Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone

Document d'information

le 15 décembre 2017

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Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone : une partie importante du plan climatique du Canada

Pour respecter ses engagements internationaux, notamment l’Accord de Paris, et stimuler les mesures canadiennes à l’appui de la lutte contre les changements climatiques et de la croissance économique propre, les premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont adopté, le 9 décembre 2016, un plan climatique canadien, appelé le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le plan a confirmé l’importance de la collaboration entre le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires, ainsi que les peuples autochtones pour s’attaquer aux changements climatiques.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement du Canada représente une partie importante du plan climatique. Le Fonds soutiendra la mise en œuvre du plan en tirant profit des investissements réalisés dans des projets qui assureront une croissance propre et réduiront la pollution par le carbone en vue de respecter ou de dépasser les engagements pris par le Canada dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone fournira un financement pendant les cinq prochaines années pour rendre les domiciles et les bâtiments plus écoénergétiques, aider les entreprises à innover afin de réduire leurs émissions et aider les secteurs de la foresterie et de l’agriculture à augmenter la quantité de carbone captée par les forêts et les sols. Ces investissements et d’autres permettront de créer des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes pendant de nombreuses années. Le Fonds assurera une croissance propre et durable, soutiendra l’innovation et contribuera à réduire la facture d’énergie, ce qui aidera les Canadiens à économiser de l’argent et contribuera à la lutte contre les changements climatiques.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone comporte deux volets :

  1. Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, lancé le 15 juin 2017, fournira 1,4 milliard de dollars aux provinces et aux territoires qui ont adopté le Cadre pancanadien pour les aider à respecter leurs engagements de réduire les émissions de gaz à effet de serre, y compris ceux qui sont précisés dans le plan climatique.
  2. Les sommes restantes du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone seront disponibles pour le Défi d’une économie à faibles émissions de carbone et pour la mise en œuvre du plan. Le Défi d’une économie à faibles émissions de carbone appuiera d’ambitieux projets qui peuvent être présentés par les provinces et les territoires, ainsi que les municipalités, les organismes et gouvernements autochtones, les entreprises et les organismes sans but lucratif. Les projets financés miseront sur l’ingéniosité canadienne dans l’ensemble du pays afin de réduire les émissions et de réaliser une croissance propre, à l’appui du plan.

De plus amples détails sur le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone seront annoncés dans les prochains mois.

Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone

Le Fonds du leadership, d’une valeur de 1,4 milliard de dollars, souligne le rôle clé joué par les provinces et les territoires dans la mise en œuvre du Cadre pancanadien et dans la lutte contre les changements climatiques en réduisant les émissions, en favorisant l’innovation, en aidant les particuliers et les entreprises à économiser de l’argent, et en créant des emplois et des collectivités en meilleure santé.

En prenant appui sur les priorités qu’ils ont définies dans le plan climatique, les provinces et les territoires ont proposé des mesures pour réduire davantage la pollution par le carbone. Le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour examiner les mesures proposées et s’entendre sur celles qui seront financées. Des ententes officielles seront conclues afin que les provinces et les territoires puissent commencer leurs projets dès cet hiver.

Annoncés le 15 décembre 2017, les premiers accords de financement se rapportent aux propositions de projets approuvées jusqu’à maintenant. Ces propositions ont été présentées par six provinces : l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et le Québec. Le financement de projets dans les autres provinces et territoires sera annoncé au fur et à mesure que les propositions de projets seront approuvées. Seuls les provinces et les territoires signataires du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques peuvent obtenir un financement dans le cadre du Fonds du leadership.

Chaque province et territoire a mis l’accent sur les meilleures façons de réduire les émissions, compte tenu de la situation et des conditions climatiques qui lui sont propres. Le Fonds du leadership prévoira des investissements ayant une vaste portée, tels que la gestion responsable des forêts, les rénovations éconergétiques effectuées dans les résidences, les édifices commerciaux, les universités et les collèges, ainsi que l’aide aux petites entreprises et aux propriétaires de maisons afin qu’ils puissent réduire leurs factures d’énergie.

Mesures provinciales dans le cadre du Fonds du leadership

La Colombie-Britannique recevra jusqu’à 162 millions de dollars par l’entremise du Fonds du leadership pour investir dans des projets tels que le reboisement dans les forêts publiques, lesquelles absorbent le carbone de l’atmosphère et le stockent, et pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.

Près de 150 millions de dollars serviront à appuyer les objectifs climatiques de l’Alberta. Les projets de l’Alberta viseront à aider les Albertains, y compris les agriculteurs et les éleveurs, à consommer moins d’énergie et à économiser de l’argent. L’Alberta collaborera avec les collectivités autochtones pour mettre en place des solutions d’énergie renouvelable. La province investira également dans la restauration des forêts touchées par les feux de forêt.

En Ontario, près de 420 millions de dollars seront investis pour appuyer le Plan d’action de l’Ontario sur les changements climatiques et aider les Ontariens à contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Ensemble, le Canada et l’Ontario appuieront des projets tels que la rénovation de bâtiments et de maisons dans une optique écoénergétique ou l’aide aux agriculteurs pour réduire les émissions de leurs exploitations.

Au Québec, plus de 260 millions de dollars contribueront à accroître la portée des mesures du Plan d’action sur les changements climatiques 2013-2020 de la province. Ces nouveaux investissements permettront à un plus grand nombre d’exploitants agricoles et forestiers d’adopter des pratiques exemplaires, à un plus grand nombre d’entreprises de rénover leurs bâtiments et à un plus grand nombre d’industries d’améliorer l’efficacité énergétique de façon novatrice.

Le Nouveau-Brunswick investira sa part de financement d’environ 51 millions de dollars, en partenariat avec Énergie NB, pour aider les Néo-Brunswickois à améliorer l’efficacité énergétique de leurs maisons et de leurs entreprises. Que ce soit pour aider les propriétaires de petites entreprises, les propriétaires de maisons à faible revenu ou même les grandes installations de fabrication, ces investissements seront utiles à la gestion des coûts d’énergie partout au Nouveau-Brunswick.

En Nouvelle-Écosse, le Fonds du leadership investira environ 56 millions de dollars pour élargir le partenariat relatif à la rénovation domiciliaire conclu avec Efficiency Nova Scotia. À l’heure actuelle, seuls les propriétaires de maisons chauffées à l’électricité peuvent recevoir du financement pour la rénovation domiciliaire. Le financement additionnel permettra à tous les propriétaires néo-écossais de se prévaloir du programme de rénovation d’Efficiency Nova Scotia, et aidera tous les Néo-Écossais à réduire leur facture de chauffage, peu importe la façon dont ils chauffent leur maison. Cela permettra de réduire les émissions et d’améliorer le confort des ménages dans l’ensemble de la province, en plus d’aider la province à faire la transition des centrales au charbon vers les énergies propres.

D’autres détails sur la façon dont le Fonds du leadership aidera les provinces et les territoires à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques seront communiqués au cours des prochains mois.

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