Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone : ce qu’il représente pour l’Île-du-Prince-Édouard

Document d'information

le 8 juin 2018

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Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone est un élément important du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il vise à stimuler les investissements dans des projets qui produiront une croissance propre et réduiront les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs canadiens de la construction, de l’industrie, de l’exploitation forestière et de l’agriculture. 

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone comporte deux volets :

1. Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone fournit 1,4 milliard de dollars aux provinces et aux territoires qui ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, afin de les aider à respecter leur engagement de réduire la pollution par le carbone et de contribuer à l’atteinte de la cible climatique du Canada pour 2030.

Ce fonds reconnaît le rôle clé que jouent les provinces et les territoires dans la mise en œuvre du Cadre pancanadien pour lutter contre les changements climatiques et soutenir leurs efforts visant à réduire les émissions, à stimuler l’innovation, à économiser de l’argent, et à créer des emplois et des collectivités plus saines.

Les provinces et les territoires reçoivent un financement de base s’élevant à 30 millions de dollars, auquel s’ajoute un montant par habitant, pour soutenir des projets axés sur divers objectifs, notamment les suivants :

  • les mesures d’efficacité énergétique pour les bâtiments;
  • l’efficacité énergétique, le remplacement de combustible et la modification de procédés dans le secteur industriel;
  • l’accroissement de la quantité de carbone stocké dans les forêts et les terres agricoles.

2. Plus de 500 millions de dollars seront offerts dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone. Le Défi soutiendra des projets ambitieux qui peuvent être présentés par les provinces et les territoires, les municipalités, des collectivités et des organisations autochtones, des entreprises ou des organismes sans but lucratif. Les projets stimuleront l’innovation dans l’ensemble du pays, afin de réduire les émissions et de produire une croissance propre.

Tous les promoteurs doivent veiller à ce que leurs projets puissent générer des réductions d’émissions qui respectent les critères suivants :

  • Elles doivent être concrètes (mesurables et vérifiables).
  • Elles doivent s’ajouter aux mesures existantes ou prévues.
  • Elles doivent contribuer à l’atteinte de la cible de réduction des émissions que s’est fixée le Canada pour 2030.
  • Elles doivent être les plus rentables possibles.

Projets à l’Île-du-Prince-Édouard

Au titre du Fonds du leadership, chaque province et territoire a désigné des projets prioritaires adaptés à leur propre contexte qui offrent des moyens rentables de réduire les émissions.

L’annonce d’aujourd’hui signifie qu’une somme de 23,8 millions de dollars, sur les 34,1 millions de dollars disponibles pour l’Île-du-Prince-Édouard, est versée à la province dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone afin d’appuyer ses objectifs de lutte contre les changements climatiques. Les projets de la province qui seront financés aideront les propriétaires résidentiels, les entreprises, le secteur industriel et le secteur de l’agriculture à devenir plus éconergétiques, à économiser de l’argent et à accroître le stockage du carbone dans le secteur de l’exploitation forestière.

Situation actuelle des projets présentés dans le cadre du Fonds du leadership

L’Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest ont déjà présenté des propositions officielles en vue d’obtenir du financement dans le cadre du Fonds du leadership. Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les autres provinces et territoires pour déterminer les projets prioritaires qui devraient être financés par le Fonds du leadership.

Le Manitoba a récemment adhéré au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et sera autorisé à présenter des demandes de financement pour des projets qui contribuent à la croissance propre et qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

D’autres propositions de projets présentées au titre du Fonds du leadership sont actuellement examinées, et une décision sera rendue plus tard en 2018.

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