Embaucher un travailleur talentueux de l’étranger par l’entremise du Volet des talents mondiaux

Sur cette page

• Avant de présenter une demande
• Comment présenter une demande
• Apporter des modifications à votre demande en cours
• Après avoir soumis votre demande
• Liens connexes
• Contactez-nous

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est destiné à être utilisé lorsque vous faites face à des pénuries de compétences et de main-d’œuvre à court terme, et lorsque des Canadiens et des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Le Volet des talents mondiaux (VTM) offre un service adapté, prévisible, exécuté en temps opportun et axé sur le client. Il vise à aider les entreprises à accéder aux talents mondiaux hautement qualifiés afin d’élargir leur main-d’œuvre au Canada et à être concurrentielles à l’échelle mondiale. Il cible les entreprises novatrices canadiennes qui sont orientées vers Service Canada par un partenaire de recommandation désigné et qui cherchent des TET possédant des compétences uniques et spécialisées afin de prendre de l’expansion et d’assurer leur croissance. Il vise également à aider les entreprises canadiennes cherchant des travailleurs hautement qualifiés à pourvoir leurs postes visant des professions figurant sur la liste des professions exigeant des talents mondiaux.

• Si vous embauchez un travailleur dans le cadre du VTM, vous devez préparer un plan des avantages relatifs au marché du travail (PAMT) qui démontre qu'en tant qu'employeur, vous vous engagez envers des activités qui ont des répercussions durables et positives sur le marché du travail canadien. Votre PAMT fera l'objet d'un examen chaque année afin de déterminer dans quelle mesure vous réalisez vos engagements.
• Les examens de la progression des cibles de votre - PAMT en tant qu'employeur au titre du VTM diffèrent de toutes les activités relatives à la conformité réalisées dans le cadre du PTET.

À compter du 4 avril 2022, les employeurs qui soumettent une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) pour un poste à haut salaire peuvent demander une durée d’emploi allant jusqu’à 3 ans. La durée de l’emploi doit correspondre aux besoins raisonnables de l’employeur en matière d’emploi. La durée peut être délivrée pour une durée plus longue dans des circonstances exceptionnelles, pourvu que l’employeur présente une justification adéquate.

Les postes à haut salaire comprennent :

• le VTM;
• le volet des postes à hauts salaires, y compris les postes de fournisseurs de soins à domicile;
• le volet agricole; et
• les demandes pour soutenir la résidence permanente.

Avant de présenter votre demande

Les employeurs qui s’inscrivent au VTM peuvent s’attendre à ce qui suit :

• recevoir une décision positive ou négative découlant de l’EIMT :
  • la durée de traitement de l’EIMT est de 10 jours ouvrables (dans 80 % des cas) à compter du premier jour ouvrable suivant la réception de votre demande;
• un soutien des agents du PTET tout au long du processus de demande;
• un traitement accéléré des permis de travail par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour les demandeurs approuvés (10 jours ouvrables, dans 80 % des cas).

Embaucher des TET en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan

Si vous embauchez des TET en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan, vous devez d’abord demander le certificat d’enregistrement d’employeur auprès de la province et soumettre une copie du certificat ou une preuve d’exemption à votre demande d’EIMT. Votre demande ne sera considérée comme complète que si Service Canada l’a reçue. Assurez-vous de tenir compte des délais de traitement dans les provinces avant de soumettre vos demandes d’EIMT.

Pour plus d’informations sur les lois provinciales relatives à l’obligation d’enregistrement des employeurs et les exemptions possibles dans la province, consultez les sites Web suivants :

• Colombie-Britannique :
  • Site Web provincial : S’inscrire pour embaucher des travailleurs étrangers (en anglais seulement)
  • Loi provinciale : Loi sur la protection des travailleurs étrangers temporaires (en anglais seulement)
• Manitoba :
  • Site Web provincial : Renseignements sur l’inscription des employeurs (en anglais seulement)
  • Loi provinciale : Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs
• Saskatchewan (en vigueur pour les EIMT reçues à partir du 31 juillet 2023) :
  • Site Web provincial : Demander un certificat d’inscription (en anglais seulement)
  • Loi provinciale : Loi sur les services de recrutement et d’immigration des travailleurs étrangers (en anglais seulement)

Embaucher des TET au Québec

Pour les postes au Québec d’une durée de travail continu de plus de 30 jours :

• les demandes d’EIMT doivent être soumises de manière simultanée à Service Canada et au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec;
  • le non-respect de cette obligation empêchera le traitement de votre demande et entraînera sa fermeture. Aucun remboursement des frais de traitement ne sera effectué;
• toutes les demandes doivent être soumises au MIFI selon le format exigé par le gouvernement provincial;
• tous les noms des TET doivent être inclus dans la demande (consultez Demander une EIMT sans nom du travailleur pour voir les exceptions).

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Comment présenter une demande

Votre demande d’EIMT peut être soumise jusqu’à 6 mois avant la date prévue du début de l’emploi.

Il y a 2 options pour présenter une demande :

1. en ligne via le Portail de l’EIMT en ligne; ou
2. par courriel en envoyant un formulaire de demande PDF avec exemption seulement.

Présenter une demande en ligne

Le moyen le plus rapide est de soumettre une demande via le Portail de l’EIMT en ligne. C’est une plateforme fiable et sécurisée qui vous permet de remplir et de soumettre une demande en ligne à Service Canada.

Pour accéder au Portail de l’EIMT en ligne, vous devez avoir un compte Guichet-Emplois.

1) Créez un compte Guichet-Emplois pour les employeurs si vous n’en avez pas déjà un

L’inscription prend environ 10 minutes, et Guichet-Emplois a besoin de jusqu’à 5 jours ouvrables pour traiter les dossiers des nouveaux employeurs.

2) Accédez au Portail de l’EIMT en ligne en utilisant les justificatifs d’identité de votre compte Guichet-Emplois pour les employeurs

Les détails de votre compte seront exigés à des fins d’authentification.

3) Soumettez votre demande

• Créez et remplissez votre demande d’EIMT.
• Téléchargez tous les documents requis pour établir la légitimité de votre entreprise (au besoin).
• Catégorie A du VTM uniquement : Téléchargez le(s) formulaire(s) de recommandation rempli(s) par votre partenaire de recommandation désigné. Chaque TET demandé en vertu de la catégorie A requiert un formulaire de recommandation distinct.
• Soumettez le formulaire de demande accompagné des documents requis et des frais de traitement (le cas échéant) par l’intermédiaire du Portail de l’EIMT en ligne.

OU

Envoyer un formulaire de demande PDF par courriel

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande au moyen du Portail de l’EIMT en ligne, consultez la page Ressources du Portail de l’EIMT en ligne pour des renseignements sur la façon de demander une exemption et un PDF du formulaire de demande d’EIMT.

Si vous soumettez une demande pour plusieurs postes à la fois, vous pouvez remplir et soumettre le formulaire Volet des talents mondiaux – Annexe 1 Postes supplémentaires (EMP5625) au lieu de remplir une demande distincte pour chaque poste. Pour la catégorie A, un formulaire de recommandation rempli par votre partenaire de recommandation désigné est requis pour chaque TET demandé.

Pour les demandes où le lieu de travail se situe au Canada, mais pas au Québec

Envoyez votre demande :

• en utilisant la Passerelle de données; ou
• au centre de traitement de Service Canada qui est chargé précisément de ce programme ou du traitement des demandes d’EIMT de la région où le TET sera embauché.

Pour les postes au Québec

Envoyez votre demande :

• en utilisant la Passerelle de données;
• par courriel : EDSC.QC.PTET.INFO-INFO.TFWP.QC.ESDC@servicecanada.gc.ca.

Apporter des modifications à votre demande en cours

Si vous devez apporter des modifications à votre demande une fois qu’elle a été soumise et avant que la décision de l’EIMT ne soit prise, contactez le centre de traitement de Service Canada approprié ou le Centre de services aux employeurs pour modifier la demande et éviter les retards de traitement.

Si vous devez modifier le volet que vous aviez initialement sélectionné, vous devez retirer votre demande initiale et présenter une nouvelle demande dans le cadre du nouveau volet. Les frais de traitement ne sont pas remboursés et ne peuvent pas être transférés à votre nouvelle demande.

Après avoir soumis votre demande

Les employeurs qui soumettent une demande dans le cadre du VTM peuvent s’attendre à :

• un traitement plus rapide des demandes au VTM, avec une norme de service de 10 jours ouvrables qui débute le jour ouvrable après la réception de la demande par Service Canada. Cette norme de service devrait être respectée dans 80 % des cas;
• une aide personnalisée et humaine tout au long du processus d’évaluation; et
• la possibilité pour les TET talentueux de voir leur demande de permis de travail traitée en 2 semaines par IRCC. Cette norme de service devrait être respectée dans 80 % des cas.

Les demandes sont évaluées dans le but de déterminer l’impact de l’embauche d’un TET sur le marché du travail canadien. Dans le cadre du processus d’évaluation, Service Canada veillera à ce que l’employeur respecte toutes les exigences du programme.

Conformément aux modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Service Canada a le pouvoir de suspendre temporairement le traitement des EIMT lorsqu’il y a des motifs de soupçonner qu’un employeur ne respecte pas ou n’a pas respecté certaines conditions qui entraîneraient un sérieux risque pour la santé ou la sécurité des TET.

Suspendre le traitement d’une EIMT n’est pas une décision que Service Canada prend à la légère. L’objectif est de protéger les TET contre l’entrée dans un milieu de travail potentiellement dangereux pendant que Service Canada enquête sur les allégations. La suspension du traitement de l’EIMT sera levée dès qu’on saura que le risque grave pour la santé ou la sécurité des TET n’était pas fondé ou a été résolu.

Une fois le processus d’évaluation terminé, l’employeur sera avisé par écrit de la décision finale sur leur demande d’EIMT.

EIMT positive

L’employeur recevra une lettre de décision confirmant que l’EIMT est positive. Cette EIMT positive est valide pour un maximum de 6 mois à compter de la date d'émission.

Pour des raisons de protection des renseignements personnels, cette lettre n’inclura pas les noms des TET. Cependant, la lettre et l’annexe A contiennent des détails précis sur l’offre d’emploi, tels que les salaires, les conditions de travail et la profession, ainsi qu’un numéro de dossier attribué par le système. Les noms des travailleurs apparaîtront dans l’annexe B émise pour les fins du dossier de l’employeur seulement. Cette annexe ne doit pas être partagée avec le TET, puisqu’elle n’est pas requise pour présenter une demande de permis de travail ou de visa de résident permanent.

La lettre d’EIMT positive appuie les 2 demandes soumises par un travailleur qualifié auprès de IRCC pour :

• un visa de résident permanent dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la catégorie de l’expérience canadienne;
• un permis de travail, si l’employeur souhaite que le TET commence à travailler en attendant le résultat de sa demande de visa de résident permanent.

Une fois qu’il a reçu la lettre d’EIMT positive, l’employeur doit :

• envoyer une copie de cette lettre et l’annexe A au TET;
• demander au TET de soumettre une demande de visa de résident permanent ou une demande de permis de travail auprès du bureau canadien des visas approprié. Le TET doit soumettre la demande appropriée, ainsi qu’une copie :
  • de l’offre d’emploi écrite, signée par l’employeur et le TET; et
  • de la lettre d’EIMT positif et de l’annexe A.

Les demandes de prolongation peuvent être faites au centre de traitement qui a traité l’EIMT au départ.

Changer le nom d’un TET sur une EIMT positive

Les employeurs qui doivent modifier/remplacer le nom d'un TET sur une EIMT positive du VTM doivent envoyer un formulaire Demande d'ajout ou de retrait d'un nom d'un ressortissant étranger d'une demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail positive (ESDC-EMP5661) Le formulaire doit être dûment rempli et envoyer par courriel auprès du centre de traitement qui a initialement traité l'EIMT.

Le temps de traitement varie selon le nombre de noms à changer :

• 10 noms ou moins – la demande doit avoir été reçue au moins dans les 15 jours ouvrables précédant la date d’expiration de l’EIMT;
• plus de 10 noms – la demande doit avoir été reçue au moins dans les 20 jours ouvrables précédant la date d’expiration de l’EIMT.

Exceptions

Les changements de nom ne sont pas effectués pour les EIMT du VTM lorsque l’EIMT a déjà été utilisée pour une demande de permis de travail (tel que vérifié par IRCC).

Modification à une EIMT positive

Les employeurs doivent prendre des mesures immédiates lorsque des changements ont été apportés ou doivent être apportés aux conditions d’emploi d’un TET. Service Canada recommande aux employeurs de consulter la page Modification à une EIMT positive pour déterminer quand un changement nécessite de communiquer avec le Centre de services aux employeurs ou de soumettre une nouvelle demande d’EIMT. Conformément aux dispositions du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Service Canada peut effectuer une inspection pour vérifier si l’employeur respecte les conditions énoncées dans la lettre d’EIMT positive et les annexes. Cette inspection pourrait comprendre un examen du dossier de l’employeur. Par conséquent, si Service Canada n’a pas de copie des changements, l’employeur sera tenu responsable de l’information qui figure au dossier.

Annulation d’une offre d’emploi

Si vous n’avez plus besoin des services du TET pour lesquels vous avez obtenu une évaluation positive dans le cadre du VTM ou si vous décidez d’annuler votre offre d’emploi avant l’arrivée du TET, il est important d’informer le TET directement ainsi que le Centre de services aux employeurs, au 1-800-367-5693. Toutefois, si vous annulez votre offre d’emploi, les frais de traitement de votre demande faite au VTM ne seront pas remboursés.

Fin d’emploi

Si vous constatez qu’un TET pour qui vous avez reçu une EIMT positive est introuvable ou s’il ne se présente pas au moment de quitter le Canada à la fin de son emploi, vous devriez :

• déployer des efforts raisonnables pour le joindre; et
• aviser l’Agence des services frontaliers du Canada et IRCC;
• aviser Service Canada en envoyant les informations suivantes au centre de traitement qui a émis l’EIMT positive :
  • numéro(s) d’EIMT;
  • nom de l'employeur/numéro d’entreprise;
  • nom(s) du/des TET manquant(s) à l’appel;
  • date de départ;
  • lieu physique de travail;
  • détails sur la façon dont le(s) TET a(ont) quitté;
  • toute autre information pertinente.

Liens connexes

• Après avoir soumis une demande
• Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à haut salaire
• Conformité des employeurs
• Obtenir un permis de travail
• Guichet-Emplois
• Travailler au Canada
• Durées de traitement de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail

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• Centre de services aux employeurs