L’Accord de conservation entre le Canada et la Colombie-Britannique pour le caribou des montagnes du Sud

Qu’est-ce qu’un accord de conservation?

L’article 11 de la Loi sur les espèces en péril autorise un ministre fédéral à conclure avec un gouvernement au Canada, une organisation ou une personne un accord de conservation qui est bénéfique pour une espèce en péril ou qui améliore ses chances de survie à l’état sauvage. Ces accords doivent prévoir des mesures de conservation et d’autres mesures compatibles avec la Loi sur les espèces en péril, notamment en ce qui concerne les aspects suivants :

• le suivi de la situation de l’espèce;
• l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d’action et de plans de gestion;
• la protection de l’habitat de l’espèce, y compris son habitat essentiel;
• la mise sur pied de projets de recherche visant à favoriser le rétablissement de l’espèce.

L’accord entre le Canada et la Colombie-Britannique décrit la façon dont les parties collaboreront pour appuyer la survie et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud, en commençant par la population appelée groupe du Centre (annexe 1 – Carte).

Accord de conservation préliminaire entre le Canada et la Colombie-Britannique pour le caribou des montagnes du Sud

Cet accord préliminaire a pour but de décrire les mesures qui seront prises par les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique au cours des cinq prochaines années pour appuyer le rétablissement des populations du caribou des montagnes du Sud jusqu’à ce que le seuil d’autosuffisance soit atteint au sein du groupe du Centre. Selon l’accord, le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à collaborer avec les Premières Nations directement touchées pour tous les aspects du rétablissement et à respecter leurs droits ancestraux et issus de traités de chasser le caribou. Le gouvernement fédéral et celui de la Colombie-Britannique prévoient étendre la portée de cet accord à d’autres populations du caribou des montagnes du Sud.

L’accord préliminaire reconnaît que l’objectif à long terme est d’atteindre le seuil d’autosuffisance dans chacune des populations locales, conformément aux résultats précisés dans le programme de rétablissement fédéral produit au titre de la Loi sur les espèces en péril. Ce dernier établit des cibles de population à court, à moyen et à long terme. Dans le cadre de l’accord, les parties se sont également engagées à élaborer des scénarios pour atteindre la portion britanno-colombienne de l’objectif fédéral de rétablissement à long terme de 1 000 caribous établi pour le groupe du Centre. Le rétablissement du caribou exige la prise de mesures immédiates sur le terrain, de même que d’autres mesures sur une longue période pour protéger l’habitat et le remettre en état, accroître les taux de recrutement du caribou et gérer la mortalité du caribou.

La Colombie-Britannique s’engage à :

• délimiter et préserver l’ensemble des aires de répartition hivernales et estivales du caribou qui sont situées en haute altitude et ne sont pas visées par une tenure;
• élaborer des plans par aires de répartition en collaboration avec les Premières Nations directement touchées;
• faire en sorte que l’habitat du caribou augmente progressivement, grâce à diverses mesures comme la remise en état de l’habitat, la protection progressive de celui-ci et la compensation des pertes d’habitat; 
• améliorer son cadre législatif global visant les espèces en péril durant la durée de cet accord;
• mettre en œuvre des mesures de gestion de la mortalité et des populations, y compris des mesures de gestion des prédateurs et de mise bas en captivité;
• gérer l’accès aux zones renfermant l’habitat du caribou;
• coordonner les mesures de planification entre le Canada, la Colombie-Britannique et les peuples autochtones directement touchés;
• créer un mécanisme permettant de combler les principales lacunes dans les connaissances, y compris les connaissances traditionnelles autochtones, ou de résoudre les questions techniques liées au rétablissement du caribou;
• favoriser l’intégration des nouveaux renseignements à des mises à jour des documents de rétablissement et de planification.

L’atteinte de ces objectifs à court, moyen et long terme repose sur les progrès continus en matière de protection et de remise en état de l’habitat, en supposant une répercussion minime des facteurs inconnus ou imprévus, comme le changement climatique, sur le rétablissement du caribou, une capacité continue à gérer les prédateurs à court et à moyen terme et une certaine capacité à gérer les principales proies pour ces prédateurs. Si ces hypothèses se révèlent fausses, les objectifs seront alors inatteignables. Les parties sont convaincues que l’objectif peut être atteint à court terme.

De plus, dans le cadre de l’accord préliminaire, les parties s’engagent à créer un fonds de rétablissement, auquel des tiers pourront également contribuer.

Le gouvernement du Canada et celui de la Colombie‑Britannique proposent également de conclure un ou plusieurs accords parallèles avec les Premières Nations directement touchées dans le but d’appuyer le rétablissement, par exemple en les incitant à participer aux activités de planification, en mettant en œuvre des mesures de conservation et en recueillant des renseignements additionnels, notamment des connaissances traditionnelles autochtones.