Projet de règlement visant à réduire les rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)

Les composés organiques volatils (COV) sont des polluants atmosphériques qui se mélangent souvent avec d’autres polluants dans l’atmosphère et créent de l’ozone troposphérique et des particules, donnant lieu au smog. Les COV contribuent à une vaste gamme de problèmes de santé humaine et de problèmes environnementaux. Des COV sont émis à toutes les phases du secteur pétrolier et gazier, de l’extraction au raffinage, en passant par la consommation de carburant par les Canadiens.

Les gaz de pétrole et de raffinerie sont des mélanges de COV qui sont émis par de l’équipement qui fuit des secteurs pétrolier et pétrochimique. Ces gaz ont été déclarés toxiques pour la santé humaine par le gouvernement du Canada, parce qu’ils peuvent contenir des substances cancérogènes connues, comme le benzène, et parce que les Canadiens habitant et travaillant à proximité de certaines installations pétrolières et gazières y sont souvent exposés. Cette conclusion a établi l’obligation juridique pour la ministre d’Environnement et Changement climatique Canada de prendre des mesures afin de réduire les risques pour les Canadiens.

En ciblant ces sources d’émissions de COV, on obtiendra une réduction des rejets atmosphériques de gaz de pétrole et de raffinerie ainsi que de ces substances cancérogènes provenant de 18 raffineries de pétrole, de six usines de valorisation des sables bitumineux et de deux usines pétrochimiques dans l’ensemble du Canada.

Le projet de règlement ne devrait pas nuire de façon importante à la position concurrentielle des raffineries touchées, car les concurrents de celles-ci aux États‑Unis doivent déjà respecter des exigences similaires.

La conformité au projet de règlement stimulera la demande pour les technologies propres, comme les soupapes à faibles émissions spécialement conçues et les caméras infrarouges pour la détection des fuites. Les technologies propres devraient également contribuer à réduire les fuites de pétrole brut et de produits pétroliers, y compris l’essence.

Réduction des émissions

Le projet de règlement réduira à la fois les émissions des COV et des gaz à effet de serre. Le méthane, un gaz à effet de serre puissant, est souvent émis à partir des mêmes sources pétrolières et pétrochimiques que les COV. En réduisant les rejets accidentels de COV, on réduira aussi les émissions de méthane. De 2017 à 2035, le projet de règlement devrait, selon les estimations, réduire ces émissions de :

• 102 kilotonnes d’émissions de COV;
• 43 kilotonnes d’émissions de méthane (équivalents de dioxyde de carbone).

Ces réductions mèneront à une amélioration de la qualité de l’air et la santé des Canadiens. Par exemple, pendant le même intervalle, soit de 2017 à 2035, on constatera :

• 43 décès prématurés de moins, selon les estimations;
• 9 100 jours de symptômes d’asthme de moins, chez les personnes asthmatiques; 
• 44 000 jours de réduction des activités et de difficultés à respirer de moins, chez les personnes non asthmatiques;
• 238 millions de dollars en bienfaits pour la santé découlant de l’amélioration de la qualité de l’air;
• 4 millions de dollars en bienfaits pour l’environnement, comme une augmentation de la productivité en agriculture, une réduction des dommages à la propriété et une meilleure visibilité.

Des renseignements détaillés sur les avantages découlant d’une réduction des émissions figurent dans le résumé de l'étude d'impact de la réglementation (27 mai).

Prochaines étapes

Le 27 mai 2017, le projet de règlement sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Cette publication marquera le début de la période de consultation de 60 jours qui permettra aux peuples autochtones, aux administrations municipales, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux intervenants et aux Canadiens intéressés de formuler officiellement leurs commentaires à Environnement et Changement climatique Canada.

Environnement et Changement climatique Canada sera également en consultation avec ces groupes au cours des prochains mois, avant la publication du règlement définitif. Toute demande de renseignements peut être envoyée à ec.covsecteurpetrolier-vocpetroleumsector.ec@canada.ca.