Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone : ce qu’il représente pour le Nouveau-Brunswick

Document d'information

le 18 mai 2018

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Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone est un élément important du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone vise à stimuler les investissements dans des projets qui produiront une croissance propre et réduiront les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs canadiens de la construction, de l’industrie, de la foresterie et de l’agriculture.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone comporte deux volets :

1. Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone offre 1,4 milliard de dollars aux provinces et aux territoires qui ont adhéré au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, afin qu’ils puissent concrétiser leurs engagements visant à réduire la pollution par le carbone et à contribuer à l’atteinte de la cible du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques d’ici 2030.

Ce fonds reconnaît le rôle clé que jouent les provinces et les territoires dans la mise en œuvre du Cadre pancanadien pour lutter contre les changements climatiques, et il soutient leurs efforts visant à réduire les émissions, à innover, à économiser de l’argent, et à créer des emplois et des collectivités plus saines.

Les provinces et les territoires reçoivent un financement de base s’élevant à 30 millions de dollars, auquel s’ajoute un montant par habitant, pour soutenir des projets axés sur divers objectifs, notamment les suivants :

  • les mesures d’efficacité énergétique pour les bâtiments;
  • l’efficacité énergétique, le remplacement de combustible et la modification de procédés dans le secteur industriel;
  • l’accroissement de la quantité de carbone stocké dans les forêts et les terres agricoles.

2. Plus de 500 millions de dollars seront offerts dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone. Le Défi soutiendra des projets ambitieux qui peuvent être présentés par les provinces et les territoires, les municipalités, des collectivités et des organisations autochtones, des entreprises ou des organismes sans but lucratif. Les projets stimuleront l’innovation dans l’ensemble du pays, afin de réduire les émissions et de produire une croissance propre.

Tous les promoteurs doivent veiller à ce que leur projets puissent générer des réductions d’émissions qui respectent les critères suivants :

  • Elles doivent être concrètes (mesurables et vérifiables).
  • Elles doivent s’ajouter aux mesures existantes ou prévues.
  • Elles doivent contribuer à l’atteinte de la cible de réduction des émissions que s’est fixée le Canada pour 2030.
  • Elles doivent être les plus rentables possibles.

Projets au Nouveau-Brunswick

Au titre du Fonds du leadership, chaque province et territoire a désigné des projets prioritaires adaptés à leur propre contexte qui offrent des moyens rentables de réduire les émissions.

Au Nouveau-Brunswick, une somme de près de 51 millions de dollars sera investie, en partenariat avec Énergie NB, pour aider les Néo-Brunswickois à accroître l’efficacité énergétique de leurs maisons, de leurs entreprises et de leurs industries. Les projets néo-brunswickois financés aideront les propriétaires de résidences, d’entreprises et d’industries à prendre des mesures éconergétiques, à économiser de l’argent et à gérer les coûts de l’énergie dans l’ensemble de la province.

Situation actuelle des projets présentés dans le cadre du Fonds du leadership

L’Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest ont déjà présenté des propositions officielles en vue d’obtenir du financement dans le cadre du Fonds du leadership. Le gouvernement du Canada collabore avec les autres provinces et territoires pour déterminer d’autres projets prioritaires qui devraient être financés par le Fonds du leadership.

Le Manitoba a récemment adhéré au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et sera autorisé à présenter des demandes de financement pour des projets qui contribuent à la croissance propre et qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

D’autres propositions de projets présentées au titre du Fonds du leadership sont actuellement examinées, et une décision sera rendue en 2018.

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