Le gouvernement du Canada propose des modifications à la Loi fédérale sur le développement durable

Communiqué de presse

Modifications proposées pour favoriser la transparence et la responsabilité devant le Parlement du processus décisionnel en matière d’environnement

Le 19 juin 2017 – Ottawa (Ontario) – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens appuient l’engagement du gouvernement à l’égard d’un environnement sain, d’une économie durable et du rétablissement de la réputation du Canada en matière de gérance de l’environnement. Une approche fondée sur la croissance propre a non seulement des retombées positives sur la classe moyenne et tous les secteurs de l’économie canadienne, mais elle constitue également une prise de mesures dès maintenant pour les générations futures.

Aujourd’hui, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a déposé à la Chambre des communes un projet de modification à Loi fédérale sur le développement durable, laquelle soutient le plan et la vision du gouvernement pour un Canada plus durable.

Les modifications proposées offriront aux intervenants la possibilité d’examiner les progrès réalisés dans l’ensemble du gouvernement du Canada en matière de performance environnementale et établiront des normes élevées pour accroître la transparence et améliorer les activités de déclaration et de supervision. Elles permettront également de poursuivre les discussions sur la durabilité avec les peuples autochtones et les Canadiens, le respect de la diversité, en particulier les jeunes, et la parité hommes-femmes.

La ministre McKenna a aussi soumis au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes un rapport qui porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité dans son rapport intitulé La durabilité fédérale pour les générations futures - rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable.

Citations

« Notre gouvernement est résolu à protéger l’environnement et à mettre au point une stratégie de croissance propre qui profite à la classe moyenne et à tous les secteurs de l’économie canadienne. Les Canadiens souhaitent la prise de mesures ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques; ils veulent que le gouvernement prenne davantage d’initiatives et ils appuient fortement le développement durable.

Les modifications proposées à la Loi font suite au rapport du Comité permanent, qui a été soutenu à l’unanimité. Ces modifications permettront d’accroître la responsabilisation du gouvernement, de manière à ce que nous, au gouvernement, puissions donner l’exemple et mettre l’accent sur les résultats. »

– Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • La Loi fédérale sur le développement durable exige l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable de même que l’établissement d’objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada.

  • La Stratégie fédérale de développement durable présente des cibles claires et mesurables qui permettront à la population canadienne, qui a largement contribué à l’élaboration de la stratégie, de suivre la progression vers un Canada plus propre et plus vert.

  • La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019, la troisième stratégie triennale établie en vertu de la Loi, comprend treize objectifs visant à ce que le Canada figure au rang des pays les plus écologiques au monde, où la qualité de vie ne cesse de s’améliorer.

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Personnes-ressources

Marie-Pascale Des Rosiers
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
613-462-5473
marie-pascale.desrosiers@canada.ca

Relations avec les médias
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819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)

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