La Norme sur les combustibles propres du Canada : fonctionnement

Document d'information

La Norme sur les carburants propres est un volet important de la stratégie du Canada en matière de climat.

Une fois mise en œuvre, la Norme contribuera à favoriser une croissance écologique au Canada, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 30 millions de tonnes par année d’ici 2030, soit l’équivalent des émissions de 7 millions d’automobiles sur les routes.

Selon la Norme sur les carburants propres, les producteurs, importateurs ou distributeurs seront tenus de réduire l’intensité carbonique des carburants, aussi appelée « empreinte carbonique ». L’intensité carbonique est la mesure des émissions de gaz à effet de serre découlant de la production, du traitement, de la distribution et de l’utilisation d’un carburant.

La Norme sur les carburants propres fixera différentes cibles de réduction de la pollution pour la forme gazeuse, liquide et solide des carburants. Ces cibles stimuleront les investissements dans les énergies et les technologies propres qui permettront de réduire davantage la pollution par le carbone et de créer de nouvelles possibilités pour les producteurs de carburants propres et d’autres fournisseurs de technologies propres au Canada.

La Norme sur les carburants propres sera neutre sur le plan technologique, ce qui signifie qu’elle offrira une souplesse aux producteurs, importateurs et distributeurs qui pourront atteindre leurs cibles de nombreuses façons différentes, en prenant les mesures ou en faisant les investissements qui leur conviennent le mieux.

Parmi les mesures possibles, mentionnons la réduction des émissions le long de la chaîne d’approvisionnement en carburant, le remplacement des carburants à base de carbone par des carburants renouvelables et les investissements qui soutiennent l’adoption de solutions propres comme les véhicules électriques.

Le 13 décembre 2017, le gouvernement du Canada a publié un cadre de réglementation décrivant les éléments clés de la Norme sur les carburants propres, dont :

  • les carburants visés par la Norme,
  • l’application de la Norme aux formes liquides, gazeuses et solides des carburants utilisés dans les transports, l’industrie et les bâtiments (y compris les maisons),
  • les industries concernées,
  • la façon dont les industries réglementées pourront s’y conformer.

La Norme sur les carburants propres sera élaborée de manière à ce qu’elle entraîne un coût minime pour les simples citoyens. Les administrations qui ont mis en place une norme semblable ont signalé une hausse minimale des coûts, comme ceux liés au ravitaillement en carburant des voitures.

Sans cette norme, le Canada parviendrait difficilement à respecter l’engagement qu’il a pris à Paris en matière de lutte contre les changements climatiques et les carburants canadiens continueraient de générer inutilement des émissions polluantes. Grâce à cette norme, le Canada pourra profiter des investissements nécessaires pour réduire les émissions, promouvoir l’innovation et créer de nouveaux emplois dans de nombreux secteurs des technologies propres du Canada. Aucun autre pays ne s’est doté d’une norme qui permettra de réduire les émissions provenant des carburants utilisés par tous les secteurs. Il s’agit d’une approche novatrice et ambitieuse, mais réalisable, qui favorisera la croissance propre dans les collectivités au pays.

En consultant les intervenants, le gouvernement s’assurera que le règlement lié à la Norme sur les carburants propres est conçu pour être efficient et efficace.

Que se passera-t-il ensuite?

Après la publication du cadre réglementaire, les fonctionnaires d’Environnement et Changement climatique Canada inviteront l’industrie, les autres gouvernements, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants à examiner les détails techniques de la Norme sur les carburants propres. Notre but est de publier un projet de règlement d’ici la fin de 2018.

Le gouvernement tient à ce que les parties intéressées et concernées aient l’occasion de prendre part à des consultations ouvertes et significatives.

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

En décembre 2016, le gouvernement du Canada, ainsi que la plupart des provinces et des territoires, ont convenu d’adopter un plan canadien de lutte contre les changements climatiques appelé le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques afin d’atteindre notre cible fixée aux termes de l’Accord de Paris et de stimuler l’économie.

Dans le Cadre pancanadien, les gouvernements territoriaux et le gouvernement du Canada se sont engagés à collaborer pour trouver des solutions en matière de croissance propre et de changements climatiques qui tiennent compte de la situation particulière des territoires.

Les autres mesures fédérales pour lutter contre les changements climatiques et favoriser un environnement propre et sain

L’établissement d’une norme sur les carburants propres n’est qu’une façon pour le gouvernement du Canada de s’attaquer aux changements climatiques. Le gouvernement investit également dans les collectivités canadiennes, les réseaux de transports et d’électricité, dans les entreprises, les industries, les innovateurs et les entrepreneurs, de même que dans les projets de recherche et de développement.

Partout dans le monde, la tendance est à la croissance économique plus écologique. Les entreprises canadiennes tirent déjà profit de cette tendance. Le gouvernement fait des investissements et adopte des règlements comme celui lié à la Norme sur les carburants propres qui permettent aux entreprises et travailleurs canadiens de prendre part à cette mouvance.


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