Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Document d'information

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone : un élément important du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Pour donner suite aux engagements internationaux, comme l’Accord de Paris, et prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques a été adopté par les premiers ministres canadiens le 9 décembre 2016. Le Cadre réaffirme l’importance de la collaboration entre le gouvernement du Canada et ceux des provinces et des territoires pour lutter contre les changements climatiques. La Saskatchewan et le Manitoba n’ont pas encore adopté le Cadre, mais le gouvernement du Canada collabore étroitement avec ces provinces et a bon espoir de les voir l’adopter.

À propos du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement du Canada, d’une valeur de 2 milliards de dollars, est un élément important du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il soutiendra la mise en œuvre du Cadre en stimulant les investissements dans des projets qui produiront une croissance propre et qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre en vue de respecter, voire dépasser les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone fournira du financement au cours des cinq prochaines années et créera des emplois pour les Canadiens pour des années à venir. Il stimulera également une croissance propre et durable, soutiendra l’innovation et réduira les factures d’électricité.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, d’une valeur de deux milliards de dollars, sera divisé en deux volets :

  1. Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, dont le lancement est aujourd’hui, fournira 1,4 milliard de dollars aux provinces et aux territoires qui ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, afin de les aider à respecter les engagements en matière de leadership visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, y compris les engagements qu’ils ont précisés dans ce Cadre.

    Ce financement reconnaît le rôle clé que les provinces et les territoires jouent dans la mise en œuvre du Cadre, en vue de lutter contre les changements climatiques, et il soutiendra leurs efforts en matière de réduction des émissions, d’innovation, d’économie d’argent, de création d’emplois et d’établissement de collectivités plus saines. Les provinces seront admissibles à un financement fondé sur le montant de base de 30 millions de dollars, ainsi qu’à un financement fondé sur leur population.

    Au cours de l’été 2017, le gouvernement du Canada discutera avec les provinces et les territoires de leurs propositions de projet pour lesquels ils souhaitent recevoir du financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone. Après l’approbation des projets, des ententes bilatérales de financement seront mises en place avec les provinces et les territoires, afin que les projets puissent être entamés à l’automne et à l’hiver.

  2. Le reste du financement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone servira à soutenir le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone et la mise en œuvre du Cadre. Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone sera lancé à l’automne 2017 pour soutenir des projets ambitieux qui peuvent être proposés par toutes les provinces et les territoires ainsi que par les municipalités, les gouvernements et les organisations autochtones, les entreprises et les organismes à but lucratif ou sans but lucratif. Les projets financés mettront à profit l’ingéniosité canadienne dans l’ensemble du pays dans le but de réduire les émissions et de produire de la croissance propre pour appuyer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

    De plus amples renseignements sur le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone seront communiqués cet automne.

Ensemble, les deux volets du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone soutiendront les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre, créeront des emplois et feront économiser de l’argent, par exemple des projets visant à :

  • rendre nos maisons et nos bâtiments plus éconergétiques;
  • aider les entreprises à innover et à avoir accès à des technologies pour réduire leurs émissions et croître de façon durable,
  • aider le secteur forestier et le secteur agricole à accroître le carbone stocké dans les forêts et les sols.

Tous les promoteurs devront s’assurer que les réductions d’émissions qui découleront de leurs projets :

  • sont concrètes;
  • sont additionnelles aux mesures existantes;
  • contribuent à l’atteinte de la cible du Canada en matière de réduction des émissions d’ici 2030;
  • sont aussi rentable que possible.

Pour tous les projets, les promoteurs peuvent s’associer avec d’autres entités admissibles (municipalités, gouvernements et organisations autochtones, entreprises et organismes à but lucratif ou sans but lucratif) et leur transférer les fonds pour leur permettre d’entreprendre des projets, sous réserve de l’approbation du gouvernement fédéral.


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