Embaucher un travailleur talentueux de l’étranger par l’entremise du Volet des talents mondiaux
De : Emploi et Développement social Canada
COVID-19
En raison de l’éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19), il y a des changements à ce programme.
Veuillez lire nos plus récents avis :
Le Volet des talents mondiaux offre un service adapté, prévisible, exécuté en temps opportun et axé sur le client qui vise à aider les entreprises à accéder aux talents mondiaux hautement qualifiés afin d'élargir leur main-d'œuvre au Canada et à être concurrentielles à l'échelle mondiale. Ce volet est réalisé dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il cible les entreprises novatrices canadiennes qui sont orientées vers Emploi et Développement social Canada par un partenaire de recommandation désigné et qui cherchent des ressortissants étrangers possédant des compétences uniques et spécialisées afin de prendre de l'expansion et d'assurer leur croissance. Le volet vise également à aider les entreprises canadiennes cherchant des travailleurs hautement qualifiés à pourvoir leurs postes visant des professions figurant sur la liste des professions exigeant des talents mondiaux.
- Si vous embauchez un travailleur dans le cadre du Volet des talents mondiaux, vous devez préparer un plan des avantages relatifs au marché du travail qui démontre qu'en tant qu'employeur, vous vous engagez envers des activités qui ont des répercussions durables et positives sur le marché du travail canadien. Votre plan fera l'objet d'un examen chaque année afin de déterminer dans quelle mesure vous réalisez vos engagements.
- Les examens de la progression des cibles de votre plan des avantages relatifs au marché du travail en tant qu’employeur au titre du Volet des talents mondiaux diffèrent de toutes les activités relatives à la conformité réalisées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
À compter du 4 avril 2022, les employeurs qui soumettent une demande d'EIMT pour un poste à haut salaire peuvent demander une durée d'emploi allant jusqu'à 3 ans. La durée de l'emploi doit correspondre aux besoins raisonnables de l'employeur en matière d’emploi. (Les postes à haut salaire comprennent le volet des talents mondiaux, le volet des postes à hauts salaires, y compris les postes de fournisseurs de soins, le volet agricole et l'entrée express).
Les employeurs en attente d’une décision qui souhaitent modifier la durée dans leur demande d'EIMT peuvent communiquer avec le Centre de contact des employeurs ou le centre de traitement de Service Canada concerné. L'option d'augmenter la durée ne s'applique pas aux décisions positives pour des EIMT déjà émises.
Avant de présenter une demande
- Comprendre les différents volets entourant l'embauche de travailleurs étrangers temporaires;
- assurez-vous de connaître les exigences du programme pour les catégories A et B dans le cadre du Volet des talents mondiaux;
- assurez-vous de vouloir présenter une demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux. Si vous décidez de changer de volet après avoir présenté votre demande, vous devrez annuler votre demande initiale et présenter une nouvelle demande sous un autre volet. Les frais de traitement ne sont pas remboursables et ne peuvent être transférés à votre nouvelle demande.
Important: Modifications de la perception des frais de traitement d’EIMT
À compter du 23 octobre 2020, Service Canada apporte des changements pour protéger les informations financières des employeurs. Les formulaires de demande d’EIMT ne demanderont que des chiffres partiels d'une carte de crédit. Dès réception, Service Canada communiquera avec l'employeur pour obtenir les chiffres restants afin de compléter le paiement.
Comment présenter une demande
Présenter une demande via le portail d’EIMT en ligne
Pour accéder à l'EIMT en ligne, un employeur et un tiers (le cas échéant) doivent avoir un compte utilisateur valide dans le Guichet-Emplois à des fins d'authentification. Si vous n'avez pas encore effectué l'inscription unique dans le guichet emplois pour les employeurs, nous vous invitons à le faire en cliquant sur le lien ci-dessous et en suivant le bouton « Vous n'avez pas de compte ? Inscrivez-vous maintenant ». Le processus d'inscription prendra environ 10 minutes. Une fois votre (vos) compte(s) guichet emploi est (sont) créé(s), vous serez en mesure de remplir une demande d'EIMT via le portail en ligne.
Présenter une demande sur le formulaire de demande d’EIMT
Consultez le guide du demandeur du Volet des talents mondiaux pour obtenir de plus amples renseignements qui vous aideront à remplir votre demande.
La trousse de demande du Volet des talents mondiaux doit comprendre :
- Demande pour le Volet des talents mondiaux (EMP5624)
- Annexe 1 – Poste supplémentaire – Volet des talents mondiaux (EMP5625) (le cas échéant)
- Légitimité de l'entreprise
Vous devez remplir, signer et envoyer votre formulaire de demande, et y joindre tous les documents requis ainsi que le paiement des frais de traitement :
- par l'entremise du portail Web Passerelle de données (uniquement pour les demandes visant le Volet des talents mondiaux);
- pour créer un compte sur la Passerelle des données afin de présenter votre demande, communiquez avec le Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693
Avis important
Pour les postes situés au Québec :
- par courriel : EDSC.QC.PTET.INFO-INFO.TFWP.QC.ESDC@servicecanada.gc.ca
Pour les postes situés dans le reste du pays (à l'extérieur du Québec) :
- par télécopieur numéro sans frais : 1-866-720-6094; ou
- par courriel : ESDC.ON.TFWP-PTET.ON.EDSC@servicecanada.gc.ca
Vous pouvez soumettre votre trousse de demande du Volet des talents mondiaux dès que vous avez :
- utilisé la dernière version du formulaire de demande ;
- rempli tous les champs dans l'ensemble des formulaires requis ;
- inclus toute la documentation requise, incluant les pièces justificatives concernant la légitimité de votre entreprise (s'il y a lieu) ;
- signé les formulaires aux endroits appropriés ;
- soumis le paiement des frais avec votre demande.
Pour obtenir plus d'aide avec votre demande, communiquez avec le Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693.
Remarque
Si vous présentez une demande pour un poste dans la province du Québec :
Emploi et Développement social Canada et le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec traitent les demandes soumises dans le cadre du Volet des talents mondiaux de manière conjointe. Vous pouvez également vous attendre à un traitement plus rapide des demandes visant une norme de service conjointe de 10 jours ouvrables qui débute le jour ouvrable après la réception de la demande par Emploi et Développement social Canada. Toutefois, il est important que vous soumettiez également de façon simultanée votre demande et autres pièces justificatives au gouvernement du Québec si vous désirez bénéficier d'un traitement plus rapide.
Pour en savoir plus sur les pièces justificatives à fournir, les frais et les autres conditions qui doivent être remplies pour le gouvernement du Québec avec votre demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux, les employeurs du Québec sont invités à consulter le site Internet du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec.
Remarque :
Le 12 mai 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé une politique publique temporaire. La nouvelle politique permet à certains travailleurs étrangers temporaires (TET) déjà au Canada de changer d'emploi avant qu'une décision finale ne soit prise sur leur demande de permis de travail.
Les employeurs qui embauchent ces TETs peuvent bénéficier d'un traitement prioritaire des EIMT. Pour ce faire, les employeurs doivent aviser Service Canada par écrit que le TET:
- est au Canada, et
- souhaite bénéficier de la politique publique temporaire COVID-19 de l'IRCC.
Après avoir soumis votre demande
Remarque:
À partir du 4 avril 2022, les employeurs peuvent demander une prolongation de la période de validité de l'EIMT jusqu'à 18 mois si :
- l'EIMT positive précédemment émise a une période de validité de 6 ou 9 mois; et
- l'EIMT est valide le jour où la demande de prolongation est reçue par Service Canada.
Les demandes de prolongation peuvent être faites au Centre de traitement qui a traité l’EIMT au départ.
Une équipe dédiée à Emploi et Développement social Canada offrira à tous les employeurs du Volet des talents mondiaux un service simplifié et axé sur le client.
Les employeurs qui soumettent une demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux peuvent s'attendre à :
- un traitement plus rapide des demandes au Volet des talents mondiaux, avec une norme de service de 10 jours ouvrables qui débute le jour ouvrable après la réception de la demande par Emploi et Développement social Canada; cette norme de service devrait être respectée dans 80 % des cas;
- une aide personnalisée et humaine tout au long du processus d'évaluation; et
- la possibilité pour les travailleurs étrangers talentueux de voir leur demande de permis de travail traitée en 2 semaines par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – cette norme de service devrait être respectée dans 80 % des cas.
Remarque
Si vous présentez une demande pour un poste dans la province du Québec :
Emploi et Développement social Canada et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec traitent les demandes soumises dans le cadre du Volet des talents mondiaux de manière conjointe. Vous pouvez également vous attendre à un traitement plus rapide des demandes visant une norme de service conjointe de 10 jours ouvrables qui débute le jour ouvrable après la réception de la demande par Emploi et Développement social Canada. Toutefois, il est important que vous soumettiez également de façon simultanée votre demande et autres pièces justificatives au gouvernement du Québec si vous désirez bénéficier d'un traitement plus rapide.
Pour en savoir plus sur les pièces justificatives à fournir, les frais et les autres conditions qui doivent être remplies pour le gouvernement du Québec avec votre demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux, les employeurs du Québec sont invités à consulter le site Internet du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec.
Ajout ou modification du nom d'un travailleur étranger temporaire sur un EIMT positif du VTM
Les employeurs qui doivent ajouter ou modifier le nom d'un travailleur étranger temporaire sur un EIMT positif du VTM doivent envoyer un formulaire Demande d'ajout ou de retrait d’un nom d'un ressortissant étranger d’une Demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail positive (ESDC-EMP5661) dûment rempli par courrier électronique à NC-GTS-VTM-TFWP-PTET-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Le temps de traitement varie selon le nombre de noms à changer:
- 10 noms ou moins - la demande doit avoir été reçue au moins dans les 15 jours ouvrables précédant la date d’expiration de l’EIMT;
- plus de 10 noms - la demande doit avoir été reçue au moins dans les 20 jours ouvrables précédant la date d’expiration de l’EIMT.
Important: Pour les demandes de catégorie A, un partenaire de recommandation désigné par le VTM doit soumettre une nouvelle recommandation pour valider que les critères d'éligibilité de la catégorie A continuent d'être remplis en fonction du ou des nouveaux travailleurs étrangers identifiés. Les demandes de changement de nom pour les postes de catégorie A ne seront pas traitées sans une nouvelle recommandation.
Exceptions
Les changements de nom ne sont pas effectués pour les EIMT du VTM lorsque :
L'EIMT a déjà été utilisé pour une demande de permis de travail (tel que vérifié par l'IRCC)
Remarque:
Si vous souhaitez changer le nom de votre travailleur étranger déjà identifié pour des raisons liées à COVID-19, vous pouvez désormais bénéficier d'un processus de changement de nom accéléré. Vous devrez indiquer que la demande de changement de nom est due à des difficultés liées à COVID-19 lorsque vous contacterez le centre de traitement qui a initialement traité l'EIMT.
Remarque:
Pour les postes situés au Québec, le remplacement d’un TET n’est possible que si le nouveau travailleur détient un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Veuillez noter qu'un CAQ n'est pas nécessaire pour les postes dont la durée du travail est de 30 jours ou moins. Pour plus de détails sur les démarches requises, veuillez consulter le site du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Remarque:
Le 12 mai 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé une politique publique temporaire. La nouvelle politique permet à certains travailleurs étrangers temporaires (TET) déjà au Canada de changer d'emploi avant qu'une décision finale ne soit prise sur leur demande de permis de travail.
Les employeurs qui embauchent ces TETs peuvent bénéficier d'un traitement prioritaire des EIMT. Pour ce faire, les employeurs doivent aviser Service Canada par écrit que le TET:
- est au Canada, et
- souhaite bénéficier de la politique publique temporaire COVID-19 de l'IRCC.
Annulation d'une offre d'emploi
Si vous n'avez plus besoin des services du travailleur étranger temporaire pour lesquels vous avez obtenu une évaluation positive dans le cadre du Volet des talents mondiaux ou si vous décidez d'annuler votre offre d'emploi avant l'arrivée du travailleur étranger temporaire, il est important que vous avisez le travailleur directement ainsi que le Centre de services aux employeurs, au 1-800-367-5693. Toutefois, si vous annulez votre offre d'emploi, les frais de traitement de votre demande faite au Volet des talents mondiaux ne seront pas remboursés.
Fin d’emploi
Si vous constatez qu’un travailleur étranger temporaire pour qui vous avez reçu une évaluation positive dans le cadre du Volet des talents mondiaux est introuvable ou si le travailleur ne se présente pas au moment de quitter le Canada à la fin de votre contrat de travail avec le travailleur, vous devez :
- déployer des efforts raisonnables pour le joindre; et
- aviser l'Agence des services frontaliers du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Conservation des documents
Vous devez conserver tous les documents ayant servi à appuyer votre demande pendant au moins 6 ans, et ce, à compter du premier jour de travail du travailleur étranger temporaire. Nous pourrions vous demander ces documents à tout moment afin de vérifier vos antécédents de conformité aux conditions du programme.
Liens connexes
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