Mode de fonctionnement de la tarification de la pollution par le carbone au Canada

Document d'information

Les Canadiens savent que la pollution a un coût. Nous pouvons constater les coûts des sécheresses, des inondations et des conditions météorologiques extrêmes ainsi que ceux des effets de la pollution sur notre santé. Il est temps que les pollueurs paient.

En décembre 2016, le gouvernement du Canada ainsi que la plupart des provinces et des territoires ont adhéré au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Cadre vise à nous permettre d’atteindre nos cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à favoriser la croissance économique. La tarification de la pollution par le carbone est un élément central du Cadre.

L’imposition d’une tarification pour la pollution par le carbone est le moyen le plus efficace de réduire les émissions de GES. La tarification de la pollution favorisera la création de solutions innovatrices permettant d’offrir aux consommateurs et aux entreprises des options à faibles émissions de carbone. La Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec, où se concentrent plus de 80 % de la population, ont déjà adopté des systèmes de tarification de la pollution par le carbone, et la plupart des autres provinces y travaillent. L’option du gouvernement fédéral s’appliquera dans les provinces qui n’auront pas encore mis en place de système provincial de tarification en 2018. Nous évaluons la façon la plus appropriée de redistribuer les recettes, par exemple en les remettant aux citoyens et aux entreprises de la province.

L’imposition d’une tarification pour la pollution dans l’ensemble du pays est une question d’équité envers tous les Canadiens. La tarification de la pollution par le carbone devrait donc s’appliquer aux principales sources d’émissions de GES de manière uniforme dans tout le Canada, de façon à réduire ces émissions au plus bas coût pour les entreprises et les consommateurs, et d’appuyer l’innovation et la croissance propre.

Cette approche pancanadienne en matière de tarification de la pollution par le carbone est un moyen pratique et économique de lutter contre les changements climatiques, et elle contribuera à réduire substantiellement les émissions et à stimuler l’innovation, la croissance propre et la création d’emplois pour la classe moyenne. En imposant une tarification pour la pollution par le carbone, le gouvernement du Canada respecte ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques de la manière la plus efficace et la plus économique possible.

Comme il a été indiqué le 3 octobre 2016 dans l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone, les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Canada doivent répondre aux critères ci-dessous pour être équitables et efficaces.

  1. Les systèmes doivent entrer en vigueur en temps opportun pour que les principales sources d’émissions de GES fassent l’objet d’une tarification de la pollution par le carbone dans l’ensemble du Canada en 2018.
  2. La tarification de la pollution par le carbone doit être appliquée aux mêmes sources principales de GES partout au pays, de façon à ce qu’elle soit efficace et équitable. Au minimum, la tarification de la pollution par le carbone devrait s’appliquer aux mêmes sources d’émissions de GES que la taxe sur le carbone de la Colombie­-Britannique.
  3. Les provinces peuvent choisir le type de système qu’elles désirent mettre en œuvre : (i) un système de tarification directe (par exemple, la taxe sur le carbone de la Colombie­-Britannique ou un système basé sur les prélèvements sur les émissions et le rendement, comme en Alberta), ou (ii) un système de plafonnement et d’échange (comme en Ontario et au Québec).
  4. Le système de tarification de la pollution par le carbone doit devenir plus rigoureux avec le temps, et ce renforcement devrait être établi par une loi, pour fournir des balises sûres aux entreprises et aux consommateurs et contribuer à l’atteinte des cibles nationales de réduction des émissions de GES.
    •  Dans le cas des administrations qui adoptent un système explicite fondé sur la tarification, le prix du carbone devrait être initialement établi à un minimum de 10 $/tonne en 2018 et augmenter de 10 $ par année, pour atteindre 50 $/tonne en 2022.
    •  Les provinces dotées d’un système de plafonnement et d’échange doivent (i) fixer une cible de réduction des émissions pour 2030 égale ou supérieure à la cible de réduction de 30 % du Canada; et (ii) réduire progressivement les plafonds d’émissions (augmentation de la rigueur) au moins jusqu’en 2022, de façon à obtenir des réductions au moins équivalentes aux réductions projetées qui auraient résulté de l’application de la tarification directe du carbone pour l’année visée (par exemple, les réductions qui auraient résulté d’une tarification directe de 10 $ par tonne en 2018).
  5. Les administrations devraient fournir régulièrement des rapports transparents et vérifiables sur les résultats et les répercussions de leurs politiques sur la tarification du carbone.

Dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, les gouvernements territoriaux et le gouvernement du Canada se sont engagés à collaborer pour trouver les solutions adaptées à la situation particulière des territoires.

De plus, en adoptant le Cadre, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont engagés à réaliser une série d’examens d’ici 2022, afin d’offrir une certitude quant aux prochaines étapes pour l’après-2022.

Option de tarification de la pollution par le carbone proposée par le gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada propose une option fédérale de tarification de la pollution par le carbone qui s’appliquera uniquement aux provinces qui n’auront pas adopté leur propre système qui répondrait aux critères ci-dessus. Cette option fédérale comprend deux éléments :

  1. Un prélèvement sur les combustibles fossiles qui augmentera chaque année;
  2. Des mesures destinées à appliquer une tarification pour la pollution provenant de l’industrie. Des limites seront fixées en matière de pollution, et les installations industrielles qui polluent au-delà de la limite qui leur est imposée verront leur tarification augmenter de façon proportionnelle. À l’opposé, les installations dont les émissions seront inférieures à la limite pourront vendre des crédits à leurs concurrents moins efficaces.

Ce système imposera un coût à la pollution et incitera les entreprises à innover pour réduire leurs émissions.

Les coûts pour les ménages et les entreprises varieront en fonction des sources d’énergie et de la consommation énergétique.

La tarification du carbone reflétera l’empreinte en matière d’émission de GES de chaque type de combustible. Par exemple, une tarification de 10 $ par tonne de carbone représente approximativement 2,3 cents par litre d’essence, 2,7 cents par litre de carburant diesel et 1,5 cent par litre de propane.

Autres mesures fédérales visant à lutter contre les changements climatiques et à favoriser un environnement propre et sain

La tarification de la pollution par le carbone n’est que l’une des mesures que prend le gouvernement du Canada pour lutter contre les changements climatiques. Le gouvernement du Canada investit également dans les collectivités du pays, leurs systèmes de transport et d’assainissement des eaux usées, leurs réseaux électriques, leurs entreprises, leurs industries, leurs innovateurs et entrepreneurs et leurs projets de recherche et de développement. Partout dans le monde, la tendance est à la croissance économique propre. Les entreprises canadiennes tirent déjà profit de ces débouchés internationaux. Le gouvernement du Canada réalise des investissements, en plus de mettre en œuvre une tarification de la pollution par le carbone, pour permettre aux entreprises canadiennes et à leurs travailleurs de saisir cette occasion.


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