Embaucher un travailleur talentueux de l’étranger par l’entremise du Volet des talents mondiaux

De : Emploi et Développement social Canada

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Mai 2019 - Délais de traitement des demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail

Le Volet des talents mondiaux offre un service adapté, prévisible, exécuté en temps opportun et axé sur le client qui vise à aider les entreprises à accéder aux talents mondiaux hautement qualifiés afin d'élargir leur main-d'œuvre au Canada et à être concurrentielles à l'échelle mondiale. Ce volet est réalisé dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Lancé le 12 juin 2017, il cible les entreprises novatrices canadiennes qui sont orientées vers Emploi et Développement social Canada par un partenaire de recommandation désigné et qui cherchent des ressortissants étrangers possédant des compétences uniques et spécialisées afin de prendre de l'expansion et d'assurer leur croissance. Le volet vise également à aider les entreprises canadiennes cherchant des travailleurs hautement qualifiés à pourvoir leurs postes visant des professions figurant sur la liste des professions exigeant des talents mondiaux.

Si vous embauchez un travailleur dans le cadre du Volet des talents mondiaux, vous devez préparer un plan des avantages relatifs au marché du travail qui démontre qu'en tant qu'employeur, vous vous engagez envers des activités qui ont des répercussions durables et positives sur le marché du travail canadien. Votre plan fera l'objet d'un examen chaque année afin de déterminer dans quelle mesure vous réalisez vos engagements.
Il convient de noter que les examens de la progression des cibles de votre plan des avantages relatifs au marché du travail en tant qu’employeur au titre du Volet des talents mondiaux diffèrent complètement de toutes les activités relatives à la conformité réalisées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Avant de présenter une demande

Assurez-vous de :

comprendre les différents volets entourant l'embauche de travailleurs étrangers temporaires;
connaître les exigences du programme pour les catégories A et B dans le cadre du Volet des talents mondiaux;
Assurez-vous de vouloir présenter une demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux. Si vous décidez de changer de volet après avoir présenté votre demande, vous devrez annuler votre demande initiale et présenter une nouvelle demande sous un autre volet. Les frais de traitement ne sont pas remboursables et ne peuvent être transférés à votre nouvelle demande.

Comment présenter une demande

Consultez le guide du demandeur du Volet des talents mondiaux pour obtenir de plus amples renseignements qui vous aideront à remplir votre demande.

La trousse de demande du Volet des talents mondiaux doit comprendre :

Vous devez remplir, signer et envoyer votre formulaire de demande, et y joindre tous les documents requis ainsi que le paiement des frais de traitement :

par l'entremise du portail Web Passerelle de données (uniquement pour les demandes visant le Volet des talents mondiaux);
- pour créer un compte sur la Passerelle des données afin de présenter votre demande, communiquez avec le Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693
par télécopieur (numéro sans frais : 1-844-365-9665, à l'extérieur du Canada et des États-Unis : 1-819-953-9898);
par courrier :
- Volet des talents mondiaux
  a/s EDSC/ESDC
  140, promenade du Portage
  Phase IV
  Gatineau (Québec) K1A 0J9

Vous pouvez soumettre votre trousse de demande du Volet des talents mondiaux dès que vous avez :

utilisé la dernière version du formulaire de demande
rempli tous les champs dans l'ensemble des formulaires requis
inclus toute la documentation requise, incluant les pièces justificatives concernant la légitimité de votre entreprise (s'il y a lieu)
signé les formulaires aux endroits appropriés
soumis le paiement des frais avec votre demande

Pour obtenir plus d'aide avec votre demande, communiquez avec le Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693.

Remarque
Si vous présentez une demande pour un poste dans la province du Québec :

L'immigration est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Emploi et Développement social Canada et le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du Québec travaillent en collaboration afin d'émettre des décisions conjointes pour les demandes dans le cadre du Volet des talents mondiaux.

En plus de soumettre votre dossier de demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux à Emploi et Développement social Canada, il est important que vous soumettiez également de façon simultanée votre demande et autres pièces justificatives au gouvernement du Québec afin qu'elles soient pleinement évaluées et qu'ainsi vous recevez une décision.

Pour en savoir plus sur les pièces justificatives à fournir, les frais et les autres conditions qui doivent être remplies pour le gouvernement du Québec avec votre demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux, les employeurs du Québec sont invités à consulter le site Internet du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du Québec.

Après avoir soumis votre demande

Une équipe dédiée à Emploi et Développement social Canada offrira à tous les employeurs du Volet des talents mondiaux un service simplifié et axé sur le client.
Les employeurs qui soumettent une demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux peuvent s'attendre à :

un traitement plus rapide des demandes au Volet des talents mondiaux, avec une norme de service de 10 jours ouvrables qui débute le jour ouvrable après la réception de la demande par Emploi et Développement social Canada; cette norme de service devrait être respectée dans 80 % des cas;
une aide personnalisée et humaine tout au long du processus d'évaluation;
la possibilité pour les travailleurs étrangers talentueux de voir leur demande de permis de travail traitée en deux semaines par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada – cette norme de service devrait être respectée dans 80 % des cas.

Remarque
Si vous présentez une demande pour un poste dans la province du Québec :

Emploi et Développement social Canada et le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du Québec traitent les demandes soumises dans le cadre du Volet des talents mondiaux de manière conjointe. Vous pouvez également vous attendre à un traitement plus rapide des demandes visant une norme de service conjointe de 10 jours ouvrables qui débute le jour ouvrable après la réception de la demande par Emploi et Développement social Canada. Toutefois, il est important que vous soumettiez également de façon simultanée votre demande et autres pièces justificatives au gouvernement du Québec si vous désirez bénéficier d'un traitement plus rapide.

Annulation d'une offre d'emploi

Si vous n'avez plus besoin des services du travailleur étranger temporaire pour lesquels vous avez obtenu une évaluation positive dans le cadre du Volet des talents mondiaux ou si vous décidez d'annuler votre offre d'emploi avant l'arrivée du travailleur étranger temporaire, il est important que vous avisez le travailleur directement ainsi que le Centre de services aux employeurs, au 1-800-367-5693. Toutefois, si vous annulez votre offre d'emploi, les frais de traitement de votre demande faite au Volet des talents mondiaux ne seront pas remboursés.

Fin d’emploi

Si vous constatez qu’un travailleur étranger temporaire pour qui vous avez reçu une évaluation positive dans le cadre du Volet des talents mondiaux est introuvable ou si le travailleur ne se présente pas au moment de quitter le Canada à la fin de votre contrat de travail avec le travailleur, vous devez :

déployer des efforts raisonnables pour le joindre; et
aviser l'Agence des services frontaliers du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Conservation des documents

Vous devez conserver tous les documents ayant servi à appuyer votre demande pendant au moins six ans, et ce, à compter du premier jour de travail du travailleur étranger temporaire. Nous pourrions vous demander ces documents à tout moment afin de vérifier vos antécédents de conformité aux conditions du programme.

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