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Embaucher un travailleur talentueux de l’étranger par l’entremise du Volet des talents mondiaux

De : Emploi et Développement social Canada

Veuillez lire nos plus récents avis :

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est destiné à être utilisé lorsque vous faites face à des pénuries de compétences et de main-d'œuvre à court terme, et lorsque des Canadiens et des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Le Volet des talents mondiaux offre un service adapté, prévisible, exécuté en temps opportun et axé sur le client qui vise à aider les entreprises à accéder aux talents mondiaux hautement qualifiés afin d'élargir leur main-d'œuvre au Canada et à être concurrentielles à l'échelle mondiale. Ce volet est réalisé dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il cible les entreprises novatrices canadiennes qui sont orientées vers Emploi et Développement social Canada par un partenaire de recommandation désigné et qui cherchent des ressortissants étrangers possédant des compétences uniques et spécialisées afin de prendre de l'expansion et d'assurer leur croissance. Le volet vise également à aider les entreprises canadiennes cherchant des travailleurs hautement qualifiés à pourvoir leurs postes visant des professions figurant sur la liste des professions exigeant des talents mondiaux.

À compter du 4 avril 2022, les employeurs qui soumettent une demande d'EIMT pour un poste à haut salaire peuvent demander une durée d'emploi allant jusqu'à 3 ans. La durée de l'emploi doit correspondre aux besoins raisonnables de l'employeur en matière d'emploi. (Les postes à haut salaire comprennent le volet des talents mondiaux, le volet des postes à hauts salaires, y compris les postes de fournisseurs de soins, le volet agricole et l'entrée express). La durée peut être délivrée pour une durée plus longue dans des circonstances exceptionnelles, pourvu que l'employeur présente une justification adéquate.

Les employeurs en attente d'une décision qui souhaitent modifier la durée dans leur demande d'EIMT peuvent communiquer avec le Centre de contact des employeurs ou le centre de traitement de Service Canada concerné. L'option d'augmenter la durée ne s'applique pas aux décisions positives pour des EIMT déjà émises.

Migration de la Classification nationale des professions (CNP)

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est passé à la version 2021 de la CNP. Apprenez-en davantage sur la transition de la CNP 2021.

Avant de présenter une demande

Important : Modifications de la perception des frais de traitement d'EIMT

À compter du 23 octobre 2020, Service Canada apporte des changements pour protéger les informations financières des employeurs. Les formulaires de demande d'EIMT ne demanderont que des chiffres partiels d'une carte de crédit. Dès réception, Service Canada communiquera avec l'employeur pour obtenir les chiffres restants afin de compléter le paiement.

Important : Embauche de TET en Colombie-Britannique ou au Manitoba

Si vous embauchez des TET en Colombie-Britannique ou au Manitoba, vous devez d'abord demander le certificat d'enregistrement d'employeur auprès de la province et soumettre une copie du certificat ou une preuve d'exemption à votre demande d'EIMT. Votre demande ne sera considérée comme complète que si Service Canada l'a reçue. Vous voudrez peut-être tenir compte des délais de traitement dans les provinces avant de soumettre vos demandes d'EIMT.


Pour plus d'informations sur les lois provinciales relatives à l'obligation d'enregistrement des employeurs et les exemptions possibles en Colombie-Britannique et au Manitoba, veuillez consulter les sites web suivants :

Comment présenter une demande

Présenter une demande via le portail d'EIMT en ligne

Pour accéder à l'EIMT en ligne, un employeur et un tiers (le cas échéant) doivent avoir un compte utilisateur valide dans le Guichet-Emplois à des fins d'authentification. Si vous n'avez pas encore effectué l'inscription unique dans le guichet emplois pour les employeurs, nous vous invitons à le faire en cliquant sur le lien ci-dessous et en suivant le bouton « Vous n'avez pas de compte? Inscrivez-vous maintenant ». Le processus d'inscription prendra environ 10 minutes. Une fois votre (vos) compte(s) guichet emploi est (sont) créé(s), vous serez en mesure de remplir une demande d'EIMT via le portail en ligne.

Présenter une demande sur le formulaire de demande d'EIMT

Consultez le guide du demandeur du Volet des talents mondiaux pour obtenir de plus amples renseignements qui vous aideront à remplir votre demande.

La trousse de demande du Volet des talents mondiaux doit comprendre :

Vous devez remplir, signer et envoyer votre formulaire de demande, et y joindre tous les documents requis ainsi que le paiement des frais de traitement :

  • par l'entremise du portail Web Passerelle de données (uniquement pour les demandes visant le Volet des talents mondiaux);
    • pour créer un compte sur la Passerelle des données afin de présenter votre demande, communiquez avec le Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693.

Avis important

Pour les postes situés au Québec :

Pour les postes situés dans le reste du pays (à l'extérieur du Québec) :

Vous pouvez soumettre votre trousse de demande du Volet des talents mondiaux dès que vous avez :

Pour obtenir plus d'aide avec votre demande, communiquez avec le Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693.

Remarque

Si vous présentez une demande pour un poste dans la province du Québec :

Emploi et Développement social Canada et le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec traitent les demandes soumises dans le cadre du Volet des talents mondiaux de manière conjointe. Vous pouvez également vous attendre à un traitement plus rapide des demandes visant une norme de service conjointe de 10 jours ouvrables qui débute le jour ouvrable après la réception de la demande par Emploi et Développement social Canada. Toutefois, il est important que vous soumettiez également de façon simultanée votre demande et autres pièces justificatives au gouvernement du Québec si vous désirez bénéficier d'un traitement plus rapide.

Pour en savoir plus sur les pièces justificatives à fournir, les frais et les autres conditions qui doivent être remplies pour le gouvernement du Québec avec votre demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux, les employeurs du Québec sont invités à consulter le site Internet du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec.

Remarque :

Le 12 mai 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé une politique publique temporaire. La nouvelle politique permet à certains travailleurs étrangers temporaires (TET) déjà au Canada de changer d'emploi avant qu'une décision finale ne soit prise sur leur demande de permis de travail.

Les employeurs qui embauchent ces TETs peuvent bénéficier d'un traitement prioritaire des EIMT. Pour ce faire, les employeurs doivent aviser Service Canada par écrit que le TET :

  • est au Canada; et
  • souhaite bénéficier de la politique publique temporaire COVID-19 de l'IRCC.

Après avoir soumis votre demande

Remarque:

À partir du 4 avril 2022, les employeurs peuvent demander une prolongation de la période de validité de l'EIMT jusqu'à 18 mois si :

  • l'EIMT positive précédemment émise a une période de validité de 6 ou 9 mois; et
  • l'EIMT est valide le jour où la demande de prolongation est reçue par Service Canada.

Les demandes de prolongation peuvent être faites au Centre de traitement qui a traité l'EIMT au départ.

Une équipe dédiée à Emploi et Développement social Canada offrira à tous les employeurs du Volet des talents mondiaux un service simplifié et axé sur le client.

Les employeurs qui soumettent une demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux peuvent s'attendre à :

  • un traitement plus rapide des demandes au Volet des talents mondiaux, avec une norme de service de 10 jours ouvrables qui débute le jour ouvrable après la réception de la demande par Emploi et Développement social Canada; cette norme de service devrait être respectée dans 80 % des cas;
  • une aide personnalisée et humaine tout au long du processus d'évaluation; et
  • la possibilité pour les travailleurs étrangers talentueux de voir leur demande de permis de travail traitée en 2 semaines par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – cette norme de service devrait être respectée dans 80 % des cas.

Remarque

Si vous présentez une demande pour un poste dans la province du Québec :

Emploi et Développement social Canada et le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec traitent les demandes soumises dans le cadre du Volet des talents mondiaux de manière conjointe. Vous pouvez également vous attendre à un traitement plus rapide des demandes visant une norme de service conjointe de 10 jours ouvrables qui débute le jour ouvrable après la réception de la demande par Emploi et Développement social Canada. Toutefois, il est important que vous soumettiez également de façon simultanée votre demande et autres pièces justificatives au gouvernement du Québec si vous désirez bénéficier d'un traitement plus rapide.

Pour en savoir plus sur les pièces justificatives à fournir, les frais et les autres conditions qui doivent être remplies pour le gouvernement du Québec avec votre demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux, les employeurs du Québec sont invités à consulter le site Internet du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec.

Les demandes sont évaluées dans le but de déterminer l'impact de l'embauche d'un travailleur étranger temporaire sur le marché du travail canadien. Dans le cadre du processus d'évaluation, EDSC/Service Canada veillera à ce que l'employeur respecte toutes les exigences du Programme.

Conformément aux modifications apportées au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, EDSC/Service Canada a le pouvoir de suspendre temporairement le traitement des EIMT lorsqu'il y a des motifs de soupçonner qu'un employeur ne respecte pas ou n'a pas respecté à certaines conditions qui entraînerait un sérieux risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.

Suspendre le traitement d'une EIMT n'est pas une décision que EDSC/Service Canada prend à la légère. L'objectif est de protéger les travailleurs étrangers temporaires (TET) contre l'entrée dans un milieu de travail potentiellement dangereux pendant que EDSC/Service Canada enquête sur les allégations. La suspension du traitement de l'EIMT sera levée dès qu'on saura que le risque grave pour la santé ou la sécurité des TET n'était pas fondé ou a été résolu.

Une fois le processus d'évaluation soit terminée, l'employeur sera avisé par écrit de la décision finale sur leur demande d'EIMT.

Changer le nom d'un TET sur une EIMT positive

Les employeurs qui doivent modifier/remplacer le nom d'un travailleur étranger temporaire sur une EIMT positive du VTM doivent envoyer un formulaire Demande d'ajout ou de retrait d'un nom d'un ressortissant étranger d'une Demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail positive (ESDC-EMP5661) dûment rempli par courrier électronique à NC-GTS-VTM-TFWP-PTET-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Le temps de traitement varie selon le nombre de noms à changer :

  • 10 noms ou moins - la demande doit avoir été reçue au moins dans les 15 jours ouvrables précédant la date d'expiration de l'EIMT;
  • plus de 10 noms - la demande doit avoir été reçue au moins dans les 20 jours ouvrables précédant la date d'expiration de l'EIMT.

Important : Pour les demandes de catégorie A, un partenaire de recommandation désigné par le VTM doit soumettre une nouvelle recommandation pour valider que les critères d'éligibilité de la catégorie A continuent d'être remplis en fonction du ou des nouveaux travailleurs étrangers identifiés. Les demandes de changement de nom pour les postes de catégorie A ne seront pas traitées sans une nouvelle recommandation.

Exceptions

Les changements de nom ne sont pas effectués pour les EIMT du VTM lorsque :

L'EIMT a déjà été utilisé pour une demande de permis de travail (tel que vérifié par l'IRCC)

Remarque :

Si vous souhaitez changer le nom de votre travailleur étranger déjà identifié pour des raisons liées à COVID-19, vous pouvez désormais bénéficier d'un processus de changement de nom accéléré. Vous devrez indiquer que la demande de changement de nom est due à des difficultés liées à COVID-19 lorsque vous contacterez le centre de traitement qui a initialement traité l'EIMT.

Remarque :

Pour les postes situés au Québec, vous devez avoir une EIMT positive pour effectuer un changement de nom. La demande doit être transmise au moins 90 jours civils avant l'expiration de l'EIMT. Aucune demande de remplacement de nom ne sera faite si l'EIMT est en cours d'évaluation. Pour plus de détails sur les démarches requises, veuillez consulter le site du Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Remarque :

Le 12 mai 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé une politique publique temporaire. La nouvelle politique permet à certains travailleurs étrangers temporaires (TET) déjà au Canada de changer d'emploi avant qu'une décision finale ne soit prise sur leur demande de permis de travail.

Les employeurs qui embauchent ces TETs peuvent bénéficier d'un traitement prioritaire des EIMT. Pour ce faire, les employeurs doivent aviser Service Canada par écrit que le TET :

  • est au Canada; et
  • souhaite bénéficier de la politique publique temporaire COVID-19 de l'IRCC.

Modification à une EIMT positive

Les employeurs doivent prendre des mesures immédiates lorsque des changements ont été apportés ou doivent être apportés aux conditions d'emploi d'un travailleur étranger, tel que décrit dans la lettre d'EIMT positive et dans toute annexe. EDSC/SC recommande aux employeurs de consulter la page Web Modification à une EIMT positive pour déterminer quand un changement nécessite de communiquer avec le Centre de services aux employeurs ou de soumettre un nouvelle demande d'EIMT. Conformément aux dispositions du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, EDSC peut effectuer une inspection pour vérifier si l'employeur respecte les conditions énoncées dans la lettre d'EIMT positive et les annexes. Cette inspection pourrait comprendre un examen du dossier de l'employeur. Par conséquent, si Service Canada n'a pas de copie des changements, l'employeur sera tenu responsable de l'information qui figure au dossier.

Remarque : L'information contenue dans la page Web Modification à une EIMT positive ne s'applique pas au processus de changer/remplacer les noms des TET sur une EIMT positive. Pour obtenir des détails sur ce processus, veuillez consulter la section Changer le nom d'un TET sur une EIMT positive.

Annulation d'une offre d'emploi

Si vous n'avez plus besoin des services du travailleur étranger temporaire pour lesquels vous avez obtenu une évaluation positive dans le cadre du Volet des talents mondiaux ou si vous décidez d'annuler votre offre d'emploi avant l'arrivée du travailleur étranger temporaire, il est important que vous avisez le travailleur directement ainsi que le Centre de services aux employeurs, au 1-800-367-5693. Toutefois, si vous annulez votre offre d'emploi, les frais de traitement de votre demande faite au Volet des talents mondiaux ne seront pas remboursés.

Fin d'emploi

Si vous constatez qu'un travailleur étranger temporaire pour qui vous avez reçu une évaluation positive dans le cadre du Volet des talents mondiaux est introuvable ou si le travailleur ne se présente pas au moment de quitter le Canada à la fin de votre contrat de travail avec le travailleur, vous devez :

Conservation des documents

Vous devez conserver tous les documents ayant servi à appuyer votre demande pendant au moins 6 ans, et ce, à compter du premier jour de travail du travailleur étranger temporaire. Nous pourrions vous demander ces documents à tout moment afin de vérifier vos antécédents de conformité aux conditions du programme.

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