Prochaines étapes de la tarification de la pollution par le carbone

Document d'information

La tarification du carbone est l’un des moyens les plus efficaces pour stimuler une croissance propre et réduire la pollution par le carbone. C’est donc un élément essentiel du plan que le Canada a élaboré pour créer une croissance propre et lutter contre le changement climatique.

Nous travaillons en partenariat avec les provinces et les territoires pour tarifier la pollution dans tout le Canada, comme l’a annoncé le premier ministre Trudeau en octobre 2016.

Un grand nombre d’administrations canadiennes ont fait preuve d’un grand leadership en ce qui concerne la tarification du carbone. Aujourd’hui, quatre Canadiens sur cinq vivent dans un endroit où la tarification de la pollution par le carbone existe déjà, et chaque province s’est engagée à adopter une forme de tarification du carbone.

En reconnaissance du leadership exercé par les provinces, notre approche pour la tarification du carbone donne aux provinces et aux territoires la possibilité de choisir le type de système qu’elles souhaitent mettre en œuvre, à savoir :

  • un système de tarification directe, comme la taxe sur le carbone qui existe en Colombie Britannique, ou un système basé sur les redevances et le rendement selon les émissions comme en Alberta; ou encore
  • un système de plafonnement et d’échange, comme en Ontario et au Québec.

Les ministres McKenna et Morneau ont maintenant confirmé le calendrier suivant pour la tarification du carbone :

  • Les administrations qui souhaitent adopter l’approche du gouvernement fédéral ont jusqu’au 30 mars 2018 pour présenter une demande dans ce sens.
  • D’ici le 1er septembre 2018, les provinces et les territoires devront confirmer leurs plans pour l’adoption d’un système de tarification du carbone conforme à la norme fédérale.

Le gouvernement fédéral évaluera le mode de tarification du carbone de chaque administration après le 1er septembre 2018 pour déterminer si elle est conforme à la norme.

Si des provinces ou des territoires ne sont pas en voie d’adopter un système qui soit conforme à notre norme en 2018, l’approche du gouvernement fédéral entrera en vigueur dans ces provinces ou territoires, en totalité ou en partie. Dans ce dernier cas, l’approche fédérale viendrait « rehausser » ou renforcer un système incomplet.

Dans les systèmes de tarification directe, le prix passera à 20 $ la tonne le 1er janvier 2019.

La combinaison des systèmes de tarification du carbone en place, des nouveaux systèmes de tarification du carbone, et de l’approche fédérale permettra d’instaurer une tarification de la pollution dans tout le Canada.

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