanderont que des chiffres partiels d'une carte de crédit. Dès réception, Service Canada communiquera avec l'employeur pour obtenir les chiffres restants afin de compléter le paiement.

Comment présenter une demande

Consultez le guide du demandeur du Volet des talents mondiaux pour obtenir de plus amples renseignements qui vous aideront à remplir votre demande.

La trousse de demande du Volet des talents mondiaux doit comprendre :

Vous devez remplir, signer et envoyer votre formulaire de demande, et y joindre tous les documents requis ainsi que le paiement des frais de traitement :

  • par l'entremise du portail Web Passerelle de données (uniquement pour les demandes visant le Volet des talents mondiaux);
    • pour créer un compte sur la Passerelle des données afin de présenter votre demande, communiquez avec le Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693

Avis important

Pour les postes situés au Québec :

Pour les postes situés dans le reste du pays (à l'extérieur du Québec) :

Vous pouvez soumettre votre trousse de demande du Volet des talents mondiaux dès que vous avez :

Pour obtenir plus d'aide avec votre demande, communiquez avec le Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693.

Remarque

Si vous présentez une demande pour un poste dans la province du Québec :

Emploi et Développement social Canada et le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec traitent les demandes soumises dans le cadre du Volet des talents mondiaux de manière conjointe. Vous pouvez également vous attendre à un traitement plus rapide des demandes visant une norme de service conjointe de 10 jours ouvrables qui débute le jour ouvrable après la réception de la demande par Emploi et Développement social Canada. Toutefois, il est important que vous soumettiez également de façon simultanée votre demande et autres pièces justificatives au gouvernement du Québec si vous désirez bénéficier d'un traitement plus rapide.

Pour en savoir plus sur les pièces justificatives à fournir, les frais et les autres conditions qui doivent être remplies pour le gouvernement du Québec avec votre demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux, les employeurs du Québec sont invités à consulter le site Internet du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec.

Remarque :

Le 12 mai 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé une politique publique temporaire. La nouvelle politique permet à certains travailleurs étrangers temporaires (TET) déjà au Canada de changer d'emploi avant qu'une décision finale ne soit prise sur leur demande de permis de travail.

Les employeurs qui embauchent ces TETs peuvent bénéficier d'un traitement prioritaire des EIMT. Pour ce faire, les employeurs doivent aviser Service Canada par écrit que le TET:

  • est au Canada, et
  • souhaite bénéficier de la politique publique temporaire COVID-19 de l'IRCC.

Après avoir soumis votre demande

Remarque:

Compte tenu de la hausse des taux d’infection due a la COVID-19, il faut veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires ont suffisamment de temps pour obtenir leur documentation nécessaire afin d’obtenir leur permis de travail, ainsi, le programme continuera de faire preuve de souplesse concernant la date de validité de L’EIMT. Plus précisément:

  • les EIMT approuvés seront valide pendant neuf mois;
  • une période de validité de prolongation de jusqu’à un maximum de neuf mois est permise si l’original de la période de validité d’EIMT a été émis pour une période de six mois. Les demandes de prolongation peuvent être faites au Centre de traitement qui a traité l’EIMT au départ.

Une équipe dédiée à Emploi et Développement social Canada offrira à tous les employeurs du Volet des talents mondiaux un service simplifié et axé sur le client.
Les employeurs qui soumettent une demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux peuvent s'attendre à :

  • un traitement plus rapide des demandes au Volet des talents mondiaux, avec une norme de service de 10 jours ouvrables qui débute le jour ouvrable après la réception de la demande par Emploi et Développement social Canada; cette norme de service devrait être respectée dans 80 % des cas;
  • une aide personnalisée et humaine tout au long du processus d'évaluation; et
  • la possibilité pour les travailleurs étrangers talentueux de voir leur demande de permis de travail traitée en 2 semaines par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – cette norme de service devrait être respectée dans 80 % des cas.

Remarque

Si vous présentez une demande pour un poste dans la province du Québec :

Emploi et Développement social Canada et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec traitent les demandes soumises dans le cadre du Volet des talents mondiaux de manière conjointe. Vous pouvez également vous attendre à un traitement plus rapide des demandes visant une norme de service conjointe de 10 jours ouvrables qui débute le jour ouvrable après la réception de la demande par Emploi et Développement social Canada. Toutefois, il est important que vous soumettiez également de façon simultanée votre demande et autres pièces justificatives au gouvernement du Québec si vous désirez bénéficier d'un traitement plus rapide.

Pour en savoir plus sur les pièces justificatives à fournir, les frais et les autres conditions qui doivent être remplies pour le gouvernement du Québec avec votre demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux, les employeurs du Québec sont invités à consulter le site Internet du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec.

Ajout ou modification du nom d'un travailleur étranger temporaire sur un EIMT positif du VTM

Les employeurs qui doivent ajouter ou modifier le nom d'un travailleur étranger temporaire sur un EIMT positif du VTM doivent envoyer un formulaire Demande d'ajout ou de retrait d’un nom d'un ressortissant étranger d’une Demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail positive (ESDC-EMP5661) dûment rempli par courrier électronique à NC-GTS-VTM-TFWP-PTET-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Le temps de traitement varie selon le nombre de noms à changer:

  • 10 noms ou moins - la demande doit avoir été reçue au moins dans les 15 jours ouvrables précédant la date d’expiration de l’EIMT;
  • plus de 10 noms - la demande doit avoir été reçue au moins dans les 20 jours ouvrables précédant la date d’expiration de l’EIMT.

Important: Pour les demandes de catégorie A, un partenaire de recommandation désigné par le VTM doit soumettre une nouvelle recommandation pour valider que les critères d'éligibilité de la catégorie A continuent d'être remplis en fonction du ou des nouveaux travailleurs étrangers identifiés. Les demandes de changement de nom pour les postes de catégorie A ne seront pas traitées sans une nouvelle recommandation.

Exceptions

Les changements de nom ne sont pas effectués pour les EIMT du VTM lorsque :

L'EIMT a déjà été utilisé pour une demande de permis de travail (tel que vérifié par l'IRCC)

Remarque:

Si vous souhaitez changer le nom de votre travailleur étranger déjà identifié pour des raisons liées à COVID-19, vous pouvez désormais bénéficier d'un processus de changement de nom accéléré. Vous devrez indiquer que la demande de changement de nom est due à des difficultés liées à COVID-19 lorsque vous contacterez le centre de traitement qui a initialement traité l'EIMT.

Remarque:

Pour les postes situés au Québec, le remplacement d’un TET n’est possible que si le nouveau travailleur détient un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Veuillez noter qu'un CAQ n'est pas nécessaire pour les postes dont la durée du travail est de 30 jours ou moins. Pour plus de détails sur les démarches requises, veuillez consulter le site du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Remarque:

Le 12 mai 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé une politique publique temporaire. La nouvelle politique permet à certains travailleurs étrangers temporaires (TET) déjà au Canada de changer d'emploi avant qu'une décision finale ne soit prise sur leur demande de permis de travail.

Les employeurs qui embauchent ces TETs peuvent bénéficier d'un traitement prioritaire des EIMT. Pour ce faire, les employeurs doivent aviser Service Canada par écrit que le TET:

  • est au Canada, et
  • souhaite bénéficier de la politique publique temporaire COVID-19 de l'IRCC.

Annulation d'une offre d'emploi

Si vous n'avez plus besoin des services du travailleur étranger temporaire pour lesquels vous avez obtenu une évaluation positive dans le cadre du Volet des talents mondiaux ou si vous décidez d'annuler votre offre d'emploi avant l'arrivée du travailleur étranger temporaire, il est important que vous avisez le travailleur directement ainsi que le Centre de services aux employeurs, au 1-800-367-5693. Toutefois, si vous annulez votre offre d'emploi, les frais de traitement de votre demande faite au Volet des talents mondiaux ne seront pas remboursés.

Fin d’emploi

Si vous constatez qu’un travailleur étranger temporaire pour qui vous avez reçu une évaluation positive dans le cadre du Volet des talents mondiaux est introuvable ou si le travailleur ne se présente pas au moment de quitter le Canada à la fin de votre contrat de travail avec le travailleur, vous devez :

Conservation des documents

Vous devez conserver tous les documents ayant servi à appuyer votre demande pendant au moins 6 ans, et ce, à compter du premier jour de travail du travailleur étranger temporaire. Nous pourrions vous demander ces documents à tout moment afin de vérifier vos antécédents de conformité aux conditions du programme.

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