Programme conjoint Canada-Alberta de surveillance environnementale visant les sables bitumineux

Depuis 2012, le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement du Canada ont travaillé à la mise en œuvre d’un programme de surveillance environnementale visant les sables bitumineux qui tient compte des données sur l’air, l’eau, les terres et la biodiversité. Ce programme vise à mieux caractériser l’environnement et à améliorer notre compréhension des effets cumulatifs des activités d’exploitation dans la région des sables bitumineux.

À ce jour, le programme conjoint Canada-Alberta de surveillance environnementale visant les sables bitumineux a considérablement amélioré la capacité de surveiller les faibles concentrations de contaminants en étendant la couverture géographique des activités de surveillance – doublant presque le nombre de sites surveillés, en augmentant la fréquence d’échantillonnage, en échantillonnant davantage de composés et à l’aide de méthodes plus sensibles, et en intégrant les résultats. 

En 2015, un comité d’examen par des pairs externes a étudié l’intégrité scientifique du système de surveillance et a conclu que le programme existant constituait une grande amélioration par rapport aux programmes de surveillance précédents; toutefois le comité a également soulevé plusieurs points à améliorer. Par exemple, dans l’examen on recommande une meilleure intégration des efforts de surveillance visant l’air, l’eau et les espèces sauvages et que les données soient accessibles à toutes les parties intéressées.

Le 21 décembre 2017, les ministres ont signé un protocole d’entente bilatérale visant à renouveler et à renforcer leurs engagements à l’égard de la surveillance des effets environnementaux de l’exploitation des sables bitumineux dans le cadre d’une collaboration à long terme entre le Canada et l’Alberta. Ce protocole d’entente contient notamment un nouvel engagement qui prévoit la participation des peuples autochtones aux discussions sur la gouvernance future.

En 2014, certaines collectivités autochtones se sont publiquement retirées de la précédente entente sur la surveillance conjointe des sables bitumineux, reprochant à cette entente de ne pas tenir compte explicitement des droits issus de traités et de faire fi de la contribution significative des Autochtones.

Pour renforcer les efforts de réconciliation, des consultations régulières avec les peuples autochtones ont été instaurées au début de 2017 et se poursuivent, et jusqu’à présent, de nombreuses collectivités appuient clairement cette démarche.

Misant dans la mesure du possible sur les activités de surveillance existantes, l’approche de mise en œuvre du programme est souple dans le but de veiller à ce que le programme réponde aux nouvelles priorités, informations, connaissances et rétroactions des intervenants et des peuples autochtones clés.

Les discussions se poursuivent avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers, la Canada’s Oil Sands Innovation Alliance (alliance pour l’innovation dans les sables bitumineux) et l’industrie des sables bitumineux, afin que leur expertise et leur connaissance de l’industrie contribuent au programme de surveillance des sables bitumineux.

Le Canada et l’Alberta continueront de travailler en parallèle pour faire participer les collectivités autochtones et les autres intervenants à l’élaboration d’un cadre qui permettra aux collectivités autochtones de jouer un rôle décisionnel dans la surveillance des sables bitumineux, de manière acceptable pour chacun. Cette approche sans précédent, qui sera mise en œuvre au début de 2018, appuiera la réconciliation avec les peuples autochtones.

La mise en œuvre du plan est financée par l’industrie, à concurrence de 50 millions de dollars par année. De plus, Environnement et Changement climatique Canada verse environ 6 millions de dollars par année pour la surveillance et la recherche environnementale dans la région. En vertu du nouvel accord Canada-Alberta signé en décembre 2017, Environnement et Changement climatique Canada investira jusqu’à 2 millions de dollars de plus annuellement pour aider les collectivités autochtones locales à créer et à mettre en œuvre des programmes de surveillance communautaires dans leur région.

Le gouvernement du Canada et celui de l’Alberta demeurent résolus à travailler avec tous les partenaires à la mise en œuvre d’un programme de surveillance environnementale visant les sables bitumineux qui soit robuste, de calibre mondial et scientifiquement crédible.