Embaucher un travailleur talentueux de l’étranger par l’entremise du Volet des talents mondiaux

Sur cette page

• Avant de présenter une demande
• Comment présenter une demande
• Apporter des modifications à votre demande en cours
• Après avoir soumis votre demande
• Liens connexes
• Contactez-nous

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est destiné à être utilisé lorsque vous faites face à des pénuries de compétences et de main-d’œuvre à court terme, et lorsque des Canadiens et des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Le Volet des talents mondiaux offre un service adapté, prévisible, exécuté en temps opportun et axé sur le client. Il vise à aider les entreprises à accéder aux talents mondiaux hautement qualifiés afin d’élargir leur main-d’œuvre au Canada et à être concurrentielles à l’échelle mondiale. Il cible les entreprises novatrices canadiennes qui sont orientées vers Service Canada par un partenaire de recommandation désigné et qui cherchent des ressortissants étrangers possédant des compétences uniques et spécialisées afin de prendre de l’expansion et d’assurer leur croissance. Le volet vise également à aider les entreprises canadiennes cherchant des travailleurs hautement qualifiés à pourvoir leurs postes visant des professions figurant sur la liste des professions exigeant des talents mondiaux.

• Si vous embauchez un travailleur dans le cadre du Volet des talents mondiaux, vous devez préparer un plan des avantages relatifs au marché du travail qui démontre qu’en tant qu’employeur, vous vous engagez envers des activités qui ont des répercussions durables et positives sur le marché du travail canadien. Votre plan fera l’objet d’un examen chaque année afin de déterminer dans quelle mesure vous réalisez vos engagements.
• Les examens de la progression des cibles de votre plan des avantages relatifs au marché du travail en tant qu’employeur au titre du Volet des talents mondiaux diffèrent de toutes les activités relatives à la conformité réalisées dans le cadre du PTET.

À compter du 4 avril 2022, les employeurs qui soumettent une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) pour un poste à haut salaire peuvent demander une durée d’emploi allant jusqu’à 3 ans. La durée de l’emploi doit correspondre aux besoins raisonnables de l’employeur en matière d’emploi. La durée peut être délivrée pour une durée plus longue dans des circonstances exceptionnelles, pourvu que l’employeur présente une justification adéquate.

Les postes à haut salaire comprennent :

• le Volet des talents mondiaux;
• le volet des postes à hauts salaires, y compris les postes de fournisseurs de soins;
• le volet agricole; et
• les demandes pour soutenir la résidence permanente.

Avant de présenter votre demande

Les employeurs qui s’inscrivent au Volet des talents mondiaux peuvent s’attendre à ce qui suit :

• Recevoir un avis positif ou négatif découlant de l’EIMT :
  • la durée de traitement de l’EIMT est de 10 jours ouvrables (dans 80 % des cas) à compter du premier jour ouvrable suivant la réception de votre demande;
• Un soutien des agents du PTET tout au long du processus de demande;
• Un traitement accéléré des permis de travail par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour les demandeurs approuvés (10 jours ouvrables, dans 80 % des cas).

Embaucher des travailleurs étrangers temporaires en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan

Si vous embauchez des travailleurs étrangers temporaires (TET) en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan, vous devez d’abord demander le certificat d’enregistrement d’employeur auprès de la province et soumettre une copie du certificat ou une preuve d’exemption à votre demande d’EIMT. Votre demande ne sera considérée comme complète que si Service Canada l’a reçue. Assurez-vous de tenir compte des délais de traitement dans les provinces avant de soumettre vos demandes d’EIMT.

Pour plus d’informations sur les lois provinciales relatives à l’obligation d’enregistrement des employeurs et les exemptions possibles dans la province, consultez les sites Web suivants :

• Colombie-Britannique :
  • Site Web provincial : S’inscrire pour embaucher des travailleurs étrangers (disponible en anglais seulement)
  • Loi provinciale : Loi sur la protection des travailleurs étrangers temporaires (disponible en anglais seulement)
• Manitoba :
  • Site Web provincial : Renseignements sur l’inscription des employeurs
  • Loi provinciale : Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs
• Saskatchewan (en vigueur pour les EIMT reçues à partir du 31 juillet 2023) :
  • Site Web provincial : Demander un certificat d’inscription (disponible en anglais seulement)
  • Loi provinciale : Loi sur les services de recrutement et d’immigration des travailleurs étrangers (disponible en anglais seulement)

Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec

Pour les postes au Québec d’une durée de travail continu de plus de 30 jours :

• les demandes d’EIMT doivent être soumises de manière simultanée à Service Canada et au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec;
  • le non-respect de cette obligation empêchera le traitement de votre demande et entraînera sa fermeture. Aucun remboursement des frais de traitement ne sera effectué;
• toutes les demandes doivent être soumises au MIFI en format papier;
• tous les noms des TET doivent être inclus dans la demande.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Comment présenter une demande

Votre demande d’EIMT peut être soumise jusqu’à 6 mois avant la date prévue du début de l’emploi.

Il y a 2 options pour présenter une demande :

1. en ligne via le Portail de l’EIMT en ligne; ou
2. par courriel en envoyant un formulaire de demande PDF.

Présenter une demande en ligne

Le moyen le plus rapide est de soumettre une demande via le Portail de l’EIMT en ligne. C’est une plateforme fiable et sécurisée qui vous permet de remplir et de soumettre une demande en ligne à Service Canada.

Pour accéder au Portail de l’EIMT en ligne, vous devez avoir un compte Guichet-Emplois.

1) Créez un compte Guichet-Emplois pour les employeurs si vous n’en avez pas déjà un

L’inscription prend environ 10 minutes, et Guichet-Emplois a besoin de jusqu’à 5 jours ouvrables pour traiter les dossiers des nouveaux employeurs.

2) Accédez au Portail de l’EIMT en ligne en utilisant les justificatifs d’identité de votre compte Guichet-Emplois pour les employeurs

Les détails de votre compte seront exigés à des fins d’authentification.

3) Soumettez votre demande

• Créez et remplissez votre demande d’EIMT;
• Téléchargez tous les documents requis pour établir la légitimité de votre entreprise (au besoin);
• Soumettez le formulaire de demande accompagné des documents requis et des frais de traitement (le cas échéant) par l’intermédiaire du Portail de l’EIMT en ligne.

OU

Envoyer un formulaire de demande PDF par courriel

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande au moyen du Portail de l’EIMT en ligne, consultez la page Ressources du Portail de l’EIMT en ligne pour des renseignements sur la façon de demander une exemption et un PDF du formulaire de demande d’EIMT.

Si vous soumettez une demande pour plusieurs postes à la fois, vous pouvez remplir et soumettre le formulaire Volet des talents mondiaux – Annexe 1 Postes supplémentaires (EMP5625) au lieu de remplir une demande distincte pour chaque poste.

Pour les demandes où le lieu de travail se situe au Canada, mais pas au Québec

Envoyez votre demande :

• en utilisant la Passerelle de données; ou
• au centre de traitement de Service Canada qui est chargé précisément de ce programme ou du traitement des demandes d’EIMT de la région où le TET sera embauché.

Pour les postes au Québec

Envoyez votre demande :

• en utilisant la Passerelle de données;
• par courriel : EDSC.QC.PTET.INFO-INFO.TFWP.QC.ESDC@servicecanada.gc.ca.

Apporter des modifications à votre demande en cours

Si vous devez apporter des modifications à votre demande une fois qu’elle a été soumise et avant que la décision de l’EIMT ne soit prise, contactez le centre de traitement de Service Canada approprié ou le Centre de services aux employeurs pour modifier la demande et éviter les retards de traitement.

Si vous devez modifier le volet que vous aviez initialement sélectionné, vous devez retirer votre demande initiale et présenter une nouvelle demande dans le cadre du nouveau volet. Les frais de traitement ne sont pas remboursés et ne peuvent pas être transférés à votre nouvelle demande.

Après avoir soumis votre demande

À partir du 4 avril 2022, les employeurs peuvent demander une prolongation de la période de validité de l’EIMT jusqu’à 18 mois si :

• l’EIMT positive précédemment émise a une période de validité de 6 ou 9 mois; et
• l’EIMT est valide le jour où la demande de prolongation est reçue par Service Canada.

Les demandes de prolongation peuvent être faites au centre de traitement qui a traité l’EIMT au départ.

Une équipe dédiée à Service Canada offrira à tous les employeurs du Volet des talents mondiaux un service simplifié et axé sur le client.

Les employeurs qui soumettent une demande dans le cadre du Volet des talents mondiaux peuvent s’attendre à :

• un traitement plus rapide des demandes au Volet des talents mondiaux, avec une norme de service de 10 jours ouvrables qui débute le jour ouvrable après la réception de la demande par Service Canada. Cette norme de service devrait être respectée dans 80 % des cas;
• une aide personnalisée et humaine tout au long du processus d’évaluation; et
• la possibilité pour les travailleurs étrangers talentueux de voir leur demande de permis de travail traitée en 2 semaines par IRCC. Cette norme de service devrait être respectée dans 80 % des cas.

Les demandes sont évaluées dans le but de déterminer l’impact de l’embauche d’un TET sur le marché du travail canadien. Dans le cadre du processus d’évaluation, Service Canada veillera à ce que l’employeur respecte toutes les exigences du programme.

Conformément aux modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Service Canada a le pouvoir de suspendre temporairement le traitement des EIMT lorsqu’il y a des motifs de soupçonner qu’un employeur ne respecte pas ou n’a pas respecté à certaines conditions qui entraîneraient un sérieux risque pour la santé ou la sécurité des TET.

Suspendre le traitement d’une EIMT n’est pas une décision que Service Canada prend à la légère. L’objectif est de protéger les TET contre l’entrée dans un milieu de travail potentiellement dangereux pendant que Service Canada enquête sur les allégations. La suspension du traitement de l’EIMT sera levée dès qu’on saura que le risque grave pour la santé ou la sécurité des TET n’était pas fondé ou a été résolu.

Une fois le processus d’évaluation terminé, l’employeur sera avisé par écrit de la décision finale sur leur demande d’EIMT.

Changer le nom d’un TET sur une EIMT positive

Les employeurs qui doivent modifier/remplacer le nom d’un TET sur une EIMT positive du Volet des talents mondiaux doivent envoyer un formulaire Demande d’ajout ou de retrait d’un nom d’un ressortissant étranger d’une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail positive (ESDC-EMP5661) dûment rempli par courriel à NC-GTS-VTM-TFWP-PTET-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Le temps de traitement varie selon le nombre de noms à changer :

• 10 noms ou moins – la demande doit avoir été reçue au moins dans les 15 jours ouvrables précédant la date d’expiration de l’EIMT;
• plus de 10 noms – la demande doit avoir été reçue au moins dans les 20 jours ouvrables précédant la date d’expiration de l’EIMT.

Exceptions

Les changements de nom ne sont pas effectués pour les EIMT du Volet des talents mondiaux lorsque l’EIMT a déjà été utilisée pour une demande de permis de travail (tel que vérifié par IRCC).

Modification à une EIMT positive

Les employeurs doivent prendre des mesures immédiates lorsque des changements ont été apportés ou doivent être apportés aux conditions d’emploi d’un travailleur étranger, tel que décrit dans la lettre d’EIMT positive et dans toute annexe. Service Canada recommande aux employeurs de consulter la page Modification à une EIMT positive pour déterminer quand un changement nécessite de communiquer avec le Centre de services aux employeurs ou de soumettre une nouvelle demande d’EIMT. Conformément aux dispositions du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Service Canada peut effectuer une inspection pour vérifier si l’employeur respecte les conditions énoncées dans la lettre d’EIMT positive et les annexes. Cette inspection pourrait comprendre un examen du dossier de l’employeur. Par conséquent, si Service Canada n’a pas de copie des changements, l’employeur sera tenu responsable de l’information qui figure au dossier.

Annulation d’une offre d’emploi

Si vous n’avez plus besoin des services du TET pour lesquels vous avez obtenu une évaluation positive dans le cadre du Volet des talents mondiaux ou si vous décidez d’annuler votre offre d’emploi avant l’arrivée du TET, il est important d’informer le travailleur directement ainsi que le Centre de services aux employeurs, au 1-800-367-5693. Toutefois, si vous annulez votre offre d’emploi, les frais de traitement de votre demande faite au Volet des talents mondiaux ne seront pas remboursés.

Fin d’emploi

Si vous constatez qu’un TET pour qui vous avez reçu une EIMT positive est introuvable ou s’il ne se présente pas au moment de quitter le Canada à la fin de son emploi, vous devriez :

• déployer des efforts raisonnables pour le joindre; et
• aviser l’Agence des services frontaliers du Canada et IRCC;
• aviser Service Canada en envoyant les informations suivantes au centre de traitement qui a émis l’EIMT positive :
  • numéro(s) d’EIMT;
  • nom de l'employeur/numéro d’entreprise;
  • nom(s) du/des TET manquant(s) à l’appel;
  • date de départ;
  • lieu physique de travail;
  • détails sur la façon dont le(s) TET a(ont) quitté;
  • toute autre information pertinente.

Liens connexes

• Après avoir soumis une demande
• Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à haut salaire
• Conformité des employeurs
• Obtenir un permis de travail
• Guichet-Emplois
• Travailler au Canada
• Durées de traitement de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail

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